# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N2000, Nc, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits les destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous.

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des zones humides et des paysages, sont admis les constructions*, usages des sols et natures d'activités suivants :

1.1.1 - Dans l’ensemble de la zone N
Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie, aux transports, à la sécurité incendie ou à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :
- des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

1.1.2 - Dans l’ensemble de la zone N sauf le secteur N2000 (NATURA 2000)
L’extension* des constructions existantes*, à la date d’approbation du PLUi, à destination d’équipements collectifs ; Les constructions* et les installations nécessaires à des équipements collectifs directement liées et nécessaires au gardiennage, au fonctionnement, à la mise en valeur des sites ; L’extension* des constructions* à destination d’habitation existantes, à la date d’approbation du PLUi, dès lors que la surface de plancher* de l’extension* n’excède pas 65 m² et 20% de la surface de plancher* de la construction existante*. Le changement de destination des constructions existantes, à la date d’approbation du PLUi, identifiées au document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, à destination d’artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services avec accueil d’une clientèle, bureau, équipement d’intérêt collectif et services publics.

1.1.3 - Dans le secteur Nc (cimetières)
Les constructions* à destination des autres équipements recevant du public, dès lors que leur nature est liée et nécessaire à l’affectation dominante du site et à sa gestion. Les constructions* à destination de lieux de culte dès lors que leur nature est liée et nécessaire à l’affectation dominante du site et à sa gestion.
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 205

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits les destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous.

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain* sur lequel elles sont implantées, et qu’ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels, ni des paysages, sont admis les constructions*, usages des sols et natures d'activités suivants : Les constructions* destinées à l’exploitation agricole* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole ; L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, autres que celles destinées à l’exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol n’excède pas 20% de la surface de plancher de la construction existante* ; Les constructions* nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :
- des travaux de constructions* ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 223
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou voies privées

2.1.1 - Règle générale
Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*. Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*. Le choix d’implantation des constructions* s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain*, le paysage environnant, et l’implantation des constructions existantes* en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.1.2 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle générale
Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la hauteur* de la construction* (L ≥ H), avec un minimum de 3 mètres.

2.2.2 - Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
L’implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain* n’est pas réglementée.

2.4 - Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol* pour les constructions* destinées à l’exploitation agricole* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole n’est pas réglementée. L’emprise au sol* des extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, autres que celles visées ci-dessus, n’excède 20% de la surface de plancher* de la construction existante*.
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 224
2.5 - Hauteur des constructions
La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) n’est pas réglementée.

2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH
Les dispositions particulières prévues à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 225
3.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects qualitatifs
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.1).
En outre, les places de stationnement réalisées hors du volume de la construction* sont plantées d’au moins 12 unités de plantation par tranche de 100 m² de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux circulations et les accès.

3.2 - Les aspects quantitatifs

3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre
Les espaces libres* font l’objet d’un traitement paysager en conservant au maximum les plantations et la pleine terre* afin d’améliorer le ruissellement des eaux pluviales*.

3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre
Le coefficient de compensation de la pleine terre* défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

3.2.3 - La végétalisation

3.2.3.1 -

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 226

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet
La zone* N regroupe des espaces situés dans un environnement naturel à dominante végétale.
L’objectif est de préserver et/ou renforcer les caractéristiques propres à chacun d’entre eux, en particulier leurs caractéristiques végétales.
Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions* ou aménagements de constructions existantes*, par leur implantation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité paysagère et environnementale des lieux, des sites, des paysages naturels, ainsi que la préservation des vues paysagères.

4.2 - Qualité environnementale des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 - Qualité et aspect des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3).
En outre, le choix d’implantation de la construction* sur le terrain* est guidé par la recherche d’une insertion discrète dans son environnement en tenant compte : - de la topographie du terrain* pour limiter les mouvements de terrain* ; - de la préservation des espaces arborés et des haies, qu’ils soient ou non identifiés au plan de zonage.

4.4 - Traitement et usage des toitures

4.4.1 - Règle générale
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4).
Dans le secteur Ns3 La réalisation de terrasses végétalisées* est obligatoire sur la moitié au moins de la surface des
toitures terrasses*, à l’exception des toitures* des ouvrages techniques et des locaux de stockage. Elles comportent une couche de substrat au moins égale à 80 cm.

4.4.2 - Règles alternatives
Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 214

4.1 - Insertion du projet
La zone* A regroupe les espaces dédiés à l’agriculture qui ont une sensibilité particulière d’un point de vue soit paysager, soit écologique.
Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions* ou aménagements de constructions existantes*, par leur implantation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité paysagère et environnementale des lieux, des sites, des paysages naturels, ainsi que la préservation des vues paysagères.

4.2 - Qualité environnementale des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 - Qualité et aspect des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). Toutefois, les dispositions relatives à la rupture architecturale* prévues au paragraphe 4.2.1 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

4.4 - Traitement et usages des toitures

4.4.1 - Règle générale
Les règles relatives au traitement et aux usages des toitures terrasses* figurant à la section 4.4 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

4.4.2 - Règles alternatives
Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 - Traitement des clôtures
Les clôtures* doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à l’environnement.
La hauteur des clôtures* situées en limite des zones* UM, UMT, UMD, UH et UC n’excède pas 2 mètres. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être autorisées afin de : Permettre la reconstruction à l’identique des clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect ; Prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions agricoles ou pastorales le nécessitant.
Les clôtures* située en limites de la zone A concourent au déplacement de la petite faune et de la flore. A ce titre, la porosité des clôtures est recherchée. Les clôtures* sont ajourées et doublées de

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 227
haies vives composées d’essences locales* et/ou éventuellement composées de lisses ou d’un grillage. Les clôtures* situées à l’intérieur d’un terrain* sont végétales.
Les clôtures* maçonnées sont interdites, sauf dans le cas de la remise en état d’un mur ancien de pierre
Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits.

4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 228

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 - Stationnement
Les règles figurant dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2) ne sont pas applicables.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations de toute nature est assuré en dehors des voies publiques*.
Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions* et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations douces, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.
La réalisation d’aires de stationnement en surface fait l’objet d’un traitement paysager de qualité, visant à réduire leur impact visuel et les intégrer à la dominante végétale du site.
Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites, sauf impossibilité technique.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 216

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 217

A
REGLEMENT ECRIT
> ZONE A
CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS .......................................................................................................................223
1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................................................. 223
1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions............................................................................................................ 223
CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................224
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou voies privées .................................................................................................... 224 2.1.1 - Règle générale ............................................................................................................. 224 2.1.2 - Règles graphiques ....................................................................................................... 224
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................ 224 2.2.1 - Règle générale ............................................................................................................. 224 2.2.2 - Règles alternatives ....................................................................................................... 224
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ....................................................................................................................................... 224
2.4 - Emprise au sol des constructions......................................................................................... 224 2.5 - Hauteur des constructions..................................................................................................... 225 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH .................. 225
CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE ........................................................................226
3.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects qualitatifs ................................................................................................................................. 226
3.2 - Les aspects quantitatifs ......................................................................................................... 226 3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre ................................. 226 3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre ........................................................ 226 3.2.3 - La végétalisation........................................................................................................... 226
3.3 - Règles graphiques .................................................................................................................. 226
CHAPITRE 4 - QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ............................................227
4.1 - Insertion du projet................................................................................................................... 227 4.2 - Qualité environnementale des constructions ...................................................................... 227 4.3 - Qualité et aspect des constructions ..................................................................................... 227 4.4 - Traitement et usages des toitures ......................................................................................... 227
4.4.1 - Règle générale ............................................................................................................. 227 4.4.2 - Règles alternatives ....................................................................................................... 227 4.5 - Traitement des clôtures.......................................................................................................... 227 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux ......................................................................... 228
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 220
CHAPITRE 5 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ...........229
5.1 - Déplacements .......................................................................................................................... 229 5.2 - Stationnement ......................................................................................................................... 229
CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ...........230
6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication ........................................... 230 6.2 - Gestion des eaux et assainissement .................................................................................... 230 6.3 - Collecte des déchets............................................................................................................... 230

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 221
Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie 1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.
Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :
• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone* ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

CARACTERE DE LA ZONE ET ENJEUX
La zone A correspond à des espaces agricoles maraîchers.
L’objectif poursuivi est de protéger ces espaces en les inscrivant dans la volonté d’un développement de l’agriculture urbaine.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 222

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 - Stationnement
Les règles figurant dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2) ne sont pas applicables.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations de toute nature doit être assuré en dehors des voies publiques*.
Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions* et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations douces, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.
La réalisation d’aires de stationnement en surface doit faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, visant à réduire leur impact visuel et les intégrer à la dominante végétale du site.
Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites, sauf impossibilité technique.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 229
6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 230
REGLEMENT DE LA ZONE UP20 ZONES DE PROJET DES TARTRES
PIERREFITTE-SUR-SEINE, SAINT DENIS ET STAINS
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/n