# Zone UECN du plan local d'urbanisme intercommunal de Subligny (18256) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069227_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UECN du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UECN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

92 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
UE UEcn

habitation

Logement V(1)

V(1)

condition : (1) Sont exclusivement autorisés :
- la création de logement à condition d‘être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un équipement. Il est intégré à la construction principale à laquelle il dépend et ne doit pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m². - l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi si elle ne crée pas de logement supplémentaire, - la création d’annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire.

Hébergement X

X

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

X

Restauration V(1)

X

condition : (1) Uniquement dans le cas d’extension ou d’annexe de l’existant, et dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol calculée à la date d’approbation du PLUi.

Commerce de gros X

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

X

Cinéma X

X

Hôtels X

X

Autres hébergements touristiques X

X

équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V(1)

condition : (1) Uniquement les constructions, installations, aménagements nécessaires ou liés au fonctionnement d’un Centre Nucléaire de Production d’Electricité, qu’ils soient à caractère industriel, d’entrepôt, de bureau, de logement de gardiennage, de recyclage et/ou de valorisation des déchets, etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V

X

Salle d’art et de spectacles V
UE Équipements sportifs V

UEcn X

Lieux de culte X

X

93

Autres équipements recevant du public V

X

autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X

Entrepôts

X

X

Bureau X

X

Centre de congrès et d’exposition X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

Exploitation forestière X

X

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL RÉGLEMENTÉS
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UE UEcn

affectations et usages du sol réglementés

Les affouillements et exhaussements de sol V(1)

V(1)

condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général (d’équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…)

V

V

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

V

V
UE UEcn

CUMA agréées X

X

94

Abris pour animaux

X

X

### Rubrique UECN 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé en zone UEcn.

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Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé en zone UEcn.

Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante.

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé en zone UEcn.

Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante.

### Rubrique UECN 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé en zone UEcn.

Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que sa hauteur tienne compte du contexte urbain environnant pour une bonne cohabitation avec les milieux habités.

Lorsque le projet d’extension d’une habitation ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment de référence.

La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci.
ue_article 3. qualité architecturale et paysagère
Uniquement en zone UE, se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration.
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Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document.
LES FAÇADES
Uniquement en zone UE, l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme.
Uniquement en zone UE et pour les façades, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Les bâtiments techniques nécessitant des spécificités de construction, et/ou de volumétrie, et/ou de matériaux peuvent être acceptés afin de répondre aux besoins du projet.
LES TOITURES
Uniquement en zone UE, l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme.
Uniquement en zone UE et pour les toitures,les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Les bâtiments techniques nécessitant des spécificités de construction, et/ou de volumétrie, et/ou de matériaux peuvent être acceptés afin de répondre aux besoins du projet.
LES CLÔTURES
Il n’est pas obligatoire de clôturer.
Les murs pleins sont interdits SAUF s’ils sont justifiés par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.).
Uniquement dans la zone UEcn, les clôtures seront constituées : > soit par un muret de 70 cm maximum, surmonté d’une grille, d’un grillage rigide, de barreaudage vertical simple ou de lisses, > soit d’une haie champêtre composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage rigide.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,20 mètres.
ue_article 4. qualité environnementale
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que les constructions s’intègrent au mieux dans le cadre environnant.
Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers. Cela ne comprend pas les autres modes d’occupation du sol existants comme les installations sportives de plein air qui sont, de fait, non bâtis.
Il doit être planté des arbres sur les unités foncières à raison d’au moins un arbre pour 100 m² d’espace libre de toute construction.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de

stationnement.

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Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est

pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales.

Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes.

ue_article 5. stationnement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
Les aires de stationnements voiture de plus de 30 places sont perméables à raison de 50% de leur surface.

II.5 LE SECTEUR SPÉCIFIQUE À VOCATION TOURISTIQUE
UT
99

### Rubrique UECN 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE)

Dans toutes les zones et uniquement pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m².

Uniquement en zone UE, les extensions et annexes répondant à la sous-destination « restauration » ne sont autorisées que dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol calculée à la date d’approbation du PLUi.

Dans toutes les zones, les extensions des habitations existantes sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. La surface totale de toutes les annexes des habitations est limitée à 50m² d’emprise au sol.

Pour toutes les autres constructions, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Rubrique UECN 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X)

X

Les carrières X

X

Les installations de production d’énergies renouvelables V(1)

V(2)

condition : (1)(2) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue sur les toitures des constructions, des bâtiments d’exploitations agricoles/viticoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (1) Les trackers solaires ne sont permis qu’à condition d’être implantés à une distance minimale de 100 mètres d’un tiers et de ne pas être visible depuis l’espace public. (2) Sont autorisées les constructions, installations, aménagements nécessaires ou liés au fonctionnement d’un Centre Nucléaire de Production d’Electricité et les ombrières couvrant les aires de stationnements.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Non réglementé.
ue_article 2. implantation et volumétrie

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069227_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/subligny-18256/uecn
La commune : https://edifiable.fr/plu/subligny-18256.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18256/zone/uecn