# Zone UP04 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP04 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP04 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
• Les constructions nouvelles à destination d’industrie et, dans le secteur UP04b, les constructions nouvelles à destination d’habitat (sauf celles liées à l’activité artistique et culturelle du secteur) ;
• Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;
• Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou à des aménagements ;
• Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).
• Le commerce de gros dans le secteur UP04c.

1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
1.2.1 - Définitions
• Extension L’extension d'une construction existante consiste en un agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont au plus égales à celles de la construction d’origine. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
• Surélévation Extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante, à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture
• Réhabilitation La réhabilitation consiste à rénover un bâtiment sans procéder à des travaux de démolition totale de celui-ci.

1.2.2 - Règle générale
Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales du règlement du PLUi (Partie 1 du règlement, document n°4-1-1)
Au sein du secteur UP04c, dans le périmètre de hauteur plafond délimité sur le document graphique, seules sont autorisées les extensions, surélévations et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, ainsi que les locaux techniques (transformateur électrique, local vélos, déchets…).

### Rubrique UP04 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles définies au sein des paragraphes 4.1 à 4.6 s’appliquent.

4.1 - Règle générale
La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines.
En conséquence, chaque construction et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes.
Pour les constructions ou parties de constructions situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d’un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.

4.2 - Aménagement des constructions existantes
4.2.1 - Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.
4.2.2 - Matériaux et aspects des façades
Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient.
Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.
Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec leur contexte. En outre, les s doivent recevoir un traitement qui vise à réduire leur impact visuel.
4.2.3 - Ravalement
Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l’impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité.
Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux. Il doit permettre également de reconstituer des éléments de modénature originels.
Le ravalement des murs doit être traité avec le même soin que les façades principales de la construction.

### Rubrique UP04 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisée, dont au moins 1 arbre de moye)

Les arbres doivent être plantés de manière à permettre un développement libre du houppier jusqu’à maturité du sujet. Une distance minimale d’1.5 mètres doit être respectée entre un arbre et un réseau enterré.
3.5.3 - Traitement environnementale et paysager des toitures terrasses
Dans le secteur UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).
Toutefois, l’accessibilité des toitures terrasses végétalisée n’est pas obligatoire dans la zone UP04c.
Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up04
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up04