# Zone UB du plan local d'urbanisme de Soussans (33517) : ce que le règlement autorise La zone UB est une zone multifonctionnelle destinée principalement à l’habitat, délimitée au niveau du bourg et de Tayac (hors parties centrales) et des principaux quartiers (Grand Soussans, Bourriche/ Saint Romain, Mathauza Sud, Marsac, Bessan, Pez, Virefougasse) La zone UB est impactée par le PPR inondation "Médoc Sud", complété par des prescriptions issues de la circulaire du 7 avril 2010 en application de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. UB-SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Document en vigueur : 33517_PLU_20260518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 articles. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS UB-1.1 LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES, A A CONDITIONS) Les destinations et sous-destinations interdites, admises sous conditions, ou admises sans condition sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises sous conditions, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 suivant du présent article. Outre ces conditions, l'ensemble des destinations ou sous-destinations admises doivent respecter les prescriptions particulières prévues à l'article 3 pour les secteurs et sites identifiés par le Document Graphique. Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et services et d’action sociale publics Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite X X X Admise sous Admise sans conditions condition X X X X X X X X X X X X X X X X X UB-1.2 LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS  Conditions applicables à l'ensemble des sous-destinations admises : Dans les périmètres d'OAP sectorielles indiqués sur le Document graphique du règlement, les opérations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation fixés pour le secteur considéré.  Conditions applicables à la sous-destination "Exploitation agricole" : Seul est admis l'extension des constructions d'exploitation agricole existantes dans la zone UB, aux conditions suivantes : ‒ le volume et l'aspect des constructions doit être compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, ‒ la construction et son extension ne doivent pas être destinées à l'élevage ‒ il n'y a pas de risques de nuisances (sonores, odeurs, …) ou pour la salubrité portés sur le voisinage.  Conditions applicables à la sous-destination "Artisanat et commerce de détail" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes à destination "d'artisanat et commerce de détail", sont admis aux conditions suivantes : ‒ le volume et l'aspect des constructions et aménagements projetés doivent être compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, ‒ la création d'un ensemble commercial (tel que défini à l'article L.152-3 du Code de Commerce) est interdite.  Conditions applicables à la sous-destination "Hébergement hôtelier et touristique" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis à condition de ne pas être affectés aux occupations suivantes : habitations légères de loisirs, terrains de camping, villages vacances ou parcs résidentiels de loisirs.  Conditions applicables aux sous-destinations "Commerce de gros", "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination pour ces sousdestinations sont admis à condition : ‒ que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, ‒ de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des nuisances notamment de bruit, pour leur environnement et le voisinage.  Conditions applicables à la sous-destination "Entrepôt" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis aux conditions cumulatives suivantes : - être nécessaire au fonctionnement d'une activité existante ou admise en zone UB, - ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des nuisances notamment de bruit, pour leur environnement ou le voisinage, - de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. 38 ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES. UB-2.1 LES USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS) Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Interdits Admis sous conditions X Activités de carrières ou gravières X Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs X Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) X Autres dépôts de matériaux ou matériels X Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs X Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol X Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage X Aménagement de parc d'attractions ou de golf X Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés X UB-2.2 LES CONDITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES  Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" : Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires : - soit à l'établissement, la gestion ou l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales (fossés …), - soit à des fouilles archéologiques, - soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (dont ouvrages électriques), - soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction. Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre : - ni compromettre la stabilité du sol, - ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, - ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, - ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLU ou par une autre réglementation.  Conditions applicables aux "autres dépôts de matériaux ou matériels " : Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette, ou à un besoin de service public, et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.  Conditions applicables aux " Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol " : Dans le cas d'installations en terrains privés d'habitat ou d'activités (jardins, aires fonctionnelles hors parkings …), les installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol sont admises sur les terrains bâtis, à condition de respecter les conditions suivantes : - une hauteur totale de 1,80 mètre maximum, - une surface totale de panneaux de 40 m² maximum, - une installation non directement visible depuis les voies et emprises publiques, occultée par les constructions, clôtures, ou plantations de densité et hauteur suffisante présentes sur le terrain. Ces conditions ne s'appliquent pas dans le cas d'ombrières avec couvertures photovoltaïques ou solaires, implantées sur des terrains publics ou à usage collectif, y compris parkings d'activités ### Article UB 3 - Secteurs et sites de prescriptions particulieres Secteur ou site Dispositions applicables Emplacements réservés Les terrains situés dans les secteurs d'emplacements réservés sont destinés en tout ou partie à la réalisation de voies, ouvrages, installations d'intérêt général ou espaces verts, précisés au tableau des réservations.  Il s'agit de préserver et sauvegarder : - les bâtiments identifiés, ainsi que les éléments fonctionnels, de décors et d’apparat qui accompagnent leurs façades Eléments de patrimoine bâti protégés  Les travaux d'aménagement, de modification ou d'extension projetés sur l'élément de patrimoine identifié doivent respecter son caractère et ses qualités architecturales : - la volumétrie originelle du bâtiment, - l'ordonnancement des ouvertures (portes, fenêtres, …), - l'aspect des matériaux de façades et d'ouvertures, qu'ils soient identiques, d'aspect similaire ou en harmonie avec ceux-ci  Les éventuelles adjonctions de constructions, éléments de façades, de clôtures ou plantations ne doivent pas nuire à la qualité des perspectives sur l'élément de patrimoine identifié ni à sa qualité d'intégration dans l'environnement, tels que vus depuis la ou les voies ou espaces publics Linéaires commerciaux protégés Dans les secteurs délimités sur le Document Graphique, le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée qui ont une destination initiale commerciale ou de service vers une destination d'habitat est interdite. En cas de démolition - reconstruction, le rez-de-chaussée créé devra être destiné à une occupation commerciale ou de service. Secteurs concernés par le PPR inondation "Médoc Sud" Les constructions, installations et aménagements doivent respecter le règlement en vigueur du PPRi "Médoc Sud" ainsi que les prescriptions issues de la circulaire du 7 avril 2010 en application de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. Ces documents sont intégrés en pièce annexe du dossier de PLU ("Servitude d'Utilité Publique – SUP"). UB-SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 40 ARCHITECTURALE, ### Article UB 4 - Implantation des constructions UB-4.1. implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises PUBLIQUES UB-4.1.1 Règles générales Depuis l’axe de la RD 2, les constructions doivent être implantées : - En-dehors de l'agglomération : - à 35 mètres pour les habitations, - à 25 mètres pour les autres constructions. - Au sein de l'agglomération : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit dans l'alignement des constructions existantes limitrophes, en respectant la logique d'implantation des autres constructions sur la séquence de voie concernée, - soit dans l'alignement des constructions existantes sur l'unité foncière, dans le cas d'un projet d'extension ou d'implantation d'annexe en façade de voie ou emprise publique, - soit, à défaut de pouvoir appliquer les cas visés ci-dessus, de manière à ce que leur façade soit située à un maximum de 5 mètres de l'alignement des voies et des emprises publiques. Depuis l’axe de la RD 105, les constructions doivent être implantées en dehors de l'agglomération : - à 25 mètres pour les habitations, - à 20 mètres pour les autres constructions. Depuis l’axe de la voie ferrée, les constructions doivent être implantées à au moins 12 mètres. Depuis la limite d’un cours d’eau ou d’un fossé, les constructions et les piscines doivent s’implanter à 10 mètres minimum de la limite d'emprise du cours d'eau ou fossé. Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à l’alignement des constructions existantes limitrophes, - soit en retrait de l’alignement, d’au moins 5 mètres. Cette condition ne s’applique pas dans le cas d’un projet de construction neuve, d’extension ou d’annexe placé à l’arrière d’une construction de premier rang par rapport à la voie ou emprise publique. Le cas échéant et dans tous les cas, l'implantation des constructions doit être prévue en compatibilité avec les orientations d'aménagement fixée par une OAP sectorielle qui s'applique sur le terrain concerné. UB-4.1.2 Règles particulières Une implantation différente des règles générales est admise pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif (dont les ouvrages électriques) et les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. UB-4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-4.2.1 Règles générales : - Les constructions doivent être implantées : En limites séparatives latérales : - soit en ordre semi continu, c’est-à-dire sur au moins une des limites séparatives latérales. Dans ce cas, la construction doit être implantée à au moins 3 mètres par rapport à la limite séparative. - soit en ordre discontinu, c’est-à-dire sur aucune des limites séparatives latérales. Dans ce cas, la construction doit être implantée à au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - pour les terrains bordant une zone A en limite séparative, l'implantation de la construction sur la limite séparative avec la zone agricole est interdite. En limites séparatives postérieures : - les constructions dont la surface n’excède pas 25 m², pourront être implantées en limite postérieure, - les piscines devront être implantées à au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives postérieures, - les constructions dont la hauteur totale excède 3,50 mètres seront implantées : . soit en recul de minimum 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre sont admis dans ce retrait, . soit en limite séparative, à condition de s’appuyer sur une construction existante en limite séparative sur le terrain limitrophe, et de ne pas dépasser la hauteur totale de cette construction. - pour les terrains bordant une zone A en limite postérieure, l'implu terrain en antation de la construction sur la limite postérieure avec la zone agricole est interdite. - En sus, lorsque la limite séparative (latérale ou postérieure) jouxte un terrain en vigne (planté ou lorsque ce terrain a fait l’objet d’un arrachage temporaire), les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 mètres de ladite limite séparative. Il est précisé que les annexes et les piscines sont concernées par ce recul. Schéma illustratif des contraintes d'implantations sur les parcelles jouxtant des espaces de vigne (plantés ou en arrachage temporaire) Constructions interdites en limites séparatives (latérales et postérieures) Terrains de vigne (planté ou arrachage temporaire) 10 mètres mini, pour les constructions Voie / emprise publique UB-4.2.2 Règles particulières : - Une implantation différente des règles générales définies à l'alinéa 4.2.1 est admise ou sera imposée (implantation en ordre continu, sur au moins une limite latérale, ou avec un recul plus important) dans les cas suivants : . lorsque cela permet de respecter la typologie du tissu urbain existant et la continuité visuelle du front bâti sur la séquence urbaine concernée, . lorsque cela permet de créer ou préserver un accès sur un cœur d'îlot, . lorsque cela permet de préserver ou mettre en valeur un élément de patrimoine bâti protégé par le PLU ou par une autre réglementation, . dans le cas des piscines extérieures, lesquelles doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, comptés depuis le bord extérieur de leurs margelles. - Une implantation différente des règles générales définies à l'alinéa 4.2.1 est admise pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif (dont les ouvrages électriques) et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. UB-4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé ### Article UB 5 - Volumetrie des constructions UB-5.1. emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée dans le cas des terrains d'assiette d'équipements de services publics ou d’intérêt collectif (dont les ouvrages électriques). L’emprise au sol des constructions (existantes et projetées) ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain. UB-5.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS UB-5.2.1 Règles générales La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres au faîtage dans le cas d'une toiture en pente, - 5 mètres au point haut de l'acrotère dans le cas d'un toit terrasse ou à très faible pente. En sus, les constructions en R+1 sont autorisées uniquement sur les parcelles de 1000m² et plus. La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 3,50 m. UB-5.2.2 Règles particulières - Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus est admise ou sera imposée : Dans le cas d'une construction implantée entre deux constructions existantes pour avoir une hauteur correspondant, soit à la hauteur de l'égout de l'une des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs d'égouts des constructions mitoyennes. - Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus est admise : Pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif (dont les ouvrages électriques) et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. - Dans le cas de travaux de rénovation, de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante, la hauteur bâtie initiale pourra : . soit être maintenue dans sa hauteur existante, . soit être modifiée en tenant compte de la hauteur des constructions voisines. - La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales ne peut excéder 3,50 mètres mesurée au faitage ou 2,50 mètres au point haut de l'acrotère, sauf hauteur imposée pour assurer la qualité d'insertion de la construction dans le cadre bâti existant. ### Article UB 6 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere UB-6.1. principes generaux d'integration des co CONTEXTE URBAIN, ARCHITECTURAL ET PAYSAGER - Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent être adaptés au caractère du tissu bâti et paysager dans laquelle le projet s'inscrit et à l'intérêt architectural des constructions environnantes. - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses ou agglomérés, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. - Les styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. - Les équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseur, antenne parabolique, etc…) devront être intégrés dans un volume ou masqués par une paroi, une couverture ou une façade. UB-6.2. CONSTRUCTION (NEUVE ET ANCIENNE), EXTENSION ET AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS  Seuil d'implantation - Uniquement pour les constructions anciennes, leur extension et leur aménagement : le niveau du rez-de-chaussée devra respecter celui de la construction d'origine. - Uniquement pour les constructions neuves : le niveau du rez-de-chaussée devra respecter celui des constructions avoisinantes.  Volumétrie générale et aspect général des constructions - Les constructions et les extensions seront composées de volumes simples. - En cas de surélévation, la hauteur, la volumétrie et l'aspect résultant du projet devront s'accorder avec la construction initiale et les constructions avoisinantes. - Dans le cas de projets d'extension ou de reconstruction non visibles depuis les voies, les espaces publics ou les espaces communs ou privés d'ilots bâtis, il pourra être appliqué les dispositions prévues pour les constructions neuves.  Façades - Uniquement pour les constructions anciennes, leur extension et leur aménagement : - les façades ou parties de façades en pierre de taille doivent rester apparentes et en bon état de conservation. Elles ne doivent pas être supprimées, altérées ou masquées, par une finition extérieure (peinture ou enduit), par un dispositif de bardage et/ou d'isolation par l'extérieur, ou par l'emploi d'une technique susceptibles de dénaturer le parement de pierre (sablage, …). - tous les éléments du décor de façade seront conservés ou reconstitués, et le cas échéant serviront de référence en cas d'extension de la construction le long d'une voie ou emprise publique. - Uniquement pour les constructions neuves, leur extension et leur aménagement : - la hauteur des niveaux apparents en façade et l'ordonnancement des ouvertures (porte, fenêtres, porte de garage) s'inspireront de ceux des constructions traditionnelles du secteur. - les bardages sont admis à condition que leur teinte et leur mode de pose s'harmonisent avec l'aspect des constructions environnantes. - Pour les constructions neuves, anciennes, leur extension et leur aménagement : - les baies seront principalement de proportions verticales. - les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne seront pas laissés apparent. - les enduits ou peintures seront de tons clairs : sable, crème ou blanc cassé. Le blanc pur et les revêtements brillants sont interdits. - les placages de panneaux plastiques et les bardages métalliques sont interdits.  Toitures - Uniquement pour les constructions anciennes, leur extension et leur aménagement : les toitures des constructions et de leurs extensions doivent être maintenues ou restituées dans un matériau similaire à la couverture originelle. - Uniquement pour les constructions neuves, leur extension et leur aménagement : les toitures seront couvertes de tuiles type canal ou romane de couleur terre cuite (pour précision, la couleur terre cuite est assimilée à une teinte brun orangé) ou de tuiles de teintes mélangées anciennes ou de tuiles plates de couleur grise. - Pour les constructions neuves, anciennes, leur extension et leur aménagement : - les toitures seront de 2 à 4 pans. - une toiture à 1 pan est admise uniquement pour les annexes en limites séparatives inférieures à 25 m². - les pentes de toitures seront comprises entre 30 et 40%. - les débords de toit sont limités à 30 cm du nu des murs, sauf si la toiture initiale présente un débord plus important.  Ouvertures et menuiseries - Uniquement pour les constructions anciennes, leur extension et leur aménagement : la modification ou la création d'ouvertures (fenêtres, portes) en façades extérieures des bâtiments doit respecter l'ordonnancement et les proportions des ouvertures existantes conformes au style originel de la construction. - Uniquement pour les constructions neuves, leur extension et leur aménagement : la modification ou la création d'ouvertures (fenêtres, portes) en façades extérieures des bâtiments s'inspirera de l'ordonnancement et des proportions des ouvertures des constructions du secteur. - Pour les constructions neuves, anciennes, leur extension et leur aménagement : les couleurs de portes, de volets et de menuiseries de fenêtres seront soit de ton clair, soit de couleur gris, ou soit couleur bois. Sont aussi autorisées les couleurs foncées et soutenues, par exemple : vert cyprès, gris anthracite, noir mat, aubergine, rouge bordeaux, bleu outremer et brun Van Dyck.  Bâtiments et ouvrages annexes - Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes dispositions que les constructions principales. - Les piliers en pierre et les portails en fer forgé marquant l'accès des propriétés doivent être conservés et rénovés, le cas échéant reconstitués à l'identique ou au plus proche possible de l'aspect d'origine. UB-6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CONSTRUCTIONS D'ACTIVITES OU D'EQUIPEMENTS Des aspects de façades, de toitures, d'ouverture et menuiseries, différents de ceux prévus aux alinéas 6.2 sont admis selon les dispositions suivantes.  Equipements - Les façades, toitures, ouvertures et menuiseries des bâtiments d'équipements pourront faire l'objet d'une conception architecturale et d'un traitement particuliers dans un objectif de mise en valeur du caractère public ou d'intérêt collectif de la construction, et en cohérence avec son usage projeté.  Constructions commerciales, artisanales ou d'autres activités secondaires et tertiaires : - Les constructions et aménagements réalisés veilleront à leur compatibilité d'aspect avec les constructions résidentielles du quartier, même si les volumes bâtis, l'aspect des matériaux, les rapports entre pleins et vides en façades (notamment la dimension des ouvertures) résultent de conceptions architecturales contemporaines et des besoins propres à l'activité. - Les bardages métalliques sont admis si leur couleur s'accorde avec celle des enduits et peintures des constructions résidentielles, avec des teintes de ton sable, crème, blanc cassé ou gris. UB-6.4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L'INTEGRATION DES EQUIPEMENTS D'ENERGIE RENOUVELABLE ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - La réalisation de constructions mettant en œuvre des dispositifs de production d'énergie renouvelable répondant en tout ou partie aux besoins en chauffage, en refroidissement ou en consommation électrique du projet (tel que panneaux solaires ou photovoltaïques sur les bâtiments ou sur ombrières de parking, pompe à chaleur géothermique, …), est encouragée. - Les équipements extérieurs à la construction doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. - Les panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture doivent être intégrés au plan de la toiture et ne doivent pas dépasser le nu extérieur des tuiles ou autre matériau installé en toiture. - Les équipements extérieurs installés en façade ou sur les espaces libres, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis le domaine public, intégrés dans le bâti ou bien dissimulés par des mesures d'intégration esthétique. UB-6.5. CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : . si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), . si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent. - Sont interdits : les clôtures provisoires, les clôtures en plastique et les bâches sur grillage - Les murs anciens de clôture en pierre de taille ou en moellons doivent être conservés et le cas échéant restaurés - Si elles se réalisent, les clôtures sur voie ou emprise publique ne doivent pas excéder 1,60 mètre et seront constituées : . soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, soit d'un mur de pierres sèches d'une hauteur maximum d'1,20 mètre. Ces dispositifs peuvent être surmontés de grilles, grillage, lisses non occultantes, doublés ou non d'une haie, . soit d'un grillage, doublé ou non d'une haie. - Si elles se réalisent, les clôtures sur limite séparative (latérales ou postérieures) : . auront une hauteur maximale de 1,80 mètres, . seront constituées d'un dispositif occultant (panneaux ou mur maçonné), de palissades en bois, d'un grillage ou autres dispositifs similaires, doublé ou non d'une haie. - Les clôtures implantées en limite des terrains non bâtis classés en zone A doivent être constituées de haies végétales, associées ou non à un grillage ou à une palissade bois. L'adjonction d'un muret obligatoirement en pierre est admise, uniquement s'il prolonge un mur ancien en pierre existant le long de la propriété. ### Article UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions UB-7.1. amenagement D'ESPACES LIBRES ET D'ESPACES VERTS - Les espaces libres de pleine terre doivent représenter au minimum les proportions suivantes par rapport à la superficie totale du terrain : Zones Superficie du terrain Espaces libres de pleine terre minimum < 500 m² 45 % UB > 500 et < 750 m² 50 % > 750 m² 70 % - Une bande boisée, arborée ou de haies d'au moins 2 mètres d'épaisseur devra être créée entre les espaces bâtis ou à bâtir et les espaces agricoles et viticoles. UB-7.2. PLANTATIONS ET TRAITEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS De manière générale, les plantations effectuées sur les terrains bâtis les aires aménagées feront appel aux espèces locales préconisées dans le Guide des plantes du Médoc (www.guideplantesmedoc.fr), en particulier les plantes adaptées aux sols du plateau viticole qui constitue la majeure partie du territoire de Soussans. La plantation d’espèces invasives ou envahissantes, telles qu'identifiées dans le document "Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine" (document établi par les Conservatoires botaniques nationaux de Nouvelle-Aquitaine et disponible sur internet) est proscrite. UB-7.3. AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT DE SURFACE Les aires de stationnement de véhicules d'une contenance supérieure à 5 places, doivent être plantées d'arbres selon une proportion d'un arbre pour 4 places pour véhicule motorisé, si possible à feuillage persistant et sous forme de bosquet. En cas d'impossibilité totale ou partielle de plantation de cette proportion d'arbres, l'aire de stationnement fera l’objet d’un traitement végétal sur un minimum d’environ 10 % de sa superficie totale. Les types de plantations mis en œuvre (arbres ou arbustes isolés, bosquets, haies, espèces grimpantes, surfaces engazonnées, …), leur volume et leur rythme de plantation seront adaptés à la superficie de l'aire concernée et au paysage environnant. ### Article UB 8 - Stationnement UB-8.1. regles et modalites d'application generales ‐ Les obligations minimales de création de places de stationnement s'appliquent, sauf indication particulière, uniquement dans le cas de projets de constructions neuves ‐ Les places de stationnement exigées doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les constructeurs devront prévoir les capacités de stationnement proportionnés aux besoins des usagers. Les places de stationnement seront aménagées de façon à permettre la circulation des véhicules par tous temps. ‐ Les places de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres. ‐ La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. ‐ Sauf indication particulière, lorsque le calcul de la norme minimale de stationnement abouti à une décimale, le nombre de places à créer est à arrondir au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5. ‐ Si un projet comporte plusieurs destinations, les normes applicables à chacune de ces destinations doivent être satisfaites au prorata de leur surface ou de leur nombre. ‐ Par ailleurs, il est rappelé l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants : . les limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement prévues aux articles L.151-34, L.151-35 et L.136-36, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un Transport en Commune en Site Propre (TCSP), . les obligations prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides, dans le cas de constructions d'habitat collectif ou de bureaux (articles L.113-11 à L.113-20). UB-8.2. OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES – Constructions de la sous-destination "Logement" : 1 place de stationnement par logement lorsque l'opération projetée excède 2 logements, à l'intérieur des constructions, en garage à vélos ou en aire dédiée avec équipement de support. – Constructions de la sous-destination "Artisanat et commerce de détail" : 2 places minimum de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 100 m², à l'intérieur des constructions, en garage à vélos ou en aire dédiée avec équipement de support. – Constructions de la sous-destination "Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale" Les établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement pour vélos et deux-roues motorisés, dont à la capacité est à déterminer en fonction de la nature de la construction, du rythme de fréquentation et du taux de foisonnement envisageable. – Dans les autres cas de constructions, les dispositions applicables sont celles prévues le cas échéant par le Code de la Construction et de l’Habitation. 48 UB-8.3. OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Obligations minimales Non réglementé Non réglementé 2 places par logement (garage ou aire aménagée) 1 place par chambre Artisanat et commerce de détail Restauration 1 place par tranche de 60 m² de SP 1 place pour 10m² de salle de restaurant, lorsque celle-ci est supérieure à 30 m² Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique 1 place par tranche de 100 m² de SP 1 place par tranche de 60 m² de SP 1 place par chambre Cinéma 1 place pour 4 fauteuils Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et 1 place par tranche de 60 m² de SP assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Non réglementé Équipements d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de et services santé et d’action sociale publics 1 place par classe + 1 place par emploi administratif pour les établissements d'enseignement 1 place par tranche de 3 chambres pour les établissements de santé et d'action sociale Salles d’art et de spectacles 1 place pour 4 fauteuils Équipements sportifs Non réglementé Autres équipements recevant du public Non réglementé Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition SP = Surface de plancher Non règlementé 1 place par tranche de 100m² de SP 1 place par tranche de 60 m² de SP Non règlementé UB-SECTION 3 – EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privees UB-9.1 conditions d'acces aux terrains ‐ Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, au regard de leur largeur, leur positionnement et leur pente. ‐ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. ‐ Le nombre et la localisation des accès devront être déterminés en tenant compte : . des besoins liés au bon fonctionnement de l'opération, . des contraintes liées au bon fonctionnement des voies de desserte et à la sécurité de leurs usagers. ‐ Les nouveaux accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres de bande de roulement, mesurée au droit de la voie ou de l’emprise publique qui dessert le terrain. ‐ Prescriptions dans les cas de création de bandes d'accès : . sauf impossibilité technique, une nouvelle bande d'accès doit être accolée à un accès existant soit sur le terrain initial avant division, soit sur un terrain limitrophe. . la juxtaposition d'une nouvelle bande d'accès à 2 accès existants (produisant ainsi 3 ou plus accès accolés) est interdit. . la création de 2 ou plus nouvelles bandes d'accès desservant des terrains destinés à la construction et issus d'une même opération d'aménagement ou de division est interdit. . la longueur d'une bande d'accès ne peut excéder 50 mètres comptés à partir de la voie de desserte. UB-9.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET LES SERVICES PUBLICS ‐ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à une libre circulation publique. Ces voies doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. ‐ Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie, et le cas échéant la circulation et le retournement des véhicules de collecte des déchets ménagers, sauf en cas de collecte regroupée en entrée de voie, ‐ Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale : . de 5 mètres pour les voies desservant un maximum de 2 logements, . de 8 mètres (plateforme globale), avec une chaussée d’une largeur minimale de 5 mètres, pour les voies desservant 3 logements ou plus. ‐ Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer. ‐ La création d'impasse est admise à la condition qu’elle n’excède pas 50 mètres et qu’elle soit aménagée dans sa partie terminale de telle sorte que les véhicules de services publics puissent aisément faire demi-tour. ‐ L’ouverture d’une voie à la circulation automobile ne doit pas créer de difficulté ou de danger pour la circulation générale et peut-être refusée lorsqu’elle débouche à moins de 20 m d’un carrefour ou d’un virage. UB-9.3 CONDITIONS DE DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons, soit dans le cadre de l'aménagement des voies (trottoirs, voies partagées…), soit par des cheminements spécifiques (sentier piétonnier …). Ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue au droit du terrain. Dans le cas de la construction d'ensembles de logements, de la construction d'activités ou d'équipements de taille significative, des emprises destinées à la circulation piétonne ou cycliste pourront être exigées, en fonction de la configuration et de l'importance de l'opération, de manière à faciliter et à sécuriser l'accès aux espaces publics, commerces ou équipements situés à proximité du projet. L'aménagement des espaces piétonniers doit être en conformité avec les dispositions légales et techniques en vigueur pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) à la voirie et aux espaces publics. Dans le cas d’un usage partagé piéton/ cycle, l’emprise minimale sera de 2,50 mètres et dans le cadre de trottoirs seuls, l’emprise minimale sera de 1,50 mètre. Il est précisé que cette disposition ne s'applique pas pour les voies identifiées dans le cadre de la Convention d'Aménagement de Bourg. ### Article UB 10 - Desserte par les reseaux UB-10.1 desserte par le reseau public d'eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origine diverses. La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes, soit par un dispositif complémentaire (réserve d’eau, …), conformes aux réglementations transmises par les services compétents. UB-10.2 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Sur les terrains prévus en zone d'assainissement collectif dans le zonage d'assainissement en vigueur : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par l’autorité gestionnaire. L’évacuation des eaux usées et matières usées, traitées ou non traitées, est interdite dans les fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales. Sur les terrains prévus en zone d'assainissement individuel dans le zonage d'assainissement en vigueur : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local. L'évacuation des eaux usées, traitées ou non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. 51 UB-10.3 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ‐ Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle : . par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable, . par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui est encouragé, . le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. ‐ Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : . ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou au fossé, après régulation du débit de fuite avec un maximum de 3 l/s/ha, . les aménagements devront garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers l'exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désigné par le service compétent), conformément à la réglementation en vigueur. ‐ Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. UB-10.4 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés. UB-10.5 DESSERTE PAR LES RESEAUX ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) doivent tenir compte des prescriptions du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique applicable. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY CARACTERE DE LA ZONE La zone urbaine UY est une zone destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle couvre les secteurs d'activités diversifiées des zones économiques de « Mathauza » et de « Chemin de la Curade ». UY-SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33517_PLU_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/soussans-33517/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/soussans-33517.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33517/zone/ub