# Impasse John, 40140 Soustons : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **U**, Zone urbaine. Document en vigueur : 244000865_PLUi_20260625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Hauteur maximale (rubrique U 3, « 1. Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Les hauteurs maximales de la zone U se lisent dans les tableaux par secteur de la rubrique de volumétrie du règlement. ### Emprise au sol (rubrique U 3, « 1. Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Les emprises maximales de la zone U sont dans les tableaux par secteur de la rubrique de volumétrie du règlement. ### Recul sur la voie (rubrique U 3, « 1. Volumétrie et implantation des constructions ») - **Recul fixé au document graphique 3.2.3** : en agglomération, au sens du code de la route > Ce recul est calculé en tous points de la construction, hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum Règles générales En agglomération (au sens du code de la route), les règles de recul sont régies par le document graphique 3.2.3 Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de : Nature de voie RN et autoroute Recul minimum de part et d'autre de l'axe 100 mètres Routes ... - **100 mètres de l'axe** : hors agglomération, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A63 et de ses bretelles d'accès > ... les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de : Nature de voie RN et autoroute Recul minimum de part et d'autre de l'axe 100 mètres Routes concernées (CF carte dans lexique) Autoroute A63 et ses bretelles d'accès (RD824) Catégorie RD Recul de part et d'autre de l'axe 810 75 1 817 75 824E 75 33 50 79 50 1* 152 50 652 50 152E 50 RGC Observation Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD - **1,5 mètres d'avant toit hors du calcul** > Ce recul est calculé en tous points de la construction, hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum Règles générales En agglomération (au sens du code de la route), les règles de recul sont régies par le document graphique - **Dérogation possible** : hors agglomération, sur les routes départementales de catégories 1 à 4, sur avis du conseil départemental > - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152) * Il est possible de déroger à ces règles de recul d'implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental). . - Note : L'article fixe, par catégorie de route départementale, des reculs de 75, 50, 35, 25 et 15 mètres ; le tableau qui les attribue à chaque catégorie se lit dans l'article. ### Distance aux limites séparatives (rubrique U 3, « 1. Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Les règles de limites séparatives de la zone U se lisent dans la rubrique de volumétrie du règlement. ## Les 23 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe (1) - Prescription : Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP) - Prescription : Surface naturelle à protéger - Prescription : Construction à l'alignement - Prescription : Implantation sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres - Prescription : Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m - Prescription : Non réglementé - Prescription : Retrait de 3 mètres minimum - Prescription : Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum - Prescription : Linéaires commerciaux - Prescription : Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics - Prescription : Mixité des fonctions renforcée - Prescription : Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux) - Prescription : 5% - Prescription : 80% - Prescription : Non réglementé. Règles particulières sur la commune de Labenne - Prescription : 6 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant) - Prescription : 9 mètres E et A, 11 mètres F (R+2 ou dans le prolongement de l'existant) - Prescription : Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout. - Prescription : Pour les activités et équipements : Non réglementé. Pour les constructions à usage d'habitation : 6 mètres E et 8 mètres F - Prescription : Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels - Prescription : Degré 4 - Tissu pavillonnaire - Servitude AC2, Site inscrit ou classé : Étangs landais sud (Enceinte du site) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Pièces du permis que le terrain déclenche ici - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Pollution des sols --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000865_PLUi_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/soustons-40310/voie/impasse-john Le chapitre U en entier : https://edifiable.fr/plu/soustons-40310/u.md La commune : https://edifiable.fr/plu/soustons-40310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40310/street/impasse-john