# Zone UX du plan local d'urbanisme de Stenay (55502) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55502_PLU_20211203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout ou à l'acrotère avec un minimum de 5 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > Article non réglementé. ### Stationnement (article UX 12) > Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation, hormis celles autorisées à l'article UX2, - Les bâtiments agricoles et d'élevage, - Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités classées SEVESO, - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que cette destination n'est pas autorisée dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme, - Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée constituant la résidence de l'utilisateur. Sont interdits dans le secteur inondable : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Nonobstant les dispositions de l'article UX1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou gardiennage des établissements et services généraux de la zone, - Les extensions et modifications des bâtiments et installations existants, - Les abris de jardin, les garages et autres annexes dépendant d'habitations existantes, - Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collectifs, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la même destination, et dans les limites de la surface de plancher détruite, - Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. Dans le secteur inondable : Les constructions autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 26 / 70 Zone urbaine UX ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, collecte des déchets, etc. . Voies ouvertes au public Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : • à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; • aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin que les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Ces dispositions ne présagent en rien du classement de ces voies dans le domaine public. . Voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs des constructions et leurs visiteurs Il n'est pas fixé de règle. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. . Eaux usées Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation. Les installations de collecte des eaux usées devront être conformes au règlement d'assainissement de la Ville de Stenay et notamment au fait que le système d'assainissement est exploité en réseau séparatif. En cas d’impossibilité technique majeure (éloignement, topographie, etc.) un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé. Rappel : le rejet des effluents d’origine industrielle ou agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit. . Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les aménagements doivent garantir et maîtriser la collecte, le pré traitement et l’écoulement des eaux pluviales. Deux types d’eaux pluviales sont distingués : - les eaux issues des toitures des constructions dites propres, - les eaux de ruissellement issues des voiries dites polluées. Chaque constructeur ou utilisateur des sols doit traiter les eaux pluviales de voiries avant rejet dans l’émissaire naturel ou le réseau public. Ce traitement doit avoir pour résultat une pollution inférieure ou égale à 5 mg/litre. Il doit par ailleurs réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales propres et polluées (bassins écrêteurs d’orage). Le débit global de rejet doit être égal au débit de rejet initial (terrain avant construction). Ce débit initial étant calculé sur la base d’un coefficient de ruissellement de 0,2 appliqué à la surface du terrain. L’ensemble des informations et compléments graphiques et techniques figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U. (documents n°5A, 5B et 5C). Dans tous les cas, il est préférable de prendre contact avec les services techniques de la Ville de Stenay pour de plus amples informations. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 27 / 70 Zone urbaine UX . Gestion des déchets Sauf impossibilité technique à justifier, tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets. Concernant l’habitat, sont concernés les immeubles d’habitat collectif et les opérations groupées de plus de deux logements individuels. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article non réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit s’implanter à une distance au moins égale à cinq (5) mètres de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation des véhicules motorisés. Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent. . Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement industriel, Zone d'Aménagement Concerté, etc…). - pour les constructions à usage d'équipements publics, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale et de développement durable, sous réserve de la protection des sites et des paysages. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout ou à l'acrotère avec un minimum de 5 mètres. Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - pour les constructions inférieures à 7 mètres à l’égout du toit, - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), - pour les annexes d'une hauteur en limite de propriété en tout point inférieure à 4 m. - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale et de développement durable, sous réserve de la protection des sites et des paysages. De plus, dans tous les cas : Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 28 / 70 Zone urbaine UX ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à cinq (5) mètres. Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent. Cet article ne s’applique pas aux constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur relative des constructions doit être compatible avec son implantation telle que définie à l’article 7 du présent chapitre. Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+ combles aménageables). Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve d l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les expressions architecturales doivent en priorité résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement des abords. Les constructions et installations nouvelles, à l’exception des équipements publics ou d'intérêt collectif, doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Toiture Les toits autorisés sont les toits plats ou à deux pentes. Les éléments de toiture tels que supports divers (antennes, etc...) appareillages de toutes natures, machineries, antennes paraboliques, accessoires techniques dépassant le couronnement du bâtiment devront être en harmonie avec les façades du bâtiment (matériaux, couleur). Murs et façades Les matériaux normalement destinés à être recouvert ne pourront être laissés à l’état brut. Les couleurs et les matériaux des murs et façades des annexes et dépendances seront harmonisés avec ceux du bâtiment principal. Les couleurs pourront être associées à l'utilisation de matériaux tels que le verre. Publicité Le nombre, la forme et les caractéristiques des panneaux publicitaires et des enseignes seront conformes à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 29 / 70 Zone urbaine UX ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre minimum d’emplacements pourra être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. La superficie à prendre en compte est de 25 m2 par emplacement, accès compris. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - logement 2 emplacements - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 12 m2 de salle - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 40 m2 - salles de cinéma, réunions spectacles 1 emplacement pour 10 places - bureaux 1 emplacement pour 30 m2 - hôpital, clinique 1 emplacement pour 5 lits - maison de retraite 1 emplacement pour 10 lits - artisanat 1 emplacement pour 100 m2 - atelier automobile 2 emplacements pour 100 m2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher : la valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. Dans le cas de locaux de travail, 3 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite. Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque nouvelle opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS) Les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer au même titre à la qualité de l’espace public de la ville. Cette partie doit bénéficier d’un aménagement de qualité mettant en valeur les immeubles et la composition de la clôture. La plantation de ces espaces est recherchée. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 30 / 70 Zone urbaine UX Les plantations existantes seront maintenues. Les parkings de surfaces devront recevoir un aménagement végétal sur 15% au moins de leur superficie ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé. ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Article non réglementé. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Article non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 31 / 70 Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat 1AU TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CHAPITRE I - ZONE 1AU Il s’agit d’une zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à vocation principale d’habitat, à condition que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement. Les constructions y seront autorisées, sous réserve de l’intégration du projet dans le quartier et de la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser correctement, dans l’esprit, le cas échéant, des "Orientations d’Aménagement et de Programmation", définies au document n°3. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55502_PLU_20211203. Page : https://edifiable.fr/plu/stenay-55502/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/stenay-55502.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55502/zone/ux