# Zone UIP du plan local d'urbanisme intercommunal de Spycker (59576) : ce que le règlement autorise **zone urbaine industrialo-portuaire** : Emprises industrialo-portuaires du Grand Port Maritime, où la hauteur des constructions n'est pas limitée et où seuls les reculs sur l'A16 et la RD300 du secteur UIPn sont réglementés. Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UIP du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UIP 2, « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités ») - **Ouverture et exploitation de carrières interdites** : sur l'ensemble de la zone UIP > ... (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 110 LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Pour l'ensemble de la zone UIP L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le ● stationnement des caravanes Les habitations légères de loisirs soumises à ● la réglementation prévue aux articles R111- 31 et suivants du Code de l'Urbanisme L'aménagement d'aire d'accueil des gens ... - **Habitation admise pour le gardiennage seulement** : pour le logement des personnes devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service > Sous réserve d'être destinées au logement des personnes devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service S'ils sont liés au fonctionnement des activités autorisées dans la zone Sous réserve qu'ils constituent une restauration collective destinée aux salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES ... - **Restauration admise si elle est collective** : pour les salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone > ... devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service S'ils sont liés au fonctionnement des activités autorisées dans la zone Sous réserve qu'ils constituent une restauration collective destinée aux salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS - Note : L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Dans l'article 2, la colonne « Interdit » porte sur les cinq premiers usages de la liste de l'ensemble de la zone. ### Hauteur maximale (article UIP 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **Hauteur non limitée** > La hauteur des constructions n'est pas limitée. - Note : La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10. ### Emprise au sol (article UIP 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Emprise au sol non réglementée** > Article non réglementé. ### Recul sur la voie (article UIP 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Implantation sur la voie non réglementée** : hors secteur UIPn > Article non réglementé. - **25 mètres de l'axe de l'A16** : en secteur UIPn > En secteur UIPn : Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de : - De 25 mètres de l'axe de l'A 16. - **10 mètres de l'axe de la RD 300** : en secteur UIPn > - De 10 mètres de l'axe de la RD 300. - Note : Le recul sur la voie est écrit sous l'article 3, et non sous un article 6. Il n'est réglementé que dans le secteur UIPn. ### Distance aux limites séparatives (article UIP 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Implantation par rapport aux limites séparatives non réglementée** > Article non réglementé. ### Places de stationnement (article UIP 12, « STATIONNEMENT ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Stationnement non réglementé** > Article non réglementé. ### Espaces libres et plantations (article UIP 10, « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Espaces libres et plantations non réglementés** > Article non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UIP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone UIP Sous conditions Sous conditions Sous conditions Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite ### Article UIP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités)  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone UIP L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le ● stationnement des caravanes Les habitations légères de loisirs soumises à ● la réglementation prévue aux articles R111- 31 et suivants du Code de l'Urbanisme L’aménagement d’aire d’accueil des gens ● du voyage Les activités de loisirs ● Les aires de stockage et de dépôts Les affouillements et exhaussements du sol Les puits et forages Les constructions, les travaux de réhabilitation, les changements de destination, ainsi que l’extension des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions à usage de bureaux Les constructions à usage de restauration Sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone À condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des ouvrages portuaires ou d’aménagement ou d’exploitation de la zone Sous réserve qu’ils soient liés aux activités admises dans la zone, ainsi qu’au traitement des eaux pluviales ou aux dispositifs d’énergie renouvelable. Sous réserve d’être destinées au logement des personnes devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service S’ils sont liés au fonctionnement des activités autorisées dans la zone Sous réserve qu’ils constituent une restauration collective destinée aux salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UIP 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article non réglementé. En secteur UIPn : Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de : - De 25 mètres de l’axe de l’A 16. - De 10 mètres de l’axe de la RD 300. ### Article UIP 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Article non réglementé. ### Article UIP 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Article UIP 6 - Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article UIP 7 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions n’est pas limitée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UIP 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords Article non réglementé. LES ZONES URBAINES Spécifiques ### Article UIP 9 - Obligations en matiere de performance energetique et environnementale  Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UIP 10 - Traitement paysager des espaces libres Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Article UIP 11 - Coefficient de biotope par surface (CBS) Article non réglementé. ### Article UIP 12 - Stationnement Article non réglementé. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UIP 13 - Conditions de desserte des terrains Article non réglementé. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UIP 14 - Conditions de desserte par les réseaux Article non réglementé. LES ZONES URBAINES Spécifiques LES ZONES URBAINES Spécifiques Dispositions Applicables à la zone UT LES ZONES URBAINES Spécifiques LES ZONES URBAINES Spécifiques --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576/uip La commune : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59576/zone/uip