# Zone 2AUER du plan local d'urbanisme de Soussans (33517) : ce que le règlement autorise

La zone 2AUer concerne les espaces destinés à une urbanisation future organisée, dans le cadre d’une extension du pôle de production d’énergie renouvelable. Elle comprend : - le secteur 2AUer : dédié à une extension ultérieure du pôle de production d’énergie renouvelable, - le secteur 2AUer-e : dédié à l’accueil ultérieur d’équipements, services et activités de promotion et de valorisation du pôle de production d’énergies renouvelables Cette zone est fermée à l’urbanisation. Son ouverture est conditionnée par une modification de PLU. 2AUER-SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Document en vigueur : 33517_PLU_20260518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUER du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUer, 2AUer-e. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUER 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (article 2AUER 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article 2AUER 9)

> Non réglementé

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUER 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS 2AUER-1.1 LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES)

A CONDITIONS
Les destinations et sous-destinations interdites, admises sous conditions, ou admises sans condition sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises sous conditions, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 suivant du présent article. Outre ces conditions, l'ensemble des destinations ou sous-destinations admises doivent respecter les prescriptions particulières prévues à l'article 3 pour les secteurs et sites identifiés par le Document Graphique.

Destination
Exploitation agricole et forestière
Habitation

Sous-destination
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de
service

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d’enseignement, de santé d’intérêt collectif et d’action sociale
et services

publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X
X
X X
X X X
X X X

Admise sous Admise sans conditions condition
X
Uniquement en 2AUer-e
X
Uniquement en 2AUer-e
X
Uniquement en 2AUer-e
X
X
Uniquement en 2AUer-e
X
Uniquement en 2AUer
80 2AUER-1.2 LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS  Conditions applicables à la sous-destination "Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés" : Seuls sont admis les constructions, installations et aménagements nécessaires à la mise en place, au fonctionnement, à l'entretien et à l'exploitation des dispositifs de production d'énergie renouvelable.  Conditions applicables à la sous-destination "Industrie" : Seuls sont admis les constructions, installations et aménagements nécessaires à la mise en place, au fonctionnement, à l'entretien et à l'exploitation des dispositifs de production d'énergie renouvelable.  Conditions applicables à la sous-destination "restauration" : Les constructions nouvelles sont admises à la condition suivante : elles doivent être liées à la promotion et/ ou à la valorisation du pôle de production d’énergies renouvelables  Conditions applicables aux sous-destinations "activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle" et "autres équipements recevant du public" : Seuls sont admis les constructions, installations et aménagements constituant des services liés ou participant à la promotion et/ ou à la valorisation du pôle de production d'énergie renouvelable.  Conditions applicables à la sous-destination "hébergement hôtelier et touristique" : Les constructions nouvelles pour cette sous-destination sont admises à condition de ne pas être affectées aux occupations suivantes : terrains de camping, villages vacances ou parcs résidentiels de loisirs.
81

### Article 2AUER 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES. 2AUER-2.1 LES USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES)

INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS

Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols

Interdits

Admis sous conditions
X

Activités de carrières ou gravières

X

Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

X

X

Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…)

Uniquement

en 2AUer

Autres dépôts de matériaux ou matériels

X

Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

X

Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol

X

Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage

X

Aménagement de parc d'attractions ou de golf

X

Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés

X

2AUER-2.2 LES CONDITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES
 Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" :
Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires :
- soit à l'établissement, la gestion ou l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales (fossés …), - soit à des fouilles archéologiques, - soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (dont ouvrages électriques), - soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction.
Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre :
- ni compromettre la stabilité du sol, - ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, - ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, - ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLU ou par une autre
réglementation.

 Conditions applicables aux "Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles,…)" :
Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. L'aménageur doit notamment veiller à la qualité d'intégration des dépôts vis-à-vis des emprises publiques :
- soit en les disposant derrière les constructions existantes ou à créer par rapport à ces voies, - soit en occultant le plus possible les dépôts à la vue par des éléments bâtis (muret, panneaux,
intégration dans une construction, …) ou végétaux (haie …).
 Conditions applicables aux " Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol " : Dans le cas d'installations en terrains privés d'habitat ou d'activités (jardins, aires fonctionnelles hors parkings …), les installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol sont admises sur les terrains bâtis, à condition de respecter les conditions suivantes :
- une hauteur totale de 1,80 mètre maximum, - une surface totale de panneaux de 40 m² maximum, - une installation non directement visible depuis les voies et emprises publiques, occultée par les
constructions, clôtures, ou plantations de densité et hauteur suffisante présentes sur le terrain. Ces conditions ne s'appliquent pas dans le cas d'ombrières avec couvertures photovoltaïques ou solaires, implantées sur des terrains publics ou à usage collectif, y compris parkings d'activités

### Article 2AUER 3 - Accès et voirie (intitulé du document : SECTEURS ET SITES DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES)

Néant

2AUER-SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

### Article 2AUER 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AUER 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AUER 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Non réglementé

### Article 2AUER 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AUER 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non réglementé

2AUER-SECTION 3 – EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 2AUER 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non réglementé

### Article 2AUER 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Non réglementé

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A, AP
CARACTERE DES ZONES
Les zones A et Ap sont des zones de protection de secteurs, équipés ou non, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A couvre les espaces destinés à l'accueil de constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. La zone A est impactée par le PPR inondation "Médoc Sud", complété par des prescriptions issues de la circulaire du 7 avril 2010 en application de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. La zone Ap couvre les espaces d'exploitation des terres ayant une sensibilité particulière à prendre en compte. Elle est comprise :
- dans les enveloppes territoriales des principales zones humides identifiées par le Schéma d’Aménagement des Eaux (SAGE) « Estuaire de la Gironde et milieux associés »,
- partiellement dans le périmètre du PPRI "Médoc Sud", complété par des prescriptions issues de la circulaire du 7 avril 2010 en application de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.
A- SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33517_PLU_20260518.
Page : https://edifiable.fr/plu/soussans-33517/2auer
La commune : https://edifiable.fr/plu/soussans-33517.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33517/zone/2auer