# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Spechbach (68320) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066041_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Ne2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Article 1.1. N – Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

1. Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 1.2. N ci-dessous.

2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

3. Sauf dans le secteur Ng, les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables.

4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir.

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone, à l’exception du secteur Nr :

1. Les constructions et installations nécessaires des équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole d'une emprise au sol)

maximale de 10m².

Dispositions particulières au secteur Na :

10. Les constructions et extensions à destination d’habitation, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 500m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Dispositions particulières au secteur Nc :

11. Les constructions et installations nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, de type piscicole.

12. Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient nécessaires à l’activité d’exploitation piscicole et dans la limite d’un seul nouveau logement.

Dispositions particulières au secteur Ne :

13. Les abris de pêche et les extensions des abris de pêche existants, dans la limite de 40m² d’emprise au sol par étang, constructions existantes comprises.

Dispositions particulières au secteur Nec :

14. Les abris de pêche et les extensions des abris de pêche existants, dans la limite de 40m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Dispositions particulières au secteur Ng :

15. Les constructions à usage d’habitation, dans la limite de 2000m² d’emprise au sol totale pour l’ensemble de la

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Sauf dans le secteur Ng, le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité)

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

6. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, l’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau.

7. Sauf dans le secteur Ng, les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers.

3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions et installations autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel ou aux ouvrages hydrauliques et de protection.

4. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau.

5. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection.

6. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

Dans toute la zone, à l’exception des secteurs Na, Ne, Nec, Nj, Nv, Np, Nr :

7. Les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi et régulièrement édifiés, à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

8. Les abris de pâture pour animaux nécessaires aux activités d'une exploitation agricole, entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations d'une emprise au sol maximale de 40 m² par unité foncière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUi_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/spechbach-68320/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/spechbach-68320.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68320/zone/n