# Zone UB du plan local d'urbanisme de Still (67480) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67480_PLU_20230303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dans toute la zone : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions à usage agricole, - Les terrains aménagés pour l’accueil de caravanes, - Les dépôts de matériaux, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, - Les dépôts de déchets, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières, - Les étangs.
Article 2UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.
Sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après: - Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.
Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UB et 2UB sont admises sans condition particulière.

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### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes le long de la voie d’accès à l’unité foncière, existante, à modifier ou à créer. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies de desserte et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux annexes, - à l’aménagement ou à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante,
- aux piscines qui devront être implantées sur la ligne de la construction d’habitation existante sur le terrain ou à l’arrière de cette construction, - aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation extérieure, - aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant, - aux constructions et installations édifiées sur un terrain situé en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics, qui devront s’implanter à moins de 3 (trois) mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.
Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales
1. Tout bâtiment doit être compris à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 5 (cinq) mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 52° prenant appui sur le point haut de cette verticale.
A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur une limite séparative au plus, ou à au moins 0.60 m (soixante centimètres) de la limite, seront autorisées.
2. Toutefois, au-delà d’une profondeur de 25 (vingt-cinq) mètre décomptée à partir de la voie publique, ne peuvent s’implanter sur limite séparative que les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3.50 m (trois mètres et cinquante centimètres).
3. Concernant les piscines: tout point du dispositif (y compris margelle, ou dispositif de sécurité) devra être situé à une distance au-moins égale 3 (trois) mètres de la limite séparative la plus

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proche.

REGLEMENT

Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas : - aux maisons en bande ou jumelées, - aux bâtiments dont le long pan est parallèle à la voie, qui peuvent s’implanter sur une limite séparative latérale au plus, et à une distance égale à la moitié de la différence d’altitude entre le bâtiment à construire et la limite séparative la plus proche, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres, - dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation extérieure, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront s’implanter à moins de deux mètres de la limite séparative.

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4. Tout point d’une construction devra être situé à une distance au-moins égale à 7 (sept) mètres par rapport la berge des cours d’eau et fossés matérialisés au plan de règlement.
Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB : Hauteur des constructions)

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.
La hauteur maximale à l’égout du toit ou à la base de l’acrotère ne pourra excéder 7 (sept) mètres. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 12 (douze) mètres.
La hauteur des clôtures sur domaine public ne devra pas dépasser 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport au niveau de la rue. La hauteur des autres clôtures ne devra pas dépasser 2.00 (deux) mètres par rapport au niveau du terrain en tout point du terrain.

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Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’aménagement ou à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces
dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante, - aux dispositifs d’isolation des bâtiments existants par sur-toiture,
- aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB : Aspect extérieur)

- Les toitures terrasses sont autorisées
- En cas de toitures en pente : les toitures des volumes principaux des bâtiments auront une pente supérieure ou égale à 40°. Les quarts de croupe ainsi que les pans coupés sont autorisés. Des aménagements en pente plus faible (pan unique, autres valeurs de pente) pourront être admis pour certains éléments de la construction principale, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment principal.
- Les toitures des bâtiments d’activité (industrielle et artisanale) et des hangars pourront avoir une pente plus faible sans être inférieure à 20°.
- Le faitage au volume principal de la construction doit être parallèle au long pan de la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments aux annexes.
- Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :  aux annexes ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  à l’aménagement, à la transformation ou à l’extension de bâtiments ne respectant pas cette disposition, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

30 % (trente pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devront être traités en espaces verts, non imperméabilisés. Ces espaces pourront être utilisés comme places de stationnement. Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques d’essences variées. Les plantations mono-espèces sont à proscrire.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB : Stationnement des véhicules)

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. Les accès ne sont pas considérés comme des espaces de stationnement.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

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2. Normes de stationnement
TYPE D’OCCUPATION DU SOL Logement
Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant pour tous la création de nouveaux logements jusqu’à 120 m² de surface de plancher créée

REGLEMENT
Nombre de places 2

Par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher créée

1

supplémentaire, au-delà des premiers 120 m² de surface de

plancher créée

Commerces et services

- Nombre de places pour toute surface inférieure à 100 m² de surface de plancher créée

3

- Au-delà de 100 m² de surface de plancher, par tranche supplémentaire entamée de 50 m²

1

Bureaux

- Nombre de places par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée

1

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB : Accès et voirie)

1. Accès Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 (quatre) mètres.

2. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle publique ou privée qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Aucune voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 6 (six) mètres. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux)

1. Desserte en eau
Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.
2. Assainissement
Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.
Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.
3. Electricité, téléphone, télédiffusion
Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.
Article 5UB : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67480_PLU_20230303.
Page : https://edifiable.fr/plu/still-67480/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/still-67480.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67480/zone/ub