# Zone UMT du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UMT du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMTb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UMT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS) Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1). 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1) Destination et constructions autorisées selon les zones Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Logement Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de service avec accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale services publics Salles d'art et de spectacle Equipement sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne UMT A A A A A A I A A A A A Asc A A A A A I I A I I UMTa A A A A A A I UMTb A A A A A A I A A A A A A A A A A Asc Asc A A A A A A A A A A I I I I A A I I I I Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 ### Rubrique UMT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS) 4.1 - Insertion du projet Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1). 4.2 - Qualité environnementale des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2). 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). 4.4 - Traitement et usage des toitures 4.4.1 - Règle générale Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4). Toutefois, les règles de toitures en pente prévues au paragraphe 4.4.4.2 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas dans la zone UMT. En outre, dans le secteur UMTa, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade*, prévues au paragraphe 4.4.2 de la partie 1 du règlement, ne sont pas applicables aux ouvrages et aménagements du Grand Paris Express. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction*. 4.4.2 - Règles alternatives Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 ci-dessus peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement. 4.5 - Traitement des clôtures Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4. 5). 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4. 6). Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 ### Rubrique UMT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de sur) 3.2.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables. 3.3 - Règles alternatives Des surfaces d’espaces libres*, d’espaces végétalisés* ou d’espaces de pleine terre* différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables. 3.4 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement. Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/umt La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/umt