# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Spycker (59576) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > Article non réglementé. ### Emprise au sol (article UL 9) > Article non réglementé. 85 LES ZONES URBAINES Spécifiques TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone UL Sous conditions Sous conditions Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite 84 LES ZONES URBAINES Spécifiques ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les constructions à usage d’habitation Sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Les constructions relevant de la sous destination Exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine À condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de service CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Article non réglementé. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Article non réglementé. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES) Article non réglementé. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions n’est pas limitée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement. Patrimoine bâti  Les immeubles identifiés sur le plan de zonage devront respecter les dispositions applicables à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA). Clôtures Les clôtures doivent être constituées de dispositifs à claire-voie doublées éventuellement de haies végétales. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE) Article non réglementé. 85 LES ZONES URBAINES Spécifiques TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES ) Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers, jardins d’agrément ou potagers, comportant des essences diversifiées. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)) Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Article UL 12 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Conditions de desserte par les réseaux Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. 86 87 Dispositions Applicables à la zone UH 88 89 LES ZONES URBAINES Spécifiques --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59576/zone/ul