# Zone UP du plan local d'urbanisme de Sourdun (77459) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77459_PLU_20081009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article UP 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article UP 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UP 10) > Sans objet. ### Stationnement (article UP 12) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - RAPPEL : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Toute construction de quelle que nature et destination que ce soit - Toute occupation du sol autre que le stationnement des poids lourds, des véhicules légers, de matériel roulant. - L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R 444.1 à 4 du Code de l’Urbanisme. - Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R 443.4 à 5 du Code de l’Urbanisme. - L'accueil de campeurs, de tentes, de caravanes quel que soit leur nature. - Les installations et travaux divers définis à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de ferrailles, véhicules machines désaffectés, matériaux, déchets ou détritus divers. - Les carrières. - Les pylônes. - Les installations classées. - Dans la bande de 75 m mesurée à partir de l'axe de la RN19, toute construction située dans cette bande, car il n'a pas été mené d'étude conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l'article L1111-4 du code de l'urbanisme, sauf celle répondant aux conditions des 2ème et 3ème alinéas de cet article du code et autorisée dans la zone UP. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - RAPPELS - L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article L 441.2 du Code de l’Urbanisme), à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R 442.2 et suivants du code de l'urbanisme. 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES NE SONT ADMISES QUE SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES - Les installations et travaux divers définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, limitées aux affouillements pour réaliser une aire de stationnement en dur. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Les accès seront ceux existants à l'exclusion de tout autre sauf si les accès existants sont supprimés et remplaces par de nouveaux accès offrant de meilleures conditions de sécurité. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT Les canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales seront séparatives sur la propriété et amenées jusqu'en limite du domaine privé ; deux boites de raccordement distinctes situées à l'alignement seront prévues. Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) et ils devront garantir leur évacuation dans le réseau d'eaux pluviales. En cas de réseau collectif insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, pourront être imposés. ELECTRICITE, TELEPHONE, TELECOMMUNICATIONS Les branchements privatifs, électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être réalisées en souterrain, à l’intérieur des lotissements ou ensembles groupés. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article UP 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. En bordure des voies et des espaces publics, la clôture sera constituée : - soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en tuiles. Sa hauteur ne dépassera pas 2,20 m. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. - soit d’un mur bahut en pierre meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives. Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m. En limite séparative les clôtures seront constituées : - soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n’excédant pas 2 m, le couronnement sera maçonné ou comportera un chaperon de tuile, - soit de haies végétales d’essences locales doublées ou non de grillage métallique (vert foncé) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité éventuellement sur un muret d'appui maçonné de 10 à 15 cm de haut maximum. La hauteur totale n’excédera pas 2 m. Dans tous les cas, sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, mes ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. COMMUNE DE SOURDUN - SEINE-ET-MARNE Les coffrets E.D.F. ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. OBLIGATION DE PLANTER Les plantations existantes doivent si possible être maintenues. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales. Si des plantations sont envisagées, celle-ci seront réalisées au moyen d'essences locales, les résineux étant déconseillés. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Cette zone est affectée au casernement militaire « Maréchal Delattre de Tassigny » dont la vocation doit être préservée. La réglementation applicable confirme cet usage actuel du sol. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77459_PLU_20081009. Page : https://edifiable.fr/plu/sourdun-77459/up La commune : https://edifiable.fr/plu/sourdun-77459.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77459/zone/up