# Zone UA du plan local d'urbanisme de Spoy (21614) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21614_PLU_20180706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9)) Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Dans la zone UA, y compris le secteur UAi : Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination : - d’exploitation forestière, - de commerce de gros, - d’industrie, - d’entrepôt. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de véhicules, de déchets, matériaux de démolition, ferraille et carcasses de véhicules à l’exception de ceux liés et attenants à une activité autorisée dans la zone. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes à l’air libre, ou d'habitations légères de loisirs. Dans le secteur UAi uniquement : Les sous-sols Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33) Dans la zone UA uniquement : Sont autorisés : - les dépôts s’ils sont liés et attenants à une activité autorisée dans la zone, - les habitations, - les équipements d’intérêt collectif et services publics, - les bureaux, - les bâtiments agricoles s’ils sont liés à une activité existante. Dans le secteur UAi : Sont autorisés les annexes et extensions aux habitations existantes à condition de respecter les prescriptions particulières liées à la zone inondable. Zone UA II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21) ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)) Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un recul minimum de 4 mètres mesuré par rapport aux voies publiques. Toutefois ce recul ne doit pas être supérieur à celui des constructions situées de part et d'autre de la construction à réaliser. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Zone UA II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit en limite, - soit en retrait minimum tel que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Les piscines doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics. II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)) Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Dans la zone UA, y compris le secteur UAi : Les constructions sont limitées au profil rez-de-chaussée + 1 étage + comble (aménageable ou non). La hauteur des constructions principales ne peut excéder 9 m au faîtage pour les toitures à 2 pans minimum ou plus et 8 m à l’acrotère pour les toitures plates. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur au faîtage ou au point le plus haut est supérieure aux règles définies ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 6 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur UAi : Le niveau de plancher inférieur des extensions et annexes doit être rehaussé de 1 mètre par rapport au terrain naturel. ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions) Article non règlementé ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dispositions générales : En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal,…) et éloignées des formes traditionnelles du bourg ou des villages alentours ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites. Dans le cas d’une réhabilitation, il est possible de refaire à l’identique une façade ou une toiture existante. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant. Zone UA Couleurs des matériaux : Les couleurs des façades doivent respecter les nuanciers de couleurs (les couleurs des murs) situées en annexe 8.1 du règlement. Les couleurs des toitures doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexes 8.2 du règlement. Les tuiles noires sont interdites. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation de toiture existante. Les murs bahuts en clôture doivent être de même ton que la façade des constructions. Toitures : Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à pans doivent obligatoirement comporter plusieurs versants pouvant eux-mêmes comporter plusieurs pans et doivent présenter une pente d’au moins 35° (70%) Cette règle ne s’applique pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions. Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture devront être reprises à l’identique. Clôtures : Les clôtures sont constituées d’un grillage reposant ou non sur un mur bahut doublées ou non d’une haie vive. Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant la plantation de thuyas, de cyprès et d’espèces invasives (cf. annexe 8.3) est interdite. La hauteur totale de la clôture en façade sur rue est limitée à 1,80 mètre, les murets des murs bahuts étant limité à 0,70 mètre de hauteur. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Au moins 30% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. II-3-b- Aménagement paysager Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. Les haies vives, en clôture, doivent être composées d’essences mélangées ; cependant la plantation de thuyas, de cyprès et d’espèces invasives (cf. annexe 8.3) est interdite. ### Rubrique UA 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou dans le cas où l’impossibilité technique est avérée. Zone UA III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38) ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées . Le nombre d’accès sur la voie publique est limité à deux par parcelle. III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public Article non règlementé Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49) III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) Toute construction qui le requiert doit être alimentée en eau potable. III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction. III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique doit être prévue sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21614_PLU_20180706. Page : https://edifiable.fr/plu/spoy-21614/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/spoy-21614.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21614/zone/ua