# PLU de Souvignargues (Gard) : zonage et règles de construction

Souvignargues, code INSEE 30324, 30250, 957 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30324_PLU_20250428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 11 zones, 175 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/plan/2.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU La zone 1AU correspond à une zone non bâtie en dent creuse du tissu urbain, fermée à l’urbanisation en raison d’une problématique de ruissellement pluvial a (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/1au.md
- 2AU : 2AU La zone 2AU correspond à une zone non bâtie en périphérie urbaine, ouverte à l’urbanisation immédiatement et ayant une capacité suffisante des réseaux pour  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/2au.md
- A : A La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/a.md
- N : N La zone N est une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esth (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/n.md
- UA : UA La zone UA est une zone urbaine avec un caractère dense et des fonctions mixtes (habitat, commerces, services, équipements) correspondant au centre ancien du (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/ua.md
- UB : UB La zone UB correspond à la première extension du centre ancien du village ayant un caractère plutôt dense et des fonctions mixtes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/ub.md
- UC : UC La zone UC correspond aux extensions urbaine d’habitat individuel au nord du village de Souvignargues et autour du hameau de Saint Etienne d’Escattes et racc (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/uc.md
- UD : UD La zone UD correspond aux extensions urbaines d’habitat individuel au sud du village de Souvignargues et autour du hameau de Saint Etienne d’Escattes, non ra (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/ud.md
- UE : UE La zone UE correspond au secteur regroupant des équipements publics et d’intérêt collectif : foyer communal, équipements sportifs, parking public, locaux tec (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/ue.md
- UT : UT La zone UT correspond au camping du village de Souvignargues (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/ut.md
- UV : UV La zone UV est une zone réservée aux activités de production de la cave coopérative. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/uv.md

## Permis de construire à Souvignargues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Souvignargues
- Adresse : 8 route d'Uzès, 30250 Souvignargues
- Téléphone : 04 66 80 01 57
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 11 h 30 et de 16 h à 19 h ; Le jeudi, de 14 h à 16 h ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30324_PLU_20250428.
Page : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/souvignargues-30324/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30324