# Zone UP03 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP03 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP03 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
• les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception de celles nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain ;
• Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • les constructions nouvelles à destination d’industrie ; • Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de
ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ; • Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles R
421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ; • la construction et l'installation destinées exclusivement au stationnement des véhicules réalisées en superstructure, à l’exception des parcs publics de stationnement et des parkings collectifs de type «silo». • Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).
1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi) ;
• La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement.

1.2 - Conditions relatives au confort de l’habitation
• L'épaisseur des nouvelles constructions ou parties de construction édifiées le long des voies, à destination d'habitation, doit être au plus égale à 13,50 mètres, comptés au nu des façades, que les constructions soient implantées perpendiculairement ou parallèlement à l’alignement. Cette disposition n’est pas applicable dans les cas suivants : - lorsque le terrain d’assiette du projet est situé entre deux espaces publics parallèles et que l’implantation des constructions préserve des vues entre les deux espaces publics ; - pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies pour permettre une composition architecturale harmonieuse ; - dans le cas où les limites latérales du terrain d’assiette du projet ne sont pas perpendiculaires à l’alignement et que la forme de la construction résulte d’une adaptation à cette morphologie foncière.
• Pour les constructions dont la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure d’au moins 20% à la consommation conventionnelle d'énergie de référence de cette construction en application des textes en vigueur. Dès lors que la construction respecte ces critères de performances énergétiques, l’épaisseur du bâtiment est portée à 16 mètres.

### Rubrique UP03 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale
2.1.1 - Champ d’application et définitions
Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées, qu'elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté.
Elles sont également applicables aux venelles existantes ou à créer.
L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines.
• Alignement
L’alignement ou la ligne s’y substituant (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement) est la limite du domaine public routier ou de la voie privée et des propriétés riveraines.
• Recul
Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l’alignement, dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.3 de la partie 1 du règlement.
2.1.2 - Règle générale
Les constructions édifiées, au-dessus du terrain existant, peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises ou en recul de ce dernier.
En cas de recul par rapport à l’alignement ce dernier doit être au moins égal à un mètre.
L’implantation des constructions en bordure de voie et d’emprises, qu’elle soit à l’alignement ou en recul, peut être en ordre continu ou discontinu.
Une implantation en discontinuité est imposée lorsque figurent au plan de zonage une percée visuelle à créer. Dans ce cas, un espace libre de l’ordre de 6 mètres de largeur doit être préservé entre l’implantation des constructions. Le nombre minimum de percées visuelles à créer ou à préserver, indiqué au plan de zonage doit être respecté, leur localisation n’est qu’indicative.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 - Définitions
• Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain. Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.
• Baies Ne constitue pas une baie :

### Rubrique UP03 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Règle générale
La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines.
En conséquence, chaque construction et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes.
Pour les constructions ou parties de constructions situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d’un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.
Pour les constructions implantées le long des voies et emprises publiques d’une emprise au moins égale à 8 mètres comportant des locaux à destination de commerce en rez-de-chaussée et/ou de logements en rez-de-chaussée d’une surface habitable inférieure ou égale à 30m², le niveau du rez-de-chaussée doit avoir une hauteur libre sous poutre de 3,50 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir. Cette disposition n’est pas applicable pour les constructions d’habitats spécifiques (résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées, foyers de jeunes travailleurs…)
Les halls traversants seront préférés aux porches pour des raisons de bonne gestion et de pérennité de l’espace. Si toutefois, le porche est absolument incontournable, il devra être traité comme un hall d’immeuble. Des œuvres d’artistes ou des végétaux pourront l’agrémenter. Un soin particulier devra être apporté au traitement du sol, des murs et de la sous face des porches. L’éclairage nocturne du porche devra participer à la mise en lumière du bâtiment.

4.2 - Aménagement des constructions existantes
4.2.1 - Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.
4.2.2 - Matériaux et aspects des façades
Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient.
Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.
Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec leur contexte. En outre, les façades doivent recevoir un traitement qui vise à réduire leur impact visuel.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up03
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up03