# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Spycker (59576) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Article non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone UT Sous conditions Sous conditions Sous conditions Sous conditions Sous conditions Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …).  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 116 LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les exhaussements et affouillements de sol Les constructions à usage d’habitation À l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises Sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Les établissements à usage d'activités artisanales ou commerciales, comportant ou non des installations classées dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existantes L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi HD Sous réserve qu'ils soient liés aux activités de loisirs et de tourisme ou nécessaires au bon fonctionnement de la zone Dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances Sous réserve de remplir les conditions suivantes : - L’opération ne doit pas créer de logement supplémentaire - L’extension ne peut dépasser 30 % de la surface de plancher existante avant travaux - Un raccordement architectural harmonieux devra être trouvé entre la construction principale et l’extension projetée - Le surface de plancher après extension n’excèdera pas 300 m². Le changement de destination (avec ou sans travaux) des bâtiments existants dans la zone à la date d’approbation du PLUi HD Sous réserve de remplir les conditions suivantes : - Les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments et respectent leurs caractéristiques architecturales - Les travaux ne nécessitent pas le renforcement des réseaux existants, notamment en ce qui concernent la voirie, l’assainissement et l’alimentation en eau potable - La construction est affectée à de l’hébergement saisonnier ou du logement. - Les aires de stockage et de dépôts sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone, qu’elles jouxtent les constructions de l'activité à laquelle elles sont liées et de la garantie de leur intégration paysagère Les puits et forages S’il s’agit de puits d’infiltration des eaux pluviales et dispositifs d'énergie renouvelable CHAPITRE II CARACTERISTIQUES ET PAYSAGERES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Les dispositions ne sont pas applicables en cas de reconstruction à l’identique  Les constructions et installations doivent être implantées : - Soit à l’alignement, - Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.  Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie, - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie, 117 LES ZONES URBAINES Spécifiques - en retrait de 6 mètres par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégories. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de reconstruction à l’identique.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Dans le cas où la limite séparative latérale jouxte une parcelle accueillant ou destinée à accueillir une construction à usage autre que ceux admis dans la zone, l’implantation de la construction se fera obligatoirement en retrait de la limite séparative avec ladite parcelle.  Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.  La construction de bâtiments en limites séparatives latérales est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement.  Sur toute la longueur des limites séparatives latérales, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui ne serait pas édifié en limite séparative doit être telle que la différence de niveau entre tout point haut de la construction projetée (H) et le point bas le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L ≥ H/2. Dans tous les cas la marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES) Article non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 8 mètres. Les autres destinations autorisées dans la zone ne sont pas limitées. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 8.1) Constructions nouvelles et Bâtiments existants  Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement.  Les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions sont fixées dans les dispositions générales. Patrimoine bâti  Les immeubles identifiés sur le plan de zonage devront respecter les dispositions applicables à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA). 8.2– Clôtures  Les clôtures pleines sont interdites  Les clôtures doivent permettre l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune. Clôtures en front à rue et dans les marges de recul:  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.  Les clôtures sont constituées : - Soit de plantations, - Soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie) éventuellement doublé d’une haie végétale. Clôtures en limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.  Les clôtures sont constituées : - Soit de plantations, - Soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie) éventuellement doublé d’une haie végétale. 118 LES ZONES URBAINES Spécifiques ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ) Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES ) Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées.  Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d’un arbre pour 4 places. Les plantations pourront être réparties sur l’ensemble de l’aire ou regroupées pour constituer un espace paysager. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)) Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Article UT 12 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols Conditions de desserte par les réseaux Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. 119 LES ZONES à URBANISER Dispositions Applicables à la zone 1AU 120 LES ZONES à URBANISER 121 LES ZONES à URBANISER 122 LES ZONES à URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/spycker-59576.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59576/zone/ut