# PLU de Sucy-en-Brie (PLUi, Val-de-Marne) : zonage et règles de construction

Sucy-en-Brie, code INSEE 94071, 94370, 27 764 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 1174 pages, 11 zones, 89 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/reglement.txt
- Plan de zonage, 20 planches : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/plan/20.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : agricole (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/a.md
- AU : à urbaniser (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/au.md
- N : naturelle (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/n.md
- UC : cœur de ville (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/uc.md
- UE : équipement (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/ue.md
- UH : habitat individuel (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/uh.md
- UI : activités (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/ui.md
- UM : mixte (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/um.md
- UP1 : de projet (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/up1.md
- UP2 : de projet (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/up2.md
- UR : résidentiel collectif (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/ur.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UC | Industrie limitée à 300 m2 (+3 cas) | 9 m à l’égout ou à l’acrotère, 12 m au faîtage (+52 cas) : indice B | 100 % de la bande constructible de 25 m (+59 cas) : indice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement | À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée (+55 cas) : indice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement | Sur les limites séparatives ou en retrait (+162 cas) : indice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 40 % de la surface située au-delà de la bande constructible de 25 m en pleine terre (+27 cas) : indice B |
| UM | Industrie limitée à 300 m2 (+3 cas) | 9 m à l’égout ou à l’acrotère, 11 m au faîtage (+75 cas) : indice A | 70 % de la bande constructible de 20 m (+65 cas) : indice A, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, hors terrain d'angle | À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignement (+57 cas) : indice A | Sur au moins une des limites latérales (+173 cas) : indice A, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 15 % de l'unité foncière en pleine terre (+17 cas) : indice A |
| UR |  | 21 m à l’égout ou à l’acrotère, 25 m au faîtage (+33 cas) : indice A | Non réglementée (+29 cas) : indice A | À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins (+43 cas) : indice A | Sur les limites séparatives ou en retrait (+144 cas) : indice A | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 30 % de l'unité foncière en pleine terre (+22 cas) : indice A |
| UH | Immeubles collectifs exclus (+3 cas) : sur la commune de Limeil-Brévannes | 7 m à l’égout et à l’acrotère, 9,5 m au faîtage (R+1+C) (+27 cas) : indice A | 60 % de la bande constructible de 20 m (+65 cas) : indice A, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement | À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignement (+60 cas) : indice A | Sur les limites latérales (+182 cas) : indice A, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 30 % de l'unité foncière en pleine terre (+44 cas) : indice A, dans la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement |
| UE | Logement de fonction, 100 m2 au plus (+3 cas) : personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage | 12 m à l’égout et à l’acrotère, 14 m au faîtage (+19 cas) : indice A | Non réglementée (+18 cas) : indice A | À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée (+25 cas) : indice A | Sur les limites séparatives ou en retrait (+48 cas) : indice A | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 5 % de l'unité foncière en pleine terre (+23 cas) : indice A |
| UI | Logement de gardiennage, 100 m2 au plus (+1 cas) : personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage | 15 m au point le plus haut (+33 cas) : indice A | 70 % de l'unité foncière (+42 cas) : indice A | À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignement (+84 cas) : indice A | En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moins (+153 cas) : indice A | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 5 % de l'unité foncière en pleine terre et 15 % en espace perméable et éco-aménagé (+35 cas) : indice A |
| UP1 |  | 21 m de hauteur de façade | non réglementé | À l'alignement, ou 1 m de recul au minimum (+3 cas) | En limite séparative ou en retrait (+2 cas) | Assuré en dehors des voies : besoins des constructions et installations |  |
| UP2 |  | 19,50 m à l'égout du toit, 25 m au faîtage | 100 % : dans la bande constructible de 15 m depuis l'alignement | À l'alignement, ou 1 m de retrait au minimum (+1 cas) : constructions principales | Sur les limites séparatives : dans la bande constructible de 20 m depuis l'alignement, façade sans vue | 1 place par logement (+5 cas) : habitation, hors logement social | 15 % de l'unité foncière en pleine terre |
| AU |  | 31 m à l’égout ou à l’acrotère (+4 cas) : indice D | 60 % de l'unité foncière (+4 cas) : indice D | À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignement (+5 cas) : indice D | Sur les limites séparatives ou en retrait (+20 cas) : indice D | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 15 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : indice D |
| N | Logement de gardiennage, 100 m2 au plus : en secteur Ne ou Nl, pour les personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage | 12,50 m au point le plus haut (+26 cas) : indice A | Non réglementée (+34 cas) : indice A | À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignement (+18 cas) : indice A | Sur les limites séparatives ou en retrait (+47 cas) : indice A | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | 80 % de l'unité foncière en pleine terre (+34 cas) : indice A |
| A |  | 12 m au point le plus haut pour les constructions agricoles (+10 cas) : indice B | 2000 m² au plus (+2 cas) : constructions à destination d'exploitation agricole | En retrait de 10 m au moins de l'alignement (+10 cas) : indice B | En retrait de 8 m au moins des limites séparatives (+10 cas) : indice B | 1 place couverte par logement (+10 cas) [règle commune] : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | non réglementé |

Compilé le 2026-09-17 à partir du document 200058006_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Sucy-en-Brie

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sucy-en-Brie
- Adresse : 2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie
- Téléphone : 01 49 82 24 50
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sucy-en-brie-94071/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94071