# Zone UB du plan local d'urbanisme de Spéracèdes (06137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06137_PLU_20190320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En l’absence de toute indication, précisant sur le plan les marges de reculement, tout bâtiment doit être implanté de telle sorte que le nu de la façade soit en retrait de 2 mètres au minimum par rapport à cet alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions nouvelles pourront être implantées :  En retrait des limites séparatives : En zone UB, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égale à 2 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions (y compris les bassins, plans d’eau, piscines, dont les murs d’encuvement dépassent 0,70 mètre au-dessus du sol naturel) ne doit pas excéder 40 %.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des annexes est limitée à 2,50 m à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel ou excavé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :  les bâtiments d’exploitation agricole ;  les constructions à usage de commerce, sauf les cas visés à l’article UB2 ;  la création des installations classées, sauf les cas visés à l’article UB2 ;  les installations et travaux divers mentionnés à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des aires de jeux et de sports, des aires de stationnement ouvertes au public et de ceux mentionnés à l’article UB2 ;  l’ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes ;  le stationnement des caravanes isolés au sens des articles R.443-1 à 16 du Code de l’Urbanisme ;  l’ouverture et l’extension de carrières.  les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir,  les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances,

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis :  les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que leur desserte (accès et réseau) ;  les installations classées soumises à autorisation ainsi que celles soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.
2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des Espaces Verts Protégés de l’article 7 des dispositions générales Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Espace Vert protégé existant ou à créer au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise aux conditions spécifiques énoncées à l’article 7 des dispositions générales.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès Sont inconstructibles les îlots de propriété qui ne disposent pas d’un accès privatif automobile sur une voie publique ou privée commune. Toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l’incendie. Un îlot de propriété ne pourra avoir plus d’un accès carrossable sur une voie publique ou privée commune. Les accès doivent être aménagés de manière à assurer la sécurité des usagers.
2. Voirie Sont constructibles les îlots de propriété desservis par des voies publiques ou privées ayant au moins les caractéristiques suivantes :
 largeur minima de chaussée : 4 mètres ;  largeur minima de plate-forme : 6 mètres. Ces largeurs pourront être diminuées jusqu’à 3,50 mètres si la voie ne dessert qu’un nombre limité de logements. Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale pour permettre le demi-tour des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement Toute construction ou installation nouvelles doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). L’évacuation des eaux résiduelles industrielles dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la législation en vigueur.
3. Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l’absence de réseau, et sur toutes les surfaces imperméabilisées elles devront etre collectées vers des bassins de rétention, des caniveaux, fossés et réseaux. Les murs bahuts et les murs de soutènement devront, s’ils existent, comporter des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales tels que des barbacanes.
4. Electricité – téléphone Tout branchement nouveau ou extension du réseau sera réalisé dans la mesure du possible en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En l’absence de toute indication, précisant sur le plan les marges de reculement, tout bâtiment doit être implanté de telle sorte que le nu de la façade soit en retrait de 2 mètres au minimum par rapport à cet alignement. Les bâtiments existants implantés à l’alignement conservent cette implantation en cas de réhabilitation ou de rehaussement.
Dans le sous-secteur UBa, ce recul est fixé à 4 mètres.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles pourront être implantées :  En retrait des limites séparatives : En zone UB, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égale à 2 mètres. Dans le sous-secteur UBa, ce recul sera rehaussé à 4 mètres.  En mitoyenneté, l’implantation sur les limites séparatives de propriété sera admise dans les seuls cas suivants : - La construction nouvelle s’adosse à un bâtiment en bon état déjà construit sur la propriété voisine et sur la limite séparative commune ; - La construction nouvelle est une annexe qui n’est affectée ni à l’habitation ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle et sa hauteur totale par rapport au sol naturel ou excavé n’excède pas 3 mètres au faitage.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions (y compris les bassins, plans d’eau, piscines, dont les murs d’encuvement dépassent 0,70 mètre au-dessus du sol naturel) ne doit pas excéder 40 %. Elle peut être portée à 50 % pour les établissements hôteliers et de commerces en rez-de-chaussée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes :  En zone UB, La hauteur de façade mesurée depuis le sol naturel (ou excavé s’il n’est pas remblayé) jusqu’à l’égout de toiture n’excèdera pas 9 m et R+2.  Dans le sous-secteur UBa, cette hauteur est limitée à 7 m et R+1.  Au-delà de la hauteur maximum autorisée pour les murs de façade, ne peuvent être construites que des toitures, dont le volume est limité, sauf pour les souches de cheminées, par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35 % au maximum au-dessus du plan horizontal.  Pourra être admise la construction d’acrotère d’une hauteur maximale de 1 mètre.
La hauteur des annexes est limitée à 2,50 m à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel ou excavé. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 1,10 m de hauteur à partir du sol naturel ou excavé. Les murs de soutènement sont soumis aux dispositions de l’article 18 des dispositions générales.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions seront de forme simple dans un ensemble présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style ; le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble, des paysages et la tenue générale de l’agglomération. Les constructions doivent s’efforcer à la plus grande simplicité de volume possible. Les enduits et les matériaux doivent être de teintes claires. L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces. Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les toitures doivent être soit en terrasses, soit en tuiles rondes ou similaires. Des servitudes spéciales relatives à la protection des baies, au choix des couleurs et des matériaux de revêtement des façades peuvent être imposées aux constructeurs après avis des Commissions compétentes.
Comme stipulé à l’article 15 des dispositions générales, les panneaux solaires sont autorisés. Ils doivent présenter une bonne intégration paysagère et architecturale.
Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de claires-voies ; le mur-bahut doit être soigneusement traité par un mortier fin ou des pierres de pays. Les brise-vues non végétalisées sont interdits.
Les murs de soutènement devront être soigneusement traités par un mortier fin ou pierres de pays et agrémentés de plantations grimpantes leur conférant un caractère naturel les intégrant harmonieusement dans le paysage.
Les toitures terrasses, lorsqu’elles sont accessibles, seront dallées de carreaux en terre cuite ou bien recevront des plantations couvrant le sol (style pelouse).
Les groupes de maisons individuelles devront faire l’objet d’une composition d’ensemble ; seule une antenne collective de télévision sera autorisée.
La construction de piscines, bassins, plans d’eau, ne doit entrainer ni déboisement ni terrassement excessif. Elles devront s’intégrer dans la structure des restanques.
Recherche architecturale :
 Des formes et matériaux non traditionnels pourront être tolérés à condition d’être isolés ou de disposer d’une superficie de terrain garantissant la permanence de cet isolement et des conditions d’implantation, ou de constituer un groupe d’habitations. Toute architecture moderne doit s’intégrer dans le paysage.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules (ainsi que leurs aires de stationnement) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et dans les conditions suivantes.
 Habitation : 1 place par 60 m² de surface de plancher
 Bureaux : 1 place par 30 m² de surface de plancher
 Commerces : 1 place par 30 m² de surface de plancher. Au-delà de 200m² de surface de vente : 10 places par 100 m² de surface de vente.
 Hôtels - Restaurant : 1 place par chambre et 3 places par 10 m² de salle de restaurant (normes cumulatives)
 Cliniques : 1 place pour 2 lits
 Etablissement d’enseignement :
 1er degré – 1 place par classe
 2ème degré – 2 places par classe + 1 place par emploi administratif
 Par ailleurs, il devra être prévu une aire de stationnement pour cycles : 15 m² pour 30 élèves.
 Salles de spectacles et de réunion : le nombre de places doit être égal à 40 % du nombre de personnes pouvant être rassemblées dans l’immeuble.
 Etablissements industrielles et artisanaux : 1 place pour 2 emplois. Les aires de stationnement et d’évolution devront être conformes aux besoins, du personnel et de l’exploitation.
 Installations classées : 1 place par 2 emplois

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traitées en espaces verts plantés. Dans le cas d’aire de stationnement sur dalle, les arbres devront être plantés sur la surface libre restante. Les Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger, à créer, figurés au plan, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R113-1 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Toute nouvelle construction sera équipée d’un dispositif de valorisation des eaux de ruissellement issues de la toiture du bâtiment principal, comme stipulé à l’article 16 des dispositions générales. Toute nouvelle construction s’accompagne d’un dispositif de rétention des eaux pluviales comme stipulé à l’article 17 des dispositions générales.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.
CHAPITRE III : ZONE UC
La zone UC correspond aux secteurs résidentiels d’habitat individuel disposant de l’assainissement collectif ou pouvant facilement y accéder. La commune étant soumise à un aléa retrait-gonflement des sols argileux, il est recommandé de procéder à des études géologiques et géotechniques pour toute nouvelle construction. Le plan de cet aléa est annexé au PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06137_PLU_20190320.
Page : https://edifiable.fr/plu/speracedes-06137/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/speracedes-06137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06137/zone/ub