# Zone A du plan local d'urbanisme de Spéracèdes (06137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06137_PLU_20190320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Implantation des bâtiments le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile :  soit à une distance de l’axe de la RD 13 et RD 11 au moins égale à 10 mètres  soit à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres

### Distance aux limites (article A 7)

> Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Les constructions respectent les dispositions prescrites à l'article 15 des Dispositions Générales (Titre 1 du présent règlement d'urbanisme). L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des bâtiments est fixée :  - à 7 mètres dans la zone A 10.3.

### Stationnement (article A 12)

> Non réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.
2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des Oliveraies Protégées Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Oliveraie Protégée au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, les oliviers ne peuvent pas être détruits. Tout arrachage doit être compensé par la plantation d’un olivier de même âge.
2.3 Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans la zone A  les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole et à l’exploitation forestière  les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles ou forestières sous réserve de faire l’objet d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes.  les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités agricoles ou forestières, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 – l'accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
3.2 – la desserte Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie, de véhicules de collecte des ordures ménagères, conformément à la réglementation en vigueur.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.
Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et de la réglementation en vigueur.
Pour les besoins agricoles et les usages non domestiques : Tous les ouvrages, installations et travaux exécutés en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent d’eau dans le milieu naturel, doivent faire l’objet de déclaration ou d’autorisation auprès de la préfecture, en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement.
4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif
Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, un système d'assainissement individuel devra être mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, et en particulier les dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation des bâtiments le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile :
 soit à une distance de l’axe de la RD 13 et RD 11 au moins égale à 10 mètres  soit à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions respectent les dispositions prescrites à l'article 15 des Dispositions Générales (Titre 1 du présent règlement d'urbanisme).
L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Calcul de la hauteur : La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur des constructions est majorée dans les secteurs d'aléa de ruissellement conformément à l'article 3 des Dispositions Générales du titre I du présent règlement d'urbanisme.
10.2. La hauteur maximale des bâtiments est fixée :  - à 7 mètres dans la zone A
10.3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit
10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 et 10.3 peuvent être dépassées pour :  les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.  Les éléments techniques tels que cheminées, et éléments de décor architecturaux sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume. Les clôtures sont réalisées de manière simple, soignée, en harmonie et cohérence avec celles du voisinage immédiat. L'article 16 des Dispositions Générales du présent Règlement d'Urbanisme énonce plusieurs contraintes pour la réalisation des clôtures dans les zones d'aléa de ruissellement des eaux pluviales.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R1131 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.
13.2. Les Espaces Verts Protégés Les Espaces Verts Protégés existants ou à réaliser au titre de l’article L.151-19° figurant sur les documents graphiques doivent être préservés selon les modalités fixées à l'article 7 des dispositions générales. Le respect d’un périmètre suffisant autour des arbres concernés doit être garanti pour assurer leur pérennité et leur développement.
13.3. Les restanques existantes La conservation et leur protection est la réglementation commune sur l'ensemble du territoire communal. Seuls des aménagements ponctuels (accès, clôtures, emprise de construction ou bâtiment) peuvent y être autorisés.
13.4. Les oliviers Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement d'urbanisme du PLU de Spéracèdes

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06137_PLU_20190320.
Page : https://edifiable.fr/plu/speracedes-06137/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/speracedes-06137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06137/zone/a