# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Spoy (21614) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21614_PLU_20180706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’habitations, sauf celles visées à l’article I-2, - de cinéma, - de salles d’art et de spectacles, - d’équipements sportifs.

Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

Les dépôts de véhicules, de déchets, matériaux de démolition, ferraille et carcasses de véhicules à l’exception de ceux liés et attenants à une activité autorisée dans la zone.

L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes à l’air libre, ou d'habitations légères de loisirs.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

Sont autorisés : - les habitations liées au gardiennage d’une activité nécessitant une présence humaine permanente, dont la surface est inférieure ou égale à 90 m² et s’inscrivant dans le volume du bâtiment d’activités, - les commerces et activités de service, - les équipements d’intérêt collectif et services publics, - les autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires, - les dépôts s’ils sont liés et attenants à une activité autorisée dans la zone.

Zone 2AUx

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique 2AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne :

- la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

Toutes les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’emprise publique.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Toutes les constructions doivent être implantées : - soit en limite, - soit en retrait d’au moins 3 mètres de cette limite.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé

### Rubrique 2AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Article non règlementé

### Rubrique 2AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

Article non règlementé

Zone 2AUx

### Rubrique 2AUX 8 - Stationnement

En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

II-3-b- Aménagement paysager Les haies vives, en clôture, doivent être composées d’essences mélangées ; cependant la plantation de thuyas, de cyprès et d’espèces invasives (cf. annexe 8.3) est interdite.

Article II-4 : Stationnement (R.151-44) Article non règlementé

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

### Rubrique 2AUX 10 - Desserte par les réseaux

Zone A

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21614_PLU_20180706.
Page : https://edifiable.fr/plu/spoy-21614/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/spoy-21614.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21614/zone/2aux