# Zone UB du plan local d'urbanisme de Stenay (55502) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55502_PLU_20211203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBL, UBp, UBv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > défaut de s’implanter à l’alignement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des emprises des voies et emprises publiques. ### Emprise au sol (article UB 9) > Article non réglementé. ### Stationnement (article UB 12) > Zone urbaine UB Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone: - La création ou l’extension d’établissements industriels, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Hormis dans le secteur UBv, l’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs - les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre ainsi que des combustibles solides ou liquides à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles mentionnées à l'article 2, - Les éoliennes (de type aérogénérateurs d'électricité), - Les antennes de radiotéléphonie mobile hormis s’il s’agit de remplacement d’antenne existante qui reste autorisé. Sont interdits dans le secteur inondable : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1. Sont interdits dans les espaces identifiés comme « terrains cultivés à protéger » (jardins) sur le document graphique n°4C2 : - Les constructions de toute nature, hormis celles autorisées à l’article UB.2. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 17 / 70 Zone urbaine UB De plus, sont interdits dans le périmètre de captage d’eau potable : - les dépôts ou stockages d’origine domestique ou industrielle (déchets, produits chimiques, hydrocarbures, …), - les constructions à usage agricole (bâtiment d’élevage), les épandages de lisier, eaux usées, et boues d’origines domestiques ou industrielles. Sont interdits dans le secteur UBp : - Tout projet susceptible d’obérer l’avenir des secteurs identifiés de renouvellement urbain. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Nonobstant les dispositions de l'article UB1, peuvent être autorisés sous conditions, hormis en zone inondable, dans le secteur UBp et les espaces identifiés comme « terrains cultivés à protéger » (jardins) sur le document graphique n°4C2 : - Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UB1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), - Les extensions et modifications des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), - Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées aux activités et commerces autorisés ou existants dans la zone, - Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant, - Les aménagements et extensions d’établissements industriels existants, classés ou non et les activités artisanales sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou dangers pour les constructions environnantes, à usage d’habitation, de commerce ou de service, - Les créations ou extensions ou mises aux normes d’établissements classés, nécessaires au fonctionnement du quartier et n’entraînant aucune gêne pour le voisinage, - Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des services d’intérêts collectifs, - Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, - Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). Dans le secteur inondable : Les constructions autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.). Dans le périmètre de captage d’eau potable : - Les occupations et utilisations du sol non interdites en UB 1 sont soumises à l’autorisation de l’hydrogéologue agréé. Dans le secteur UBp : Sous réserve des dispositions du P.P.R.i : Seules sont autorisées : - l'extension limitée des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite de 20 m² de surface de plancher par construction, - les extensions d’activités existantes dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante. Cette disposition est applicable pendant 5 ans à compter de l’approbation du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 18 / 70 Zone urbaine UB Dans le secteur UBl : Sous réserve des dispositions du P.P.R.i : Seuls sont autorisés : - Les équipements, installations et constructions liés au port de plaisance et à l’aire de services pour campings cars, - Les affouillements ou exhaussements du sol liés à ces équipements. Dans le secteur UBv : Seuls sont autorisés : - Les équipements, installations et constructions liés à l’accueil des gens du voyage, - Les affouillements ou exhaussements du sol liés à ces équipements. Dans les espaces identifiés comme « terrains cultivés à protéger » (jardins) sur le document graphique n°4C2 : Seuls sont autorisés : - Les constructions relevant de la déclaration préalable et non interdites dans la zone, - Les affouillements ou exhaussements du sol liés à ces constructions. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, collecte des déchets, etc. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. . Eaux usées Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation. Les installations de collecte des eaux usées devront être conformes au règlement d'assainissement de la Ville de Stenay et notamment au fait que le système d'assainissement est exploité en réseau séparatif. En cas d’impossibilité technique majeure (éloignement, topographie, etc.), un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé. Rappel : le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) ou industrielle dans les réseaux publics est interdit. . Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales seront évacuées au moyen du réseau d'eau pluviale de la Ville de Stenay. Par exception dûment motivée, les eaux pluviales pourront être recueillies et stockées sur l'immeuble concerné, en vue d'un usage d’arrosage ou domestique. Dans ce dernier cas, l'usage des eaux pluviales devra être conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra obtenir l'aval des services de santé pour cet usage. L’ensemble des informations et compléments graphiques et techniques figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U. (documents n°5A, 5B et 5C). Dans tous les cas, il est préférable de prendre contact avec les services techniques de la Ville de Stenay pour de plus amples informations. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 19 / 70 Zone urbaine UB . Gestion des déchets Sauf impossibilité technique à justifier, tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets. Concernant l’habitat, sont concernés les immeubles d’habitat collectif et les opérations groupées de plus de deux logements individuels. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES À) défaut de s’implanter à l’alignement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des emprises des voies et emprises publiques. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment voisin en bon état, sur le même alignement que celui-ci et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…), - en cas de lotissement, de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe, - pour les annexes aux constructions existantes, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, - pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Surplombs et débords sur voies et emprises publiques : Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité. Par ailleurs, pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques, acoustiques du bâtiment, un débord sur les voies et emprises publiques est autorisé, si la largeur du trottoir permet le déplacement de personne à mobilité réduite. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte le limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois (3) mètres. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 20 / 70 Zone urbaine UB Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…), - pour les annexes - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, - pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages. De plus, dans tous les cas : Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Article non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : la hauteur de la construction doit être compatible avec son implantation telle que définie aux articles 6 et 7 du présent chapitre. La hauteur absolue d’une construction ne soit pas excéder douze (12) mètres au faîtage. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics ne sont pas soumis aux règles précitées. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Dispositions générales : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Constructions nouvelles En référence à l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. À ce titre l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Les règles suivantes ont pour but d'assurer une insertion cohérente des constructions nouvelles dans le tissu traditionnel existant. Ces principes peuvent engendrer deux types de bâtiments : - des bâtiments à caractère traditionnel - des bâtiments à caractère contemporain. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 21 / 70 Zone urbaine UB Par leur échelle, leur composition, leur volumétrie et leur modénature (l'ensemble des éléments de structure et de décors agrémentant la façade : corniches, bandeaux, encadrements de baies, chaînes d'angle...), les bâtiments neufs doivent s'appuyer sur les proportions et lignes de compositions des constructions voisines, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain au sens de la loi de l'architecture du 3 janvier 1977. De même, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc... Cependant, le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère. Réhabilitations Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes. Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. L'extension d’une construction existante doit préserver la lisibilité et la qualité architecturale du bâti ancien. Des prescriptions particulières pourront être imposées en vue d’assurer : - le maintien des pentes de toitures - le maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures… Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel ou militaire pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit. Pour tout projet de réhabilitation, on se reportera aux documents suivants annexés au présent règlement : . "Le Guide pratique pour les travaux de restauration des immeubles anciens ou situés en contexte historique"– 2004, Au nuancier départemental de la Meuse Conçus et édités par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse Sont interdits : - Les constructions d’architecture de typologie étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations de matériaux, tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.2. Adaptation au terrain naturel : Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Pour l’implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits. 11.3. Volumes des constructions : Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. 11.4. Toitures : Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. Volumétrie : Les toitures seront compatibles avec les pentes des immeubles voisins. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 22 / 70 Zone urbaine UB Matériaux et couleurs de couverture Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés. Capteurs solaires et installations techniques : Les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.5. Façades et pignons : Pour répondre aux objectifs d’insertion urbaine et de qualité du cadre de vie, les projets proposeront un traitement en rapport avec la rue ou le sol, ainsi qu'en rapport avec le ciel. Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les enduits seront lisses, à grain fin. Les couleurs des murs et façades seront les couleurs traditionnellement employées dans la région : couleur pierre, chaux, sable, jaune ocré, ... conformément au nuancier départemental de la Meuse, annexé. 11.6. Ouvertures - Menuiseries. Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la composition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Sont interdits : - La pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâti traditionnel, car elle dénature l'esprit architectural de ces façades. 11.7. Extension des constructions - Garages et annexes. Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture. Les règles régissant les constructions principales pourront être imposées. Sont interdits : - Les constructions en tôle ou en matière synthétique ou de tout matériau de caractère précaire. 11.8. Clôtures : Elles sont l'écrin d'une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l'environnement urbain ou le paysage qui entourent la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction. Tout mur ancien faisant partie de l'architecture ou du paysage doit impérativement être conservé. Clôture sur voie ouverte à la circulation publique et sur limites séparatives : Les clôtures seront d’un modèle simple et sans décoration inutile, elles devront s’intégrer aux constructions voisines. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m. Sont interdits: - Les murs pleins de plus de 0,80 mètres de hauteur en façade sur voie ouverte au public, - Les clôtures formées de plaques de ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 23 / 70 Zone urbaine UB 11.9. Lotissements et groupes d’habitation : Les règles du présent article s’appliqueront aux lotissements et aux groupes d’habitations, sauf si un parti architectural différent accepté est défini par des règlements propres à ces opérations et applicables à l’ensemble. 11.10. Rapport entre l'espace prive et l'espace public : Le projet architectural et paysager gérera la transition entre l'espace privé et l’espace public. Il assurera et renforcera les caractéristiques urbaines. Les limites de domanialité seront lisibles et matérialisées (bâti, clôture, matériaux, revêtement de sol…). L’espace privé, visible depuis le domaine public, devra recevoir un traitement de qualité et permettra d’assurer la lisibilité des accès aux entrées, aux locaux communs et aux stationnements, qui seront traités en espace paysager. Nota L’ensemble de ces prescriptions de l’article UB.11 ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui devront cependant veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre minimum d’emplacements pourra être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. La superficie à prendre en compte est de 25 m2 par emplacement, accès compris. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - logement 2 emplacements - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 12 m2 de salle - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 40 m2 - salles de cinéma, réunions spectacles 1 emplacement pour 10 places - bureaux 1 emplacement pour 30 m2 - hôpital, clinique 1 emplacement pour 5 lits - maison de retraite 1 emplacement pour 10 lits - artisanat 1 emplacement pour 100 m2 - atelier automobile 2 emplacements pour 100 m2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 24 / 70 Zone urbaine UB Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. Dans le cas de locaux de travail, 3 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite. Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque nouvelle opération à vocation d’habitat collectif et d’activités devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS) Les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer au même titre à la qualité de l’espace public de la ville. Cette partie doit bénéficier d’un aménagement de qualité mettant en valeur les immeubles et la composition de la clôture. La plantation de ces espaces est recherchée. Les plantations existantes seront maintenues. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Article non réglementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Article non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 25 / 70 Zone urbaine UX CHAPITRE III - ZONE UX La zone urbaine UX est une zone réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales de toute nature ainsi qu’aux services, bureaux et activités annexes qui y sont liés. La zone UX est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55502_PLU_20211203. Page : https://edifiable.fr/plu/stenay-55502/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/stenay-55502.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55502/zone/ub