# Zone UP39 du plan local d'urbanisme intercommunal de Stains (93072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP39 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP39 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 13.1.2)

Les espaces de pleine terre
La pleine terre se considère à partir de 2 mètres minimum d’épaisseur de terre végétale et doit être réalisée majoritairement d’un seul tenant et composée comme un espace d’agrément. Sa surface est incluse dans le calcul du pourcentage d’espaces libres au sol. Les espaces de pleine terre devront être plantés sur au moins 70% de leur surface, conformément à l’article UP39 13.3.

### Rubrique UP39 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 13.1.1)

Les espaces libres
L’expression Espaces Libres désigne les espaces non bâtis, libres de constructions en élévation. Elle exclut les surfaces surplombées par des éléments de construction situés à une hauteur inférieure à 9m. Elle inclut les aires de stationnement, les circulations internes, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées. Les espaces libres devront, en partie, être végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, de limiter l’imperméabilisation des surfaces et de permettre ainsi le ruissellement des eaux pluviales. Un espace libre est dit végétalisé lorsque l’épaisseur de la couche de terre végétale est au moins égale à 60cm et que cet espace est composé comme un espace d’agrément.

### Rubrique UP39 8 - Stationnement (intitulé du document : UP39 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 213)

12.1 Généralités ............................................................................................... 213
12.1.1 En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement ....................................... 213 12.1.2 Dispositions en cas de mutualisation et de foisonnement des places de
stationnement ................................................................................................................. 213
12.2 Modalités de réalisation ......................................................................... 214

12.3 Normes obligatoires de stationnement automobile et deux roues motorisés ....................................................................................... 214
12.3.1 Habitation ........................................................................................................................ 214 12.3.2 Hébergement hôtelier...................................................................................................... 214 12.3.3 Bureaux ........................................................................................................................... 214 12.3.4 Industrie .......................................................................................................................... 214 12.3.5 Commerce et Artisanat ................................................................................................. 215 12.3.6 Équipements d’intérêt collectif et services publics.......................................................... 215
12.4 Normes de stationnement des deux-roues non-motorisés .............. 215

12.5 Changement de destination et réhabilitation ........................................ 216

ARTICLE UP39 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX

CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE

PLANTATIONS

217

13.1 Principes généraux et définitions ......................................................... 217
13.1.1 Les espaces libres ......................................................................................................... 217 13.1.2 Les espaces de pleine terre ......................................................................................... 217
13.2 Obligations en matière d’espaces libres au sol .................................. 218
13.2.1 Règles quantitatives....................................................................................................... 218 13.2.2 Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et
Bleue .............................................................................................................................. 219

LES REGLES RELATIVES AUX COEFFICIENTS DE PLEINE TERRE RENFORCES EN SECTEUR DE TRAME VERTE ET BLEUE FIGURANT A LA SECTION 3.2.1.2 DE LA PARTIE 1 DU REGLEMENT SONT APPLICABLES (DOCUMENT N°4-1-1). ................................................................ 219
13.2.3 Exceptions....................................................................................................................... 220
13.3 Obligations en matière de plantations au sol ........................................ 220
13.3.1 Règles qualitatives.......................................................................................................... 220 13.3.2 Règles quantitatives....................................................................................................... 221
13.4 Obligations en matière d’espaces plantés en toiture terrasse.................................................................................................... 221
13.4.1 La végétalisation des toitures terrasses non privatives :............................................ 221 13.4.2 La végétalisation des toitures terrasses privatives :..................................................... 222
13.5 Obligations en matière d’espaces plantés pour les parcs de stationnement en surface ..................................................................... 222

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire, pour des raisons techniques, aux obligations résultant de l’alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l’obtention d’une concession à long terme (15 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon maximal de 500m), soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (art L151-33 CU).. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
12.1.2 Dispositions en cas de mutualisation et de foisonnement des places de stationnement
Les places de stationnement de projets de constructions situés sur une ou plusieurs unités foncières qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent être réalisées au sein d'une construction ou d'un ouvrage commun, existant, en cours de réalisation ou dont la réalisation future est certaine au plus tard à la fin des travaux de réversibilité, dès lors que ce dernier se situe dans un rayon de 500 mètres à compter de chaque construction bénéficiant de cette mutualisation. Dans le cas de la réalisation d'un parc de stationnement mutualisé, tel qu'il est visé ci-dessus, dès lors que le programme des constructions concerné présente une mixité de destinations telles que habitation, bureaux, commerces et activités de services, équipements d’intérêt collectif et services publics, hôtel, le nombre de places à réaliser, en application des dispositions du présent article, peut être diminué à hauteur du nombre de places pouvant faire l'objet d'une utilisation alternative dans la journée et en fin de semaine. Cette réduction du nombre de places à réaliser est quantifiée et justifiée au regard de données chiffrées fondées sur la nature de la mixité du programme des constructions concerné. Dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle, si le projet définit des possibilités de foisonnement justifiant une diminution des objectifs de stationnement, ceuxci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

### Rubrique UP39 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.2.1 Caractéristiques des accès)

• Les autorisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès (localisation, configuration, nature et intensité du trafic, passage du tramway, type de trafic généré par la construction…).
• Au moins un des accès devra avoir une largeur minimale de 2,50 mètres.
3.2.2 Nombre d’accès
• Le nombre d’accès sur voie pourra être limité selon l’importance ou la destination de la construction projetée tant au regard des exigences de sécurité des usagers des voies et des utilisateurs des accès, que de la conservation du domaine public et de ses accessoires (candélabre, plantation, mobilier urbain…) ou de la bonne insertion urbaine et paysagère de l’opération.
• En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
3.2.3 Constructions existantes
• Les travaux, aménagements, extensions créant moins de 50 m² de surface de plancher ou les changements de destination sur constructions existantes au 1er janvier 2016 ne sont pas soumis aux dispositions UP39 3.1 et UP39 3.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/stains-93072/up39
La commune : https://edifiable.fr/plu/stains-93072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93072/zone/up39