# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Still (67480) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67480_PLU_20230303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AU - Occupations et utilisations du sol interdites)

. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.
Article 2 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation sont autorisés.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Tout point d’une construction devra être édifié à une distance comprise entre 0 (zéro) et 6 (six) mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que la construction ne jouxte une limite séparative latérale au plus, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 (deux) mètres.

Articles 8 2AU à 13 2AU
Sans objet
Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

Zone 2AU
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67480_PLU_20230303.
Page : https://edifiable.fr/plu/still-67480/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/still-67480.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67480/zone/2au