# Zone NZH du plan local d'urbanisme intercommunal de Steene (59579) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NZH du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NZH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES DE MIXITE LOGEMENT) I. EMPLACEMENTS RESERVES Commune Bierne Bissezeele Bollezeele Brouckerque Cappellebrouck Crochte Drincham Eringhem Esquelbecq Désignation Destination Bénéficiaire ER-Bie1 ER-Bie2 ER-Bie3 ER-Bie4 ER-Bis1 ER-Bis2 ER-Bis3 ER-Bol1 ER-Bol2 ER-Bol3 ER-Bol4 ER-Bol5 ER-Bol6 ER-Brou1 ER-Brou2 ER-Brou3 ER-Cap2 ER-Cro1 ER-Dri1 ER-Eri1 ER-Eri2 ER-Esq1 ER-Esq2 ER-Esq3 ER-Esq4 ER-Esq5 ER-Esq6 Liaison douce Liaison douce « Fleur des Champs » Accès cimetière Liaison douce Cheminement doux Cheminement doux Extension du cimetière Accès à la plaine sportive Accès futur Accès futur Cheminement doux Accès futur Accès futur Accès voirie Liaison douce (séquences 1, 2 et 3) Espace public Cheminement doux (séquences 1 et 2) Aménagement voirie Sentier de l'école Equipement polyvalent Cheminement Création d'un cheminement piétonnier Création d'un cheminement piétonnier Création de voirie Création d'un bassin de rétention des eaux pluie Création d'un quai de Bus Création de voirie Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Superficie (m²) 4 880 1 073 671 3 841 841 683 600 243 438 417 228 621 536 794 3 019 6 178 2 395 313 107 1 088 1 485 171 1 240 113 6 459 703 832 Commune Herzeele Hondschoote Hoymille Killem Lederzeele Ledringhem Looberghe Merckeghem Nieurlet Oost-Cappel Pitgam ER & SML Désignation Destination Bénéficiaire ER-Her1 ER-Her2 ER-Her3 ER-Her4 ER-Her6 ER-Her7 ER-Hon1 ER-Hon2 ER-Hoy1 ER-Hoy2 ER-Hoy3 ER-Hoy4 ER-Hoy5 ER-Hoy6 ER-Hoy7 ER-Hoy8 ER-Kil1 ER-Kil2 ER-Lede1 ER-Lede2 ER-Lede3 ER-Lede4 ER-Ledr1 ER-Loo1 ER-Mer1 ER-Mer2 ER-Mer3 ER-Mer5 ER-Nie1 ER-Nie2 ER-Nie3 ER-Nie4 ER-Nie5 ER-Oos1 ER-Pit1 ER-Pit2 ER-Pit3 ER-Pit4 Parking covoiturage Accès futur Equipement public Voie future Cheminement doux Voie future Aménagements autour du moulin Extension du cimetière Elargissement de la voie Cheminement piéton Accès futur Elargissement de la voirie Extension de la zone d'équipements Accès futur Confortement du pôle d’équipements Parking et voirie Cheminement doux Aménagement RD Accès futur Voirie Cheminement piétonnier Accès futur Création d'espace de récréation Liaison douce Voirie future Voirie future Voirie future Voirie future Aménagement de l'embarcadère et accès aux équipements Cheminement doux Cheminement doux Cheminement doux Cheminement doux Voirie future Cimetière et parking paysager Liaison douce Aménagement touristique Liaison douce CCHF Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Superficie (m²) 2212 48 8 750 240 57 1 027 3 077 3 160 431 558 710 9 693 12 534 1 853 635 4400 617 6 443 857 369 64 42 16 343 1 088 188 694 784 565 1 193 827 228 116 153 442 6 219 920 8 703 1 734 ER & SML Commune Quaëdypre Rexpoëde Saint-PierreBrouck Socx Steene Uxem Volckerinckhove Warhem Watten West-Cappel Wormhout Wylder Désignation Destination Bénéficiaire ER-Qua1 ER-Qua2 ER-Rex1 ER-Rex2 ER-Rex3 ER-Rex4 ER-Spb1 ER-Spb2 ER-Soc1 ER-Soc2 ER-Soc3 ER-Soc4 ER-Soc5 ER-Soc6 ER-Soc7 ER-Ste1 ER-Ste2 ER-Ste3 ER-Ste4 ER-Uxe1 ER-Uxe2 ER-Uxe3 ER-Vol1 ER-Vol3 ER-War1 ER-War2 ER-War3 ER-War4 ER-War5 ER-War6 ER-Wat1 ER-Wes1 ER-Wor2 ER-Wor3 ER-Wor4 ER-Wor5 ER-Wyl1 ER-Wyl2 Voie future Parking Cheminement piéton Accès Parc Accès Parc Extension cimetière Accès à la zone d'urbanisation à long terme Plaine de jeux - espaces verts Liaison douce Liaison douce Accès futur Accès futur Equipement public Liaison douce Liaison douce Accès Liaison douce Liaison douce (séquences 1, 2, 3 et 4) Extension cimetière Voirie future Accès piétonnier Voie de désenclavement Extension cimetière Cheminement doux Voirie Equipement public Accès futur Espace public Espace public Espace paysager avec réhabilitation des bâtiments existants Accès au chemin de la Houlle Accès futur Elargissement voirie Voirie Elargissement voirie Elargissement voirie Aire de jeux Accès futur Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Superficie (m²) 1 572 1 414 385 408 603 3 767 694 11 548 651 5 627 816 781 4 946 4275 1 557 388 1 075 5 530 2 035 2 029 404 1 193 1 116 376 192 14 057 481 5 899 7 183 2 243 151 837 1 325 3 856 967 550 3 374 154 Commune Zegerscappel Désignation Destination ER-Zeg1 ER-Zeg2 ER-Zeg3 ER-Zeg4 ER-Zeg5 ER-Zeg6 ER-Zeg7 Site Ancienne gendarmerie Béguinage ZAC Clé des Champs Rue du Zyckelin Site du silo Site de la rue des Pivoines (Ouest) Site de la rue des Pivoines (Est) Centre du village Rue Denbanck Objectif de mixité Tendre vers 60 % de logements en accession libre et 40 % de logements sociaux. Programme mixte T1, T2 et T3 Au minimum 15% de logements sociaux Au minimum 20% de logements sociaux 100% de logements locatifs sociaux ou en accession sociale Au minimum 20 % de logements sociaux Au minimum 20 % de logements sociaux Au minimum 20% de logements sociaux Au minimum 20% de logements sociaux ### Rubrique NZH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Illustration : implantation en retrait de x mètres par rapport à l’alignement) x mè Voie Illustration : implantation à l’alignement d’une des deux constructions voisines en cas de dent creuse o u Voie Voie Construction en double rideau : Construction en double rideau Accè s IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Limite séparative latérale : c’est la limite de propriété dont l’une des extrémités est située sur la limite d’emprise publique ou de voie. Limite de fond de parcelle : c’est la limite encadrée par les limites séparatives latérales, et dont les aucune des extrémités n’aboutit à une emprise publique ou voie. Source : Urbicom Retrait ou marge d’isolement : c’est la distance séparant le projet de construction d’une limite séparative. Illustration : implantation en retrait des 2 limites séparatives de x mètres x x Voie Illustration : implantation en retrait d’une des 2 limites séparatives de x mètres x Voie EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol : elle correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle comprend aussi les bassins de piscine et les bassins de rétention maçonnés. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Faîtage : c’est la ligne de jonction supérieure des pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Egout du toit : c’est la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme. Il surplombe la gouttière, permettant l’évacuation des eaux de pluie ; Acrotère : c’est un élément (mur) situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue un rebord ou un garde-corps. Terrain naturel : c’est le terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement d’assiette du projet. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Espace libre : c’est la surface de terrain non occupée par les constructions (y compris les annexes, telles qu’abri de jardin). Elle comprend les espaces dédiés aux stationnements, terrasses, allées et espaces végétalisés (pelouses, potager…). Surface éco-aménageable : c’est une surface qui végétalisée ou favorable à l’écosystème. Il s’agit par exemple : sols végétalisés de pleine terre, espaces verts sur dalle, surfaces alvéolées perméables… III. ANNEXE DOCUMENTAIRE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES DOCTRINE PIEDS DE COTEAUX DES WATERINGUES DANS LE DEPARTEMENT DU NORD LISTE DES VEGETAUX UTILISABLES NE COMPRENANT QUE DES ESSENCES LOCALES OU REGIONALES (source : département) ESSENCES ARBUSTIVES Aubépine à un style, Crataegus monogyna Cornouiller mâle, Cornus mas Cornouiller sanguin, Cornus sanguinea Eglantier, Rosa canina Fusain d'Europe, Euonymus europaeus Groseiller, Ribes rubrum If, Taxus baccata (feuillage persistant) Nerprun purgatif, Rhamnus cathartica Noisetier, Corylus avellana Prunellier, Prunus spinosa Saule à trois étamines, Salix triandra Saule cendré, Salix cinerea Saule marsault, Salix caprea Saule des vanniers, Salix viminalis Sorbier des oiseleurs, Sorbus aucuparia Sureau noir, Sambucus nigra Troène commun, Ligustrum vulgare Viorne obier, Viburnum opulus ESSENCES ARBUSTIVES PLUTOT SUR SOLS ACIDES Ajonc d'Europe, Ulex europaeus (feuillage persistant) Bourdaine, Frangula alnus Genêt à balais, Cytisus scoparius (feuillage persistant) Houx, Iler aquifolium (feuillage persistant) Viorne lantane, Viburnum lantana PLANTES GRIMPANTES Chèvrefeuille des bois, Lonicera peric/ymenum (plutôt sur sols acides) Lierre, Hedera helix ESSENCES ARBORESCENTES Aulne glutineux, Alnus glutinosa Bouleau verruqueux, Betula pendula Charme, Carpinus betulus (essence adaptée à la conduite en têtard) Chêne pédonculé, Quercus robur Chêne sessile, Quercus petraea Erable champêtre, Acer campestris (essence adaptée à la conduite en têtard) Erable sycomore, Acer pseudoplatanus Hétre, Fagus sylvatica Merisier, Prunus avium Noyer commun, Juglans regia Orme champétre, Ulmus minor Peuplier grisard, Populus canescens Peuplier tremble, Populus tremula Poirier sauvage, Pyrus communis (petit arbre) Pommier sauvage, Malus sylvestris (petit arbre) Robinier faux acacia, Robinia pseudoacacia Saule blanc, Salix alba (essence adaptée å la conduite en tétard) Tilleul å petites feuilles, Tilia cordata ### Rubrique NZH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie Accès futur Accès futur Accès futur Voirie Extension de la zone d'équipements Voirie) ER & SML Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Superficie (m²) 105 274 204 1 576 490 1 003 192 Commune Bergues Brouckerque Esquelbecq Hoymille Hoymille Hoymille Hoymille Ledringhem Wormhout ER & SML Accès : c’est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. Chaussée = partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile. Emprise de la voie = surface comprenant la voie et l’ensemble de ses dépendances. Plate-forme = partie de la voie utilisée pour la circulation automobile et piétonne. Voies : toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut (publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc. …). Voies d’eau : sont définis comme tel les watergangs, wateringues, fossés, becques, cours d’eau domaniaux ou non, etc. Servitude de passage : elle est considérée comme un accès par le PLU. Elle est établie par accord entre les parties ou par voie judiciaire en cas de désaccord. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Alignement : c’est la limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines, y compris les voies privées et les chemins ruraux. Servitude de reculement : implique l’interdiction : -des empiétements sur l’alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies, -de certains travaux confortatifs. Axe de la chaussée = ligne fictive de symétrie. Limite d’emprise publique et de voie : c’est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place. La limite d’emprise est constituée, selon le cas, de l’alignement, c’est-à-dire de la limite entre une propriété privée et le domaine public, ou de la limite entre une voie privée et la propriété riveraine. Illustration : implantation par rapport à l’alignement ou en retrait de x mètres par rapport à l’alignement: Voie --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/steene-59579/nzh La commune : https://edifiable.fr/plu/steene-59579.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59579/zone/nzh