# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Succieu (38498) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38498_PLU_20160517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Ces articles seront réglementés dans le cadre de la modification ou de la révision du PLU à engager ultérieurement pour ouvrir ces zones à l’urbanisation.

PLU de SUCCIEU

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Règlement
Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

PLU de SUCCIEU

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Règlement
REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR A
Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le règlement distingue :  le secteur A destiné à la pratique agricole. Les constructions nécessaires à cette activité sont autorisées.  le secteur An qui correspond à des secteurs paysagers à protéger ou liés à la présence de risques naturels qui les rend inconstructibles. Toutes constructions et installations y sont interdites, à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.  le secteur An-zh qui correspond à des secteurs inconstructible en raison de la présence de zones humides.  le secteur A-pr qui correspond au périmètre de protection rapproché des captages gravitaires de la commune de Sérézin de la Tour
Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés : - sous-secteurs soumis à des prescriptions spéciales :  Bc liés à des risques faibles de crue rapide des rivières,  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain. - sous-secteurs inconstructibles sauf exceptions :  RC1/RC2 liés à des risques moyens ou forts de crue rapide des rivières  RI1/RI2 liés à des risques moyens ou forts d'inondation en pied de versants par accumulation d'eau et remontée de nappe  RT1/RT2 liés à des risques moyens ou forts de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels,  RV liés à des risques moyens ou forts de ravinement ou ruissellement sur versant.  RG liés à des risques moyens ou forts de glissement de terrain,

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38498_PLU_20160517.
Page : https://edifiable.fr/plu/succieu-38498/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/succieu-38498.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38498/zone/2au