# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).
1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

UH UHj1 UHj2 UHj3 UHp UHc

A

Asc

A

Asc Asc

A

A

Asc

A

Asc Asc

A

Habitation

Logement Hébergement

A

Asc Asc Asc Asc

A

I

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Restauration

Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Commerce de gros

I

I

I

I

I

I

Commerce et activités de

Activités de service avec accueil d'une clientèle

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

service

Hôtel

I

I

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

I

I

I

I

Cinéma

I

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

A

Asc

A

Asc Asc

A

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et Asc Asc Asc Asc Asc Asc

assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, d'intérêt collectif de santé et d'action sociale

A

Asc

A

Asc Asc

A

et services

publics

Salles d'art et de spectacle

A

Asc

A

Asc Asc

A

Equipement sportifs

A

Asc

A

Asc Asc

A

Lieux de culte

I

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

I

I

I

Industrie

I

I

I

I

I

I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 103

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 -
2.1.1.1 -

Règle générale
Dans la zone UH générale et dans le secteur UHp

Dans la bande de constructibilité principale* :
Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*.
En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé.
Ce recul* est apprécié au regard de l’implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère.
Toutefois, dans les zones* UH de la commune d’Epinay-sur-Seine, le recul* est obligatoire, sauf dans la zone UHc. Il est au moins égal à 2 mètres pour les terrains* dont la profondeur* est inférieure ou égale à 20 mètres, et au moins égal à 4 mètres pour les autres terrains*.
Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire commercial*, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l’alignement*. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement* soit en recul*.

Schéma : implantation d’une construction par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées : alignement ou recul
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 106

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet
L’ensemble des règles applicables figure dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 - Qualité environnementale des constructions
L’ensemble des règles applicables figure dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions
Les règles applicables sont indiquées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). Toutefois, des dispositions spécifiques sont prévues ci-après pour certains secteurs.

4.3.1 - Volumétrie et rythme du bâti

4.3.1.1 -

Dans la zone UH générale

La surface de plancher* des attiques* est au plus égale à 50% de la surface de plancher* du niveau immédiatement inférieur de la construction*.

4.3.1.2 -

Dans le secteur UHp

Les volumes des constructions*, la forme des toitures* des constructions* principales et l’aspect des constructions* nouvelles ou réhabilitées doivent correspondre aux caractéristiques architecturales dont la préservation est souhaitée et respecter la mise en œuvre initiale des matériaux. L’objectif est de rechercher une bonne intégration des projets de construction* ou de réhabilitation au regard des caractéristiques paysagères et de l’ambiance urbaine de l’ensemble considéré.

4.3.1.3 -

Dans le secteur UHc

Les choix des matériaux utilisés pour réaliser les murs de soutènement nécessaires au traitement de la pente des terrains devra s’effectuer au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, mur en gabion).

La conception de ces murs privilégiera le recours à des matériaux ou dispositifs liés à la mise en œuvre d’une démarche environnemental, notamment à travers l’usage de matériaux issus du réemploi (réutilisation de pierres pour la conception de murs gabion…).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (tels que briques creuses, parpaings, béton brut) est interdit.

4.3.2 - Traitement des façades

4.3.2.1 -

Dans les secteurs UHj1, UHj2, UHj3 et UHp

Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux employés, de sa composition ou de son ordonnancement, les travaux

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 124

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surf)

3.2.2.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 - Règles alternatives
Des surfaces d’espaces libres*, d’espaces végétalisés* ou d’espaces de pleine terre* différentes de celles résultant de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.2 : la végétalisation restent applicables.

3.4 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 123

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 - Stationnement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2), sauf exceptions ci-dessous :

5.2.1 -

Modalités de réalisation des places de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour la construction de pavillons situés hors de la zone de bonne desserte*, et à l’exception des logements à caractère social définis à l’article L 151-34 1° du code de l’urbanisme, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement pour véhicule motorisé pour 60 m² de surface de plancher*, avec 1 place minimum par logement.

5.2.2 -

Modalités de réalisation des places de stationnement pour les deux-roues non motorisés

Les modalités de réalisation des places de stationnement pour les deux-roues non motorisés définies au paragraphe 5.2.3 de la Partie 1 du règlement sont applicables pour toutes les constructions comprenant deux logements ou plus.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 129

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 - Collecte des déchets
Les dispositions de la section 6.3 de la Partie 1 du règlement sont applicables pour toutes les constructions comprenant deux logements ou plus. Pour les constructions neuves ou existantes ne comportant qu’un seul logement, les obligations en matière de collecte de déchets ne s’appliquent pas.
Pour les constructions* nouvelles, un espace couvert par un auvent doit être aménagé en dehors des espaces de pleine terre*.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 130
UA
REGLEMENT ECRIT
> ZONE UA

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/uh