# Zone UP13 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP13 du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP13 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS) 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol • Les constructions à destination de commerce de gros ; • Les constructions à destination d’entrepôt ; • Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition ; • Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique ; • Les dépôts de toute nature ; • Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone ; • L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics. 1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions • Les constructions à destination d’industrie dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance ni de gêne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ; • Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à : o des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement o la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. ### Rubrique UP13 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité dans l’habitat) Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) ne sont pas applicables. 1.4 - Mixité fonctionnelle Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.5 - Servitudes d’urbanisme particulières Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP13 1.6 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP13 ### Rubrique UP13 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale. Les constructions sont implantées soit à l’alignement soit en recul. Le recul, s’il y en a un, doit faire l’objet d’un aménagement paysager végétalisé. La distance du recul est appréciée au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère. Des dispositions graphiques au plan de zonage peuvent venir compléter ou se substituer à cette règle générale. 2.1.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application de la section 2.1.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.1.5 de la partie 1 du règlement. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale L’implantation des constructions et annexes par rapport aux limites séparatives est libre. 2.2.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application de la section 2.2.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.2.5 de la partie 1 du règlement. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 2.3.1 - Règle générale La distance entre deux constructions et entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée. 2.3.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application de la section 2.3.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la partie 1 du règlement. ### Rubrique UP13 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 2.5.1 - Règle générale La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par : une hauteur totale (Ht) : 29 mètres maximum • un nombre de niveaux (R+) : 8 niveaux (R+7) ZONE UP13 Dans le cas où la construction nouvelle jouxte une autre construction en limite de zone UH ou UM, la hauteur de la construction nouvelle est égale à la hauteur de la construction limitrophe augmentée de 3 mètres maximum. 2.5.2 - Règles alternatives Une hauteur différente de celle résultant de l’application de la section 2.5.1 peut être autorisée, en application des règles alternatives prévues à la section 2.5.6 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement). ZONE UP13 NATURE EN VILLE ### Rubrique UP13 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. et bleue Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). ZONE UP13 ### Rubrique UP13 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS) 4.1 - Insertion du projet Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4) 4.2 - Qualité environnementale des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4) 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4). 4.4 - Traitement et usage des toitures Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4). 4.5 - Traitement des clôtures Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1, chapitre 4). ZONE UP13 ### Rubrique UP13 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects) qualitatifs L’ensemble des règles applicables est indiqué dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, section 3.1) 3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Règles générales Les dispositions relatives aux aspects quantitatifs du traitement environnemental et paysager des espaces libres ne sont pas applicables, à l’exception des dispositions relatives à la préservation des arbres, aux conditions d’abattage et à la compensation des arbres abattus prévues à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement écrit (document n°4-1-1). Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP13, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre. ### Rubrique UP13 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) 5.1 - Déplacements Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5). 5.2 - Stationnement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5). ZONE UP13 GESTION DES EAUX ET ### Rubrique UP13 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux d’énergie et de communication) Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6). 6.2 - Gestion des eaux et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6). REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 ZONE UP13 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up13 La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up13