# Zone UP05 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP05 du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP05 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
• Les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception de celles nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain ;
• Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions nouvelles à destination d’industrie ; • Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception
de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ; • Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles
R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ; • La construction et l'installation destinées exclusivement au stationnement des véhicules réalisées en superstructure, à l’exception des parcs publics de stationnement et des parkings collectifs de type centrale de mobilités ; • Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).
1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement) ;
• La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement.

1.2 - Mixité dans l’habitat
Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) ne sont pas applicables.

1.3 - Mixité fonctionnelle
Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.4 - Servitudes d’urbanisme particulières
Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

### Rubrique UP05 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publique ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générales
2.1.1 - Champ d’application et définitions
Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées, qu'elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté.
Elles sont également applicables aux venelles existantes ou à créer.
L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines.
• Alignement
L’alignement ou la ligne s’y substituant (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement) est la limite du domaine public routier ou de la voie privée et des propriétés riveraines.
• Recul
Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l’alignement, dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.3 de la partie 1 du règlement.
2.1.2 - Règle générale
Les constructions édifiées, au-dessus du terrain existant, sont implantées soit à l'alignement soit en recul des voies et emprises.
En cas de recul par rapport à l’alignement ce dernier est au moins égal à un mètre.
L’implantation des constructions en bordure de voie et d’emprises, qu’elle soit à l’alignement ou en recul, peut être en ordre continu ou discontinu.
Une implantation en discontinuité est imposée lorsque figure au plan de zonage une percée visuelle à créer. Dans ce cas, un espace libre 10 mètres de largeur minimum doit être préservé entre l’implantation des constructions. Le nombre minimum de percées visuelles à créer ou à préserver, indiqué au plan de zonage doit être respecté, leur localisation n’est qu’indicative.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 - Définitions
• Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain. Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

### Rubrique UP05 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Règle générale
Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur volume, leur aspect ou la coloration ou le rythme de leurs façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les prescriptions de ce chapitre 4 sont complétées et précisées dans les fiches de lots établies dans le cadre du projet de ZAC ainsi que le plan directeur des espaces publics.

4.2 - Aspect extérieur des constructions
Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant.
Les matériaux de façade devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouvert tels que parpaings, agglomérés de mâchefer, etc....est interdit. L’enduit sera de préférence de finition lisse. Les rideaux métalliques des commerces seront de préférence ajourés.
Toutes les façades ou parties de façades donnant sur les reculs sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignon, mitoyens ou non laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales.
Dans le cas où la construction projetée présente un linéaire de façade supérieur à 35 mètres, le traitement architectural de la façade devra proposer un rythme approprié de séquences.

4.3 - Ouvrages en saillie
Les saillies (balcons corniches auvents marquises etc.…) sont autorisées conformément aux dispositions des règlements de voiries en vigueur à l’exception des rideaux métalliques des commerces qui doivent être intégrer dans le volume de la construction.
En cas de recul de la façade par rapport à l’espace public ou limite séparative, les ouvrages édifiés ne sont pas autorisés s’ils forment une saillie supérieure à la valeur du recul concerné.
Dans le cas de façade alignée, l’autorisation ou non des saillies est déterminée par la localisation de la façade concernée.
• Les saillies sont interdites lorsqu’elles se situent sur une façade donnant sur une voirie publique. • Les saillies sont autorisées lorsqu’elles se situent sur une façade donnant sur un cœur d’ilot,
un parc, une voie piétonne.

4.4 - Aménagement des constructions nouvelles et existantes
4.4.1 - Matériaux et aspects des façades
Les transparences entre la rue et les espaces privés doivent être privilégiées. Les parties pleines en RDC doivent être les plus limitées possibles. Les RDC doivent être configurés de manière à être animés et éviter qu’ils ne deviennent des murs d’expression (affichage sauvage et tag…).

### Rubrique UP05 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
5.1.1 - Desserte et accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation des différents usagers de la voirie peut être interdit. Un seul accès automobile est autorisé par unité foncière.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations - telles que modifications du niveau des trottoirs ou des cheminements / continuités - et à limiter les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules).
Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique vers le réseau collecteur d’assainissement.
Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : • la topographie et la morphologie urbaine des lieux dans lesquels s'insère la construction; • la préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, etc.); • le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules); • les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain.
5.1.2 - Voirie
Les voies existantes, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée.
Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d’implantation, s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation générale doit présenter une emprise d'une largeur au moins égale à 8,00 mètres.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux venelles existantes ou à créer, à dominante piétonne, qui ont une vocation de desserte locale ou interne à une opération d’ensemble.
Toute voie nouvelle destinée à la circulation générale des véhicules se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

5.2 - Stationnement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 5).

### Rubrique UP05 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.2 - Gestion de l’eau et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up05
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up05