# Zone UCA du plan local d'urbanisme intercommunal de Strasbourg (67482) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'habitat individuel dense** : Le tissu pavillonnaire dense : l'emprise au sol descend de 40 à 20 % selon le sous-secteur, et un bâtiment neuf de plus de 250 m² d'emprise y est interdit. Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCA1, UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Emprise au sol (rubrique UCA 5) - **40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6** > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. - **Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit** > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. - **35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4** : dans le périmètre de la Ceinture verte > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». - **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. - Note : L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UCA : Occupations et utilisations du sol interdites) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. Article 2 UCA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Nonobstant les « Dispositions applicables à toutes les zones », dans les zones UCA4 situées le long de la RM 83 à Fegersheim, sont autorisés dans la marge de recul les abris de jardin et les piscines. Articles 3 UCA à 5 UCA : Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». . Dans la commune de La Wantzenau, le long du quai de l’Ill, les extensions des bâtiments existants sont interdites sur la façade donnant vers le quai. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. Article 2 UCB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Articles 3 UCB à 5 UCB : Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique UCA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UCA : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 1.2. S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA - 70 - 2. Dispositions particulières 2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2.2. Nonobstant l’alinéa 1.1. de l’article 6 UCA, les carports sont autorisés dans le recul exigé par rapport aux voies et emprises publiques, à : - Fegersheim ; - Ostwald. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Implantation avec prospect La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). 2. Implantation jouxtant les limites séparatives 2.1. Dans le secteur de zone UCA1, les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur hors-tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres hors-tout. De telles constructions ne doivent pas jouxter les limites séparatives sur plus de 50 % de la longueur cumulée de toutes les limites séparatives de la propriété, non compris celles limitrophes des voies de desserte de l’unité foncière, sans excéder 20 mètres. 2.2. Dans les secteurs de zone UCA2 et UCA4, les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur hors-tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres hors-tout. De telles constructions ne doivent pas jouxter les limites séparatives sur plus de 30 % de la longueur cumulée de toutes les limites séparatives de la propriété, non compris celles limitrophes des voies de desserte de l’unité foncière, sans excéder 20 mètres. 2.3. Dans les secteurs de zone UCA3, UCA5 et UCA6, les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur totale au droit de la limite séparative n’excède pas 2,60 mètres. Au-delà de cette hauteur, aucune partie de la construction ou de l’installation à réaliser ne doit être visible au-dessus d’un angle de 45° mesuré à compter d’un plan horizontal. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA - 71 - De telles constructions ne doivent pas jouxter les limites séparatives sur plus : - de 30 % en secteur de zone UCA3 et UCA5, - de 10 % en secteur de zone UCA6… de la longueur cumulée de toutes les limites séparatives de la propriété, non compris celles limitrophes des voies de desserte de l’unité foncière, sans excéder 20 mètres. 2.4. Nonobstant les dispositions du 2.1, 2.2. et 2.3., en cas de maisons jumelées ou accolées, les constructions peuvent être adossées les unes aux autres sur la limite séparative latérale. 2.5. L’implantation le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente. 2.6. Dans tous les cas, l’implantation le long des limites séparatives ne peut se faire sur plus de deux limites séparatives. 3. Dispositions particulières Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus ne s'appliquent pas : Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 1.2. S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. 1.3. Les saillies sur façades sont autorisées jusqu’à 3 mètres de l’alignement des voies et places, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 1.4. Lorsqu’ils sont en saillie sur une ligne de construction ou marge de recul, la longueur des avant-corps fermés est limitée pour chaque étage, au tiers de la longueur de la façade du bâtiment. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCB - 77 - 2. Dispositions particulières Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Article 7 UCB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». En vertu de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions du présent article sont appréciées au périmètre du projet dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. 1. Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). Les bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative. 2. Dispositions particulières Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètres des limites séparatives. Article 8 UCB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCB - 78 - ### Rubrique UCA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.1. aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur hors tout,) 3.2. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives ; 3.3. aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative ; 3.4. dans les communes de Fegersheim et d’Eckbolsheim, aux abris de jardin qui peuvent être implantés : - soit sur limites séparatives à condition que leur hauteur totale au droit de la limite séparative respecte les hauteurs indiquées à l’alinéa 2, - soit à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives ; 3.5. dans la commune de Fegersheim, aux carports, qui peuvent être implantés : - soit sur limites séparatives à condition que leur hauteur totale au droit de la limite séparative respecte les hauteurs indiquées à l’alinéa 2, - soit à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA - 72 - Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA - 73 - 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans le secteur de zone UCA1 ; - 5 mètres dans les secteurs de zone UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6. 2.3. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. . Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 mètre, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. 3.3. Les clôtures peuvent être soit à claire-voie, soit composées d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans une proportion 1/3 mur bahut, 2/3 dispositif à claire-voie. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA - 74 - 3.4. Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux clôtures voisines existantes. 3.5. Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public. 2. Dispositions générales La hauteur maximale à l’égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans le secteur de zone UCB1 ; - 5 mètres dans le secteur de zone UCB2 ; - 3 mètres dans le secteur de zone UCB2 située le long de la route de Strasbourg, à Entzheim. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCB - 79 - . Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. 2.3. Les clôtures peuvent être soit à claire-voie, soit composées d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans une proportion 1/3 mur bahut, 2/3 dispositif à claire-voie. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale. 2.4. Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes. 2.5. Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public. ### Rubrique UCA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UCA : Emprise au sol) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d’un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d’emprise au sol est interdite. 2. Dispositions particulières 2.1. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %. 2. Dispositions particulières 2.1. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 35 %. ### Rubrique UCA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UCA : Aspect extérieur des constructions) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Gabarits des toitures 1.1. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 UCA, incliné à 52° au maximum au-dessus du plan horizontal. Il ne peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’égout, qu’un seul niveau en attique, dont le volume s’inscrit dans le gabarit décrit ci-avant. 1.2. Les pentes des toitures des bâtiments ne peuvent être supérieures à 52°. En cas de toiture en pente, les toitures des volumes principaux des bâtiments doivent comporter au minimum deux pans. Les toits plats sont autorisés. 2. Lucarnes Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de la toiture. Elles doivent alors accuser un retrait minimum de 0,50 mètre par rapport au nu de la façade. La largeur cumulée de toutes les lucarnes, y compris tous leurs détails de construction, ne peut excéder la moitié de la largeur de la façade en premier niveau de toiture et le tiers de la façade en deuxième niveau. Elles doivent rester distantes d’au moins 0,60 mètre du terrain limitrophe et entre-elles. 3. Clôtures en limite du domaine public 3.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Gabarits des toitures 1.1. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 UCB, incliné à 52° au maximum audessus du plan horizontal. 1.2. Les pentes des toitures des bâtiments ne peuvent être supérieures à 52°. 2. Clôtures en limite du domaine public 2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée. ### Rubrique UCA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UCA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UCA1: 30 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 40 % - UCA6 : 60 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % 2. Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte : Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UCA1 : 35 % - UCA2 et UCA4 : 45 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1 : 55 % - UCA2 et UCA4 : 65 % Article 14 UCA : Coefficient d’occupation du sol Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA - 75 - Article 15 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 16 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCA Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. 30 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 40 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCB - 80 - 2. Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte Dans les secteurs du périmètre de la Ceinture verte : 35 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 50 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 14 UCB : Coefficient d’occupation du sol Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 15 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 16 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UCB - 81 - ### Rubrique UCA 8 - Stationnement (intitulé du document : UCA : Stationnement) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206. Page : https://edifiable.fr/plu/strasbourg-67482/uca La commune : https://edifiable.fr/plu/strasbourg-67482.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67482/zone/uca