# Zone UP09 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP09 du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP09 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES) SOLS ......................................................................................................................... 35 Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................................................... 35 Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions ........................................................................................................ 35 Mixité dans l’habitat ............................................................................................................. 35 Mixité fonctionnelle .............................................................................................................. 35 Servitudes d’urbanisme particulières ................................................................................ 35 Protection des populations face aux pollutions atmosphériques .................................. 36 MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..... 37 Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites L’aménagement de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles respectent les dispositions du règlement du SPR (annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11) ainsi que les conditions décrites ci-dessous : Les constructions à destination d’artisanat, technique ou scientifique, dès lors qu’ils sont conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage et éviter, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement en application, notamment, de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme. À ce titre toute nuisance doit être traitée en privilégiant sa réduction à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis fonction, d’une part, des composantes de l’environnement dans lequel la construction est implantée et, d’autre part, de la nature et de l’importance de la nuisance. Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que les nuisances causées au voisinage, à la circulation et au stationnement ne soient pas aggravées et que la construction soit équipée des dispositifs permettant de la rendre compatible avec le milieu environnant, et permettre d’éviter les nuisances (ex : sonores, olfactives, pollution de l’air, circulation, stationnement, etc.) ; ### Rubrique UP09 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité dans l’habitat) Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. Mixité fonctionnelle Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. Servitudes d’urbanisme particulières Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP09 Protection des populations face aux pollutions atmosphériques Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. MORPHOLOGIE CONSTRUCTIONS ZONE UP09 ET ### Rubrique UP09 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et) aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale ........................................... 37 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................. 37 2.2.1 -Dans la bande de constructibilité principale ..................................................................... 37 2.2.2 -Dans la bande de constructibilité secondaire ................................................................... 37 2.2.3 -Limites de fond de parcelles ............................................................................................. 38 2.2.4 -Modalités d’implantation en retrait .................................................................................... 38 2.2.5 -Amélioration du confort de l’habitat collectif existant ........................................................ 38 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain .................................................................................................................................... 38 2.3.1 -Règle générale .................................................................................................................. 38 2.3.2 -Règles alternatives............................................................................................................ 39 2.3.3 -Amélioration du confort de l’habitat collectif existant ........................................................ 39 Emprise au sol des constructions ..................................................................................... 39 2.4.1 -Règle générale .................................................................................................................. 39 2.4.2 -Application en cas de changement de destination ........................................................... 39 2.4.3 -Évolution des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement ............................................................................................................. 40 2.4.4 -Extension des constructions existantes ............................................................................ 40 2.4.5 -Amélioration du confort de l’habitat collectif existant à la date d’approbation du PLUi .................................................................................................................................. 40 2.4.6 -Travaux d’isolation thermique des constructions existantes ............................................ 40 Hauteur des constructions.................................................................................................. 40 NATURE EN VILLE .......................................................................... 41 Règle générale ...................................................................................................................... 41 Règles graphiques ............................................................................................................... 41 DES Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale L’implantation des constructions par rapport aux voies et allées doit respecter les dispositions du règlement du secteur 1 du SPR (annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11). Les saillies traditionnelles telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénature, en surplomb du domaine public communautaire, ne peuvent excéder : 20 centimètres de profondeur pour celles situées entre le niveau de l’emprise publique et une hauteur de 3,50 mètres ; 80 centimètres de profondeur pour celles situées au-dessus d’une hauteur de 3,50 mètres. La longueur totale des volumes construits en encorbellement sur l’alignement ne peut excéder 50% du linéaire de façade sur rue. Les saillies en surplomb du domaine public départemental doivent respecter le règlement départemental de voirie (cf. annexe n°5-3 du PLUi, partie 5). Les saillies en surplomb du domaine public de la ville de Paris (rue Fructidor, rue Toulouse Lautrec, rue du Docteur Babinski, rue Jean-Henri Fabre, rue du Professeur Gosset) doivent respecter le règlement de voirie de la ville de Paris. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades peuvent être autorisés en surplomb du domaine public communautaire, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : Les matériaux d’isolation ne pourront dépasser 20 centimètres de profondeur ; Les matériaux d’isolation ne pourront aboutir à un débord sur le domaine public, pour les parties d’édifice compris entre le niveau de l’emprise publique et une hauteur de 3,50 mètres ; Sous réserve de l’accord exprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées sur au moins une des limites séparatives 2.2.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire Les constructions ou parties de constructions sont implantées en limites séparatives ou en retrait de ces dernières. ZONE UP09 2.2.3 - Limites de fond de parcelles Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de constructions peuvent être implantées en limite de fond de terrain ou en retrait de cette dernière. 2.2.4 - Modalités d’implantation en retrait En cas d’implantation en retrait, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément : En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être au moins égal à la hauteur H de cette façade diminuée de 3 mètres (L=H-3m), avec un minimum de 6 mètres ; En cas de façade ne comportant pas de baie, le retrait L à la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L=H/2), avec un minimum de 2,50 mètres ; Les velux implantés à moins d’1,90m au-dessus du plancher ne pourront pas être réalisés dans les pans de toiture situés à moins de 6 mètres de la limite séparative. Cette distance sera mesurée horizontalement et perpendiculairement à partir du velux. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris vélos. 2.2.5 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date du 17 octobre 2017, une implantation différente de celle prévue ci-dessus pourra être admise en cas de création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 2.3.1 - Règle générale L’implantation sur un même terrain des constructions contiguës est libre. Cette disposition s’applique également si l’une des constructions est une annexe telle que garage, local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie (transformateurs…), local destiné au stockage des ordures ménagères ou au stationnement des vélos. Les constructions implantées sur un même terrain en vis-à-vis et non contigus (bâtiments annexes exclus) doivent respecter les distances de façade à façade minimales suivantes : Lorsque les deux façades ou parties de façades comportent des baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la hauteur de façade ou partie de façade H du bâtiment le plus élevé, diminuée de 3 mètres (L=H-3), avec un minimum de 8 mètres. Ce minimum est réduit à 4 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées cernent une courette ou un patio. Lorsqu’une seule des deux façades ou parties de façades comporte des baies, l’implantation doit s’inscrire dans un gabarit défini par un pan oblique à 45° à compter de l’allège de la fenêtre la plus basse ou du seuil d’une porte vitrée de la construction en vis-à-vis, avec un retrait minimum de 4 mètres. ZONE UP09 Lorsqu’aucune façade ou partie de façade ne comporte de baie, le retrait L entre les deux constructions est libre. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, auvents, débords de toiture, balcons, terrasses, ni les parties enterrées des constructions. 2.3.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle prévue dans le règlement de chaque zone peut être admise dans les cas suivants : Lorsqu'il s'agit de travaux de surélévation, d'extension ou d’amélioration d'une construction existante, à la date du 17 octobre 2017, implantée différemment de la règle définie dans le règlement particulier de chaque zone. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans la limite du respect du retrait existant, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter le retrait fixé. Cette disposition n’est applicable que dans le cas où les travaux n’ont pas pour objet ou pour effet de créer un ou plusieurs logements. Lorsqu'il s'agit de constructions d’intérêt général, d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. Lorsqu’il s’agit de créer des espaces de stationnement des vélos. 2.3.3 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date du 17 octobre 2017, une implantation différente de celle prévue ci-dessus pourra être admise en cas de création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.) ### Rubrique UP09 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Hauteur façade : La hauteur de façade de la construction est la mesure prise entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et l’égout du toit, sous réserve que celui-ci ne présente pas un débord de plus de 0,40 mètre par rapport à la façade. Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade. En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis. Hauteur maximale : la hauteur maximale d’une construction correspond à la hauteur au faîtage ou à l’acrotère. Faîtage : La hauteur faîtage de la construction est la mesure verticale prise, entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et le sommet du bâtiment au droit de celui-ci, acrotères, cheminées, ouvrages techniques et superstructures liés au bon fonctionnement de l’immeuble, exclus. Acrotère : la hauteur à l’acrotère de la construction est la mesure verticale prise au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture. Lorsque le terrain est en pente, les hauteurs susvisées seront prises au point médian des façades. Installation classée Les installations classées relèvent des articles L 511-1 et suivants du code de l’environnement (anciennement loi du 19 juillet 1976). Elles sont soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu’elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein du règlement de zone. Limite d’emprise Le terme « limite d’emprise » utilisé dans le présent règlement désigne selon le cas : • • • la limite entre le domaine public et la propriété privée, déterminée ou non par un plan général d'alignement (voie publique), ou l’emprise d’une future voie ou place ; la limite de la voie privée ; la limite d'un emplacement réservé ou d’une localisation figurant aux plans de zonage pour la création d'une voie, d’une place ou d'un élargissement. ZONE UP09 Limites séparatives Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain. Ensemble des limites parcellaires d’un terrain : Limite latérale : limite qui sépare deux terrains et qui a un point de contact avec l’alignement (y compris les éventuels décrochements, brisures, coudes), Limite de fond de parcelle : limite qui sépare deux terrains, opposée à la voie et qui n’a aucun point de contact avec l’alignement. Linéaire de façade Le linéaire de façade est la longueur totale des façades implantées sur rue. Lotissement Sauf disposition contraire de l’article R442-1 du code de l’urbanisme, constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Lucarne Baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne devra être plus haute que large, et intégrée dans la composition d’ensemble de la toiture. Pylône Structure verticale métallique, en béton armé ou autres matériaux servant de support à une construction ou un équipement technique de transport d’énergie ou de télécommunication. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes doivent tenir compte de l’impact de l’ouvrage sur le paysage environnant. ZONE UP09 Retrait Le retrait est la distance (L) mesurée horizontalement et perpendiculairement, qui sépare chaque point de la construction de la limite séparative. Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, les brises soleil, les balcons, les terrasses, et les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés dans le calcul du retrait. Surface de plancher La Surface de Plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions qui sert à la délivrance des autorisations d'urbanisme. La Surface de Plancher est définie aux articles L111-14 et R111-22 du Code de l’urbanisme. Terrain Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Toiture terrasse Couverture horizontale d’une construction. En fonction de la réglementation applicable, elle peut être accessible ou non. Ces toitures peuvent être végétalisées. Unité foncière Elle se compose d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire. Voie de desserte La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction. Il s'agit des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l'exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Il peut également s’agir de places exclusivement réservées à la circulation piétonne. Voies ou impasses relevant des articles 682 du code civil Il s’agit de parcelles cadastrées constituant une voie ouverte à la circulation piétonne, dont la largeur de l’accès ne permet pas le passage des voitures. ZONE UP09 La hauteur maximale des constructions est définie par les dispositions du règlement du SPR prévues pour le secteur 2 (cf. annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11) et notamment : Pour le secteur UP09a, dans les chapitres 1.3 et 2.2.2 du sous-secteur 2A du règlement du SPR ; Pour le secteur UP09b, dans les chapitres 1 et 2.4 du sous-secteur 2B du règlement du SPR. ZONE UP09 NATURE EN VILLE Règle générale Le traitement des espaces libres doit respecter les dispositions du règlement du secteur 1 du SPR (annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11). Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). Aspects quantitatifs : Règle générale : Les projets situés sur des terrains* disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre, y compris si les coefficients de pleine terre* imposés par le règlement de zone sont moins importants ; Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue : Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). Règles graphiques Plusieurs types d’espaces concourent au maintien la trame verte urbaine et sont identifiés sur les plans de zonage détaillés. En application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après leur sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification de ces éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. • Dans ces espaces, tous les aménagements, installations, constructions, clôtures et coupes et abattages d'arbres sont soumis à une déclaration préalable en application des articles R 15143-5°, R 421-12 et R 421-23-h du code de l'urbanisme. Cette disposition n’est pas applicable aux espaces boisés classés (EBC) qui sont régis par les articles L 113-1 et suivants du code de l’urbanisme. ZONE UP09 QUALITE URBAINE, ### Rubrique UP09 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol) Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. En cas d’opération d’ensemble (zone d’aménagement concerté, permis groupé…), le coefficient est calculé sur l’ensemble du terrain, y compris les espaces destinés à la voirie et espaces verts. Changement de destination Le changement de destination d'une construction désigne son passage de l’une vers une autre des cinq destinations prévues à l'article R 151-28 du code de l'urbanisme. Le passage d’une sous-destination vers une autre au sein d'une même destination ne constitue pas un changement de destination. Tout changement de destination et de sous-destination se fait dans le respect du règlement du PLUi. Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. En cas d’opération d’ensemble (zone d’aménagement concerté, permis groupé), le coefficient est calculé sur l’ensemble du terrain y compris les espaces destinés à la voirie et espaces verts. ZONE UP09 L’emprise au sol des constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les rampes de toute nature, les sous-sols, les piscines, les bassins et les escaliers, ainsi que l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 20 cm d’épaisseur. Emprises publiques Voiries publiques, places, parcs (à l’exception des jardins publics), cimetières communaux, aires de stationnement public. Équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, orifices d’alimentation des colonnes sèches d’incendie et descentes d’eau pluviale doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des bâtiments et de leurs espaces extérieurs. Est considéré comme jardin en pleine terre toute surface non réservée au stationnement et à ses circulations permettant une infiltration naturelle des eaux pluviales. Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque l’épaisseur de la surface végétalisée est égale ou supérieure à 1,20 mètre. Front bâti Alignement en limite d’emprise des façades des bâtiments donnant sur l’espace public. Le front bâti est qualifié de « structuré » lorsque les hauteurs de façades donnant sur l’espace public sont homogènes. Grand axe Les grands axes font références aux voies de circulation structurantes de la ville, à savoir : boulevard Victor Hugo, boulevard Jean Jaurès, avenue du Capitaine Glarner, avenue Gabriel Péri, rue du Docteur Bauer, rue du Landy, et avenue Michelet. ZONE UP09 2.4.1 - Règle générale Dans la bande de constructibilité principale : L’emprise des constructions n’est pas réglementée. Dans la bande de constructibilité secondaire : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire. 2.4.2 - Application en cas de changement de destination Le changement de destination des constructions ne respectant pas l’emprise au sol maximale fixée par le règlement de chaque zone pourra être accepté, à condition de ne pas entraîner une augmentation de l’emprise au sol existante. ZONE UP09 2.4.3 - Évolution des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les travaux de surélévations des constructions existantes non conformes aux règles d’emprise au sol maximales fixées au paragraphe 2.4.1 sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de ces constructions existantes, à l’exception des travaux d’isolation thermique tels que définis dans le paragraphe « Majoration de volume constructible ». 2.4.4 - Extension des constructions existantes Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut être supérieur à celui fixé dans le règlement de chaque zone, lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date du 17 octobre 2017. Dans ce cas, le dépassement du coefficient d’emprise au sol est limité à : 20 m² pour une construction à destination d’habitation ; 10% de la surface du terrain dans la limite de 100 m² pour une construction ayant une autre destination que l’habitation. Toutefois, le dépassement du coefficient d’emprise au sol n’est pas limité dans le cas où les travaux d’extension visent à prendre en compte la mise aux normes d’une construction liée à des aspects règlementaires, sécuritaires, sanitaires ou à la réduction de nuisances de toute nature. 2.4.5 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant à la date d’approbation du PLUi Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date du 17 octobre 2017 dont l’emprise au sol est excédentaire, une augmentation de 10% maximum de l’emprise au sol existante pourra être admise pour la création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.) 2.4.6 - Travaux d’isolation thermique des constructions existantes Sauf interdiction portée par le SPR, et sauf avis contraire de l’Architecte des Bâtiments de France, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 20 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. ### Rubrique UP09 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ................................................... 42) ZONE UP09 Dispositions générales ........................................................................................................ 42 Bâti remarquable .................................................................................................................. 42 Performances énergétiques ................................................................................................ 42 DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ....................................... 43 Déplacements ....................................................................................................................... 43 Stationnement ...................................................................................................................... 43 RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ............. 44 Desserte par les réseaux d’énergie et de communication .............................................. 44 Gestion de l’eau et assainissement ................................................................................... 44 Collecte des déchets ........................................................................................................... 44 ZONE UP09 RAPPELS Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi (« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception : - des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles ci-dessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ; - des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 4-2-4 du règlement graphique du PLUi) - d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP. Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone. CARACTERE DE LA ZONE ET ENJEUX Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières. L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale. La zone UP09 correspond au secteur 2 du site des Puces de Saint-Ouen-sur-Seine délimité par le règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR, voir annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11), anciennement zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Elle comprend deux secteurs : - le secteur UP09a, correspondant au sous-secteur 2A du règlement du SPR ; - le secteur UP09b, correspondant au sous-secteur 2B du règlement du SPR. Dans le cas où l’application de l’une des dispositions du présent règlement de zone serait contraire à celles prévues par le règlement du SPR, il conviendrait d’appliquer le règlement du SPR. ZONE UP09 DEFINITIONS PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales La conception, l’ordonnancement et l’aspect extérieur des constructions doivent respecter les dispositions du règlement du secteur 2 du SPR (annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11). Bâti remarquable Les bâtiments d’intérêt architectural identifiés dans le règlement du SPR font l’objet de dispositions particulièrement dans le règlement de ce dernier (cf. annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11). La démolition et/ou transformation des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial peuvent être interdits ou encadrés par les règles du SPR. Performances énergétiques Toute construction devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Dans les cas où le SPR ne l’interdit pas, et sauf avis contraire de l’Architecte des Bâtiments de France, l’isolation par l’extérieur sera favorisée tout en privilégiant l'animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Ces choix se feront dans le respect des prescriptions du SPR. ZONE UP09 ### Rubrique UP09 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres) Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ces espaces nécessitent un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux. ZONE UP09 Espaces végétalisés Le règlement de zone impose un minimum d’espaces végétalisés exprimé en pourcentage de la surface de l’unité foncière. Les espaces végétalisés (EV) seront constitués par un ou plusieurs des éléments reportés dans le tableau ci-dessous, avec leurs coefficients de biotope correspondant : (Le coefficient de biotope décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du coefficient permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.) Jardin de pleine terre : voir définition « Espace vert de pleine terre » ; Jardin sur dalle ou toiture végétalisée : voir définition « Toiture terrasse ». Mur végétalisé : un mur ou façade végétalisé, est de type suspendu modulaire ou sur feutre. On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation ne prend pas racine au sol mais pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur. Clôture végétale : une clôture végétale est constituée d’une haie doublée ou non d’une grille, pouvant être plantée sur un jardin sur dalle ou sur un jardin de pleine terre. ### Rubrique UP09 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) Déplacements L’aménagement des voies doit respecter les dispositions prévues par le règlement du SPR (cf. annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11), notamment celles figurant au chapitre C dudit règlement. En outre, pour le secteur UP09b, doivent être respectées les dispositions prévues par le règlement du SPR aux chapitres 1 et 2 du sous-secteur 2B. Stationnement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5). Les stationnements doivent être réalisés de préférence en sous-sol. Dans le cas où des aires de stationnement seraient réalisées en surface, elles doivent respecter les dispositions du règlement du SPR (annexe n°5-1 du dossier de PLUi, partie 4.11). ZONE UP09 GESTION DES EAUX ET ### Rubrique UP09 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Point de desserte d'une unité foncière sur le domaine public. L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale. Acrotère Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. Activité Sont considérés comme locaux à usage d’activité les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’industrie. Affouillement et exhaussement des sols Extraction de terre ou remblaiement de terrain, entraînant une modification topographique. Ces travaux peuvent être soumis à autorisation préalable en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme et à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les affouillements et exhaussements, mêmes inférieurs aux dimensions de l'article R 421-23, doivent respecter les dispositions du règlement du PLUi. Alignement par rapport aux voies Limite entre une parcelle privée et une voie ou emprise publique. L’alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment. Les éléments tels que bow-window balcon, oriel…, peuvent être implantés en saillie sur le domaine public, sous réserve de l’autorisation de son gestionnaire. De même, un retrait partiel d’éléments de façade peut être autorisé. Amélioration des constructions existantes Agrandissements de constructions existantes à la date du 17 octobre 2017 sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme nouvelles. ZONE UP09 Annexe Il s’agit d’un bâtiment accessoire et non d’une extension de la construction principale. De faibles dimensions par rapport à la construction principale, elle ne communique pas avec elle. Le bâtiment annexe est affecté à une destination complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage des ordures ménagères, abri de jardin, réserves, celliers, ateliers non professionnels… Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés. Attique Étage(s) supérieur(s) d’une construction, construit(s) en retrait. Les étages supérieurs ne peuvent être en surplomb. L’intégration des étages en attique dans le calcul de la hauteur et des prospects dépend des cas : • • lorsque l’attique est aligné sur le pignon de la construction, il est pris en compte dans le calcul de la hauteur de façade sur laquelle s’appuie la règle de prospect défini par le paragraphe « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». lorsque l’attique est en retrait du pignon des étages inférieurs de la construction, il n’est pas intégré au calcul de la hauteur de façade, mais est intégré dans le calcul de la hauteur maximale de la construction. Le pignon de l’attique doit par ailleurs respecter une distance de retrait du pignon des étages inférieurs de la construction. Ce retrait est défini dans le paragraphe « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». Baies L’implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies. Ne constitue pas une baie : • • • • une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie, à condition que la façade qui accueille l’ouverture ne soit pas implantée en limite séparative ; une porte translucide ou opaque ; une ouverture en rez-de-chaussée dès lors qu’elle fait face à une clôture pleine située sur le terrain d’une hauteur minimum de 2 mètres constituant un écran par rapport au terrain contigu les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide ; Bande de constructibilité Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité mesurées à partir de l’alignement sur voirie ou de l’emprise publique. Les bandes principales sont applicables à partir des emprises et des voies ayant une largeur au moins égale à 8 mètres et de la rue Eugène Lumeau, de la rue Gambetta et de la rue Mathieu. La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres. La bande de constructibilité secondaire s’applique aux terrains ou parties de terrain non compris dans une bande de constructibilité principale, et en bordure des voies ayant une largeur de moins de 8 mètres. ZONE UP09 Bâtiment non-contigu Deux bâtiments sont considérés comme étant non contigus dès lors qu’il n’existe pas de connexion entre eux. Les simples artifices tels que passerelles, terrasses, parkings communs ne constitueront pas des connexions. Les bâtiments annexes ne sont pas pris en compte. L'accès automobile est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (Servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte (définie ci-après). Construction Bâtiment ou équipement, entrant dans le champ d’application des autorisations de construire, à destination d’habitation ou non, y compris en cas d’absence de fondation, ou tout ouvrage. ZONE UP09 Commerce et activité de service La destination commerce et activité de service comprend au sens de l’article R151-28 du code de l’urbanisme : • • • • • • L’artisanat et le commerce de détail, La restauration, Le commerce de gros, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, L’hébergement hôtelier et touristique, Les cinémas. Destination d’une construction Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1). Distance entre deux constructions Il s’agit de la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la façade de la construction en vis-à-vis. Les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction ne sont pas pris en compte. Eaux pluviales Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Peuvent également être assimilées à des eaux pluviales celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles notamment. ### Rubrique UP09 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux d’énergie et de communication) Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6.1). Gestion de l’eau et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6.2). Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6.3). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up09 La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up09