# Zone UP12 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP12 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP12 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

•

Les constructions à destination de commerce de gros ;

•

Les constructions à destination d’entrepôt ;

•

Les constructions à destination d’industrie ;

•

Les constructions à destination de cuisine dédiées à la vente en ligne ;

•

Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition ;

•

Les dépôts de toute nature ;

•

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone ;

•

L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

•

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’ils sont liés au Grand Paris Express ;

•

Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

o des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement

o la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

### Rubrique UP12 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité dans l’habitat)

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.4 - Mixité fonctionnelle

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.5 - Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.6 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

ZONE UP12

La majoration de gabarit et le bonus de constructibilité pour mixité sociale prévus à la section 2.5.8 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement) sont applicables.

2.5.3 - Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application de la section 2.5.1 peut être autorisée, en application des règles alternatives prévues à la section 2.5.6 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement).

ZONE UP12

NATURE EN VILLE

### Rubrique UP12 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Règle générale

L’implantation des constructions par rapports aux voies et aux emprises publiques ou privées n’est pas réglementée. Il convient de se référer à l’OAP sectorielle correspondant à ces deux secteurs (Quartier de la Mairie et Six routes - Pièce n°3-3 du dossier de PLUi).

2.1.2 - Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application de la section 2.1.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.1.5 de la partie 1 du règlement.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle générale

L’implantation des constructions et annexes par rapport aux limites séparatives est libre.

2.2.2 - Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application de la section 2.2.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.2.5 de la partie 1 du règlement.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.1 - Règle générale

La distance entre deux constructions et entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

2.3.2 - Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application de la section 2.3.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la partie 1 du règlement.

### Rubrique UP12 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

2.5.1 - Règle générale

La hauteur des constructions n’est pas règlementée. Il convient de se référer à l’OAP sectorielle correspondant à ces deux secteurs (Quartier de la Mairie et Six routes - Pièce n°3-3 du dossier de PLUi) pour les hauteurs.

ZONE UP12

### Rubrique UP12 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

et bleue

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

3.3 - Règles alternatives

L’ensemble des règles applicables est indiqué dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, section 3.2.2).

3.4 - Règles graphiques

L’ensemble des règles applicables est indiqué dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, section 3.3).

ZONE UP12

### Rubrique UP12 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4)

4.2 - Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4)

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4).

4.4 - Traitement et usage des toitures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4).

4.5 - Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4).

ZONE UP12

### Rubrique UP12 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects)

qualitatifs

L’ensemble des règles applicables est indiqué dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, section 3.1).

3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

3.2.1 - Règles générales

Les dispositions relatives aux aspects quantitatifs du traitement environnemental et paysager des espaces libres ne sont pas applicables, à l’exception des dispositions relatives à la préservation des arbres, aux conditions d’abattage et à la compensation des arbres abattus prévues à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement écrit (document n°4-1-1).

Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP12, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

### Rubrique UP12 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

5.2 - Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

ZONE UP12

GESTION

DES

EAUX

ET

### Rubrique UP12 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux d’énergie et de communication)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.3 - Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up12
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up12