# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Steene (59579) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD1a, UD2, UD2a, UD3, UD3a, UD4, UD4a, UP. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises)

zone

secteur

publiques A l’alignement

En retrait De 1 à 3 m

De 3 à 8 m 10 m et plus

UA1

x

UA

UA2 UA3

x x

UA4

x

UB1

x

UB

UB2 UB3

x x

UB4

x

UC1

x

UC

UC2 UC3

x x

UC4

x

UD1

x

UD

UD2 UD3

x x

UD4

x

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de construction en double rideau définie comme suit :
- implantée en arrière d’une construction existante (qui ne peut pas être une annexe*) - desservie par une voie d’accès* propre.
Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation de la façade sur rue différente de celle exigée ci-dessus (tableau) peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :
- la prise en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale)

- Logement

autorisée (égout du 17,50 m 14 m 10,50 m 7 m

toit ou acrotère)

Comble autorisé

aménagé

1 seul niveau autorisé

- Artisanat et commerce de

détail - Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une

Gabarit maximum autorisé

Non réglementé

clientèle

- Constructions destinées à

l’hébergement temporaire de

courte ou moyenne durée

proposant un service commercial - Constructions artisanales du secteur de la construction ou

Hauteur maximale autorisée (égout du 9 m toit ou acrotère)

de l’industrie

- Entrepôt

- Bureau

- Equipements d’intérêt collectif et services publics

Gabarit maximum autorisé Hauteur maximale autorisée (égout du

Non réglementé Non réglementé

toit ou acrotère)

Dans les hameaux identifiés par l’indice a et les écarts identifiés par l’indice b : la hauteur des constructions nouvelles et des extensions ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants sur la parcelle ou, à défaut, sur les parcelles mitoyennes.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
✓ Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone U : Desserte par les réseaux
Cf Dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/steene-59579/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/steene-59579.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59579/zone/u