# Zone UP29B du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP29B du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP29B 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS) 1.1 - Occupations et utilisations du sols 1.1.1 - Occupations et utilisations du sols interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone ; • les constructions à destination : - d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôt ; de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, les casses automobiles ainsi que les dépôts et décharges à l’air libre ; • les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ; • les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, ainsi que les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique. • dans le secteur UP29b, les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; 1.1.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises sous réserve des conditions spéciales énoncées ci-dessous : • les constructions destinées à l’entreposage des données numériques, dès lors que sons mis en œuvre les moyens de récupération de la chaleur fatale issue de leur installation technique de refroidissement pour le chauffage de bâtiments. • dans le secteur UP29a, les constructions à destination d’artisanat, dès lors qu’elles sont liées à une activité commerciale. - dans le secteur UP29b : les constructions à destination de commerce dès lors que leur surface de plancher est au plus égale à 500 m², y compris les surfaces à usage de réserve, les constructions à destination d’industrie dès lors que leurs activités sont compatibles avec la proximité d’habitations ; du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate sur l’ensemble des édifices constituant l’ensemble Travaux sur l’existant • En cas de travaux sur les façades, respecter une harmonie d’ensemble • En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des couleurs ainsi que des matériaux en place (dans la mesure du possible – en fonction de l’état de ces derniers) • Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support) Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate Orientations Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti GRAND COLLECTIF ENSEMBLE DE LOGEMENTS SOCIAUX Rue des Cités Rue des Cités du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate Travaux sur l’existant • En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des couleurs ainsi que des matériaux en place (dans la mesure du possible – en fonction de l’état de ces derniers) • En cas de ravalement ou de travaux sur la façade, maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (sculptures, bas-relief, consoles, bandeau, bossage, corniche à denticules, pilastres, allèges) • En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de la construction • Respect et maintien de l’ensemble des éléments de l'immeuble encore conservé (ferronneries, corniches, frises, bossages) • Façades visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate : interdiction d’une ITE pour la façade visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate, en raison de sa qualité architecturale et décorative • Façades non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate : possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support) Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des volets pliants métalliques • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate Orientations Travaux sur l’existant • En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de la construction Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi IMMEUBLE risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti. • Démolition partielle possible dans le cadre de travaux de résidentialisation – dans le respect des caractéristiques architecturales de la construction. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation • Interdiction de réaliser une extension visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate Travaux sur l’existant • En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des couleurs ainsi que des matériaux en place (dans la mesure du possible – en fonction de l’état de ces derniers) • Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support) Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate Orientations Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi CITE LENINE / CITE REPUBLIQUE / CITE POTEMKINE A), l’édifice en brique (D), le pavillon en pierre meulière avec la halle(bâtiment B) et la cheminée (C) sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation • Possibilité de réaliser une extension, uniquement si : - elle s’affirme comme un volume secondaire, - elle s’inscrit en cohérence avec l’architecture et l’organisation du bâti existant • Sous réserve des autres règles du PLUi s’appliquant à la parcelle, une surélévation est possible, en accord avec l’écriture architecturale de l’ensemble Travaux sur l’existant • En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (bâtiment D: façade meulière avec linteaux cintrés, jeu de brique, bâtiments A et C: jeu métal/brique structure apparente, et maintien de la cheminée d’usine) • Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support) Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate Orientations Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti BATIMENT INDUSTRIEL - TRIMETAL Ens.B A D Avenue de la République - Bâtiments A, C et D Avenue de la République - En travaux A D Avenue de la République - Bâtiment A Avenue de la République - Bâtiment D C C Avenue de la République - Bâtiment C A D Avenue de la République - Bâtiments A, C et D ENSEMBLE MAISONS DE VILLE risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation • Interdiction de réaliser une extension visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Sous réserve des autres règles du PLUi s’appliquant à la parcelle, une surélévation est possible uniquement en façade arrière au niveau de la toiture et sous réserve que ce ne soit pas visible depuis la rue à proximité immédiate, et en accord avec l’écriture architecturale des maisons et du gabarit des édifices mitoyens Travaux sur l’existant • En cas de travaux sur les façades, respecter une harmonie d’ensemble • En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures. • En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de la construction. • Interdiction d’une ITE sur l'ensemble des façades sur rue en raison de la qualité architecturale et décorative Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, conservation des volets pliants métalliques • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate. Orientations Travaux sur l’existant • En cas de travaux sur les façades, maintenir une cohérence de traitement entre les deux maisons Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis le domaine public) • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimulé par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti ENSEMBLE MAISONS DE VILLE du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate Travaux sur l’existant • En cas de ravalement ou de travaux sur la façade, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades sur rue ; • En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère des constructions • Respect et maintien de l’ensemble des éléments des constructions encore conservé (corniche, portail métallique) • Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support • Respect et maintien de l’ensemble du portail et de la clôture sur rue Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des contrevents bois • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate. Orientations Travaux sur l’existant • En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de la construction Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti GIC - USINE DE VERRERIE risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation • Possibilité de réaliser une extension, uniquement si : - elle n’est pas visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate, - elle s’affirme comme un volume secondaire, - elle s’inscrit en cohérence avec l’architecture et l’organisation du bâti existant • Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate Travaux sur l’existant • En cas de ravalement ou de travaux sur la façade : - maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades sur rue ; - maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (bossage, jeux de polychromie des briques, jeux enduit/brique, inclusions de cabochons céramiques, linteaux, consoles, bandeaux, briques émaillées, corniches) • En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de la construction • Respect et maintien de l’ensemble des éléments de l'immeuble encore conservé (linteaux et garde-corps métalliques, porte cochère) • Interdiction d’une ITE pour la façade visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate, en raison de sa qualité architecturale et décorative • Possibilité d’ITE sur les autres façades sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des volets pliants métalliques • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate Orientations Travaux sur l’existant • En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de la construction Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi IMMEUBLE des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux caractéristiques ayant conduit à l’identification de l’édifice ou qu’elle participe à sa mise en valeur • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation • Possibilité de réaliser des extensions du bâtiment d’origine - sous réserve qu’elles s’inscrivent en cohérence avec leurs caractéristiques patrimoniales et comme des volumes secondaires • Une surélévation est possible, en accord avec l’écriture architecturale de l’ensemble des bâtiments de l’hôpital Travaux sur l’existant • Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate Orientations Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti HOPITAL EUROPEEN DE LA ROSERAIE I B A A C 120 Avenue de la République, bâtiment A Bâtiment A AUB010a graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation • Interdiction de réaliser une extension visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate Travaux sur l’existant • En cas de ravalement ou de travaux sur la façade : - maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades sur rue ; - maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (jeux enduit/brique, frises décoratives) • EEn cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de l'immeuble • Respect et maintien de l’ensemble des éléments de l'immeuble encore conservé (consoles, garde-corps aux motifs géométriques, corniches moulurées, lucarnes, oriel) • Interdiction d’une ITE pour la façade visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate, en raison de sa qualité architecturale et décorative • Possibilité d’ITE sur les autres façades sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support Dispositifs et ouvrages techniques • Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des volets pliants métalliques • Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate • Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate. Orientations Travaux sur l’existant • En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style des deux immeubles Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi AUB010a IMMEUBLE graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de sal ### Rubrique UP29B 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité dans l’habitat) Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP29B 1.3 - Mixité fonctionnelle Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.4 - Servitudes d’urbanisme particulières Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.5 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP29B ### Rubrique UP29B 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Le long des voies, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’1 mètre minimum. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation : • de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en élévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti ; • du ou des dernier(s) niveau(x) en attique ; • d’une implantation en recul du rez-de-chaussée ou des deux premiers niveaux d’une construction. Dans ce cas, l’alignement de la façade de la construction est considéré par rapport aux niveaux supérieurs de la construction ; • pour les constructions existantes, de saillies des façades pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur. Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 mètre par rapport à la façade du niveau inférieur. En outre, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles définies pour le secteur considéré. 2.1.2 - Dispositions particulières Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, l’implantation peut être différente de celle fixée au paragraphe 2.1.1 dans les cas suivants : • lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes, à la date du 17 décembre 2015, non conformes aux dispositions du paragraphe 2.1.1. Dans ce cas, l’extension est réalisée en conservant le même recul que celui de la construction existante ; • lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, d’assurer la continuité du front bâti dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul que l’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ; 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La présente section 2.2 n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire. 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières. Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles. ZONE UP29B 2.2.2 - Règle de retrait Le retrait, par rapport à la limite séparative, de la construction ou partie de construction doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (H/2) avec un minimum de 6 mètres. Toutefois, le retrait, par rapport à la limite séparative de la construction ou partie de construction doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la façade aveugle ou partie de façade aveugle de la construction (H/3) avec un minimum de 3 mètres. 2.2.3 - Dispositions particulières Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, l’implantation peut être différente de celle fixée ci-dessus dans les cas suivants : • lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date du 17 décembre 2015, non conformes aux dispositions des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Dans ce cas, l’extension est réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s) dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 2.2.2 ; • lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 2.2.2. Dans ce cas, le retrait des constructions doit être au moins égal à 3,5 mètres. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 2.3.1 - Règle générale La distance minimale entre les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est fixée à 6 mètres. Toutefois, la distance minimale entre les façades aveugles ou parties de façade aveugles de deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est fixée à 3 mètres. La distance séparant une construction annexe d’une autre construction n’est pas réglementée. Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles. 2.3.2 - Dispositions particulières L’implantation des constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif sur une même propriété n’est pas réglementée. A l'angle de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre A. Lesieur, architecte, E. Quentin, sculpteur + équipements socio-culture Au centre de la parcelle Etat de conservation Moyen Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En recul de la voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Babel, Seban Michel, Douillet Elisabeth, architectes En alignement de la voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre H. Peping, architecte A l’alignement Angle de l’avenue de la République et de la rue Bernard et Mazoyer Fonction actuelle Logement individuel privé + commerce en RDC Maître d’oeuvre Lesieur Alfred (architecte); Trouet Gaston (entrepreneur); Ruffat Léon (sculpteur) Etat de conservation Bon A l’alignement Angle de l’avenue de la République et de la rue Bernard et Mazoyer Maître d’oeuvre Gérard Adolphe, architecte Etat de conservation Bon Brique et pierre calcaire Formant l’angle entre l’avenue de la République et la rue de la Commune de Paris Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Roland Boudier, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre H. Péping, architecte Au milieu de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre André Sive, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre F. de Graët, architecte Aligné sur la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Henri Péping, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre G. Grosset-Macagne, architecte Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les paraboles/ antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la fa­ çadre la moins visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti DES ENTREPOTS ET MAGASINS AUB027_STD008 COMPAGNIE GENERAUX DE PARIS Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / En alignement de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Renaud, architecte A l'angle de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / En alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Larrey Marius, architecte En alignement de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Lhotellier Bernard, Robin Guy, architectes En alignement de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Bassez, architecte En retrait de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / A l'angle de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Henri Péping, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Larrey Marius, architecte A l'angle de la rue Fonction actuelle Logements collectifs Maître d’oeuvre Lesieur Alfred (architecte) Etat de conservation Bon Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre L. Viale et J. Fayard, architectes A l'angle de deux rues Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / pierres de taille. La verticalité de l'immeuble est interrompue par un balcon filant situé au troisième étage de l'immeuble. Les linteaux, oriels et consoles en béton blanc contrastent avec la brique claire des façades. Les oriels et débords de toitures apportent un relief notable aux façades. Les ferronneries des garde-corps, de la porte d'entrée et les persiennes métalliques complètent le registre décoratif de l'immeuble. Le bâtiment occupe la quasi totalité de la parcelle, libérant seulement une petite cour invisible depuis l'espace public. SOURCES Implanté à l’angle du passage Meyniel Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre F. De Graët, architecte Situé à l'angle de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Situé à l'angle de la rue du Landy Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Sur l'ensemble de la parcelle, alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Louis et Annie-Brigitte Soria architectes En retrait de la voie Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre François Vitale, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Réhabilitation : Odile Decq et Benoit Cornette, architectes Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Prévost, architecte / Boudier Roland, architecte, transformation Alignement sur rue Maître d’oeuvre Canale 3, agence d'architecture Etat de conservation Bon Métal, aluminium anodisé et verre, agrégat de béton de basalte Alignement sur la rue. Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre / A l'angle des rues André Karman et Bordier, alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre G. Pessemies, ingénieur communal et Roland Boudier, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Henri Peping, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Henri Péping, architecte Alignement sur la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Henri Peping, architecte et Jean-Pierre Rocaget, architecte (modifications) En extrémité de parcelle, notamment en alignement sur rue Maître d’oeuvre / Etat de conservation Mauvais Alignée sur la rue, pavillon doté d'une cour Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Aligné sur le Boulevard. Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / En alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Marius Larrey, architecte Aligné sur la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Aligné sur la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Implanté à l’angle du square Stalingrad Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre / Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Pavillon : Henri Péping, architecte Extansion : Lutier Patrice, Le Noane Boris, architectes Alignement sur rue Bordier et en recul de la voie impasse Bordier Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Roland Boudier, architecte Occupe toute la surface de la parcelle, alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Alfred Lesieur, architecte Alignement sur rue, un seul ilôt Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre J-P. Lequeux, architecte Malgras, Delmas, Guidez, Prevost, architectes, transformations En alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En alignement de la rue, cour intérieure privée Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Robert et Henri Chevallier (architectes) En retrait de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / En recul de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Situé à l’angle de la rue des Écoles et de la rue des Cités Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre M. Larrey, architecte Aligné sur la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre A. Lesieur, architecte et J Robert entrepreneur Dans l’alignement de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Baranton, architecte Situé à l’angle de la rue des Postes et de l’avenue de la République Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Roz F, architecte l'intersection. Sur la rue des Ecoles, la façade principale est celle qui présente le plus de modénatures, elle est organisée en cinq travées. Enduit blanc, plâtre mouluré pour les décors L'immeuble s'élève sur sept niveaux. Le rez-de-chaussée et le premier étage sont revêtus d'un bossage continu. La porte d'entrée est signifiée par un encadrement mouluré. Une frise à motif floral surmonte le cinquième étage, elle est de style art déco. Aux trois derniers étages, les trois travées centrales sont en encorbellement avec un léger avant-corps sur la travée centrale. L'oriel est surmonté d’un fronton orné d’une frise en plâtre mouluré. Les baies sont signifiées par des encadrements simples et soulignées d'appuis de baie moulurés. Ils sont équipés de garde-corps aux ferronneries détaillées et de volets métalliques pliants. L'immeuble est enfin couvert d'une toiture à deux pans. La conservation des façades est bonne. A l'intérieur de l'immeuble, chaque étage est distribué en deux appartements, l’un comprenant cuisine, salle à manger et chambre et l’autre cuisine, salle à manger et trois chambres. SOURCES / IMMEUBLE Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Henri Peping, architecte Ensemble en coeur d'îlot, seule la cheminée est visible depuis l'espace public Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Paulin, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Boudier Roland, architecte A l’angle des rue des Ecoles et des Postes Maître d’oeuvre J. Vinssous, architecte Etat de conservation Moyen Alignement sur rue, à l'angle des rue des Postes et Auvry Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre F. De Graët, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / AUBERVILLIERS En recul de la voie, sur une parcelle en lanière Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Roger Bouvard, architecte Au centre de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Pierre Durand, architecte Situé à l'angle de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre M. Bideaux Situé en retrait par rapport à la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Situé à l’angle de la rue Achille-Domart Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Sur l'ensemble de la parcelle Maître d’oeuvre / Etat de conservation Bon Enduit beige Couverture en tuiles mécaniques Angle de la rue Heurtault et de la rue du Landy Fonction actuelle Logement individuel privé et commerce Maître d’oeuvre / Etat de conservation Moyen Enduit présentant des dégradations Fissures sur la façade de la rue Heurtault Évacuations des eaux pluviale et des eaux grises qui semblent mutualisées Mousse sur la couverture Située entre la rue de la Courneuve et la ruelle Roquedat Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Au centre de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Bernard Colin, architecte Alignement sur rue, s'étend dans la profondeur de la parcelle Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre / En alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / penser que cet édifice a fait partie du patrimoine des usines Quervel, comme le pavillon situé au n° 43. A l'arrière du bâtiment, des constructions et de plain-pied et en R+1 sont implantées autour d'une cour. Ils ne sont pas visibles depuis la rue. SOURCES Au centre de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Michel Holley, architecte Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Michel Holley, architecte En alignement de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Au centre de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En alignment sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Gérard Adolphe, architecte A l'angle de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Aligné sur la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Gérard Adolphe, architecte Situé à l'angle de l'intersection entre la rue Ernest Thierry et Hélène Cochennec Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Situé à l'angle de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Au centre de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Années 20 : l’architecte-voyer Prévost (agrandissement des ailes) Années 30 : Boudier et Pessemies (aménagement des cuisines en sous-sols) Aligné à la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Paul Saignes, architecte à Pantin Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Valez, architecte A l'angle d'une rue Maître d’œuvre / Etat de conservation Bon Alignement sur rue Maître d’œuvre / AUBERVILLIERS Etat de conservation Moyen Enduit Alignement sur rue Etat de conservation Plutôt dégradé Maître d’oeuvre / Aligné sur la rue Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre / Aligné sur la rue, léger retrait Etat de conservation Très bon Maître d’oeuvre / Alignement sur rue Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre / Implanté à l'angle de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Pierre Fous, architecte En recul de la voie, en oblique par rapport à l'axe de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En retrait de la rue, implantée légèrement en oblique Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre Robert Serreau, architecte En retrait de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Philippe-Charles Dubois, architecte Présence d'un parvis et d'un parking Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Christian Devillers, architecte A l'angle des rues Paul Bert et Henri Barbusse Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Lablaude, associé à l’architecte-voyer, Prévost Alignement sur rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Prévost, architecte-voyer Alignement sur rue Maître d’oeuvre / Cet immeuble s'élève sur six niveaux. Les éléments de décor que l'on observe sont les chambranles moulurés et le bandeau entre les quatrième et cinquième étages, une corniche au dernier niveau, ainsi que les refends horizontaux qui couvrent le premier étage par un effet de bossage. Ils permettent de rompre avec la monotonie engendrée par la répétitivité des ouvertures. Des commerces sont implantés en rez-de-chaussée, ainsi qu'une large porte cintrée aux encadrements moulurés prononcés. Cette baie qui s'élève sur le rez-de-chaussé et le premier étage permet l'accès à l'arrière du bâtiment qui se trouve sur une parcelle différente. Le bâtiment a subi des transformations récentes comme l'ajout de volets roulants sur certaines baies. La massivité de l'ouvrage est compensée par un bon rapport d’échelle à l’avenue. Représentatif de l’immeuble de logements ouvriers, mais conçu avec un souci de représentation étant donné sa situation sur l’avenue. SOURCES Situé à l'angle des rues Des postes et Auvry Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En bordure de parcelle, au coeur du square Stalingrad Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Joanny Bernard et Robert Emile, architectes En alignement sur rue, au sein du square Stalingrad Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Salle des fêtes : Bernard et Emile Robert, architectes Salle de spectacle : Roland Boudier et René Alliot Extension : Fabre et Perrottet Alignement sur rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Henri Péping, architecte Situé à l'angle de la rue des Quatre-Chemins Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre F. Nanquette et L. Nicolas architectes Aligné sur la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Henri Peping, architecte Aligné sur la rue Maître d’oeuvre / AUBERVILLIERS Bon Etat de conservation En recul par rapport à l’avenue Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / Aligné sur l’avenue Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / En retrait de l'avenue Etat de conservation Moyen (projet de ravalement) Maître d’œuvre / En retrait de l'avenue Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Au centre de la Place Jacques Blumenthal Etat de conservation Bon Maître d’œuvre Georges Vaudoyer Architecte En recul de la voie Fonction actuelle Logement individuel privé Maître d’œuvre / Etat de conservation Bon En recul de la voie Fonction actuelle Logement individuel privé Maître d’œuvre / Meulière Etat de conservation Bon Au milieu de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Occupation entière de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / En recul Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / Au centre de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Alignement sur la rue Guynemer Etat de conservation Bon Maître d’œuvre André Lurçat Au milieu de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / Alignement rue des Acacias Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Gilles Cosquer (réhabilitation) Au fond de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre D. Michelin et J. Cattant. 2006 par la Fondation du A l’alignement de la rue Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Le bâtiment principal est situé en lisière du parc des Béatus (ancienne maison de santé) Les annexes sont limitrophes, formant une aile du bâtiment principal. Maître d’œuvre / EPINAY SUR SEINE Etat de conservation / Fonction actuelle Annexe Mairie Etat de conservation Nécessite une restauration Etat de conservation Dégradée Maître d’œuvre Non aligné, non mitoyen Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Formation d'un front urbain, aligné sur la rue Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / A l'angle d'une très vaste parcelle qui occupe tout le sud de l'île Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre André Rodier, Fernand Dumarcher Implantée en retrait de la rue, libérant une place pavée faisant office de parvis, l'église fait face à la Seine Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Au centre de la parcelle, un pont surplombe la rue jusqu'à la Seine Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Thierry Bogaert, architecte réhabilitation En recul par rapport à la rue. Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En recul de la voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Au centre de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre Christian Hunziker et Robert Frei, architectes Alignement sur voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Brique et enduit Alignement sur voie, en retrait Alignement sur place Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Alignement sur voie, jardin de côté et en fond de parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / Alignement sur voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Autoconstruction des mariniers de l'île Alignement sur voie, en léger recul sur la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Perpendiculaire à la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En recul par rapport à la rue Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / En recul par rapport à la voie, en alignement Etat de conservation Mauvais Maître d’oeuvre / Alignement sur voie Etat de conservation Moyen Maître d’oeuvre / En recul et en alignement sur voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En recul sur la voie, en angle de rue, jardin et courette à l'entrée. Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / Alignement sur la voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre H. Demougeot, architecte En recul sur la voie, jardin et courette à l'entrée. Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En retrait de l’alignement Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Le long de la voie Plans parallélépipédiques sous la forme de pavillons + ailes latérales plus basses offrant trois cours Etat de conservation Bon Maître d’œuvre E. Bocsanyi, architecte Au centre d'une vaste parcelle d'angle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre J. Tisseyre, architecte A l'alignement et en coeur de parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre Dumez Située à l'alignement d'un front routier et au milieu de constructions environnantes modernes et contemporaines. Maître d’œuvre / Etat de conservation Bon A l'alignement Etat de conservation Bon Maître d’œuvre M. Poitreneau (architecte) Isolée Etat de conservation Bon Maître d’œuvre L-H Champion A l'alignement (angle de rue) Etat de conservation Bon Maître d’œuvre H. Péping, (architecte) / J. Ronchino, Ese, Logement A l’alignement Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre H. Péping, (architecte) / J. Ronchino, Ese, Logement Implanté sur une parcelle d'angle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre A. Ract (architecte) / Ronteix Frères, Ese Une facade à l'alignement sur la place du Château d'Eau Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / îlot voué à l’industrie sur près de 5 ha Etat de conservation Mauvais Maître d’œuvre / Sur la totalité de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre Dumez (halles en béton armé) A l'alignement de la voie Etat de conservation Mauvais Maître d’œuvre Papinot, architecte Parcelle en longueur, Atelier, halles et maison de gardien organisés autour de cours fermées 2 entrées (service et administrative) à l'ouest Etat de conservation Moyen voir mauvais Maître d’œuvre Lefèvre Frères, Ese Etat de conservation Bon (largement remanié) Maître d’œuvre A l'alignement Etat de conservation Bon Maître d’œuvre L. Champion architecte Composée avec le Parc Jean Moulin Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre P. Mathieu, E. Bocsanyi, E-j Molinié (architectes) En coeur de parcelle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre M. Poitreneau (architecte). Façade à l'alignement, emprise sur toute la longueur et deux courettes latérales Etat de conservation Etat sanitaire engagé Maître d’œuvre / Etat de conservation Bon (réhabilitation lourde) Maître d’œuvre à l'alignement de la rue. Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre Bridet, Robert ? (comme pour l'église Saint-Yves attenante) Commerce à l'alignement de la rue, corps de bâti en retrait Etat de conservation Mauvais Maître d’œuvre / Parcelle en L, immeuble à l'alignement de la rue et halle et atelier en fond de parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / à l'alignement de la rue. Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / Parcelle d'angle, immeuble sur à l'alignement de la rue Marcelin Berthelot Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / A l’alignement Fonction actuelle Logements collectifs et activités commerciales Maître d’œuvre Etat de conservation Très bon A l'alignement de la rue Fonction actuelle Logement individuel privé / Activités commerciales Maître d’œuvre - Etat de conservation Moyen à l'alignement de la rue. Etat de conservation Etat de conservation : Moyen Maître d’œuvre / à l'alignement de la rue. Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre M. Bideaux architecte Alignement de la rue. Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / A l'alignement. Emprise de la totalité de la parcelle Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / Logements collectifs et activités commerciales Etat de conservation Bon Immeuble en alignement de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre Péping Immeuble sur rue à l'alignement. Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre L. Viale / Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Partie ancienne accolé à l'église, Extension dans l'angle du carrefour Etat de conservation / Maître d’œuvre / / Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / à l'alignement de la rue. Etat de conservation Mauvais Maître d’œuvre / Parcelle d'angle avec édifice dans l'angle et maison en retrait Etat de conservation Bon Maître d’œuvre - à l'alignement de la rue. Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / à l'alignement de la rue. Etat de conservation moyen Maître d’œuvre / A l'angle de la rue Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / A l'angle de la rue Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / En retrait de la voie Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / Immeuble d'angle Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / A l'alignement de la voie sur la limite parcellaire nord Etat de conservation moyen Maître d’œuvre / A l'alignement (angle de la rue) Etat de conservation Mauvais Maître d’œuvre / Alignement (angle de la rue) Etat de conservation Moyen Maître d’œuvre / En retrait sur jardin Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / En coeur de parcelle, pavillons en vis-àvis Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / Située à l'angle de la rue de la République et de l’avenue du Général Galliéni. La façade principale donne sur l’avenue Galliéni. Il s'agit d'un bâtiment en recul par rapport à la voie. Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / À l’exception du pavillon en R+2+C, l’école est entièrement construite de plain-pied et déroule ses bâtiments autour de la cour Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Georges Debrie (architecte) En retrait par rapport à l’avenue Galliéni Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En retrait de la rue Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre Charles Venner (architecte) à l'alignement de la voie, sur une limite parcellaire Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En retrait de la voie, au centre de la parcelle Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En retrait de la voie, sur la limite parcellaire ouest Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre / En retrait de la voie Etat de conservation Bon Maître d’oeuvre ### Rubrique UP29B 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur de façade) La hauteur de façade des constructions exprimée en mètres - le point bas de la mesure s’effectue : o o o - le point haut de la mesure s’effectue o o - au pied de l’acrotère ; à l’égout du toit. le point de mesure pour les terrains en pente o • au niveau du sol existant avant travaux, au niveau du sol existant après travaux, dès lors que la différence d’altitude entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 3 mètres ; au niveau du trottoir, au droit de la construction pour toute construction implantée à l’alignement ; Pour une construction édifiée sur un terrain en pente, sa hauteur métrique est mesurée au point médian de la façade, par segments ne pouvant être supérieurs à 20 mètres. Installations classées Il s’agit des installations classées pour la protection de l’environnement visées aux articles L.511-1 et suivants, et R.511-9 et suivant du code de l’environnement. ZONE UP29B Limite séparative Les limites séparatives concernent l’ensemble des limites du terrain avec un autre terrain ne constituant pas une voie. Elles incluent tant les limites latérales que les limites de fond de terrain. • Niveaux d’une construction Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits ainsi que les niveaux semi enterrés ne constituant pas un sous-sol et les niveaux en comble dès lors qu’ils sont aménageables. Un niveau doit avoir une hauteur minimale sous plafond de 2,50 mètres. • Reconstruction à l’identique Une construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de 10 ans peut être reconstruite à l’identique uniquement dans les cas où sa destruction ou sa démolition sont la conséquence de sinistres ou de causes extérieures. • Recul et modalités de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement en tout point de la façade au point le plus proche de l’alignement. R = recul minimum Pour les modalités de calcul du recul des constructions prévu à la section 2.1 du règlement de zone, la façade est considérée non compris les saillies : • les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) ; les oriels, les balcons et les débords de toiture. Retrait et modalités de calcul Le retrait est la distance comptée horizontalement en tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, sauf précision contraire du règlement par zone. ZONE UP29B Pour les modalités de calcul du retrait des constructions prévu au sections 2.2 et 2.3 du règlement de zone, la façade est considérée : - • non compris les saillies, tels que les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) et les débords de toiture, ainsi que, pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur et des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur ; y compris les oriels, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas de mur écran dont la hauteur est au moins égale à 1,90 mètre. Saillies au-dessus du domaine public Les saillies au-dessus du domaine public ne sont autorisées que pour des surfaces ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à une hauteur de 5 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade de la construction, doit être inférieure à 80 cm. Cette disposition ne dispense pas de l’obtention d’une autorisation préalable du gestionnaire du domaine public. • Sol existant avant travaux / sol existant après travaux Le sol existant avant travaux est le niveau du sol du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet pour lequel l’autorisation d’occuper et d’utiliser le sol est demandée. Le sol après travaux est le niveau du sol tel qu’il résulte de la réalisation du projet. • Sous-sol Les sous-sols sont les niveaux inférieurs des constructions situés en dessous du niveau du sol existant avant ou après travaux. Est également considéré comme sous-sol le niveau inférieur d’une construction dont au plus 1/3 de la hauteur, mesurée du plancher au plafond, émerge au-dessus du niveau du sol existant avant ou après travaux. • Terrain Un terrain est une unité foncière d’un seul tenant, composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales, délimité par les voies et autres propriétés qui le cernent. • Traitement paysager Certains espaces libres, au regard de leur situation, nécessitent une qualité dans leur aménagement, c’est-à-dire recevoir un traitement paysager, sans pour autant être qualifiés d’espace vert au sens du présent titre. Ce traitement paysager peut être minéral ou créer une composition alliant matériaux et végétaux. La conception de ce traitement doit avoir un caractère pérenne. • Voie de desserte Sont considérées comme voies de desserte des terrains, les voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. Elles incluent l’ensemble de l’espace séparant les propriétés riveraines, en ce compris la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, celle ouverte à la circulation des cycles, l’emprise réservée à la circulation des piétons, ainsi que les aménagements de voirie. Voies de circulation desservant les constructions sur le terrain d’assiette des opérations d’ensemble Les voies de circulation réalisées dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’un permis valant division doivent présenter une largeur de chaussée au moins égale à 3,50 mètres. ZONE UP29B La hauteur des constructions n’est pas réglementée toutefois elle doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles. ZONE UP29B NATURE EN VILLE 3.1 - Dispositions générales Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, bassins, aires de stationnement …), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction en tenant compte : • de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à la section 6.2, dans la conception de leur composition et de leur traitement. Dans tous les cas, le traitement des espaces libres, espaces verts et plantations doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les clôtures végétales doivent être privilégiées, particulièrement dans les espaces de mise en valeur paysagère ou écologique, identifiés au plan de zonage. La conception des clôtures permettant le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…) est encouragée. ZONE UP29B Pan coupé arrondi, R+5, 5 à 9 travées Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble d'angle présente deux façades sur l'espace public. La façade principale s'ouvre sur l'Avenue de la République et présente de riches modénatures. La façade secondaire, alignée à la rue Henri Barbusse,possède quelques décors, plus neutres que la façade principale. Stuc et pierre de taille L'immeuble à pan coupé s'élève sur un rez-de-chaussée en partie commercial et cinq niveaux supérieurs. Il est couvert par une toiture-terrasse. Le rez-de-chaussée et le premier niveau sont revêtus d'un bossage alternant un enduit lisse et un enduit à motifs. De part et d'autre de la porte principale, sont gravés les noms de l'architecte "A. Lesieur" et du sculpteur "E. Quentin". Les façades sont également animées par des travées en encorbellement. Ces oriels possèdent des balcons supportés par des consoles richement décorées. Ces ornementations en stuc sont présentes sur l'ensemble de la façade sous forme de refends vermiculés, consoles ornées de gueules de lions et de guirlandes de fleurs, visages en médaillon. Une corniche à denticules sépare les deux derniers niveaux. L'immeuble se trouve dans un bon état de conservation. SOURCES / IMMEUBLE Bâtiment cruciforme, Volume pyramidal. Maître d’oeuvre Enduit orange, rouge et beige Jacques Kalisz et Jean Perrottet, architectes Description La cité Lenine, aussi appelée cité République et cité Potemkine, s'impose dans le paysage urbain par de l’immeuble son gabarit et sa physionomie. Cet ensemble pyramidal constitue un signal fort dans la ville. / points d’intérêts Cette opération de 284 logements HLM-O est complétée en rez-de-chaussée par des commerces et, aux deux premiers niveaux, par des bureaux, des locaux "socio résidentiels" et socioculturels. Jamais réhabilitée jusqu’à ce jour, la cité Lénine a été partiellement modifiée au niveau du bâti (porte d’entrée) mais plus fortement au niveau de ses abords, la végétation d’origine ainsi que la grande rampe permettant l’accès aux deux premiers niveaux, côté avenue de la République ayant en effet disparus. La composition des façades créée par Max Soumagnac s’appuie notamment sur les allèges. Très marquées et régulièrement alternées, ces allèges rendent très lisibles les duplex. Le travail de couleur du béton par le coloriste Max Soumagnac rythme les façades et l'on peut lire la structure du bâtiment au travers des entraxes réguliers entre chaque voile de béton, sur un portique étayé de pilotis. SOURCES R+4, 6 travées Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble est implanté en alignement de l'avenue de la République qui constitue un des grands axes principaux d’Aubervilliers. Il se situe entre le lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud dont le bâti est en recul de voirie et un immeuble d'angle de petit gabarit (R+1). L'immeuble émerge donc dans le paysage urbain. Briques dont certaines émaillées et céramique La construction s'élève sur un rez-de-chaussée commercial et quatre niveaux supérieurs. Le bâtiment symétrique sur ses 4 niveaux supérieurs est organisé en six travées. Il possède des modénatures notables. En rez-de-chaussée, l'accès à l'immeuble se fait par une porte cochère en bois encadrée d'un bossage. Le RDC est surmonté par une corniche. Le reste de la façade est animé d'une polychromie de brique et enduit. Le 1er étage se distingue par une alternance de frises de marbre et de brique rouge. Entre les deux derniers étages, une corniche à denticules intègre des cabochons de céramique bleue que l'on retrouve au centre de la façade. Des briques émaillées de la même couleur créent des motifs décoratifs variés. Les baies sont équipées de garde-corps et persiennes métalliques. L'immeuble est en bon état. SOURCES Bâtiment tout en longueur Description de l’immeuble / points d’intérêts Commandé par l’Hôpital européen de Paris, le site est composé d’un ensemble de bâtiments constituant une grande partie de l’îlot. Façade en verre, damier d’émalite vert et gris, façade en béton enduit et façade en petite mosaïque L’étroite façade qui émerge en retrait de la rue Henri Barbusse n’est que la partie visible d’un bâtiment tout en longueur de 150 mètres, qui s’étale jusqu’à la rue des Cités (A). A l’arrière, le bâtiment s’intègre entre des logements sociaux au nord, conçus par les mêmes architectes. Au nord, sont aussi installés les services techniques. Cette extension comprend près de 90 chambres, un plateau d’imagerie médicale, des salles de conférence, un restaurant et des locaux sociaux (B). Le bâtiment A objet de la présente fiche est encadré d’une construction de présentant des baies en encorbellement orientées nord/sud (hôpital) et de deux autres corps de bâti (C et C’) en recul de la voie sur la rue Henri Barbusse, revêtus d’une mosaïque bleue et présentant des oriels, qui correspondent à une copropriété. Les bâtiments sont de grand gabarit, allant jusqu’à 9 niveaux. Seul le bâtiment A est concerné par la présente fiche. SOURCES R+5+C Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble d'angle s'implante en alignement de la voie, et présente un soin particulier au traitement urbain des angles du carrefour. L'immeuble possède 10 travées sur l'Avenue de la République et 5 travées sur la rue Achille Domart. Le RDC est commercial avec un traitement architectural particulier, compris l'entresol. Il s'élève sur 6 niveaux carrés et un niveau de combles. Certaines de ces travées sont en encorbellement, ce qui anime les façades de l'immeuble. Elles sont également animées par des oriels et un jeu enduit/brique. On note la présence de lucarnes et de moulures de plâtre en couronnement. L’ensemble des baies se ferme par persiennes métalliques et est protégé par des garde-corps aux motifs géométriques. SOURCES R+3 Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble d'angle s'implante en alignement de la voie, et présente un soin particulier au traitement urbain des angles du carrefour. Le RDC est commercial avec un traitement architectural particulier et l'immeuble s'élève avec un entresol et deux niveaux, surmonté d'une toiture quasi-plate. L'immeuble possède une façade de 6 travées sur l'Avenue de la République et 4 travées sur la rue du Dr Pesqué. Il s'élève sur 4 niveaux et présente également un jeu enduit/brique et des éléments de décoration sobres. SOURCES R+4+C Description de l’immeuble / points d’intérêts Le bâtiment est implanté à l'alignement de rue le long de l'Avenue de la République qui constitue l'un des axes principaux d'Aubervilliers. Il fait l'angle avec la rue Bernard et Mazoyer. Le n°17 fait partie d’un ensemble cohérent qui qualifie l’arrivée sur le centre-ville, il dialogue directement avec le n°18. Cet immeuble bourgeois, installé à l’alignement sur rue présente un pan coupé qui permet d’articuler l’avenue de la République et la rue Bernard et Mazoyer. Sa façade en pierre calcaire et sa toiture à la Mansart rappellent le style des immeubles haussmanniens parisiens. C’est l’un des rares exemples de cette typologie sur le territoire de Plaine Commune. L’immeuble présente par ailleurs un riche décor de ces façades : frontons en couronnement des fenêtres, refends vermiculés, pilastres encadrant les baies, pendentifs et consoles sculptés, porte à panneaux à double vantaux avec impostes vitrées . Des cartes postales du début du siècle montrent des œils-de-bœuf, remplacés aujourd’hui par des lucarnes. Sur cour, côté rue Bernard et Mazoyer, la façade en briques badigeonnée, présente également une grande qualité architecturale: polychromie, tables et décors en plâtre, lambrequin. L’ensemble de l’immeuble a conservé ses garde-corps en fonte, sa porte d'entrée mais également son portail cocher (avec les deux piles) donnant accès à la cour. SOURCES Atlas de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine-Saint-Denis - 001inv094 / 001inv095 / 001inv097 AUB011a IMMEUBLE PARISIEN R+5+C Description de l’immeuble / points d’intérêts Le bâtiment est implanté à l'alignement de rue le long de l'Avenue de la République qui constitue l'un des axes principaux d'Aubervilliers. Il fait l'angle avec la rue Bernard et Mazoyer. Le n°18 fait partie d’un ensemble cohérent qui qualifie l’arrivée sur le centre-ville, il dialogue directement avec le n°17. Cet immeuble de plan en hexagonal présente un pan coupé au croisement de l’avenue de la République et de la rue Bernard et Mazoyer. Il présente une toiture à comble brisé en zinc, couvert d’un faux dôme. De style post haussmannien, cet immeuble présente des modénatures et décors riches et nombreux: refends en pierre avec alternance de brique et de plâtre, balcon filant avec gardecorps en balustrade, balcon filant avec garde-corps en ferronnerie, consoles sculptées de têtes de lions, consoles sculptées de motifs floraux, têtes de femmes avec éventail en allège, motifs floraux abondants autour des fenêtres. La lucarne au niveau du pan coupé est dotée d’un balcon arrondi en ferronnerie et orné d’une tête de Bacchus en stuc. Les façades latérales sont décorées d’écussons sur les linteaux des fenêtres du 3e étage. SOURCES R+4+C, 1 à 5 travées, toit à la Mansart Description de l’immeuble / points d’intérêts L'immeuble est implanté à l'angle d'un îlot, au croisement de l'Avenue de la République et de la rue Guyard Delalain. Sa façade principale donne sur l'avenue de la République qui consitue un des grands axes principaux d’Aubervilliers. Enduit, stuc Couverture en ardoise et zinc E. Quentin, sculpteur L'immeuble s'élève sur cinq niveaux carrés et un niveau de combles. Un commerce est implanté en rez-de-chaussée. Cinq travées composent la façade principale donc une travée centrale constituée d'un balcon équipé d'une balustrade que l'on retrouve sur la travée à l'angle tronqué de l'immeuble. Une porte en bois à imposte vitrée permet d'entrer à l'intérieur du bâtiment. Elle est surmontée de décors moulurés. Le dernier niveau carré est surmonté d'une corniche à denticules. Enfin, une toiture mansardée couronne l'immeuble. Celle-ci est revêtue d'ardoises au niveau des brisis et de zinc sur le terrasson. La toiture est percée de lucarnes. On remarque enfin les garde-corps en fer très ouvragés. L’immeuble a été ravalé, et la décoration en a probablement souffert. Ne demeurent que quelques sculptures au niveau de la porte d’entrée. Le ravalement a eu pour effet d’effacer de la façade le nom de l’architecte, autrefois inscrit, ne laissant plus voir que l’inscription "Quentin sculpteur" sur la façade. SOURCES Logements : Plan en V et angle concave, R + 6 Poste : RDC Description de l’immeuble / points d’intérêts L'équipement est constitué d'immeubles de logements HLM s'élevant sur 7 niveaux et implantés en alignement de la voie. Il présente un plan en V avec un angle concave, libérant en son centre une courette légèrement arborée. Le bureau de poste est établi en avant-corps sur un seul niveau dont l'entrée fait face à une petite place située au carrefour de la rue de la Commune de Paris et de l'Avenue de la République. Brique rouge, mosaïque beige Le bâtiment s'impose dans le territoire urbain du faire de son gabarit et de son implantation à l'angle d'un îlot. Les façades sont animées par un jeu de contraste entre le rouge de la brique et le beige de la mosaïque. Les escaliers en œuvre sont signalés par de petites ouvertures carrées aux encadrements en béton beige. Le parement brique sans joint vertical et l’ordonnancement des façades soulignent l'horizontalité du bâtiment. SOURCES R+2, 3 travées, toiture terrasse Description de l’immeuble / points d’intérêts Ce petit immeuble est implanté sur l'ensemble de la parcelle triangulaire. La construction est mitoyenne d'un immeuble de grand gabarit. SOURCES / Enduit Le petit immeuble s'élève sur trois niveaux carrés, dont un rez-de-chaussée commercial. La façade s'organise en trois travées, dont une travée centrale en encorbellement qui possède des baies jumelles. L'immeuble présente des éléments de modénature tels que des pilastres aux extrémités, des jeux d'ouvertures avec des baies larges au R+1 et puis étroites à R+2 complétées d'oculi, des corniches soulignées par un motif en pointe de diamant et denticulées. Sur la façade enduite, on peut lire les noms des architecte et entrepreneur à l'origine de la construction de l'immeuble : "H. Péping, architecte expert" et "A. Tilloloy, entrepreneur". PETIT IMMEUBLE R+7 Description de l’immeuble / points d’intérêts Le bâtiment implanté en milieu de parcelle s'impose dans la paysage urbain du haut de ses 7 étages. Construit en béton dans un style moderne nettement affirmé, il accueille des logements HLM. Les façades sont rythmées par leur percement pour la création de loggias et par l'utilisation de couleurs vives, notamment dans l'usage de persiennes coulissantes. Enduit et crépi La cité Rosenberg est en effet appelée « cité perroquet » par ses habitants pour ses couleurs primaires affichées en façade. Elle fait partie d'un projet du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme qui propose à l’office d’HBM d’Aubervilliers de se prêter à la procédure des chantiers expérimentaux. Celle-ci consiste en une délégation de maîtrise d’ouvrage, temporairement confiée aux services du M.R.U. Le ministère expérimente un procédé, une technique de préfabrication, lors du chantier. Une fois achevé, l’immeuble revient à l’office municipal. L'architecte André Sive s’inspire d’une innovation hollandaise en créant des logements provisoirement divisés en deux pour faire face à la crise du logement. Ces derniers sont réversibles, deux F2 peuvent devenir un F4. SOURCES R +7+C, 6 travées Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble est implanté en alignement de l’avenue Jean-Jaurès. Il s'inscrit au sein d'une avenue dont les immeubles sont de même gabarit ou parfois plus petit. SOURCES R+6, 6 travées, Toiture à deux versants Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble est implanté en alignement de la voie, le long de l'Avenue Jean Jaurès. Il est construit en 1911 par l'architecte Henri Péping, à l'origine d'un grand nombre d'édifices sur les villes d'Aubervilliers et de Pantin. Le bâtiment est remarquable par ses nombreuses modénatures. Pierre de taille, briques beiges et grises L'immeuble s'élève sur un rez-de-chaussée en pierre de taille et six niveaux revêtus de brique grise. La façade sur rue est composée de six travées dont les deux situées en extérieur sont en encorbellement sur 4 niveaux. Chaque étage est traité différemment, ce qui apporte une grande singularité à cette façade. En rez-de-chaussée, la porte d'entrée en bois est surmontée de décors moulurés très détaillés. De nombreux décors animent la façade. On observe des consoles avec motifs végétaux, des frises cannelées et continues, une alternance de baies rectangulaires étroites et de baies larges avec des arcs en plein cintre, des mascarons audessus des baies, des petits bas-reliefs entre certaines ouvertures, des frises à colonnades en bas-relief. Enfin, des balcons, parfois filants, équipent les baies, ayant encore leur contrevents métalliques. Les ferronneries sont particulièrement ouvragées. L'immeuble est en bon état. SOURCES / IMMEUBLE R+6, toiture-terrasse Description de l’immeuble / points d’intérêts Construit au début du XXe siècle par l'architecte Grosset-Macagne pour la famille Pouget, cet immeuble participe à la qualité du front bâti bordant l'avenue Jean-Jaurès. SOURCES R+4, 7 travées Description de l’immeuble / points d’intérêts L'immeuble est implanté sur une profonde parcelle. En alignement de la rue le long de l'Avenue Victor Hugo, il compose discrètement le paysage urbain. SOURCES R+6+C, 11 travées, toiture brisée. Description de l’immeuble / points d’intérêts Cet immeuble s'élève sur un rez-de-chaussée commercial en alignement sur rue. Les 6 niveaux carrés et le niveau de combles éclairés par des lucarnes sont en retrait de la rue. L'immeuble s'impose dans le paysage urbain par son gabarit, les bâtiments mitoyens ne s'élevant que sur 3 niveaux. Brique et enduit, plâtre mouluré Couvrement : zinc et tuiles R+1 Description de l’immeuble / points d’intérêts Le bâtiment principal est un immeuble implanté à l'angle de l'Avenue Victor Hugo et de la rue Bernard et Mazoyer. Il s'élève sur un rez-de-chaussée commercial et un niveau. A l'étage, les jeux de polychromie des briques ocre et rouge contrastent avec l'aspect très lisse et sobre de l'enduit blanc du RDC. Le bâtiment est animé par des frises, motifs et encadrement de baies en polychromie de briques. Les linteaux métalliques sont ponctués de rosettes en tôle découpée. Les garde-corps et les volets roulants sont incohérents avec l'écriture architecturale. L'ensemble des baies est fermé par des persiennes métalliques. Briques, enduit Sur la partie Est de la parcelle, en alignement sur rue, un bâtiment d'un seul niveau avec une toiture en tôle (garage) est implanté en alignement sur rue. Il ne présente pas d'élément de modénature. SOURCES / BISTROT I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition R+1+C, quatre travées et toit à la Mansart Description de l’immeuble / points d’intérêts La maison de ville est constituée de deux entités, représentatives du courant éclectique du XIX siècle, bien qu’elles soient plus tardives. Elle se situe le long d'une large Avenue dont les gabarits des immeubles mitoyens sont relativement plus imposants. Briques émaillées, pierre et ardoise Sur la gauche se trouve une étroite façade en meulière qui présente un rez-de-chaussée commercial et un étage en moellons apparents, coiffée d’un pignon à redents d’inspiration flamande. Elle rappelle en miniatures certains entrepôts des EMGP. Sur la droite se trouve une maison qui s'élève sur deux niveaux carrés et un niveau de combles. La façade présente quatre travées dont une en encorbellement, donnant l'image d'une tourelle témoignant de réminiscences médiévales. La toiture d'origine a été modifiée et est aujourd'hui couverte par une couverture en zinc. La maison présente des éléments de modénatures notables tels que des motifs en briques émaillées, bandeaux, linteaux métalliques, consoles et frises moulurées. Les éléments de ferronnerie des garde-corps et du portail sont remarquables. Les baies sont fermées par persiennes métalliques. SOURCES Bâtiment 1 : RDC Bâtiment 2 : R+2 Description de l’immeuble / points d’intérêts Le bâtiment installé le long de l'Avenue Victor Hugo est constitué de deux entités distinctes. Au sud de la parcelle, un bâtiment de 11m de haut présente des façades en briques rouges et est couvert d'une toiture-terrasse. Brique Sa façade de briques peu percée exprime la fonction technique originelle du bâtiment. Ancien poste de coupure, les installations électriques empêchent les ouvertures, un jeu de bandeaux filants ceinturant tout l'édifice remplace alors les ouvertures. L’ouverture centrale marque l’axe de composition du bâtiment, elle apporte l’éclairage naturel dans la cage d’escalier reliant les trois niveaux. L'édifice a fait l'objet d'une reconversion en restaurant, qui a préservé l'essentiel de l'existant. Des éléments viennent animer sa façade. Quatre occuli du style "paquebot" viennent ponctuer la partie basse de la façade de part et d'autre de l'entrée. La travée centrale est accentuée par l'ouverture centrale d'origine, la façade a été percée dans l'axe pour réaliser une entrée de parking. Le bâtiment de plain-pied présente une alternance de parement brique et de larges baies. Une extension vitrée nord du grand bâtiment. La proportion de l'ouverture de l'entrée du parking est composée dans l'axe du carré en venant interrompre la grande baie vitrée d'origine. Une largeur d'encadrement plus faible ou un traitement en brique aurait sans doute mieux intégré l'ouverture à la façade. De même il aurait été préférable de réduire le nombre des panneaux sur l'encadrement, et de reporter les enseignes sur l'extension. SOURCES R+1+C, toiture à croupes Description de l’immeuble / points d’intérêts Cette petite maison "Belle Epoque", typique de la villa bourgeoise du début du XXe siècle, est située en alignement de rue le long de l'Avenue Victor Hugo. Très discrète face au gabarit de son mitoyen, on la remarque cependant par ses nombreuses modénatures et la forme de sa toiture. Stuc, céramique, plâtre, céramique La maison présente deux façades sur l'espace public. Construite en maçonnerie de pierre, elle s'élève sur deux niveaux. L'entrée s'établit par un perron maçonné. La polychromie de la façade marque les différentes travées. Des décors en stuc ornent les baies. On remarque des balcons à balustre et à garde-corps ferronnés. Une frise en céramique polychrome à motif floral encadre les baies. La toiture est supportée par une ferme de charpente apparente. Des cabochons en céramiques s'intègrent à ces frises arquées. Une corniche surmonte le rez-dechaussée et un clocher miniature signale l'entrée de la villa. Ayant été rénovée en 2016, la villa se trouve en bon état. SOURCES / MAISON, VILLA BELLE EPOQUE R + 7, 11 à 16 travées Description de l’immeuble / points d’intérêts R+5, 8 travées Toiture à deux versants Description de l’immeuble / points d’intérêts L'immeuble se remarque dans le paysage urbain par sa hauteur. Son léger retrait de la rue libère un couvert végétal qui prend la forme de petits jardins privatifs pour les logements en RDC. Le bâtiment présente une façade très ordonnée et symétrique. La brique rouge contraste avec la couleur beige du béton et la couleur sombre des ferronneries des garde-corps, ouvragés et de grande qualité. De part et d'autre des deux travées centrales, on observe deux travées en encorbellement notables par leur couleur blanche (sorte d'oriels). Les linteaux de béton blanc sont surmontés de frises de briques posées sur chant. Les baies se ferment par persiennes métalliques. De très petites ouvertures carrées laissent deviner l'emplacement de la cage d'escalier au centre de la façade. A l'arrière du bâtiment, un jardin arboré s'étend sur l'emprise de la parcelle. SOURCES / IMMEUBLE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition R+1+C, 1 à 2 travées, Toiture à un pan en croupe Description de l’immeuble / points d’intérêts Le pavillon est situé dans le centre-ville. Il est implanté à l'angle de la rue des Noyers et du Boulevard Anatole France. SOURCES / Pierres meulières, enduit Construit en pierre meulière, ce pavillon s'élève sur un soubassement, un niveau carré et un niveau de combles. Sous la toiture, une large frise composée de briques jaunes à dents d'engrenage apporte un sty ### Rubrique UP29B 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la ou des construction(s) édifiée(s) sur le terrain. Elle comprend : - l’épaisseur des murs extérieurs et revêtements extérieurs ; les escaliers extérieurs dont la projection verticale au sol est supérieure à 5 m² ; les parties de construction ayant une hauteur supérieure à 0,60 mètres à compter du sol avant et après travaux. Elle exclut : - les débords et surplombs (modénature, balcon…) ; les installations ou constructions nécessaires aux accès des personnes handicapées ; ZONE UP29B pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur et des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur ; les rampes d’accès aux stationnements souterrains, sans émergence par rapport au niveau du sol après travaux. Le coefficient d’emprise au sol des constructions est le rapport entre la surface d’emprise au sol des constructions, telle qu’elle est définie ci-dessus, et la superficie du terrain. • Un espace est considéré de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Un espace est considéré de pleine terre s’il ne comporte que des réseaux. Les aménagements de surface pour la circulation de véhicules motorisés, ainsi que les aires de stationnement en surface et leurs accès, même végétalisés, ne sont pas comptabilisés dans les espaces de pleine terre. En revanche, sont comptabilisées en espace de pleine terre les emprises aménagées pour une circulation piétonne dès lors que leur traitement est conçu pour qu’elles demeurent perméables. • Espèces locales Espèce végétale présente naturellement en un lieu, sans y avoir été amenée par l’Homme. La liste des espèces préconisées en Ile-de-France est établie par l’Agence Régionale de Biodiversité (annexe n°5-3 du PLUi, partie 2). ZONE UP29B Extension des constructions Certaines dispositions sont différenciées selon que le projet prévoit l’édification d’une construction neuve ou la réalisation de travaux visant à agrandir une construction existante. Sont considérés comme travaux d’extension, horizontale et/ou verticale, les travaux réalisés sur une construction existante et ayant un lien fonctionnel avec elle, quelle que soit sa date d’édification, n’ayant pour effet de doubler ni la surface de plancher, ni celle de l’emprise au sol initiale de la construction avant ces travaux. Toute extension de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à celle existante avant travaux est considérée comme une construction neuve. • Façade d’une construction La façade d’une construction est constituée par l’une de ses faces verticales quelle que soit sa forme, qu’elle comporte ou non des ouvertures, édifiée au-dessus du niveau du sol existant avant ou après travaux. Les saillies en façade tels que les balcons, les oriels, les modénatures, les corniches, sont considérés ou non comme des éléments de la façade selon les modalités de calcul du retrait, du recul ou de la distance entre deux constructions définies dans le présent titre. • Façade aveugle Une façade aveugle est une façade qui ne comporte pas d’ouverture. Ne constituent pas des ouvertures : • les sorties de secours, les portes pleines, les portes d’accès aux locaux techniques, les ouvertures occultées par des pavés de verre ou des verres translucides fixes, les ouvertures dont la hauteur d’allège se situe à au moins 1,90 m au-dessus du plancher fini. L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée toutefois elle doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles. . Implanté en alignement de la voie, il occupe toute la surface nord de l'îlot. Son plan génère une cour intérieure arborée. Enduit Il s'élève sur un rez-de-chaussée en partie commercial et 7 étages. Le caractère massif et monotone de l’ensemble est cependant adouci par les retraits successifs des deux derniers étages. Le bâtiment aux angles tronqués présente une façade rythmée par des oriels sur la rue Edouard Poisson. Sur l'ensemble des façades, les diverses couleurs des enduits et le traitement des entrées aux portes métalliques animent l'ensemble. Les baies se ferment par des persiennes coulissantes. Ces bâtiments ne représentent que la moitié d’un projet initial, commandé par une société anonyme d'HLM, qui ne fut jamais construit et incluait de grands appartements (F3 et F4), rares à Aubervilliers. SOURCES . On le remarque dans le paysage urbain par ses deux façades exposées à l'espace public : l'une sur la rue du Landy et la deuxième sur l'impasse Charles Cousin. Briques grise et rouge Le bâtiment s'élève sur quatre niveaux carrés et un niveau de combles. Un commerce est implanté en rez-de-chaussée le long de la rue du Landy. Une corniche surmontant le troisième niveau laisse penser qu'une surélévation d'un niveau a été réalisée sur le bâtiment après la construction initiale de ce dernier. L'immeuble présente différentes modénatures. On observe des frises, pendentifs, linteaux, bandeaux en briques rouges. La porte d'entrée à panneaux e nbois est do'rigine. Ce bâtiment massif pourrait avoir accueilli les logements patronaux construits par Charles Cousin, qui possédait depuis une date antérieure à 1915 une usine de torréfaction de café située à côté. SOURCES ### Rubrique UP29B 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS) 4.1 - Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour toute construction et travaux, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, l’installation de tels dispositifs doit respecter les dispositions du chapitre 4. Le choix des matériaux constructifs doit être fait en privilégiant trois caractéristiques : • leur performance énergétique ; • leur impact environnemental ; • leur pérennité. 4.2 - Constructions existantes 4.2.1 - Matériaux et aspect des constructions Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, dans la mesure du possible et au regard de la nature des travaux envisagés. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, carreaux de plâtre, …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté. La mise en œuvre d’enduits doit permettre de valoriser les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, volets, céramique de façade, …) qui doivent être, si possible, conservés et restaurés. Les couleurs pour les enduits et peinture des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes. Les percements dans les façades doivent être conçus pour préserver l’ordonnancement général, notamment s’agissant des façades sur voie. Les devantures commerciales doivent être réalisées dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition générale de la façade de la construction. Il est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies. 4.2.2 - Ravalement, travaux d’isolation par l’extérieur et dispositifs de protection contre le rayonnement solaire Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant. Le ravalement doit permettre de maintenir et de mettre en valeur les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt. Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction. En cas de mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire et de travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante, le choix des matériaux doit privilégier leur adaptation au système constructif d’origine (matériaux naturels au regard de leurs caractéristiques hygrothermiques), ainsi que leur esthétique. ZONE UP29B 4.3 - Constructions neuves 4.3.1 - Principes généraux • spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet. Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du bâti environnant. • Les constructions sur voie Les constructions implantées sur voie doivent être conçues pour concourir à l’ordonnancement de l’espace public qui l’environne. A ce titre, les constructions doivent être traitées par leur volumétrie, leur implantation, leur aspect extérieur etc., comme un élément d’un ensemble participant à la confortation de l’espace public, en tenant compte de la dimension et de la configuration dudit espace public. En cas de recul de la construction par rapport à l’alignement, la marge de recul doit être traitée de façon à participer harmonieusement à la composition et l’ordonnancement de l’espace public. L’angle de la construction doit être traité avec un soin particulier pour constituer un élément d’organisation et de structuration urbaine. • La performance énergétique des constructions La conception des constructions dans la recherche d’une performance énergétique doit prendre en compte, non seulement le confort d’hiver, mais également celui d’été. • Les constructions en cœur d’îlot La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes, afin de composer des accroches et des compositions architecturales visant à préserver l’intimité des cœurs d’îlots. 4.3.2 - Façades Les matériaux et les couleurs doivent être choisis : • pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine ; • pour limiter les surchauffes des locaux en période estivale. Les matériaux bruts (parpaing, carreaux de plâtre, …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté. Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Dans le cas où une construction est édifiée en contiguïté d’un mur pignon, il a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut. Les façades doivent être traitées, tant par les matériaux utilisés que par la conception technique des saillies, des percements et des soubassements, pour éviter tout ruissellement de nature à engendrer des salissures. Les entrées des véhicules dans les constructions doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. Leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade. Les ouvertures des façades orientées au sud et à l’ouest doivent être équipées de protections solaires extérieures (types volets ou stores). 4.3.3 - Couronnement des constructions Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis. Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction. ZONE UP29B Les édicules techniques doivent être intégrés harmonieusement au volume de la construction. Seuls les cheminées, les conduits verticaux de ventilations et les acrotères des toitures terrasses peuvent sortir de l’enveloppe de la toiture. Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel. Les matériaux des toitures limitant la réflexion du rayonnement solaire doivent être privilégiés. 4.3.4 - Façades commerciales et rez-de-chaussée commerciaux Une façade commerciale correspond à toute vitrine ou devanture entraînant la modification ou le recouvrement du gros œuvre. Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes : • les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée ; • lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées ; • L’emplacement de l’enseigne commerciale doit être prévu en conformité avec le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), annexé au PLUi (document n°5-2-5). En outre, la conception des devantures commerciales prend en compte la charte intercommunale des devantures commerciales, annexée au PLUi (document n°5-3, chapitre 4). 4.4 - Clôtures La présente section 4.4 n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire. 4.4.1 - Clôture en limite de voie Ces dispositions concernent les clôtures à l’alignement ainsi que, si possible, les parties de clôture situées dans la marge de recul. La hauteur des clôtures, exception faite des piliers et éléments de support de la clôture, doit être au plus égale à 2, 00 mètres, mesurée à l’aplomb de la clôture. Les clôtures doivent être ajourées et ne peuvent être doublées que par des végétaux. Toutefois, les parties basses des clôtures peuvent être constituées d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 mètre. 4.4.2 - Clôture en limite séparative La hauteur des clôtures doit être, exception faite des piliers et éléments de support de la clôture, au plus égale à 2,10 mètres, mesurés à l’aplomb de la clôture. Préambule REVISION DU PLUi APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 PREAMBULE PREAMBULE SOMMAIRE 1 L'IDENTIFICATION DU PATRIMOINE BATI ...................................................... 2 1.1 Le plan patrimoine ..................................................................................................................... 2 1.2 Les fiches patrimoine ................................................................................................................ 2 2 LA PORTEE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ......... 2 2.1 Le cadre général ........................................................................................................................ 2 2.2 Les éléments bâtis patrimoniaux ............................................................................................. 3 2.3 Les ensembles patrimoniaux ................................................................................................... 4 PREAMBULE L'IDENTIFICATION DU PATRIMOINE BATI La Partie 3 du règlement écrit du PLUi identifie le patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur en application des articles L 151-19 et R 151-41 3° du code de l’urbanisme. Elle a vocation à identifier les bâtiments ou ensembles bâtis à caractère patrimonial à préserver et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique, architectural et/ou culturel. 1.1 Le plan patrimoine Pour savoir si un terrain est concerné par une protection patrimoniale du PLUi, il convient de se reporter au plan du patrimoine bâti du règlement graphique du PLUi (Document n°4-2-4), qui comprend : • un plan de situation général à l’échelle du territoire de Plaine Commune ; • des zooms communaux à l’échelle 1/3500. Le plan patrimoine comporte les indications suivantes : • le repérage des éléments ou ensembles identifiés ; • un numéro de référence (par exemple : STA038), qui renvoie à la fiche correspondante, laquelle précise le patrimoine ou les éléments de patrimoine concerné(s). Ce plan patrimoine repère aussi des « Typologies » correspondant à des ensembles spécifiques identifiés par ailleurs sur la ville de La Courneuve (les adresses concernées bénéficient d’une approche de protection fondée sur 7 typologies patrimoniales distinctes). 1.2 Les fiches patrimoine Chaque élément ou ensemble bâti identifié fait l'objet d'une fiche (Document n°4-1-3-2). Il convient de prendre connaissance du contenu de cette fiche avant tout projet. Les fiches sont classées par commune. Pour chaque élément ou ensemble bâti figurent le ou les motifs ayant fondé son identification : historique, architectural et/ou culturel ; les caractéristiques du bâti ou de l’ensemble bâti à préserver / mettre en valeur ainsi que les prescriptions et orientations particulières visant à assurer leur préservation, conservation ou restauration. Enfin, des photographies permettent de visualiser le ou les bâtis concernés et leur état. Concernant les fiches « Typologies » à La Courneuve, des plans localisent les parcelles concernées. 2 LA PORTEE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI 2.1 Le cadre général Tous les éléments bâtis de patrimoine identifiés dans ce document sont soumis à un régime particulier en ce qui concerne les autorisations individuelles d’occuper et d’utiliser le sol : • permis de construire pour tous les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ordinaire (article R 421-17-1-d du code de l'urbanisme) : PREAMBULE • permis de démolir pour tous les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie de la construction (article R 421-28-e du Code de l’urbanisme) ; • déclaration préalable pour l'édification d'une clôture* et le ravalement des façades (articles R 421-12 et R 421-17-1-d du code de l'urbanisme). • les autres travaux, y compris les changements de destination* non soumis à un permis de construire ou de démolir, sont soumis une déclaration préalable (application des articles R 15141-3°, R 421-17-d, R 421-23-h et R 424-5-2 du code de l'urbanisme). • en application de l'article L 111-17 du code de l'urbanisme, les constructions ainsi identifiées au Ens.B Allée du Château Détail des balcons Allée du Château Rue des Cités vers l'allée du Château IMMEUBLE R LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Centre-Ville ADRESSE 112 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES BD0022 Copropriétaires : SA HML SEQUENS CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1904 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs Structure constructive Pierre de taille Fonction actuelle Logements collectifs R PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti • Démolition partielle possible dans le cadre de travaux de résidentialisation – dans le respect des caractéristiques architecturales de la construction Extension horizontale/surélévation CITE LENINE / CITE REPUBLIQUE / CITE POTEMKINE LOCALISATION I TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Firmin Gemier / Sadi Carnot Habitat collectif / Immeuble moderne ADRESSE 62 Avenue de la République Propriétaires : OPH Aubervilliers RÉF. CADASTRALES AY0067, AY0038 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel X Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1968 -1970 Matériaux de façade Fonction initiale Logement collectifs + commerces Structure + équipements socio-culturel constructive Voiles de béton Fonction actuelle CITE LENINE / CITE REPUBLIQUE / CITE POTEMKINE FICHE PATRIMOINE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition Ens.B LOCALISATION COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Firmin Gemier / Sadi Carnot ADRESSE Avenue de la République RÉF. CADASTRALES AY0082 D A B C A conserver CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel X Historique X Architectural PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE Le site est occupé par des entreprises depuis 1928. L’entreprise Trimétal est à l’origine des constructions encore en place aujourd’hui, dans les années 1970. Elle édifie notamment des bâtiments de bureaux qui sont aujourd’hui occupés par les services techniques de la ville. PRÉSENTATION DU BÂTI, DES TYPOLOGIES ET DES CARACTÉRISTIQUES À PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Typologies : Lieu de travail / Lieu de production Sur le site subsistent un bâtiment en meulière, une cheminée et des halles en structure métallique et remplissage brique. Face à l’entrée se situe un vaste hall verrière. Le bâtiment de bureaux en meulière est dissimulé derrière l’atelier de peinture qui est ouvert en façade par une grande baie vitrée, en arc de plein cintre, flanquée de chaque côté par une plus petite. La charpente métallique est apparente dans l’atelier des enduits et celui de peinture. Une cheminée tronquée est encore visible au milieu de la parcelle. L'immeuble sur rue (bâtiment A), la cheminée (C) et l'édifice en meulière (D) fonctionnent comme des points de repère dans la vaste parcelle accueillant une restruction lourde en 2023-2024. Le site va évoluer à travers la création d'un complexe immobilier composé de bureaux et appartements entrepris par Nexity. SOURCES Atlas de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine-Saint-Denis - 001inv056 BATIMENT INDUSTRIEL - TRIMETAL FICHE PATRIMOINE Ens.B PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition Ens.B LOCALISATION COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Centre-ville ADRESSE 15, 17 Boulevard Anatole France RÉF. CADASTRALES J0067, J0068 CRITÈRE(S) DE PROTECTION x Culturel Historique x Architectural PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE Ces deux maisons de ville mitoyennes s’installent à l’alignement sur rue. Elles présentent une grande homogénéité. Bâties en R+C,elles présentent toutes deux 3 travées et une toiture à deux versants. PRÉSENTATION DU BÂTI, DES TYPOLOGIES ET DES CARACTÉRISTIQUES À PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Typologies : Habitat individuel / Maison ouvrière Ces deux maisons de ville présentent une relative modestie dans leur architecture. Bâties en brique, sur un soubassement en meulière, leurs façades s’animent cependant grâce à un jeu subtil de recours à la brique polychrome. L'usage des linteaux et volets métallique peine participent également aux décors riches des façades sur rue. Le 17, possède ainsi une corniche haute de brique polychrome et des encadrements qui se distinguent de l’enduit de façade. Le 15, joue de la polychromie des briques en soulignant chaque travée, chaque linteau et en animant la façade de motifs de croix. SOURCES / ENSEMBLE MAISONS DE VILLE FICHE PATRIMOINE Ens.B PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition Ens.B 15, 17 Boulevard Anatole France GIC - USINE DE VERRERIE FICHE PATRIMOINE Ens.B LOCALISATION COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Villette / Quatre Chemins ADRESSE 98 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES AZ0011 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel X Historique Architectural AUBERVILLIERS PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE Le site est construit en 1867 pour accueillir un atelier de fabrication de savons de toilette, l'atelier de M. Layet. Plusieurs transformations ont lieu durant les décennies suivantes jusqu'aux années 1920 lorsque la famille Franciscus récupère l'ensemble pour y aménager un atelier de verrerie. Fermé au début des années 1990, le site est repris puis occupé par les locaux d’une association de formation professionnelle, des professions libérales ainsi que des logements. A l’exception de la démolition des ateliers de la rue Sadi Carnot, les bâtiments n’ont que peu été transformés depuis le début du XXe siècle. PRÉSENTATION DU BÂTI, DES TYPOLOGIES ET DES CARACTÉRISTIQUES À PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Typologies : Lieu de travail / Lieu de production Disposé en "U" autour d’une cour, l'ensemble des corps de bâti est composé d’une halle d’atelier de fabrication située en fond de parcelle, et de deux bâtiments latéraux s’élevant sur deux niveaux à usage probable de logements, bureaux, magasins et entrepôts. L’atelier est construit en structures de bois hourdies de briques. Les autres bâtiments présentent des élévations associant moellons et briques, enduits de ciment et de plâtre. Depuis la rue on observe une clôture maçonnée enduite haute de 4m et percée pour l'intégration d'un portail métallique. On observe le haut des bâtiments latéraux, leurs façades enduites et les contrevents bois qui équipent les baies. L'ensemble présente un bon état de conservation. SOURCES Atlas de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine-Saint-Denis - 001inv057 GIC - USINE DE VERRERIE FICHE PATRIMOINE Ens.B PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement les constructions sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation Ens.B 98 Avenue de la République IMMEUBLE I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Villette / Quatre Chemins ADRESSE 105 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES BD0124 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction Première moitié du XXe siècle Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs Structure constructive Maçonnerie de pierre briques Fonction actuelle Logements collectifs + commerce IMMEUBLE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Equipement / Equipement hospitalier QUARTIER Villette / Quatre Chemins ADRESSE 120 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES BE0172; BE0173; BE0175; BE0176; BE0110 C' C A B CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1994 Matériaux de façade Fonction initiale Hôpital Structure constructive Béton Fonction actuelle Hôpital HOPITAL EUROPEEN DE LA ROSERAIE FICHE PATRIMOINE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition IMMEUBLE I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Centre-Ville ADRESSE 1, Avenue de la République RÉF. CADASTRALES Z0060 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1929 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs privés Structure constructive Pierre et brique Fonction actuelle Logements collectifs privés + commerces Pierre, brique et enduit clair AUB010a IMMEUBLE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition AUB010b FICHE PATRIMOINE IMMEUBLE I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Centre-Ville ADRESSE 9 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES Z0064; Z0065 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1930 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs privés Structure constructive Pierre et brique Fonction actuelle Logements collectifs privés + commerces Pierre, brique et enduit clair AUB010b IMMEUBLE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition AUB011a FICHE PATRIMOINE IMMEUBLE PARISIEN R LOCALISATION TYPOLOGIE COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Centre-ville ADRESSE 17 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES Z00171 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique x Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1891 Matériaux de façade Pierre de taille calcaire Fonction initiale Logement individuel privé + commerce en RDC AUB011b FICHE PATRIMOINE IMMEUBLE PARISIEN R LOCALISATION TYPOLOGIE COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Centre-ville ADRESSE 18 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES Z0037 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique x Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1912 Matériaux de façade Fonction initiale Logement individuel privé + commerce en RDC Structure constructive Brique et pierre calcaire Fonction actuelle Logement individuel privé + commerce en RDC 001inv097 AUB011b IMMEUBLE PARISIEN FICHE PATRIMOINE R PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition R LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Firmin Gemier / Sadi Carnot ADRESSE 47 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES AY0043 Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1900 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs Structure constructive Maçonnerie de pierres Fonction actuelle Logements collectifs IMMEUBLE FICHE PATRIMOINE R PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Equipement / Equipement édilitaire et service QUARTIER Centre-Ville ADRESSE 6, 8 Avenue de la République RÉF. CADASTRALES Z0144 Copropriétaires : OPH Aubervilliers CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1957 Matériaux de façade Fonction initiale Poste ; Logements HLM Structure constructive Béton Fonction actuelle Poste ; Logements HLM LA POSTE FICHE PATRIMOINE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers Habitat collectif / Immeuble entredeux-guerres - Lieu de travail / Commerce à RDC QUARTIER Centre-Ville ADRESSE 5 Avenue du Président Roosevelt RÉF. CADASTRALES J0045 CRITÈRE(S) DE PROTECTION X Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1932 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs privés Structure constructive Maçonnerie Fonction actuelle Logements collectifs privés + bureaux + commerces LOCALISATION I TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Centre-Ville Habitat collectif / Immeuble contemporain ADRESSE 48 Avenue du Président Roosevelt Propriétaires : OPH Aubervilliers RÉF. CADASTRALES I0042 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel X Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1950-1952 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs privés Structure constructive Béton Fonction actuelle Logements collectifs privés CITE ROSENBERG / CITE PERROQUET FICHE PATRIMOINE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition FICHE PATRIMOINE Ens.U LOCALISATION COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Centre-Ville ADRESSE 15, 17 Avenue du Président Roosevelt RÉF. CADASTRALES J0037, J0041 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE L'ensemble est constitué de deux immeubles de grand gabarit implantés en alignement de la voie, le long de l'Avenue du Président Roosevelt qui constitue un axe majeur de la ville d'Aubervilliers. L'architecte, H.Poulin, présente les deux immeubles des années 1940, en R+6, l'un présentant des briques rouges, l'autre une façade enduite. PRÉSENTATION DU BÂTI, DES TYPOLOGIES ET DES CARACTÉRISTIQUES À PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Typologies : Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC Les deux immeubles présentent tous deux des rez-de-chaussée commerciaux et six niveaux supérieurs. Le n°15 est couvert d'une toiture à deux pans et le n°17, d'une toiture-terrasse. Les deux immeubles sont organisés en 10 travées dont deux en encorbellement. Ces oriels animent les façades de brique et enduit. La façade de brique rouge du n°15 présente un jeu de contraste enduit blanc et brique rouge. Les oriels possèdent des effets de colonnes, des balustres et des frises animent l'avant-dernier étage par un léger relief. La façade enduite du n°17 est ponctuée d'éléments végétaux en bas relief notamment au-dessus des portes d'entrée du bâtiment et au sein d'une large frise au niveau du 4e étage. SOURCES / IMMEUBLES FICHE PATRIMOINE Ens.U PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition Ens.U 15, 17 Avenue du Président Roosevelt IMMEUBLES R LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Aubervilliers QUARTIER Villette / Quatre Chemins ADRESSE 25 Avenue Jean Jaurès RÉF. CADASTRALES BH0087 Habitat collectif / Immeuble moderne - Lieu de travail / Commerce à RDC CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI - CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1928-1929 Matériaux de façade Fonction initiale Logements collectifs Structure constructive Maçonnerie Fonction actuelle Logements collectifs + commerces Brique et enduit L'immeuble s'élève sur un rez-de-chaussée commercial, sept niveaux carrés et un niveau de combles. En effet, une toiture en tuiles percée de lucarnes couvre l'immeuble. Ce toit brisé possède un fronton à redents. La façade est organisée en 6 travées dont trois sont en encorbellement, supportées par deux colonnes. Ces colonnes stylisées encadrent une porte cochère métallique. Les oriels sont surmontés d'un balcon avec fronton à hauteur du dernier niveau carré. ### Rubrique UP29B 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres) Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions, telle qu’elle est définie par le présent règlement. Ils doivent faire l’objet d’aménagements paysagers tels qu’ils sont prévus au chapitre 3 du règlement de la zone. • Espaces verts Les espaces verts correspondent à la superficie plantée des espaces libres, tels qu’ils sont définis cidessus. Les aménagements de surface pour la circulation de véhicules motorisés, ainsi que les aires de stationnement en surface et leurs accès, même végétalisés, ne sont pas comptabilisés dans les espaces verts. Hormis les espaces verts réalisés sur des espaces en pleine terre, sont également comptabilisés dans la superficie des espaces verts, sans coefficient modérateur : - les espaces aménagés sur dalle ou en terrasse avec un minimum de 80 centimètres de terre végétale, les cheminements piétonniers, dès lors qu’ils sont conçus pour que leur emprise demeure perméable. Sont également comptabilisées dans le décompte de la superficie des espaces verts, mais en appliquant un coefficient modérateur de compensation : - - • les espaces aménagés sur dalle ou en terrasse végétalisés comportant une épaisseur de terre d’au moins 50 centimètres, avec un coefficient modérateur de 0,5 (2 m² de terrasse végétalisée sont comptabilisés pour 1m² d’espace vert) ; les espaces aménagés sur dalle ou en terrasse végétalisés comportant une épaisseur de terre inférieure à 50 centimètres, avec un coefficient modérateur de 0,2 (5 m² de terrasse végétalisée sont comptabilisés pour 1m² d’espace vert). 3.2.1 - Dispositions quantitatives Le traitement des espaces libres, espaces verts, espaces de pleine terre et des plantations doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation de composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces verts. Les aires de stationnement extérieures de surface font l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et sont plantées à raison d’1 arbre pour 5 places de stationnement au minimum. Espaces de pleine terre : Règle générale : Les projets situés sur des terrains* disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre. Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue : Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). 3.2.2 - Dispositions qualitatives Les espaces verts doivent faire l’objet d’une conception diversifiée et équilibrée pouvant utiliser la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée). Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les espèces endogènes (locales) peu consommatrices d’eau et les essences résistantes aux fortes chaleurs et en prohibant les espèces invasives. Les espaces verts doivent de préférence être réalisés d’un seul tenant et créer des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. ZONE UP29B Dès lors que les espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Dès lors que la conception des constructions offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, doivent être privilégiés le maintien ou la création, des cours et jardins au droit des vues ou des passages de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue. 3.2.3 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). ZONE UP29B Dispositifs et ouvrages techniques • Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s)à la circulation du public à proximité immédiate) • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti BAIN-DOUCHES, LAVOIR COMMUNAL, ANCIEN MARCHE COMMUNAL Photographie aérienne de 1931, remonterletemps.gouv R Carte postale ancienne, Delcampe.net BAIN-DOUCHES, LAVOIR COMMUNAL, ANCIEN MARCHE COMMUNAL en valeur (composition paysagère) Dispositifs et ouvrages techniques • Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate) • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti PIE007e VILLA STD047c IMMEUBLE ET ATELIERS OLIVIER DE BOHEME, AUBERVILLIERS Espèce: Elaeagnus angustifolia Adresse: Square Lucien Brun Ville: Aubervilliers Caractéristiques SOPHORA DU JAPON, AUBERVILLIERS Espèce: Styphnolobium japonicum Adresse: Square Lucien Brun Ville: Aubervilliers Caractéristiques ESPACE VERT, BAILLEUR CÈDRE DE L'ATLAS, AUBERVILLIERS Espèce: Cedrus atlantica Adresse: 13 Cité Robespierre Ville: Aubervilliers Coefficient de remarquabilité: 0,64 Caractéristiques PRIVÉ, ESPACE VERT MARRONNIER D'INDE, AUBERVILLIERS Espèce: Aesculus hippocastanum Adresse: 117 Rue Charles Tillon Ville: Aubervilliers Caractéristiques ORME CHAMPÊTRE, AUBERVILLIERS Espèce: Ulmus minor (indigène) Adresse: Cité de la Maladrerie Ville: Aubervilliers Caractéristiques CHARME, AUBERVILLIERS Espèce: Carpinus betulus Adresse: Cité de la Maladrerie, 5 All. Georges Braque Ville: Aubervilliers Caractéristiques FRÊNE ÉLEVÉ, ÉPINAYSUR-SEINE Espèce: Fraxinus excelsior (indigène) Adresse: Chemin des Saules Ville: Epinay-sur-Seine Caractéristiques LE LONG D'UN CHEMIN PLATANE D'ORIENT, ÉPINAY-SUR-SEINE Espèce: Platanus orientalis Adresse: Chemin des Anciens Prés Caractéristiques FRÊNE ÉLEVÉ, LA COURNEUVE Espèce: Fraxinus excelsior (indigène) Adresse: Allée de l'Orme Seul Ville: La Courneuve Caractéristiques PARC, LE LONG D’UNE VOIE PLATANE D'ESPAGNE, LA COURNEUVE Espèce: Platanus x hispanica Adresse: Parc Jean Moulin Ville: La Courneuve Caractéristiques JARDIN, COUR CÈDRE DE L'ATLAS, LA COURNEUVE Espèce: Cedrus atlantica Adresse: Maison de la Citoyenneté Ville: La Courneuve Caractéristiques MARRONNIER D'INDE, LA COURNEUVE Espèce: Aesculus hippocastanum Adresse: Parc du Moulin Fayvon Ville: La Courneuve Caractéristiques Savonnier, La Courneuve Espèce: Koelreuteria paniculata Laxm Adresse: Parc Jean Moulin Ville: La Courneuve Caractéristiques VOIE, SQUARE PLATANE D'ESPAGNE, LA COURNEUVE Espèce: Platanus hispanica Adresse: Rue du Général Schramm Ville: La Courneuve Caractéristiques VOIE, SQUARE PLATANE D'ESPAGNE, LA COURNEUVE Espèce: Platanus hispanica Adresse: Rue du Général Schramm Ville: La Courneuve Caractéristiques PRIVÉ, ALIGNEMENT ALIGNEMENT DE TILLEULS, LA COURNEUVE Espèce: Tilia platyphyllos Adresse: 33 rue de Genève Ville: La Courneuve Caractéristiques ÉRABLE PLANE, PIERREFITTE-SURSEINE Espèce: Acer platanoides Adresse: Impasse Delescluze Ville: Pierrefitte-sur-Seine Caractéristiques PIE_002 PRIVÉ, JARDIN, COUR CÈDRE DU LIBAN, PIERREFITTE-SUR-SEINE Espèce: Cedrus libanii Adresse: Association Adef, 44 rue Gueroux Ville: Pierrefitte-sur-Seine Caractéristiques PARC & ESPACE VERT PLATANE DU PARC DE LA LÉGION D’HONNEUR, SAINT-DENIS Espèce: Platanus x hispanica Adresse: Parc de la Légion d'Honneur Caractéristiques PLATANE D'ESPAGNE, SAINT-DENIS Espèce: Platanus x hispanica Adresse: Parc Marcel Cachin Ville: Saint-Denis Caractéristiques PARC, ESPACE VERT TILLEUL À GRANDES FEUILLES, SAINT-DENIS Espèce: Tillia platyphyllos (indigène) Adresse: Parc de la Légion d'Honneur Ville: Saint-Denis Caractéristiques PLATANE D'ESPAGNE, SAINT-DENIS Espèce: Platanus hispanica Adresse: Parc de la Légion d'Honneur Ville: Saint-Denis Caractéristiques ROBINIER FAUX-ACACIA, SAINT-DENIS Espèce: Robinia pseudoacacia Adresse: Rue de la Ferme (croisement avec Av Marcel Cachin) Ville: Saint-Denis Caractéristiques PLATANE D'ESPAGNE, SAINT-DENIS Espèce: Platanus x hispanica Adresse: Mail des Tulipiers Ville: Saint-Denis Caractéristiques HÊTRE POURPRE, PARC DE LA LEGION D’HONNEUR, SAINT-DENIS Espèce: Fagus sylvatica Atropurpurea Adresse: Parc de la Maison d’education de la Légion d’Honneur Ville: Saint-Denis Caractéristiques HÊTRE POURPRE, SAINT-DENIS Espèce: Fagus sylvatica Atropurpurea Adresse: Parc de la Légion d’Honneur Ville: Saint-Denis Pourquoi il est remarquable? - Valeur symbolique “Pour Lluis, un passionné des arbres”: arbre planté le 26 février 2024 en mémoire de Lluis Berthelin, responsable du patrimoine arboré Sud de Plaine Commune, disparu en 2023. Planté par ses collègues, un hêtre pourpre qui se distinguera par ses couleurs et sa plaque commémorative. RD921 Double alignement de platanes Avenue du Colonel Fabien Espèce : Platane Adresse : Avenue du Colonel Fabien (RD921) Ville : Saint-Denis Nombre : 71 Caractéristiques ERABLE SYCOMORE VILLETANEUSE Espèce: Acer pseudoplatanus Adresse: Rue Edouard Vaillant Ville: Villetaneuse Caractéristiques Aubervilliers aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Aubervilliers aux continuités écologiques LISTES DES ER, SL ET PAPAG Création d'un équipement sportif en lien avec les aménagements de la ZAC Port Chemin Vert et l’école Shiva-Kahlo Commune 2356m² Création du groupe scolaire dans la ZAC Canal Commune 7142 m² Elargissement du square dans le secteur des impasses – rue des écoles Commune 164 m² Elargissement du square dans le secteur des impasses – impasse de l’espérance Commune 201 m² Élargissement unilatéral sud de la RD 20 (rue du Landy) entre la limite communale de Saint-Denis et le Département boulevard Félix Faure sur une emprise globale de 28 mètres Élargissement de la RD 27 (rue Heurtault, rue de Crèvecœur, rue Danielle Casanova) entre la rue SaintDenis et la rue Schaeffer sur une Département emprise de 21 mètres (unilatéral nord) et entre la rue Schaeffer et la rue du Pont Blanc sur une emprise totale de 22 mètres Élargissement de 2 mètres du Chemin Plaine Commune des Marcreux Élargissement unilatéral est de la rue Waldeck Rochet au croisement de la Plaine Commune rue de Saint-Gobain Élargissement unilatéral est de la rue Plaine Commune Albinet ERD022 nécessaire aux Aubervilliers continuités écologiques LISTES DES ER, SL ET PAPAG Espace vert entre le quai Lucien Lefranc et la rue de la Haie Coq Plaine Commune 6 730 m² Création d’une place devant la passerelle entre la rue Heurtault – Rue de Saint-Gobain Plaine Commune 874 m2 ERPC042 nécessaire aux continuités écologiques Épinay-surSeine Création de jardins familiaux, rue du Mont-Gerbault Commune 2 988 m² ERC045 Equipement d'intérêt collectif et installation d'intérêt général Épinay-surSeine Création d'un terrain de sports rue de Ia Chevrette Commune 3 688 m² ERD046 Extension du Parc Georges Valbon et nécessaire aux La Courneuve accueil d'installations temporaires continuités écologiques pendant les Jeux Olympiques de 2024 ERPC057 aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques LISTES DES ER, SL ET PAPAG Saint-Denis Création d'un parvis au débouché de la rue Chaudron pour le groupe scolaire Commune 136 m² Saint-Denis Canal de Saint-Denis : création d'une promenade continue Commune 6 226 m² Saint-Denis Espace vert au fort de l'Est : jardins cultivés Commune 29 339 m² Saint-Denis Extension du parc Marcel Cachin Commune 1 937 m² Saint-Denis Création d'un espace vert et sportif (Secteur Paul Lafargue) Commune 12 756 m² Commune 29 282 m² Commune 4 431 m² Département 4 046 m² Plaine Commune 686 m² Plaine Commune 16 131 m² Plaine Commune 11 582 m² Plaine Commune 405 m² 927 m² ERC106 Equipement d'intérêt collectif et installation d'intérêt général Saint-Denis ERC107 Equipement d'intérêt collectif et installation d'intérêt général Saint-Denis ERD108 Plaine Commune 1 620 m² Création d'un espace vert (secteur Confluence) Plaine Commune 35 835m² Espace vert rue Charles Michels Plaine Commune 3 006 m² Création d'un espace vert (Secteur Ouest Wilson/Porte de la Chapelle) Plaine Commune 14 144 m² Création d'un espace vert (Secteur Ouest Wilson/Porte de la Chapelle) Plaine Commune 6 375 m² Création d’un parc avenue Paul Vaillant Couturier Plaine Commune 6067 m² Création d'un équipement sportif et / Plaine Commune ou culturel (allée de Seine) 2165 m² ERPC132 ERPC133 ERPC134 ERPC135 ERPC136 ERPC137 ERPC138 ERPC139 ERPC140 ERSGP141 ERSGP142 ERC143 Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire Saint-Denis aux continuités écologiques Equipement d'intérêt collectif et installation Saint-Denis d'intérêt général Equipement d'intérêt collectif et installation Saint-Denis d'intérêt général Equipement d'intérêt collectif et installation Saint-Denis d'intérêt général Espace vert ou espace nécessaire Saint-Ouenaux continuités sur-Seine écologiques Création d'une placette entre l'impasse Boise prolongée et le passage des Gauguieres Création d'une placette angle du Bd Marcel Sembat et Bd Anatole France Aménagement de la ligne 15 Est du Société des Grands GPE station La Plaine Stade de Projets France Aménagement de la ligne 15 Est du Société des Grands GPE station La Plaine Stade de Projets France 182 m² 3 250 m² Création d’un espace vert rue Jean Pernin Commune 2 027 m² ERCO144 Plaine Commune 127 m² Saint-Ouensur-Seine Création d'un espace vert (rue Debain) Plaine Commune 222 m² Saint-Ouensur-Seine Extension du square Marmottan Plaine Commune 4 181 m² Saint-Ouensur-Seine Extension du square Marmottan Plaine Commune 282m² Saint-Ouensur-Seine Création d'un espace vert à l'angle de la rue des Rosiers et de la rue Plaine Commune Gambetta 266 m² Saint-Ouensur-Seine Création d'un espace vert à l'angle de la rue du Docteur Bauer et de la rue Plaine Commune Jean Pernin 393 m² ERPC154 ERPC155 ERPC156 ERPC157 ERPC158 ERPC159 Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Élargissement unilatéral sud du quai de Seine (RD1) au sud de la rue du Département Landy jusqu’à la limite départementale des Hauts-de-Seine Création d'une avenue en 2x1 voie au nord du boulevard Victor Hugo Département avec une partie en site propre Élargissement de la rue Saint-Denis entre la rue Rousseau et la Rue Plaine Commune Cachin 10 150 m² 9 740 m² 226 m² ERC160 aux continuités écologiques Villetaneuse Renaturation du ru d’Arra et valorisation de ses abords Plaine Commune 3 426 m² ERPC172 Equipement d'intérêt collectif et installation Villetaneuse d'intérêt général Création d'un aménagement comprenant des voies et installations destinées au tramway et une place Plaine Commune Sud desservant la gare VilletaneuseUniversité 359 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 601 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 3 604 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 1 147 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 363m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 106 m² ERR173 ERR174 ERR175 ERR176 ERR177 ERPC159 ERC160 Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques la rue du Docteur Bauer et de la rue Plaine Commune Jean Pernin 393 m² Stains Prolongation et élargissement à 16 mètres de la rue des Huleux Commune 6 260 m² Commune 1 602 m² Saint-Ouensur-Seine ERC161 aux continuités écologiques Villetaneuse Élargissement unilatéral ouest à 9 mètres de la rue Noreux entre la rue Pasteur et l'avenue Jean Jaurès Aménagement d'un carrefour - Angle Avenue Jean-Baptiste Clément et Route de Saint-Leu Renaturation du ru d’Arra et valorisation de ses abords ERPC172 ERR173 ERR174 ERR175 ERR176 ERR177 ERR178 ERC179 Création d'un aménagement comprenant des voies et installations destinées au tramway et une place Plaine Commune Sud desservant la gare VilletaneuseUniversité 359 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 601 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 3 604 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 1 147 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 363m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 106 m² Villetaneuse Extension du Parc de Villetaneuse Région 288 m² Stains Extension du Studio Théâtre de Stains Commune 251 m² Equipement d'intérêt collectif et installation Villetaneuse d'intérêt général Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Equipement d'intérêt collectif et installation d'intérêt général LISTES DES ER, SL ET PAPAG ERC180 aux continuités écologiques Aubervilliers Création d'un espace vert et sportif Commune 8 015 m² ERC186 Equipement d’intérêt collectif et installation d’intérêt général Stains Création groupe scolaire Commune 8 977 m² La Courneuve Élargissement du parc de la Liberté et les jardins familiaux Commune 2 792 m² La Courneuve Élargissement du square Guy Moquet au 113-115 avenue Paul Vaillant Couturier Plaine Commune 1 380 m² Aubervilliers Elargissement de la rue du Moutier Plaine Commune 23 m² ERC187 ERPC188 ERPC189 Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques Plaine Commune BF0180 BF0065 BF0057 Aubervilliers Création d'un équipement sportif, rue des Cites Plaine Commune BF0169 SLPC007 Pierrefitte- surpublic et de 1000m² environ au sud de la nouvelle Seine espace vert résidence sociale Lénine Création d'un espace vert dans l'îlot délimité par la rue de Paris et les Espace Pierrefitte- surboulevards Pasteur (RD 25) - Jean public et Seine Mermoz (RN 1) et Charles de Gaulle (RN espace vert 301) - dit « Ilot Pasteur » - dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Briais-Pasteur. Plaine Commune V0003 V0142 V0143 Plaine Commune AN0002 AN0003 AN0004 AN0005 AN0015 Plaine Commune Plaine Commune AB0080 AB0081 AB0209 L0241 L0242 L0252 L0254 L0256 L0258 U0383 U0533 U0420 U0419 U0125 U0130 AH0010 AH0179 AH0183 U0291 U0355 U0356 U0391 U0392 U0393 N0188 N0038 N0034 N0035 N0040 N0187 SLCO082 ha dans le périmètre de la ZAC du Village Olympique Solideo BQ0027 SLPC145 SLPC146 SLSOL147 Espace public et espace vert Espace public et espace vert Espace public et espace vert Création voie nord-sud perpendiculaire à la Société des Grands place Francisque Poulbot (Pleyel) Projets SLPC148 ### Rubrique UP29B 8 - Stationnement (intitulé du document : Ouvrages liés au tri sélectif et au stationnement des vélos) Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la bonne intégration des constructions liées au tri sélectif des déchets, de celles liées au stationnement des vélos, dans l’environnement urbain, paysager et architectural. ZONE UP29B DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT 5.1 - Déplacements dimensionnée de façon à ce que deux véhicules puissent se croiser, avec un minimum de 5 mètres. Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5). ZONE UP29B RESEAUX, GESTION DES EAUX ET Lamartine Plaine Commune 1 156 m² ERC063 SLPC158 ### Rubrique UP29B 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) L’accès correspond à la limite ou à l’espace, tel que portail, porche, bande ou partie de terrain donnant sur la voie par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte. La bande de terrain, située sur une unité foncière, et desservant un ou plusieurs terrains ne constitue pas une voie de desserte. L’accès doit avoir une largeur de 3 m minimum. • Alignement Le terme « alignement » utilisé au sens et pour l’application du présent règlement désigne selon le cas : - - • la limite entre la propriété privée et le domaine public routier ; la limite d’une future voie ou place prévue dans le cadre d’un projet de construction ; la limite d'emprise d’une voie privée ; la limite d'un emplacement réservé figurant au plan de zonage pour la création d'une voie, d’une place ou d'un élargissement de voie. Annexes Les annexes constituent des locaux ou constructions accessoires, tels que garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin, …. Elles présentent de faibles dimensions par rapport à la construction principale, dont elles sont séparées, et sont réputées avoir la même destination que cette dernière. Elles ne peuvent être aménagées en logement. ZONE UP29B Arbre de haute tige Un arbre de haute tige est un arbre atteignant au moins 7 mètres de hauteur à l’âge adulte et présentant une circonférence d’au moins 8 centimètres mesurée à 1 mètre du sol lors de sa plantation. • Attique, niveau en attique Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction. • Construction existante Une construction existante, est une construction régulièrement édifiée, au sens de l’article L 111-12 du Code de l'urbanisme, avant la 17 décembre 2015. • Construction neuve Certaines dispositions sont différenciées selon que le projet prévoit l’édification d’une construction neuve ou la réalisation de travaux visant à agrandir une construction existante. Est considérée comme construction neuve : - • les travaux ayant pour effet, par extension horizontale et/ou verticale, de doubler, au minimum, la surface de plancher d’une construction existante, quelle que soit sa date de d’édification ; la réalisation d’une construction séparée d’une construction existante sur le terrain. Destination principale des constructions Pour la détermination de la destination d’un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d’un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux. • Distance entre deux constructions et modalités de calcul La distance entre deux constructions, non contiguës, implantées sur un même terrain, est fixée à la section 2.3 du règlement par zone. Cette distance est comptée horizontalement entre les deux façades - • non compris les saillies, tels les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) et les débords de toiture, ainsi que, pour une construction existante, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur et des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur ; y compris les oriels et les balcons. Les accès doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Le long de la ligne de tramway T8, il est nécessaire de prendre en compte la présence de la Ligne Aérienne de Contact pour l’accessibilité des secours. Les caractéristiques et la configuration des accès automobiles doivent : • répondre à l’importance et à la destination du projet ; • permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAP). l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique. La largeur minimale de l’accès, définie au chapitre 0 du présent règlement, n’est pas exigée pour la réalisation de constructions annexes, ni pour les travaux d’extension réalisés sur des constructions à destination d’habitation existantes à la date du 17 décembre 2015. 5.1.2 - Voies Les caractéristiques des voies existantes ou à créer doivent : • être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ; • permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ; • permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies. Les voies nouvelles en impasse sont interdites. Les voies nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour le secteur considéré. garages en RDC. De part et d'autre des trois travées surplombant l'entrée, 4 travées en encorbellement réparties symétriquement animent la façade sur rue. Ces oriels sont couronnés par des balcons à balustrades. Au cinquième étage, des balcons filants marquent une continuité entre les oriels. La toiture en zinc est rythmée par la présence de lucarnes rampantes. L’effet graphique produit par l’emploi des briques polychromes rouges est très décoratif et souligne les différents niveaux grâce à un contraste avec l'enduit beige. L’ensemble des baies se ferme par persiennes métalliques. Les garde-corps métalliques présentent des motifs géométriques. Le bâtiment présente un bon état de conversation. SOURCES / IMMEUBLE Orientations Travaux sur l’existant • En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de l’immeuble. Veiller à une homogénéisation de l'ensemble des fenêtres sur la façade sur rue Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur la devanture, les interventions proposées se réfèrent et sont en cohérence avec la charte devantures et enseignes annexés au RLPi de Plaine Commune IMMEUBLE de la parcelle. La couverture est à double pans, en tuiles. SOURCES / Brique rouge, béton IMMEUBLE et protégé par une marquise. La toiture est en tuiles mécaniques et possède une croupe au niveau de l'angle. En fond de jardin, une petite dépendance en brique et tuiles mécaniques subsiste. A noter que le mur pignon mitoyen au jardin possède un jeu de brique intéressant. SOURCES / Meulière, pierre de taille MAISON DE VILLE rampes de pierre (avec balustres). La porte à panneaux en bois et ajourée est d'origine. SOURCES / Brique rouge/grise, céramique turquoise MAISON DE VILLE courbée. La porte à panneaux en bois et ajourée est d'origine. SOURCES / meulière, enduit ardoises PIE007d VILLA Dispositifs et ouvrages techniques • Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière de la maison du gardien (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate) • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti VÉLODROME STADE AUGUSTE DELAUNE, TRIBUNES ET PALAIS DES SPORTS Etat de conservation Bon Maître d’œuvre Agence Perret (1925, architecte) ; Sphakiaris (1933, ingénieur-constructeur); Eugène Bruyneel (1938, architecte) Dispositifs et ouvrages techniques • Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires et les appareils de climatisation extérieurs, privilégier une purge sur les façades et une installation non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate, Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi IMMEUBLES, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, LOCAUX STD024a PETITS D’ACTIVITÉS ET DE COMMERCES STD024b GROUPES SCOLAIRES I LOCALISATION TYPOLOGIES COMMUNE Saint-Denis Équipement / Scolaire QUARTIER La Plaine ADRESSE 6 rue Saint-Just RÉF. CADASTRALES CS 0089 CRITÈRE(S) DE PROTECTION Culturel Historique X Architectural CARACTÉRISTIQUES DU BÂTI – CARACTÉRISTIQUES A PRÉSERVER / METTRE EN VALEUR Année de construction 1950-1974 Matériaux de façade Fonction initiale Groupe scolaire Structure constructive Beton Fonction actuelle Centre de loisirs Denis Diderot, Ecole maternelle La Montjoie et Ecole élémentaire Louis Antoine Saint-Just Dispositifs et ouvrages techniques • Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier une installation non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate, STD024c HALLE DE MARCHÉ Commerce • En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi IMMEUBLES ET ATELIERS D’ACTIVITÉS emmarchement, une façade régulière et composée, riche en modénatures (mascaron, fronton, balustres, bandeaux, frises, ferronnerie...) SOURCES / Pierre de taille Couverture en ardoises GROUPE SCOLAIRE VALLES ESTREE ET THÉÂTRE GÉRARD PHILIPPE R PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement les constructions sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti Extension horizontale/surélévation SOURCES / Béton, enduit ciment peint blanc CITE SEMARD II Orientations Isolation • Privilégier une isolation thermique par l’intérieur et la mise en place de matériaux perspirants Travaux sur l’existant • En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de l’immeuble. Veiller à une homogénéisation de l'ensemble des fenêtres ENSEMBLE DE LOGEMENTS SOCIAUX (L'UNION) second immeuble de même hauteur. Son plan est en U à pans coupés et s'ouvre sur une cour enherbée. Les deux édifices s'élèvent en R+5 et comptent entre 7 à 12 travées. L'immeuble sur rue possède un toit à longs-pans, celui sur cour, une toiture en appentis, en tuiles mécaniques. La façade sur rue est régulière, mais la taille de baie varie selon la pièce à éclairer. Le RDC et l'entresol sont en enduit clair où le RDC offre un effet de joints creux. La porte d'entrée en bois avec impostes vitrées est d'origine. Les quatre étages supérieurs sont bâtis en briques beiges et soulignées par des modénatures en briques rouges et vernissées vertes. On retrouve un jeu de bandeaux et corniches moulurées à larmier, des refends, des petites frises. Enfin, les garde-corps sont d’origine et de style Art Nouveau assagi (croisillons et feuillages). SOURCES / ST DENIS Enduit, briques jaunes et rouges IMMEUBLES I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition mur bahut, retenu par des piles stylisées et un portail. Quelques plantations accompagnent l'ensemble. SOURCES / Ciment aggloméré Couvrement : Tuiles mécaniques, zinc. EGLISE SAINTE JEANNE D'ARC DE LA MUTUALITÉ d'une grille métallique également en accord avec le caractère de la construction. Brique claire, modénature : brique rouge, baies : linteau métal visible PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition • Maintien des espaces végétalisés qui bordent les bas-côté Orientations Travaux sur l’existant • Préserver au maximum – dans la mesure du possible – l’ensemble des portail-clôtures qui encadrent l'édifice EGLISE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE Etat de conservation Bon Maître d’œuvre / L'ensemble de la construction a été bâti sur un soubassement en meulière, avec joint tiré, les étages supérieurs sont en briques de teinte beiges, animées par des frises de briques rouges. Une première frise accompagne les linteaux des baies du premier étage, une seconde les appuis de fenêtre du second étage et une dernière frise, plus haute que celle-ci permet de souligner le volume de toiture. La couverture présente un débord laissant apparaître certains éléments de charpente. Les linteaux de l'ensemble des baies sont marqués par un jeu en pierre de taille (clef) et brique vernissée de teinte turquoise. L'immeuble possède deux cheminées, sa couverture est marquée par deux épis de faîtage en terre cuite. Des annexes, plan en L, existent dans la cour. Sur la rue du Progrès, le mur de clôture a été modifié. SOURCES / PETIT IMMEUBLE place via une porte métallique à deux vantaux. La façade est en brique de teinte beige animée par des motifs en brique rouges. Les linteaux, les appuis de fenêtres profitent de cette polychromie. Un balcon filant souligne le dernier niveau carré, il est appui par une haute frise en brique polychrome et des modillons. La corniche qui accompagne la toiture est appuyée par une frise en brique polychrome. Les garde-corps et balustres, en fonte, aux motifs de feuillage, sont d'origine. SOURCES / Brique claire Modénature : deux briques IMMEUBLE R PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti. Extension horizontale/surélévation écriture architecturale verticale (poteaux et auvent pour l'entrée, verrière pour la cage d'escalier). Les menuiseries ont toutes été remplacées. Maître d’œuvre Brique rouge A l'alignement / PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti. / IMMEUBLE DE BUREAUX Enduit/crépis Modénature : décors en plâtre PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition . Une aile en retour a été bâtie le long de l'une des limites parcellaires, élevé sur un niveau, en brique ocre. Cette aile est probablement postérieure à l'immeuble. Les baies sont signalées par des encadrements de brique sont équipés de garde-corps aux motifs losangés. Deux briques Modénature : deux briques Brique rouge et ocre alternées PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition Enduit et crépis Modénature : décors en plâtre PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti. / IMMEUBLE R PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Extension horizontale/surélévation • Possibilité de réaliser une extension, si: - elle n’est pas visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate, - elle s’affirme comme un volume secondaire, - elle s’inscrit en cohérence avec l’architecture et l’organisation du bâti existant font moulée qui reprennent le style des garde-corps. Brique et enduit PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition . Cette façade sur cour présente une travée en saillie marquant le fronton. Les garde-corps en fonte, contrairement au portail, sont d'origine. Brique peinte Modénature : brique peinte PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions SOURCES Démolition • Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens • Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti. / MAISON DE VILLE la porte d'entrée. De nombreux décors moulurés animent la façade. Des faïences sont visibles au niveau du bandeau supérieur couronnant la façade, sous la corniche. Des décors de cannelures et de pilastres, médaillons et entrelacs sculptés couronnent les baies du premier étage, tandis que des frontons triangulaires couronnent celles du rez-de-chaussée. On remarque également la distinction du chaînage d'angle des façades et le dessin des ferronneries des garde-corps, de la clôture et de la marquise. La maison se trouve dans un bon état de conservation. SOURCES / MAISON DE VILLE . Cette porte arquée possède deux vantaux à impostes vitrées et grilles en fer forgé. Le premier niveau de l’immeuble se distingue par un parement en pierres. La façade est animée de modénatures telles des garde-corps métalliques aux motifs géométriques. L’ensemble des baies de l'immeuble se ferme par persiennes métalliques. Sur la parcelle une petite maison et une annexe s'élève côté rue Villiers de Gonesse. Ces deux constructions ne présentent pas d'intérêt patrimonial. SOURCES / IMMEUBLE I PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS Prescriptions Démolition . Une sente réservée au mobilités douces a été aménagée entre ces deux voies sur la partie ouest de la parcelle lors de la rénovation de 2023 – 2024. L'édifice d'origine s'élève en RDC et R+1, sur un plan historique en H, par la suite complété d’une extension (R+1) en front de rue. L'accès s'effectue par l'extension réalisée rue Carnot et la sente piétonne. La particularité de l'édifice d'origine réside dans le traitement de sa volumétrie et de sa toiture, avec un noyau central et quatre ailes de part et d'autre. La construction joue également avec les textures du béton en façade. Les menuiseries ne sont pas d'origine. Une extension sur la rue Carnot au sud a été réalisée en 2023 - 2024 afin de créer une nouvelle séquence d'entrée, augmenter la capacité de l’école (passage de 8 à 13 classes ; ajout d’une bibliothèque, d’une infirmerie et de salles périscolaires) ainsi que pour améliorer les performances énergétiques de l'existant. L'édifice d'origine a été respecté. Les panneaux de béton caractéristique des façades ont été conservés et nettoyés. SOURCES / Béton ECOLE JACQUELINE QUATREMAIRE d’intérêt général, espace vert (ER) ................................................................................3 1.2 Les emplacements réservés pour logement (EL) ......................................................14 2 LES SERVITUDES DE LOCALISATION ....................................... 16 3 LES PÉRIMÈTRES D’ATTENTE DE PROJET D’AMÉNAGEMENT GLOBAL ........................................................................................ 33 1 LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 1.1 Les emplacements réservés pour voirie, équipement d’intérêt collectif et installation d’intérêt général, espace vert (ER) Le tableau ci-dessous regroupe les emplacements réservés, relatifs aux voiries (article L 151-41 1° du code de l'urbanisme), aux équipements d’intérêt collectif et installations d'intérêt général (article L 151-41 2° du code de l'urbanisme) et aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques (article L 151-41 3° du code de l'urbanisme). Chacun de ces emplacements réservés est identifié sur les plans de zonage détaillés à l’échelle 1/3 500ème du règlement graphique (document n°4-2). Pour savoir si un terrain est concerné par un emplacement réservé, il convient de se reporter à ces plans (document n°4-2-2). Les modalités d’application de ces emplacements réservés sont précisées au paragraphe 1.4.1 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1). Référence (figurant sur le Plan de zonage) Objet Commune ERC001 Voirie Aubervilliers ERC002 Voirie Aubervilliers ERC003 Voirie Aubervilliers ERC004 Voirie Aubervilliers ERPC005 Voirie Aubervilliers ERC006 Voirie Aubervilliers ERPC007 Voirie Aubervilliers ERPC008 Voirie Aubervilliers ERC009 Voirie Aubervilliers ERC010 Voirie Aubervilliers ERC011 Voirie Aubervilliers ERC012 Voirie Aubervilliers ERPC013 Voirie Aubervilliers ERC014 Voirie Aubervilliers ERC015 Voirie Aubervilliers ERC016 Voirie Aubervilliers Description Bénéficiaire Élargissement unilatéral sud de la rue des Gardinoux, séquence rue de la Commune Haie Coq / avenue Victor Hugo Aménagement du carrefour entre la Commune rue Nicolas Rayer et la rue du Port Élargissement unilatéral ouest du Commune passage des Francs-Tireurs Élargissement unilatéral ouest de la rue Schaeffer entre la rue du Moutier Commune et la rue Edgar Quinet Élargissement ponctuel de la rue du Port (section de la rue Rayer à rue du Plaine commune chemin vert) Création de la rue Mouloud Aounit entre la rue Schaeffer et la rue de Commune Crèvecœur Prolongement de la rue Louis Fourrier entre la rue du Goulet et la rue Plaine commune Heurtault Élargissement unilatéral Est de la rue de la Haie Coq entre l'avenue Victor Plaine Commune Hugo et la rue du Pilier Aménagement carrefour de la rue Commune Heurtault et de la rue Nicolas Rayer Élargissement unilatéral nord de la rue Commune Pierre Larousse Création d'une liaison entre rue Schaeffer et boulevard Anatole France Commune Création de la rue Léger-Félicité Santhonax entre la rue du Clos Commune Bénard et la rue de la NouvelleFrance Élargissement bilatéral de la rue Rechossière entre la place Cottin et Plaine Commune l'avenue Jean Jaurès Élargissement unilatéral est du trottoir Heurtault (trottoir au droit de la Commune parcelle du 64 rue Heurtault) Élargissement unilatéral sud de la rue des Gardinoux séquence rue de la Commune Haie Coq / rue du Pilier Aménagement d'un espace public à l’angle Sud de la rue Charron et de la Commune rue Léopold Réchossière Surface 692 m² 43 m² 148 m² 41 m² 245 m² 1525 m² 2353 m² 3185 m² 182 m² 2561 m² 1045 m² 1247 m² 1508 m² 34 m² 3217 m² 1372 m² ERC018 ERC019 ERC020 ERC021 Equipement d'intérêt collectif et installation Aubervilliers d'intérêt général Equipement d'intérêt collectif et installation Aubervilliers d'intérêt général Aubervilliers ERD023 Voirie Aubervilliers ERPC024 Voirie Aubervilliers ERPC025 Voirie Aubervilliers ERPC027 Voirie Aubervilliers ERPC028 Voirie Aubervilliers Création d'une voie : Emile Dubois Plaine Commune 1578 m² ERPC029 Voirie Aubervilliers Prolongement impasse Charles Cousin (desservant école de la deuxième chance) Plaine Commune 1095 m² ERPC030 Voirie Aubervilliers Voie nouvelle (terrain ville de Paris) Plaine Commune 2419 m² ERPC031 Voirie Aubervilliers Voie nouvelle Sud Plaine Plaine Commune 4400m² ERPC032 Voirie Aubervilliers ERPC033 Voirie Aubervilliers ERPC034 Voirie Aubervilliers ERPC035 Voirie Aubervilliers ERPC036 Voirie Aubervilliers ERPC037 Voirie Aubervilliers ERPC038 Voirie Aubervilliers ERPC039 Voirie Aubervilliers ERIDFM040 Voirie Aubervilliers Élargissement unilatéral sud de la rue Pierre Larousse en lien avec le futur Plaine Commune franchissement Liaison quai J.M. Tjibaou- chemin du Plaine Commune Haut Saint-Denis Passage îlot Machouart - rue de Plaine Commune l'Echange Élargissement unilatéral sud de la rue Sadi Carnot (du boulevard Félix Faure Plaine Commune à la Rue André Karman) Création d'une nouvelle voie est / ouest depuis l’avenue Waldeck Plaine Commune Rochet jusqu’à la rue Haie Coq Franchissement du canal de SaintDenis au droit de la rue Pierre Plaine Commune Larousse Franchissement du canal de SaintPlaine Commune Denis au Nord du Pont de Stains Insertion urbaine du T8 sud de la rue des Gardinoux à la Porte Plaine Commune d’Aubervilliers Franchissement du canal dans l'axe de l'avenue de Pressensé pour IDFM prolongement sud du T8 3558 m² 5342 m² 627 m² 445 m² 84 m² 574 m² 1984 m² 133 m² 2373 m² 10 017 m² 1949 m² 1482 m² 18 776 m² 588 m² ERPC041 REGLEMENT – PARTIE 5 Aubervilliers ERPC043 Voirie Aubervilliers Elargissement de la voirie place Henri Plaine Commune Rol Tanguy 872m² ERC044 Épinay-surSeine ERPC047 Voirie Épinay-surSeine ERPC048 Voirie Épinay-surSeine ERPC049 Voirie Épinay-surSeine ERPC050 Voirie Épinay-surSeine ERPC051 Voirie Épinay-surSeine Élargissement à 7 mètres et 9 mètres du chemin latéral, de Ia rue de Saint- Plaine Commune Gobain à la limite communale 208 m² ERPC052 Voirie Épinay-surSeine Élargissement de Ia rue Gambetta à 8 mètres bilatéral entre la rue Leguillon Plaine Commune et l'avenue de Ia République (RD914) 366 m² Extension du groupe scolaire Joliot Curie Commune 3134 m² Département 4132 m² Département 789 m² Département 126 816 m² ERC053 Equipement d'intérêt collectif et installation La Courneuve d'intérêt général ERD054 Voirie ERD055 Voirie ERD056 Élargissement à 30 mètres de la RD914 entre le boulevard Foch et la Département limite communale Création d’une voie est-ouest et création d’un espace public en cœur de quartier selon la restructuration du Plaine Commune centre commercial dans le cadre du NPNRU La Source Les Presles Élargissement à 8 mètres de Ia rue Philippe Dartis entre Ia limite Plaine Commune communale et l'avenue Gallieni Création d'une voie piétonne de 8 mètres entre l’impasse Charles et la Plaine Commune rue Chaptal Création d'une voie piétonne en Plaine Commune prolongement de l’avenue Baudoin Élargissement unilatéral est de la rue Raspail entre Alfred Jarry et Anatole La Courneuve France et la RD986, emprise de 24 mètres Élargissement de la rue de Crèvecœur (RD27), entre la rue Claude Bernard La Courneuve et Heurtault pour le réaménagement du carrefour de la RD27 et de la rue Francs- Tireurs ERPC058 Voirie ERPC059 Voirie ERPC060 Voirie ERPC061 Voirie 467 m² 14 264 m² 19 m² 1870m² 274 m² Élargissement bilatérale partiel de la rue Chabrol entre l'avenue Marcel Plaine Commune Cachin et la sente de l'Esseau Élargissement unilatéral Nord de 14 m La Courneuve Plaine Commune de la rue de Bobigny Élargissement unilatéral Sud à 16 m La Courneuve Plaine Commune de la rue Verdun Prolongement de l'impasse Bloch Praeger pour la réalisation d'une voie La Courneuve Plaine Commune de desserte accessible aux véhicules poids lourds Élargissement du trottoir Sud de l'avenue Lénine pour les La Courneuve Plaine Commune cheminements piétons liés aux flux du marché La Courneuve 666 m² 845 m² 1 215 m² 4 552 m² 50 m² ERPC062 Voirie La Courneuve Pierrefitte- surSeine Élargissement à 12 m de la rue Guéroux Commune 207 m² ERC064 Voirie Élargissement de la Sente Verte entre Pierrefitte- surla rue Barnold et le Boulevard Charles Seine de Gaulle - emprise 3,00 m Commune 646 m² ERC065 Voirie Pierrefitte- surSeine Commune 1 923 m² ERC066 Voirie Élargissement de la rue Jacques Petit Pierrefitte- sur- entre la rue Maurice David et la rue Seine Briais - emprise entre 1,35 m et 2,45 m Commune 52 m² ERC067 Voirie Allée de la Paix : création d'une Pierrefitte- surnouvelle voie entre la Sente Verte et Seine la rue Parmentier - emprise 5,00 m Commune 1 077 m² ERC068 Voirie Pierrefitte- surSeine Élargissement de 1,00 m du Sentier de la Planchette entre le Pont des Montains et la rue Etienne Dolet Commune 373 m² ERC069 Voirie Pierrefitte- surSeine Élargissement à 10,00 m de la rue Babeuf Commune 1 256 m² ERC070 Voirie Allée Parmentier : création d'une voie ### Rubrique UP29B 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6). 6.2 - Gestion des eaux et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6). PARTIE 3 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up29b La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up29b