# Zone UP20 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP20 du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP20a, UP20b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UP20 7) > Les végétaux dont la hauteur à terme est susceptible d’excéder 2 mètres sont implantés à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP20 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions) Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1). Édicule Construction secondaire, bâtiment en réduction à l’intérieur ou au sommet d’un édifice. 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites Les constructions* à destination exclusive d’entrepôt et de stockage. Les constructions* à destination de commerce de gros. Les constructions* à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne. Les constructions* ou installations destinées aux activités industrielles, à l’exception de celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. La création d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, autres que celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. L’aménagement de terrains de camping et de parcs de résidences légères de loisirs. Les installations de caravanes ou habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ou localisés au plan graphique dans le cadre de l’accueil des gens du voyage. Les affouillements* et exhaussements* du sol de plus de 2 mètres et de plus de 100 m² lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux ou à des aménagements autorisés. Les dépôts de matériaux à l’air libre et de véhicules hors d’usage ou en réparation. L’ouverture et l’exploitation des carrières. Les constructions*, installations ou occupations du sol, extensions d’installations existantes et changements de destination qui par leur nature, leur importance, leur aspect, les servitudes d’utilité publique ou les nuisances visuelles, sonores, olfactives qu’ils créent, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de la zone. 1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions La transformation et l’extension des activités existantes au 1er janvier 2016, à condition que la gêne occasionnée au voisinage ne soit pas aggravée et qu’il ne s’agisse pas d’activités interdites à la section 1.1 ci-dessus. Les parkings, à condition, que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies et des pollutions. Les aires de stationnement à ciel ouvert sont autorisées quand elles sont directement liées à : - - des habitations individuelles ; - des logements uniquement destinés aux personnes à mobilité réduite ; - des équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des sous-destinations* « autre équipements recevant du public » et « lieux de culte » ; - des aires de livraison ; - des zones d’activités économiques lorsque la configuration du terrain* ou les contraintes techniques liées à celui-ci ne permettent pas la réalisation des stationnements dans le volume de la construction* ; Elles sont de préférence invisibles depuis l’espace public. Les constructions* à usage d’activité artisanale, à condition qu’elles ne possèdent pas un caractère dangereux ou qu’elles ne créent pas des nuisances graves pour l’environnement naturel et urbain de par leur fonctionnement : trafic, bruit, odeur,... La création ou l’extension des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à enregistrement ou à autorisation à condition qu’elles permettent l’implantation ou l’extension de services publics, et/ou qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des transports en commun, aux réseaux collectifs de chaleur. Les constructions* et installations techniques nécessaires au fonctionnement des transports en commun, aux réseaux collectifs de chaleur et de production de froid, et aux voiries et réseaux divers (transformateurs...), sous réserve de leur bonne intégration urbaine dans le site. Les affouillements et exhaussements des sols* à condition qu'ils soient liés et nécessaires à des travaux ou à des aménagements autorisés ainsi qu'à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. 1 place pour 15 chambres Pour les hôtels de plus de 70 chambres, une aire doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar ou d’un véhicule de livraison, à défaut d’aire de stationnement organisée sur l’espace public Entrepôt Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Les normes applicables pour le bureau sont celle du chapitre 5.2.2.3.de la partie 1 du Règlement écrit. ### Rubrique UP20 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité dans l’habitat) Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.4 - Mixité fonctionnelle Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.5 - Servitudes d’urbanisme particulières Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.6 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ### Rubrique UP20 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit à l'alignement*, soit en recul*. 2.1.2 - Césures, failles Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important ou lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre* intérieur le justifie, sont requises des ruptures dans l’implantation de la construction* en façade* sur voie* sous forme de faille* ou césure. Ces césures ou failles* devront respecter une hauteur minimale de 2 niveaux* (R+1). Néanmoins, de façon ponctuelle, des césures ou failles* d’1 niveau* (R) pourront être mises en place pour la création d’une entrée d’immeuble (dans le respect des dispositions prévues à la section 4.3). Pour les césures et failles*, au moins une des deux façades* donnant à l’intérieur de celles-ci devra être animée par des vues dans le respect des dispositions prévues à la section 2.3 ou par des éléments architecturaux ou techniques de qualité. Pour les porches* et les entrées d’immeuble, l’alinéa ci-dessus ne s’applique pas. Toutefois, il sera demandé un traitement qualitatif des pignons* aveugles créés. 2.1.3 - Saillies Sur l’ensemble des voies publiques et privées* ouvertes à la circulation publique, les saillies* devront respecter le règlement de voirie en vigueur. Des saillies d’une profondeur maximale de 40 centimètres sont autorisées dès le 2ème niveau (R+1). Des saillies* d’une profondeur maximale d’1,20 m pourront être autorisées à partir du troisième niveau (R+2) dès lors qu’elles surplombent une emprise publique non circulable par des véhicules motorisés, et jouent un rôle important dans la qualité d’usage, sous réserve de l’accord du gestionnaire de voire ou d’emprise publique. Des saillies* d’une profondeur maximale d’1,50 m sont autorisées à partir du 4ème niveau* (R+3) à condition que le trottoir* fasse au moins 1,5 m de largeur et sous réserve de l’accord du gestionnaire de voirie. En l’absence de trottoir, la saillie* ne pourra pas surplomber la voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile. Elle ne pourra pas excéder 1,50 mètre et la moitié de la largeur du mail, sous réserve du gestionnaire de la voirie ou de l’emprise publique. Si le trottoir* mesure moins d’1,50 m de largeur, la saillie* autorisée sera égale à la largeur du trottoir* moins 30 cm. Pour des motifs architecturaux, ou relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou à la sécurité incendie, des saillies* différentes pourront être ponctuellement autorisées. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit sur les limites séparatives*, soit en retrait* de ces dernières. Si les constructions* ne sont pas implantées sur les limites séparatives*, pour toutes les constructions* et quelle que soit leur destination, une distance minimale de 5 mètres devra être respectée. Pour les constructions* à destination principale d’habitation comportant des baies* constituant l’éclairement premier des pièces principales*, et à condition que les immeubles ne dépassent pas une hauteur maximale de 3 niveaux* et 12 mètres, cette distance est ramenée à 4 mètres. Pour les constructions* à destination d’habitation, comportant des baies* ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales*, et à condition que les immeubles ne dépassent pas une hauteur maximale de 3 niveaux* et 12 mètres, cette distance est ramenée à 3 mètres. Toutefois, dans le cas où la limite séparative* constitue une limite de zone naturelle (N) ou agricole (A), le retrait devra être au moins égal à 3 mètres, quelle que soit la destination des constructions. L'implantation des constructions* à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics par rapport aux limites séparatives* n'est pas réglementée. Le retrait est dit partiel lorsqu’il concerne au maximum les 3 niveaux supérieurs de la façade. Le retrait est autorisé à 3 mètres sous plusieurs conditions : - l’ouverture de baie ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales, - il contribue à la qualité du projet urbain, la qualité de vie des habitants et à l’épannelage des constructions. 2.2.2 - Règle alternative constructions existantes Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* d’une construction* existante, dont la surface est inférieure à 50m² de surface de plancher*, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle et que la construction* ait été régulièrement édifiée antérieur à la date du 1er janvier 2016, dès lors qu'ils sont réalisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction* existante et qu'aucune baie* nouvelle n’est créée dans les parties de la construction* qui ne respecteraient pas le retrait minimal prévu par la règle. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Pour l’ensemble des constructions* possédant des balcons*, la distance minimale se calcule à partir de la baie* constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires*, dans le respect des articles ci-dessous. 2.3.1 - Règle générale Les constructions* comportant des baies* constituant l’éclairement premier des pièces principales* devront observer une distance entre la façade* ou parties de façade* de deux constructions de minimum 6 mètres tout en respectant D=H/3 où H est égal à la hauteur de la construction la plus haute entre les 2 constructions* prise au droit des vis-à-vis, la distance* étant à reconsidérer à chaque variation de hauteur des constructions*. La distance minimale de 6 mètres est ramenée à 4 mètres pour les baies* ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales*. Si l’une des constructions* en vis-à-vis comporte des baies* donnant sur tout ou partie d’une façade*, un pignon* ou héberge aveugle*, elle devra respecter une distance minimum de 5 mètres par rapport à cette façade aveugle*. Pour les constructions* dont la hauteur ne dépasse pas 3 niveaux* et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 3 mètres. Si deux constructions* n’ont pas de vues, elles devront : - soit s’accoler l’une sur l’autre, - soit s’implanter à une distance minimale de 3 mètres l’une de l’autre. Pour les constructions* annexes* de type garage, cabanon, atelier, dépendance, une distance minimale de 3 mètres avec la construction* principale devra être respectée. L'implantation des constructions* à destination d'équipements d'intérêt collectif et services les unes par rapport aux autres sur un même terrain n'est pas réglementée. 2.3.2 - Règle alternative - constructions existantes Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* d’une construction* existante, inférieure à 50m² de surface de plancher*, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle et que la construction* ait été édifiée antérieur à la date du 1er janvier 2016, dès lors qu'ils sont réalisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction* existante et qu'aucune baie* nouvelle n’est créée dans les parties de la construction* qui ne respecteraient pas le retrait minimal prévu par la règle. et des espaces végétalisés* de qualité, identifiés ou non au plan de zonage ; • Inscrire la construction* en harmonie avec la composition urbaine et l’échelle du bâti qui l’environnent. En outre, les objectifs poursuivis sont, tant pour les constructions* neuves que pour les travaux et extensions* sur les constructions existantes* : • de permettre une évolution des constructions* destinées au logement répondant au besoin des différents parcours résidentiels ; • de permettre l’innovation et l’expression d’une architecture contemporaine de qualité ; • de préserver l’identité du tissu urbain. Les extensions* doivent s’intégrer dans l’environnement proche et lointain et accompagner harmonieusement la construction existante*. Par leur échelle, leur volumétrie, leur composition, elles doivent faire référence à la typologie architecturale de la construction* préexistante, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain. • L’insertion du projet sur le terrain La conception du projet vise à adapter la construction* aux caractéristiques du terrain*. Il s'agit en particulier de prendre en compte la configuration du terrain*, sa topographie ainsi que les risques et les nuisances auxquels il peut être exposé. • Bioclimatisme et énergies renouvelables Les choix liés à l'implantation, aux volumétries des constructions* et aux ouvertures en façade* privilégient la recherche d’une performance énergétique pour le confort d'hiver comme pour le confort d'été et la réduction des consommations d’énergie. Les formes simples et une compacité maximale sont recherchées afin d’optimiser la performance énergétique des constructions. Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, l’économie d’énergie et la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction* sont intégrés à la conception générale du projet, afin d'éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes de la construction* et de son esthétique. L'isolation par l'extérieur des constructions existantes* est réalisée avec des matériaux pérennes et dont la nature ainsi que l'aspect sont en harmonie avec la construction*. Les matériaux biosourcés et d’origine locale sont privilégiés. 4.2 - Principes d’épannelage La volumétrie des constructions* est adaptée à l’échelle générale des constructions* voisines, en favorisant les rythmes, de sorte à animer les linéaires de façade* sur espace public, établir des porosités visuelles sur les cœurs d’îlot et leur végétalisation, et favoriser l’ensoleillement. 4.3 - Rythme Le rythme des façades* et leur volumétrie déterminent le profil de la voie publique*, et la qualité d’usage pour le piéton. Le profil des constructions* définit les cadrages de vues, y compris lointaines, les relations de vis-à-vis entre usagers, le rapport à la rue (façade* parallèle/perpendiculaire), et ainsi le degré de dialogue entre les usagers des espaces publics et les usagers des constructions*, dont les regards croisés sont gage d’un meilleur vécu et de co-visibilité. L’organisation des volumes s’ajustera pour chaque projet architectural au regard des éléments suivants : • multiplicité des orientations ; • vues à créer ; • ensoleillement des espaces publics adjacents En cas de linéaire de façade supérieur ou égal à 20 mètres, pour une même unité foncière*, le long des voies* ou emprises publiques, dont la largeur est supérieure ou égale à 15 mètres, une rupture architecturale devra obligatoirement être créée en tenant compte des constructions* voisines et de la forme urbaine de la voie* sur laquelle elle s’implante. Cette rupture se traduira par l’utilisation d’au moins un des éléments suivants : • soit par la suppression d’un ou plusieurs étages sur tout ou partie du linéaire de la façade*, • Des dépassements ponctuels, limités à 3 mètres ou à un niveau*, pourront être autorisés : • s’ils facilitent le raccordement avec l’immeuble voisin existant, • s’ils améliorent le fonctionnement écologique de la construction* à édifier, • s’ils concernent des éléments techniques (souches, conduits, locaux techniques*, machinerie d’ascenseur, dispositifs liés aux énergies renouvelables, ou tout autre dispositif relatif au développement de la culture en toiture*). Dans ce cas, ils seront positionnés avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la façade* principale et organisés de manière à ne pas dénaturer la façade*. 4.4 - Entrée principale des constructions Les accès* aux bâtiments à édifier seront traités avec soin. Les entrées d’immeubles et les porches* seront fermés par un dispositif de qualité, qui s’intègre à l’architecture du bâtiment et utilisant des matériaux pérennes et faciles d’entretien. 4.5 - Façade Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions* nouvelles et extensions* à l’environnement bâti existant. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades* et pignons* des constructions*, ni sur les clôtures*. Les façades* ou parties de façades* en retrait sont à traiter en harmonie avec les façades* donnant sur la voie publique*. Les murs pignons*, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades* principales. À l’occasion d’une réhabilitation, d’une reconversion ou d’un ravalement de bâtiments existants présentant un intérêt architectural, et repéré à l’étude patrimoine, il sera demandé de préserver tout élément participant à l’identité architecturale de la construction* (corniches, volets, garde-corps…). En cas de rez-de-chaussée surélevé, le soubassement devra être traité qualitativement en harmonie avec les matériaux utilisés pour la façade* principale du bâtiment sauf s’il est justifié d’un point de vue architectural de marquer le soubassement. • Façade commerciale Les enseignes commerciales devront être conformes à la législation en vigueur et au Règlement Local de Publicité intercommunal, annexé au PLUi (document n°5-3, chapitre 4).. Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, zones de stockage) ne devra être visible de l’espace public. En outre, la conception des devantures commerciales prend en compte la charte intercommunale des devantures commerciales, annexée au PLUi (document n°5-3, chapitre 4). • Façade aveugle Les façades, pignons* et héberges aveugles* sont autorisés sous réserve des dispositions précédentes. Quand elles existent, elles devront être traités avec soin et faire obligatoirement l’objet d’un traitement architectural, paysager ou artistique particulier : végétalisation, élément de décor, changement de matériaux, traitement artistique …. Pour les projets d’aménagement d’ensemble notamment les lotissements, permis valant division, ZAC, permis d’aménager, ces dispositions sont applicables uniquement pour les constructions* dont les pignons* demeureront aveugles à l’achèvement dudit projet. 4.6 - Prolongements extérieurs Les prolongements extérieurs (balcons*, loggias*...) sont des boites de dialogue dedans/dehors, privé/public. Ils participent à la perception du paysage, et à la qualité d’usage des constructions*. Ils seront conçus en accord avec le paysage, les vues prégnantes, tout en garantissant l’intimité des constructions* à destination d’habitation. Les garde-corps / pare-vue seront de nature à préserver au mieux l’intimité depuis l’espace public tout en préservant le dialogue. 4.7 - Garde-corps Les garde-corps de sécurité en toiture* sont interdits lorsqu’ils ne présentent pas un aspect semblable aux autres garde-corps, sauf volonté spécifique architecturale, en ce cas ils seront traités avec le même soin et une qualité similaire. Les garde-corps rabattables sont proscrits. 4.8 - Toiture Un soin particulier devra être apporté au traitement des toitures* qui participent, au même titre que les façades*, à la qualité esthétique des constructions* et au développement de la biodiversité, à la qualité environnementale. Un accès* aux toitures devra être prévu. Il est conseillé de réserver en grande partie ce type de terrasses* pour un usage privatif afin d’en assurer une meilleure appropriation et ainsi un meilleur entretien à long terme. L’aménagement des toitures* végétalisées devra respecter les dispositions prévues à la section 3.3. Les toitures* en pente seront conçues avec des matériaux qualitatifs. Les teintes claires seront privilégiées. Cette disposition n’est pas applicable si la toiture en pente accueille des dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable. 4.9 - Installations techniques Les antennes paraboliques et les installations de télécommunication implantées en toiture*, doivent être intégrées à la construction* et à son environnement par tout moyen adapté afin d’en réduire l’impact visuel depuis la voie publique* (accolement à la façade*, couleur, habillage etc.). Les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…) ainsi que les dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable (éolienne horizontale…) doivent s’intégrer de façon harmonieuse à la construction*. L’ensemble de ces installations doivent être installées avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de toutes les façades*. 4.10 - Constructions annexes et locaux techniques en toiture Les ouvrages techniques en superstructure seront traités avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction* principale. Ils seront intégrés à la construction* et feront partie de la composition d’ensemble. Si cela n’est techniquement pas possible, ils devront être masqués de façon à ne pas nuire à l’esthétique des constructions*. L’ensemble de ces constructions* annexes* et locaux techniques* doit être installé avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de toutes les façades *. 4.11 - Clôtures Les clôtures* pleines sont constituées de matériaux qualitatifs, impropres aux tags (, briques ou pierre…). Lorsque le terrain comprend un talus en limite de propriété les clôtures ne sont pas réglementées. Les clôtures* participent à l’élaboration du paysage « global », à la perception d’entités paysagères d’un seul tenant, au confortement de l’intimité des logements à rez-de-chaussée notamment, sans en altérer la luminosité. Elles ne doivent pas altérer les parcours et continuités faunistiques. Elles seront donc transparentes lorsqu’il s’agira d’évoquer le dialogue et la continuité paysagère, doublées de haies lorsqu’il s’agira de préserver l’intimité, ou pleines lorsqu’il s’agira de conforter une identité (rue d’Amiens par exemple). Les clôtures* non-pleines sont constituées de barreaudages verticaux simples toute hauteur (sans mur bahut), sans festonnage et leurs fondations sont ponctuelles (sur plots). En remplacement de mur bahut, les barreaudages en limite d’espace public seront doublés d’une bordure pérenne pleine soudée en partie basse de 20 cm de hauteur maximum propice aux continuités faunistiques. La hauteur des clôtures* se définit comme suit : - ### Rubrique UP20 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 2.5.1 - Règle générale La hauteur maximale des constructions* est limitée : - dans le secteur UP20a, à 37,00 m au faîtage* et/ ou à l'acrotère*, - dans le secteur UP20b, à 8 niveaux* (R+7), soit 28,00 m au faîtage* et/ou à l'acrotère*. 2.5.2 - Modalités de calcul La hauteur maximale des constructions* est la différence d'altitude mesurée verticalement entre le niveau de référence bas et le niveau de référence haut de la construction*. Le niveau de référence bas de la mesure de la hauteur d’une construction* est situé au niveau : - du trottoir* - à défaut, de la cote de la chaussée - à défaut, du sol aménagé. Le niveau de référence haut de la mesure de la hauteur d’une construction* est situé au point le plus haut de la construction* : - le sommet de l'acrotère* dans le cas d'une toiture terrasse*, - le faîtage* dans le cas d'une toiture en pente. Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs, sous réserve des dispositions du chapitre 4 du présent règlement UP20, les dispositifs, locaux techniques* et édicules*, notamment les, cheminées, châteaux d’eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile, éoliennes locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, tout autre élément technique améliorant le fonctionnement écologique de la construction* à édifier (serres cultivées…) ainsi que les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés. 2.5.3 - Majoration de gabarit et bonus de constructibilité Dans la zone UP20b, la majoration de gabarit et le bonus de constructibilité prévus à la section 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables. CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE 3.1 - Principes généraux et définitions 3.1.1 - Règles générales • . Elles seront soit barreaudées, soit elles présenteront une alternance maçonnerie, barreaudage… La partie barreaudée représentera à minima 50 % des clôtures* afin de favoriser les continuités faunistiques. - Le long de la rue d’Amiens, les murs de clôture* existants sont préservés sauf impossibilité technique. Les clôtures* sont soit de type maçonné soit présenteront une alternance de clôtures* maçonnées et de barreaudages ponctuels à raison de 30% maximum. - Les clôtures* en limite séparatives seront de type barreaudé. Leur hauteur maximale est fixée à 1,60m. Les clôtures* transparentes seront de type clôtures* végétales tressées, ou à barreaudage, Les clôtures* jouant un rôle dans la préservation de l’intimité seront doublées de végétaux. Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux constructions* à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. ### Rubrique UP20 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (Article R4201 du Code de l’urbanisme). Epannelage Désigne la forme simplifiée des masses bâties constitutives du tissu urbain. À l’échelle d’une construction, désigne la projection horizontale du volume de la construction dans le plan de la façade sur espace public. Elle est la résultante des volumes bâtis et des failles de la construction. L’emprise au sol* des constructions* n’est pas règlementée. La pleine terre se considère lorsqu’il n’existe aucune construction en sous-sol (un aménagement sur dalle n’est pas considéré comme étant en pleine terre) et doit être réalisée majoritairement d’un seul tenant et composée comme un espace d’agrément. Sa surface est incluse dans le calcul du pourcentage d’espaces libres au sol. L’intégralité des espaces de pleine terre* est végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre traitement même perméable. Ces espaces sont aménagés d’un seul tenant sur au minimum la moitié de la surface exigée par le règlement. Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant les quatre strates végétales et une majorité d’espèces indigènes*, dès lors que leur superficie le permet. Les espèces invasives* sont interdites. Toutefois, les projets situés sur des terrains* disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre, y compris si les coefficients de pleine terre* imposés par le règlement de zone sont moins importants. 3.1.2 - Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et bleue Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). 3.2 - Végétalisation • Règles qualitatives Les arbres doivent être implantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement et dans le respect des dispositions de l’article 671 du code civil : - Arbres de grand développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur d’au moins qu’15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre* de 100m², dont 20 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc. - Arbres de moyen développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur de 8 à 15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre* de 50 m², dont 15 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc. - Arbres de petit développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur maximale de 8 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre* de 20 m² dont 10 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc. Les espèces invasives définies par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) sont fortement déconseillées (voir annexe n°5-3 du PLUi, partie 2). • Règles quantitatives Pour les parcelles qui ont surfacé inférieure ou égale à 500m², il sera demandé la plantation d’un arbre de petit développement. Pour les parcelles qui ont une surface entre 500 m² et 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de moyen développement ou plusieurs de petit développement pour 100m² de pleine terre. Pour les parcelles qui ont une surface supérieure ou égale à 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de grand développement ou plusieurs de moyen développement pour 150m² de pleine terre. 3.3 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). 3.4 - Obligations en matière d’espaces plantés en toiture terrasse Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux constructions* à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, les toitures de ces constructions* sont en partie végétalisées pour favoriser au maximum le rafraîchissement des constructions* et des îlots*. Cette section ne s’applique pas pour les toitures* présentant une pente. • La végétalisation des toitures terrasses* collectives Au minimum 30 % de la surface de la toiture-terrasse* devra être végétalisée. La végétalisation devra respecter à minima les contraintes techniques suivantes : protection de l’étanchéité à la pénétration des racines, pose d’un isolant, d’un pare-vapeur, mise en place d’un système de drainage, de filtrage et d’un dispositif de soutien de la terre végétale. La couche de substrat devra, au minimum, mesurer 50 cm d’épaisseur. Cette épaisseur est ramenée à 30 cm pour les bâtiments pour lesquels la structure de tout ou partie des planchers est en matériaux biosourcés ou géosourcés. Il sera utilisé des revêtements d’étanchéité visant à minimiser au maximum leur impact écologique dans la mesure de la faisabilité technique et de la disponibilité des produits compatibles avec les toitures* végétalisées. Afin de préserver l’écosystème de la toiture* à long terme, il est conseillé de prévoir des méthodes de réfection de l’étanchéité par tranche. Les toitures terrasses* collectives végétalisées sont accessibles a minima pour permettre leur entretien, et éventuellement aux usagers de la construction*. • La végétalisation des toitures terrasses privatives 30 % de la superficie de la toiture-terrasse* devra être végétalisée. Les toitures terrasses* plantées privatives comporteront au moins 50 cm d’épaisseur de terre végétale. Cette épaisseur est ramenée à 30 cm pour les bâtiments pour lesquels la structure de tout ou partie des planchers est en matériaux biosourcés ou géosourcés. 3.5 - Obligations en matière d’espaces plantés pour les parcs de stationnement en surface Les parcs de stationnements en surface devront faire l’objet d’un traitement qualitatif avec notamment la plantation d’un arbre à moyen développement toutes les 5 places créées. 3.6 - Obligations en matière de performance énergétique et environnementale Lorsqu’il est techniquement possible de se raccorder aux réseaux de géothermie, réseau de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux devra être privilégié. ### Rubrique UP20 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS) 4.1 - Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions* par leur situation, leur volume, leur aspect, leur coloration ou le rythme de leurs façades* sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». L’aménagement de la parcelle devra être pris en compte dans son ensemble : les bâtiments et espaces extérieurs (dessertes*, stationnement, aires de manœuvre, de stockage, espaces verts) devront faire l’objet d’une composition globale et cohérente adaptée au terrain. • L’insertion du projet dans son contexte La conception du projet privilégie son insertion dans la morphologie urbaine de la zone* considérée, ou aux zones considérées quand la parcelle se situe à la limite de plusieurs zones, en prenant en compte son environnement urbain et paysager. À ce titre, il s’agit de prendre en compte l’insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain* de la construction*, et plus particulièrement : • Veiller à minimiser son impact visuel dans le paysage, sauf dans le cas de certains équipements ou constructions emblématiques pour lesquels une écriture architecturale plus singulière peut être recherchée ; • ### Rubrique UP20 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre) Espace non bâti, libre de constructions en élévation : - qui inclut notamment les aires de stationnements, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées, les circulations internes… - qui exclut les surfaces surplombées par des éléments de construction (balcon, toiture, auvent…) situées à moins de 9m de hauteur. Espace (emprise) public Désignent les espaces extérieurs ouverts au public tels que les parcs, squares et jardins publics, places, cimetière, aire de stationnement publiques. Exhaussement de sol Élévation volontaire du sol naturel. Les exhaussements de sol sont soumis à autorisation comme le précise l’article R421-23 du code de l’urbanisme. Extension Travaux sur une construction existante qui génèrent une augmentation de l’emprise au sol ou de la surface de plancher. L’extension d'une construction consiste en un agrandissement dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures à celles de la construction d’origine. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction d'origine. Façade Face verticale en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et parties enterrées). Une façade comporte des ouvertures et comprends les parements extérieurs, ainsi que les éléments de composition tels saillies, balcons, modénatures,…. Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition. Façade aveugle Façade qui ne comporte pas d’ouverture. Sont assimilées aux façades aveugles les façades de constructions qui comportent des ouvertures dont la hauteur d’allège se situe à au moins 1,90 m audessus du plancher fini pour les étages et de 2,60 m pour le rez-de-chaussée (code civil). Les sorties de secours ne sont pas considérées comme des ouvertures. Faille Interruption de la construction sur une partie de sa hauteur au moins égale à deux niveaux (hors soussol), sur une largeur au moins égale à 4m, et sur toute la profondeur. En partie basse les failles seront désignées par porche. En partie haute les failles seront désignées par épannelage Faîtage Ligne de rencontre haute de deux versants d’une toiture, inclinés selon des pentes opposées. Arbre de haute tige Voir la définition d’arbre de grand/moyen/petit développement du règlement partie 1 définitions et dispositions générales. Héberge Ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteurs inégales. Si deux bâtiments sont contigus et de hauteurs inégales, l’héberge est le niveau jusqu’où le mur est considéré comme mitoyen. Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre unités foncières contiguës. Elles sont de deux types : - les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques - les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques. Local technique Voir édicule. Loggia Balcon couvert et fermé latéralement en retrait par rapport au nu de la façade. Mail Voie publique plantée et réservée aux piétons et cycles. Niveau Espace situé entre deux planchers ou entre plancher et toiture, à partir du rez-de-chaussée. Pièce principale Toute pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail de manière continue. Pièce secondaire Toute pièce autre que les pièces principales. Pignon Désigne la partie supérieure triangulaire du mur d’un bâtiment servant à donner des versants à une toiture. Mur pignon : façade, qui en général, n’a pas ou très peu d’ouvertures (= mur aveugle). Porche Passage couvert ménagé dans un bâtiment pour l’accès des véhicules et/ou des personnes, entre la voie publique et la cour intérieure. Recul Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l'alignement. Retrait Le retrait est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement, en tout point de la façade de la construction, séparant celle-ci de la limite séparative latérale et de fond de parcelle. Ce retrait peut être total ou partiel. Saillie Toute partie, élément ou ouvrage d’aménagement accessoire à une construction qui dépasse le nu de la façade, comme un versant de toiture, un balcon, un oriel,… au-dessus du niveau du sol en surplomb de celui-ci à l’exclusion de toute modénature ou élément patrimonial (corniche, avancée de toiture,…) Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : - 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; - 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - 3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre ; - 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - 6° Des surfaces de planchers des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiment ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets ; - 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - 8° d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (article R 112-2 du Code de l’Urbanisme) Terrasse Dans les immeubles présentant des décrochements en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant un appartement ou autre local au-dessus d’un local inférieur. Terrain naturel Niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut. Unité foncière / Terrain Ensemble des parcelles cadastrales contiguës sur lesquelles une même personne physique ou morale détient, par un droit réel ou personnel, l'autorisation d'user des droits à construire attachés à chaque parcelle. Deux terrains appartenant à un même propriétaire et situés de part et d'autre d'une voie publique constituent deux unités foncières au sens du droit des sols. Toiture Ensemble des éléments de couverture étanche d’une construction. Toiture terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux. Toiture à pente : couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction. Trottoir Espace contigu à la chaussée accessible aux piétons et aux cycles Voie Est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables. Sont considérées comme voies pour l’application du présent règlement : - Toute voie publique ou privée identifiée dans les documents graphiques du règlement, à l’exception des emprises de voie publique dont le principe du déclassement a été retenu, - Toute voie à créer relevant, dans les documents graphiques du règlement, d'une des prescriptions suivantes : o Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique, o d'intérêt général à réaliser, o Voie à conserver, créer ou modifier ; - Toute voie publique dont la création a été décidée par délibération de l’autorité administrative compétente, - Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir. - Les constructions autres que celles nécessaires à la voie concernée ne sont pas admises en sous-sol des voies. Elles peuvent être admises à titre exceptionnel en surplomb d’une voie dans les conditions prévues dans chaque règlement de zone. La construction en élévation est admise sur le sol des voies : - pour les installations temporaires de chantier, de commercialisation ou d'exposition, pour toute construction autorisée dans le cadre d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public par la Ville de Saint-Denis. Voies publiques La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, de statut public, à l’exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l’incendie, des sentiers, des voies express ou des autoroutes à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Voie privée Voie qui peut être ouverte à la circulation publique desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs unités foncières. Les espaces libres devront, en partie, être végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, de limiter l’imperméabilisation des surfaces et de permettre ainsi l’infiltration des eaux pluviales. Un espace libre* est dit végétalisé lorsque l’épaisseur de la couche de terre végétale est au moins égale à 90 cm et que cet espace est composé comme un espace d’agrément. L'aménagement des espaces libres* est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité, et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti. Il concourt à : - l'insertion des constructions* dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ; - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ; - l'enrichissement de la biodiversité en ville ; - la bonne gestion des eaux pluviales* et du ruissellement. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses*, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres*, outre les dispositions prévues aux sections 3.2 et 3.3 ciaprès, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne. Le traitement des espaces libres* prend également en compte : - la topographie, la géologie et la configuration du terrain*, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres* permettant l'infiltration* de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ; - la gestion des eaux pluviales, telle qu'elle est prévue paragraphe 6.2.3 ci-après. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration* de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues,; - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain* des espaces végétalisés* et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres* sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - les plantations existantes sur le terrain* afin de maintenir des sujets d'intérêt identifiés au plan de zonage dans l'aménagement des espaces végétalisés*. • Les espaces végétalisées Les espaces libres résultant des constructions* à édifier devront être en pleine terre hormis les emprises de stationnement et allées de desserte piétonne et automobile*. Les espaces libres résultant des constructions* à édifier seront plantés d’un arbre à haute tige* minimum par tranche entamée de 100 m². Au moins 20 % de la superficie totale de l'unité foncière* doivent être traités en espaces végétalisés (pelouse, arbustes, buissons...). Le traitement végétal des espaces végétalisés* privilégie une composition en plusieurs strates* de végétation, dès lors que leur superficie le permet. Il s’agit de créer une diversité d’habitats écologiques et d’offrir aux espèces animales une variété de ressources (nourriture par des floraisons et fructifications étagées, refuge, nidification...) qui leur permettent d’accomplir leur cycle de vie. Les espèces végétales indigènes* sont favorisées dans le choix des plantations. Les espèces invasives* sont interdites (voir annexes informatives Tome 5.3 Vol.1 Chapitres 2.4 et 2.5). Les végétaux dont la hauteur à terme est susceptible d’excéder 2 mètres sont implantés à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface des espaces végétalisés* : - les surfaces aménagées en dalles alvéolaires engazonnées et autres dispositifs similaires ; - les surfaces situées sous des balcons* ou éléments en saillie* par rapport au nu général* de la façade* de la construction*, dès lors qu’ils sont situés à moins de 3 mètres au-dessus du niveau du sol après travaux et que leur profondeur excède 0,5 mètre. - Les surfaces dédiées aux circulations automobiles • ### Rubrique UP20 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) 5.1 - Déplacements Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 5). 5.2 - Stationnement 5.2.1 - Dispositions générales pour le stationnement des véhicules motorisée • Modalités de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Les stationnements doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf dans les cas suivants : • habitations individuelles ; • logements uniquement destinés à des personnes à mobilité réduite ; • équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de la sous-destination « autres équipements recevant du public » ; • aires de livraison. Les places de stationnement sont réalisées de préférence en sous-sol. Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles. Les places commandées par une autre place ne peuvent être prises en compte dans l’application de la norme de stationnement. • Mode de calcul du nombre de places Lorsque l’application de la norme de stationnement aboutit à un nombre de places comportant une décimale égale ou supérieure à 5, ce nombre doit être arrondi à l’entier supérieur. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations. • Dimensions des places de stationnement et pentes des rampes Les places de stationnement et les rampes doivent respecter les normes NF P 91-120 et P 91-201. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas modifier le niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 6 % dans les cinq premiers mètres à compter de l’alignement, sauf impossibilité technique. • Livraison et exploitation Les aires de livraison, les espaces de chargement-déchargement et les espaces d’évolution des transpalettes sont situés à l’intérieur du terrain. Ils permettent l’accueil d’un véhicule de 2,60 m de large, d’au moins 6 mètres de long, et comportent une aire de manutention de l’ordre de 10 m². Ces dimensions peuvent être adaptées en fonction des besoins liés à l’exploitation et des caractéristiques des véhicules utilisés. • Stationnement des véhicules électriques ou hybrides Les parcs de stationnement, - d’une construction nouvelle à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, - destinés aux salariés d’une construction nouvelle à usage principal industriel ou tertiaire, - destinés aux agents ou aux usagers d’une construction nouvelle accueillant un service public, - destinés à la clientèle de constructions nouvelles constituant un ensemble commercial au sens de l’article L.752.3 du code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation, articles R.111-14-2 et R.111-14-3. • Impossibilité de réaliser des places de stationnement En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même : - soit de l’obtention d’une concession à long terme (16 ans minimum) de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres de l’opération et aisément accessible par un itinéraire piétonnier ; - soit de l’acquisition ou de la concession (16 ans minimum) de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres de l’opération et aisément accessible par un itinéraire piétonnier. Lorsqu’une place de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. • Mutualisation Les places de stationnement de projets de constructions situés sur un ou plusieurs terrains faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent être réalisées au sein d'une construction ou d'un ouvrage commun, dès lors que ce dernier se situe dans un rayon de 300 mètres par rapport à chaque construction bénéficiant de cette mutualisation. 5.2.2 - Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Les normes de stationnement sont liées à la destination de la construction nouvelle. Les normes applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles imposées aux établissements et constructions de la destination la plus directement assimilable. Les normes ci-après sont des minimums, sauf indication contraire. Destinations Habitation Sous-destinations Normes Logement 0,7 place par logement Logement locatif à caractère social (financé avec un prêt aidé de l’État) logements locatifs intermédiaires mentionnées à l’article L 15134 1° et 1° du Code l’urbanisme, et logements en bail réel solidaire (BRS) 0,5 place par logement Établissements assurant l'hébergement des personnes âgées 1 place pour 10 chambres Résidences universitaires Autres hébergements (hors foyers et résidences à caractère social) Foyers ou résidences à caractère social Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Commerce de gros Commerce et activités de service Hébergement hôtelier et touristique Cinéma 1 place pour 6 chambres Aucun minimum n'est exigé Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m² : 1 place de stationnement. Pour les autres constructions : 1 place de stationnement pour les premiers 200 m² et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m². La surface de plancher est comptabilisée sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves. En outre, il est exigé la réalisation d’un emplacement permettant assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison, à raison d’un emplacement de 50 m² minimum pour 1 000 m² de surface de plancher hors réserves aménager, pour les véhicules légers et les véhicules lourds, est déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique et de la fréquentation des constructions, ainsi que de la desserte par les transports collectifs. L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. L’article L Destinations Sous-destinations Normes 111-19 du code de l’urbanisme précise les modalités de calcul de cette emprise de stationnement. Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L 212-7 et L 212-8 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. Destinations Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Normes Le nombre de places de stationnement à aménager, pour les véhicules légers et les véhicules lourds, est déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique et de la fréquentation des constructions, ainsi que de la desserte par les transports collectifs et des foisonnements possibles dans l’utilisation des places. Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Le nombre de places de stationnement à aménager, pour les véhicules légers et les véhicules lourds, est déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique et de la fréquentation des constructions, ainsi que de la desserte par les transports collectifs et des foisonnements possibles dans l’utilisation des places. Industrie véhicules légers et les véhicules lourds, est déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique et de la fréquentation des constructions, ainsi que de la desserte par les transports collectifs et des foisonnements possibles dans l’utilisation des places. 5.2.3 - Stationnement des deux-roues non motorisés Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5). Pour les stationnements des deux-roues non motorisés, il est autorisé l’implantation des espaces de stationnement des vélos dans les espaces sous les porches* des bâtiments à conditions que l’accès soit sécurisé et qu’il soit couvert. 5.2.4 - Normes de stationnement applicables aux constructions existantes Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 5). CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ### Rubrique UP20 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Correspond à la limite ou à l’espace, tel que portail, porche, bande ou partie de terrain donnant sur la voie et ses accessoires (trottoir notamment), par lequel les véhicules et/ou les piétons pénètrent sur le terrain depuis la voie qui le dessert. Acrotère Élément de la construction situé au-dessus du nu supérieur de la dalle haute du dernier niveau. La hauteur de l’acrotère comprend le complexe d’isolation, le complexe d’étanchéité, une épaisseur de terre végétale (le cas échéant), et le garde-corps plein ou à claire-voie de la toiture, que celle-ci soit ou non accessible. Point haut d’une saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. Affouillement de sol Creusement volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain. Les affouillements de sol sont soumis à autorisation comme le précise le code de l’urbanisme R421-23. Alignement Délimitation entre le domaine public de voirie au droit des terrains riverains. L'alignement désigne, selon cas : - la limite entre la propriété privée et le domaine public routier existant et ses accessoires (trottoirs…) ; - la limite d'un emplacement réservé figurant au plan de zonage pour la création d'une voie, d’une place ou d'un élargissement de voie ; - la limite d’une voie prévue par une servitude de localisation et figurant au plan de zonage ; - la limite d’une future voie ou place prévue dans le cadre d'une opération d'ensemble ; - la limite d'emprise d’une voie privée ouverte à la circulation générale. Annexe Bâtiment dépendant et complémentaire d’une construction principale sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (cabanon, garage, atelier, dépendance…). Baie Ouverture fermée ou non d’une façade (arcade, fenêtre, porte). Baie constituant l’éclairement premier d’une pièce principale (voir pièce principale) : baie disposant d’une hauteur d’allège à 1,20 m maximum et possédant, dans le cas de pièce traversante ou de baie d’angle délimitée par deux ou plusieurs façades, la plus importante superficie cumulée de clair de jour en façade. Balcon Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Clôture Délimitation physique d’un terrain à l’égard d’un autre terrain, d’une voie ou emprise publique. La clôture peut prendre la forme : d’une construction (mur, grille), d’une haie. Construction Ouvrage réalisé avec des matériaux rapportés et assemblés. Construction existante Construction régulièrement édifiée, au sens de l’article L 421-9 du Code de l’urbanisme, existante à la date d'approbation du PLUi. Desserte Accès à une voie publique ou privée carrossable permettant de desservir l’unité foncière. ### Rubrique UP20 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 6). 6.2 - Gestion de l’eau et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 6). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 6). REGLEMENTS DES ZONES UP ZONES DE PROJET D’AUBERVILLIERS SOMMAIRE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up20 La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up20