# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Spycker (59576) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Article non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone 1AU1 Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisée Zone 1AU2 Sous conditions Interdit Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdit Autorisée Autorisée Autorisée Interdit Interdit Interdit Interdit Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Sous conditions Sous conditions Autorisée Autorisée Interdite ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 123 LES ZONES à URBANISER Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone 1AU Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars Les constructions, installations et Sous réserve : aménagements sont autorisées, soit lors de - qu’ils soient compatibles avec les principes édictés par les Orientations la réalisation d'une opération d’Aménagement et de Programmation d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à - qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la partie de mesure de la réalisation des équipements la zone restant à aménager internes à la zone prévu : Les exhaussements et affouillements de sol, À l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et à l’exception de ceux indispensables à la installations admises réalisation des constructions et installations admises Les puits et forages S’il s’agit de puits d’infiltration des eaux pluviales et dispositifs d'énergie renouvelable Pour la zone 1AU2 Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existantes Les constructions relevant de la sous destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi HD Le changement de destination (avec ou sans travaux) des bâtiments existants dans la zone à la date d’approbation du PLUi HD Les groupes de plus de deux garages individuels, Les abris de jardins À condition de satisfaire la législation en vigueur les concernant et qu'ils correspondent à des besoins compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services À condition de satisfaire la législation en vigueur les concernant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances À condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de service Sous réserve de remplir les conditions suivantes - L’opération ne doit pas créer de logement supplémentaire -L’extension ne peut dépasser 30 % de la surface de plancher existante avant travaux -Un raccordement architectural harmonieux devra être trouvé entre la construction principale et l’extension projetée Sous réserve de remplir les conditions suivantes : -Les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments et respectent leurs caractéristiques architecturales -Les travaux ne nécessitent pas le renforcement des réseaux existants, notamment en ce qui concernent la voirie, l’assainissement et l’alimentation en eau potable -La construction est affectée à de l’hébergement saisonnier ou du logement Sous la double réserve que l'opérateur aménageant le groupe de garages ne réalise qu'un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus de deux boxes en front à rue Sous réserve de mesurer moins de 2,50 mètres de hauteur et d’avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu’ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu’ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. 124 LES ZONES à URBANISER CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ) Les constructions et installations doivent être implantées, pour tout ou partie majoritaire de la façade : - Soit à l’alignement, - Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  Les dispositions ne sont pas applicables en cas de reconstruction à l’identique. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ) La construction, l’extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : - lorsque la construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur, - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions.  Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  Les dispositions ne sont pas applicables en cas de reconstruction à l’identique  Les abris de jardins doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES) Article non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ) La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 8.1 – Constructions nouvelles  Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie. 125 LES ZONES à URBANISER 8.2 – Clôtures Clôtures en front à rue et dans les marges de recul:  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.  Les clôtures sont constituées (pour tout ou partie) : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,5 mètre, éventuellement rehaussé d’un dispositif à claire-voie (bois, serrurerie) ou doublé de plantations, - Soit de plantations, - Soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie) éventuellement doublé d’une haie végétale, - Soit d’un mur plein réalisé en matériaux identiques à la construction principale, lorsqu’il s’agit de fermer une dent creuse ou de conforter un front bâti par un mur de liaison entre deux constructions.  Dans le cas d’une prolongation d’un mur bahut existant, la partie nouvelle reprendra la hauteur et l’aspect du mur initial Clôtures en limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.  Les clôtures sont constituées (pour tout ou partie) : - soit d’un mur plein traité dans les mêmes matériaux que la construction principale, - soit de plantations, - soit d’un dispositif plein en bois éventuellement doublé d’une haie végétale, - soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie,) ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ) Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES ) Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées.  Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d’un arbre pour 3 places. Les plantations pourront être réparties sur l’ensemble de l’aire ou regroupées pour constituer un espace paysager. STATIONNEMENT En secteur 1AU2  En cas de retrait des constructions à usage d’habitation par rapport à l’alignement, au moins 50 %, de l’espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. Cette règle n’est pas applicable si la façade principale sur rue est inférieure à 6 mètres. En cas de construction à l’angle de 2 voies, cette disposition s’applique au regard de la façade principale du bâtiment. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)) En secteur 1AU2 Un CBS de 0,3 doit être atteint. ### Article 1AU 12 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. 126 LES ZONES à URBANISER CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Conditions de desserte par les réseaux  Lors de la réalisation de nouvelles voies, il est imposé la mise en place des infrastructures nécessaires (fourreau, chambre, …) à l’extension des réseaux de télécommunications (fibre optique …)  Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. 127 128 Dispositions Applicables à la zone 1AUE 129 LES ZONES à URBANISER 130 LES ZONES à URBANISER 131 LES ZONES à URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59576/zone/1au