# Zone UA du plan local d'urbanisme de Spéracèdes (06137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06137_PLU_20190320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les piscines, bassins, plans d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2,50 mètre à l’égout du toit et 3 mètres au faîtage 10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 peuvent être dépassées pour :  les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière
 les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…)
 les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2,
 l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol,
 les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers,  les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir,  les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances,  le stationnement des caravanes,  les parcs d’attractions  tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales
des bâtiments identifiés par une étoile sur le plan de zonage et dont la liste figure à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
En cas de conflit entre deux règles, le droit le plus restrictif s’applique.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les implantations, les gabarits et les aspects des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif sont réglementés par l'article 11 et 12 des Dispositions Générales.
2.1. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.
2.2. Autres limitations à l'occupation et l'utilisation du sol Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation et Déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Non règlementé.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construction ou installation nouvelle le requérant (comprenant l’extension des constructions existantes) doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement
4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d'assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur.
4.2.2. Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d'aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur. Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau, les ouvrages nécessaires doivent diriger l’écoulement des eaux pluviales vers la voie publique ou les cours d’eau naturels. Les murs bahuts et les murs de soutènement devront, s’ils existent, comporter des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales tels que des barbacanes.
4.3 - Réseaux divers
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le recul d’un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique concernée.
A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n’excédant pas 1 mètre de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 90 cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables si ils sont autorisés.
Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
Un retrait de l’alignement pourra être autorisé à l’une des conditions suivantes :  le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin et implantée avec un retrait plus important  s’il s’agit d’extensions de bâtiments existants régulièrement édifiés implantés avec des retraits différents à condition de respecter l’alignement du bâtiment principal et de s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le recul d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée.
7.1. Les bâtiments doivent être implantés à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue : - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre de 5 mètres minimum.
7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises en cas d’extension, de surélévation ou de changement de destination d’une construction principale existante, régulièrement édifiée, implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.
7.3. Les piscines, bassins, plans d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit.
10.2 : La hauteur maximale des bâtiments est fixée :  à la hauteur mesurée à l’égout du toit du bâtiment voisin le plus haut avec une tolérance de 0,50 mètre, sous réserve de ne pas incommoder la vue depuis ces dernières  nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la hauteur maximale de toute construction (y compris CINASPIC) ne pourra excéder 7.5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faitage.  sur le périmètre de la servitude Non Altius Tollendi reportée sur le plan de zonage, le faitage de toutes les constructions y compris les superstructures ne pourra excéder l’altitude de la courbe de niveau de la place Charles de Gaulle et de la rue Orangers qui en descend.
10.3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2,50 mètre à l’égout du toit et 3 mètres au faîtage
10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 peuvent être dépassées pour :  les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.  Les éléments techniques tels que cheminées.
10.5 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres dont 0,50 mètre pour le mur-bahut. Les murs de soutènement sont soumis aux dispositions de l’article 18 des dispositions générales. Ils comportent des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales, tels que des barbacanes.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Règles générales Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements, doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Est interdite toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux bois, etc… ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc… Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits. Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.
2. Les façades – règles générales Elles ne doivent avoir qu’un aplomb depuis l’égout de la toiture jusqu’au sol. Les goulottes techniques sont occultées. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Les antennes paraboliques sont interdites en façade. Toute installation de climatisation doit être réalisée à l'intérieur de la façade sous forme de niches masquées par un dispositif à lames. Les boîtes aux lettres extérieures aux constructions sont intégrées aux portes des bâtiments ou bien à l'intérieur des bâtiments.
3. Aspects des façades Elles seront de préférence enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Leur couleur s'approchera des nuances présentées dans le nuancier présenté page suivante. Seuls les enduits lissés ou frottasses fins seront admis. Les enduits dits « tyroliens » sont interdits. Les façades seront talochées. Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse. Les façades pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les façades sur rues et sur cours des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. A l’occasion de travaux de restauration ou de modification, des conditions spéciales pourront être imposées en vue de rétablir leur aspect et leur style originels. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.
4. Les façades commerciales Les devantures des boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Il est interdit dans l’établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d’employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres. Les grilles de fermeture métallique seront situées à l’intérieur de la vitrine.
5. Les ouvertures La surface des ouvertures dans une façade devra toujours être inférieure à la surface des parties pleines soit 2/3 de plein pour 1/3 de vide. A l'exception des vitrines commerciales, la proportion des ouvertures devra être plus haute que large. Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l’exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie habitation, pleines.
6. Les menuiseries, les fenêtres, les portes d'entrée Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc… seront en bois à peindre. Sont exclus : bois verni, marron et blanc. Les fenêtres à trois ou six carreaux sont seules autorisées, celles à « petits-bois » sont interdites. Les menuiseries extérieures seront en bois à peindre, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes d’un nuancier déposé en Mairie, seront exclus les tons vernis bois, marron et blanc.
7. Les toitures Pour les bâtiments mitoyens, les toitures doivent être à simple ou double pente et orientées de manière à ce qu’une des pentes donne sur la voie qui borde la construction et l’autre sur la partie arrière de l’unité foncière. Pour les bâtiments, les toitures seront à une ou deux pentes. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Les toitures doivent être en tuiles canal. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales. Les tons rouges nuancés, les tons pailles et roses sont proscrits ; l’emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes. Les toitures existantes en tuiles canal doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmoniser avec celui des vieilles toitures, soit que des vieilles tuiles soient réemployées, soit que les tuiles aient subi une cuisson spéciale. Aucune couverture en terrasse n’est autorisée. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuiles en chapeau, de tuyaux d’amiante-ciment ou de tôles.
8. Eléments supérieurs de la toiture Les superstructures au-delà du plan de toiture sont interdites, à l’exclusion des souches de cheminées.
9. Clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées, soit de haies vives, soit de claires voies. Le mur bahut doit être soigneusement traité de préférence en matériaux naturels. Il doit intégrer des systèmes appropriés d’évacuation des eaux de pluie tels que des barbacanes. Les brise-vues opaques sont interdits.
10. Panneaux solaires Ils sont interdits dans la zone UA.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.
CHAPITRE II : ZONE UB
Il s’agit d’une zone d’extension du centre, de densité moyenne à forte, comportant un habitat de petits collectifs et d’individuels groupés ou discontinus, accompagnés de commerces, de services de proximité et d’équipements publics. Un sous-secteur UBa en contrebas du village limite la hauteur des bâtiments et leur densité pour tenir compte de la perception du village. La commune étant soumise à un aléa retrait-gonflement des sols argileux, il est recommandé de procéder à des études géologiques et géotechniques pour toute nouvelle construction. Le plan de cet aléa est annexé au PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06137_PLU_20190320.
Page : https://edifiable.fr/plu/speracedes-06137/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/speracedes-06137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06137/zone/ua