# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Suèvres (41252) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200055481_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions – y compris des annexes – ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout de la toiture. ### Espaces verts (article AU 13) > En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS, la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d’au moins 80 cm. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles X Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières X Logement X Habitation Hébergement X PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 117 Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerces et Activités de services où activités de s’effectue l’accueil X service d’une clientèle Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public X X Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. X Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 118 Industrie X Entrepôts X Autres activités des Bureaux X secteurs secondaire ou tertiaire Centres de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X En sus du tableau ci-dessus, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leur nuisance, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter b- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration c- L’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu’elle qu’en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L’ouverture ou l’extension de carrières, de gravières et de mines Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée est interdite. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières L’ensemble des constructions autorisées à l’article 1 ou autorisées sous-condition doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLUi) et conformes aux dispositions du PPRi. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisées à condition : - Qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine ou lorsque l'unité foncière est en pente), - Qu’ils soient directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…), - Qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation, Sont autorisés sous réserve de n’entrainer aucun danger, ni aucune nuisance ou insalubrité et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels : - Les aires de stationnement ouvertes au public, - Les infrastructures routières et leurs accessoires, - Les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux réseaux divers. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 119 1.2. Diversité de l’habitat et des usages ### Article AU 3 - Accès et voirie Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements Sans objet. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Pourcentage de logements de logements affectés à des catégories de logements Sans objet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Préservation de la diversité commerciale Sans objet. Paragraphe AU2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1. Volumétrie et implantations des constructions ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux voies et emprises Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité ; - Pour toute construction liée aux équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services reconnus d’intérêt public. - À proximité d’un arbre, arbuste et/ou arbrisseau participant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d’éviter l’abatage et ne pas compromettre son développement ; - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ; Sous réserve de préserver les bonnes conditions de sécurité et de circulation, notamment la circulation des personnes à mobilité réduite au droit de l’immeuble considéré, l’accès aux réseaux, et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques est autorisé afin de permettre : - L’isolation extérieure du bâti ; - La végétalisation des façades ; - La gestion des eaux pluviales (gouttières). Ce débord est limité à 35 cm à compter de l’alignement. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée : PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 120 - En cas d’impossibilité technique ; - A proximité d’un arbre, arbuste et/ou arbrisseau participant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d’éviter l’abatage et ne pas compromettre son développement ; - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ; - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas d'extensions, de réfection ou d'adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la nonconformité. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantations des constructions les unes par rapport aux autres Non-réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions – y compris des annexes – ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Dans un souci d’intégration harmonieuse à son tissu environnant, les nouvelles constructions doivent tenir compte de la hauteur et de l’ordonnancement des façades des constructions existantes situées de part et d’autre et ne doivent pas dépasser la hauteur maximale exprimée en niveaux : - RDC + 1 étage + Comble, - RDC + 1 étage + Attique. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout de la toiture. 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions A) Prescriptions générales Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions sur rue peuvent être interdites pour des raisons d’aspect architectural et sont soumises à des conditions d’intégration dans le paysage urbain environnant. Les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans le contexte bâti et paysager, en s’inspirant des implantations, des formes bâties, des matériaux et des couleurs des constructions anciennes. L’implantation d’une nouvelle construction doit s’inscrire dans la logique du front bâti de la rue. Ainsi, des dispositions pourront être admises pour des architectures contemporaines, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit en façade et en toiture. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 121 B) Façades De manière générale, est privilégiée l’utilisation de matériaux traditionnels qui s’harmonisent avec les constructions existantes. L’utilisation de la pierre et des maçonneries enduites est recommandée pour les matériaux de façade. Tout projet devra intégrer une réflexion sur les ouvertures et la manière dont elles jouent un rôle prépondérant dans l’agencement et le rythme des façades. La diversité de formes et de proportion est à limiter et les proportions. Dans ce cadre, les ouvertures devront être plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les façades commerciales et certaines portes de grange et de garage. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (maçonneries en moellons, carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, éléments vitrés, éléments de modénatures, d’encadrement, de bandeau, de chaînage, de corniche…) ne doivent pas être recouverts ou recevoir de mise en peinture. Dans ce cadre, les façades en briques décorées doivent être préservées des enduits et des peintures. L’utilisation de bois, de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale est autorisée sous réserve d’une bonne composition de façade et d’une bonne insertion dans le paysage. De manière générale, il sera privilégié des coloris rappelant les teintes locales, choisies en réflexion avec les constructions existantes. Les associations de couleurs et de matériaux doivent s’inspirer de celles des matériaux naturels du bâti traditionnel : - Maçonnerie enduite, pierre de taille apparente, moellons de pierre des murs de clôture ; - Pan de bois à remplissage de torchis ; - Bardage en bois vieilli naturellement ; - Brique (encadrements, corniches, chainages, etc.) associée au calcaire ou à l’enduit. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, etc.) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Pour les abris de jardin, l’emploi du bois et des nuances sombres est recommandé. C) Toitures La composition des toitures devra permettre à la construction de s'harmoniser avec le tissu environnant en reprenant les formes traditionnelles. Pour ce faire elle présentera une simplicité des formes, principalement à deux pentes. La pente des toitures sera supérieure à 40°, ou sera identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures-terrasses sont admises avec une pente maximale de 7°, à condition d’être végétalisées si elles ne sont pas accessibles. Les toitures terrasses, toitures végétalisées, et toitures jardins, sont autorisées sur les constructions principales et les annexes sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les vérandas sont autorisées si elles s’intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s’intégrant dans le volume principal de l’habitation ou des annexes, soit en s’y adossant à la manière d’une dépendance. En cas d’adossement sur le volume principal de la construction, la véranda doit être réfléchie afin de limiter sa visibilité depuis le domaine public. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 122 Matériaux de couverture : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect plat et de couleur brun-rouge nuancé (ni brun foncé ni rouge) ou de couleur grise type ardoise, la couleur noire est interdite. Les projets de couvertures pourront, en tenant compte des constructions avoisinantes, s’inspirer des matériaux traditionnels à savoir : - la petite tuile de terre cuite de teinte brun-rouge vieilli ; - l’ardoise naturelle ; - la tuile mécanique de terre cuite, dite « tuile de Bourgogne », de modèle losangé ou à côtes. En fonction du contexte, les tavaillons de bois refendus pourront être autorisés. En effet, ce matériau léger pourra opportunément remplacer la tuile, en particulier dans un contexte naturel. En conséquence, pour les constructions principales, les couvertures d’aspect ondulé, métallique ou plastique sont interdites, quelle que soit leur teinte. Néanmoins, les annexes pourront recevoir des couvertures en zinc, à joint debout, ou en bac acier reprenant l’aspect à joint debout. Les lucarnes sont autorisées. La couverture de ces lucarnes doit être réalisée avec les mêmes matériaux que le reste de la toiture. Les lucarnes traditionnelles et les ouvrages de charpenterie doivent être restaurés. Les châssis de toit doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture et présenter un rapport vertical (plus haut que large). Ils doivent avoir un rapport proportionné aux baies de la construction et s’inscrire dans une composition d’ensemble, en respectant notamment l’ordonnancement de la façade. Les verrières et les puits de lumière sont autorisés. D) Clôtures Règles générales De manière générale, les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect en harmonie avec la construction principale et son environnement. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ainsi que le recours à des plaques bétons sont interdits. Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale. Les murs de clôture d’aspect traditionnel, y compris leurs éléments de détail (piliers, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. En cas de création de nouveaux accès, le percement ponctuel des murs traditionnels est autorisé sous réserve de ne pas dépasser une largeur de 3,50 m pour un portail. Dans ce cadre, le traitement des jambages résultant du percement doivent être effectués soit : - en consolidant simplement la maçonnerie au niveau des arrachements avec un mortier de chaux naturelle et sables locaux mélangés (illustration ci-dessous) ; - en recréant un harpage en pierre de taille, en brique, ou mixte en fonction de l’architecture locale. Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires. L’édification d’une clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’analyse de l’environnement proche, si les clôtures projetées, par leur nature, par leur situation, leurs dimensions, ou PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 123 leur aspect, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures sur rue La hauteur des clôtures sur rue ou en limite de voies privées ne peut excéder 1,8 mètres. Elles doivent se présenter sous forme : - De haies vives, - De dispositifs à claire-voie doublée d’une haie vive, - De murs-bahut d’une hauteur maximale de 1,2 mètres, surmontés ou non d’une grille et/ou d’une haie vive, - Des grilles ou grillages, doublés d’une haie vive. Clôtures en limites séparatives La hauteur des clôtures en limites séparatives ne peut excéder 2 mètres. Elles doivent se présenter sous forme : - De haies vives, - De dispositifs à claire-voie doublée d’une haie vive. - De grilles ou grillages, doublés ou non d’une haie vive. Franges agricoles et naturelles En limite de zones naturelles (N) ou agricoles (A), les clôtures doivent être constituées de grillages doublés de haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site. Pour favoriser le passage de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol. Schéma illustratif des types de clôtures permettant la circulation de la petite faune : PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 124 E) Divers Pour les constructions nouvelles, les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou en façade. Pour les constructions existantes, une telle intégration devra être favorisée. Sauf impossibilité technique démontrée, les composteurs, les pompes à chaleurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique. De même, les gaines techniques ne doivent pas être visibles en façade. Les éléments de type pompe à chaleur et climatiseurs devront être implanter de manière à minimiser les nuisances potentielles pour le voisinage. A cet effet ils peuvent être intégrés dans un caisson. ### Article AU 12 - Stationnement Performances énergétiques et environnementales Comme rappelé dans l’OAP thématique « Trames écologiques et valorisation de l’environnement », bien que le territoire possède plusieurs potentiels énergétiques susceptibles d’être mobilisés pour aider à la transition écologique, l’enjeu principal reste la sobriété énergétique et l’utilisation des ressources naturellement présentes autour de chacun (lumière, soleil, vent, bois …). Dans ce cadre, au niveau des futures constructions, la prise en compte de de sobriété pourra s’exprimer, dès la conception du projet dans la définition de la volumétrie, dans les choix d’implantation, dans la composition des façades et aménagements extérieurs, ainsi que par une attention particulière sur les ressources utilisées dans les constructions, afin de réduire l’énergie consommée durant cette phase. Toute construction doit être conforme à la réglementation environnementale en vigueur. La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. L’implantation de ces équipements (comme des panneaux solaires ou des pompes à chaleurs etc.) doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Lorsque les panneaux photovoltaïques sont visibles depuis l’espace public, pour limiter l’impact visuel, ceux-ci doivent être entièrement sombres, sans effet de quadrillage clair, et avoir reçu un traitement anti-reflet. De même, les cadres et autres accessoires des panneaux seront dans cette même teinte sombre. Exceptionnellement, dans le cas où il est recherché une semi-transparence des panneaux, les cellules pourront être entourées de verre transparent et non coloré. Suivant la sensibilité de l’environnement du projet, une pose encastrée pourra être demandée car l’absence de sailli assure une intégration plus discrète dans la couverture. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : • une performance énergétique, • un impact environnemental positif, • une pérennité de la solution retenue. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux telles qu’exigées au sein du règlement de la zone. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. Par ailleurs, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée dans les espaces protégés (abords de monuments historiques, sites PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 125 patrimoniaux remarquables) et sur les immeubles repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. 2.3. Traitement des espaces non-bâtis ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,5. Le coefficient de biotope par surface (CBS) est calculé selon la formule suivante : CBS = (sommes des surfaces éco-aménagées*coefficient de pondération associé) surface du terrain d’assiette du projet Les espaces libres participent pleinement de la qualité des paysages. Dans ce cadre, il convient de prévenir la prolifération des matériaux et systèmes destinés à limiter l’entretien (enrobé, gravillonnage, etc.) et de privilégier des traitements naturels. Les différentes surfaces éco-aménageables et leurs coefficients de pondération associés sont détaillées dans l’article 6 des dispositions générales. En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS, la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d’au moins 80 cm. Cette impossibilité technique doit être justifiée par : - L’existence d’un sol artificialisé lié à des ouvrages publics (réseaux), - La présence de galeries, de cavités souterraines ou d’une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol (terrains instables), - Les prescriptions liées aux zones soumises à des risques naturels, - La présence avérée de patrimoine archéologique. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de réaliser le CBS pour des motifs tenant à la protection du patrimoine bâti, de la taille ou de la configuration de la parcelle, le CBS n’est pas réglementé. Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif, adapté à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. En cas d’activités susceptibles d’entrainer des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre visuel qualitatif, par sa nature, son gabarit, les matériaux utilisés et son style, sera mis en place. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 126 Au sein des zones humides, les mouvements de terre et les stockages de matériaux sont interdits. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi - Qu’il s’agit d’une essence allergène 2.4. Stationnement ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations minimales pour les véhicules motorisés A) Dispositions générales Pour le stationnement de tous les véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination et à l’extension de locaux commerciaux ou d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière proche de la construction. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures privilégieront les revêtements perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). Des arbres pourront être plantés à proximité immédiate des aires de stationnement afin d’apporter de l’ombrage. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement. Pour le stationnement des automobiles : Les places de stationnement (hors PMR) doivent être facilement accessibles et devront tendre vers les caractéristiques suivantes : - Longueur : 5 mètres minimum ; - Largeur : 2,5 mètres minimum. Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Les places de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) devront être aisément repérable, être situées à proximité directe des constructions et devront tendre vers les caractéristiques suivantes : - Longueur : 5 mètres minimum ; - Largeur : 3,30 mètres minimum. - Pente inférieure à 2% PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 127 B) Normes de stationnement De manière générale, tout espace de stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les constructions nouvelles devront prévoir les normes de stationnement automobile suivantes : Pour les constructions destinées à l’Habitation (R.151-28), il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m². Pour les logements locatifs financés par l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations minimales pour les vélos Les constructions destinées à l’Habitation (R.151-28) de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Pour les constructions destinées aux « Équipements d’intérêt collectif et services publics » (R151-28), il sera exigé la réalisation d’un espace de stationnement vélos correspondant aux besoins du personnel et des usagers. Paragraphe AU3 – Équipements et réseaux 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres large. Les accès débouchant sur les voies publiques et privées doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Article AU 17 : Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tous modes) ou 5,5 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Les voies à sens unique doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres. L’ensemble des projets devra être pensé de manière à limiter la création de voies en impasse et à favoriser la mutualisation des voies existantes. Le cas échéant, les voies doivent être aménagées pour PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 128 permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie. 3.2. Desserte par les réseaux Article AU 18 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement De manière générale, le raccordement aux différents réseaux devra être étudié avec les services compétents et/ou les différents gestionnaires du réseau concerné. Dans ce cadre, les aménagements devront limiter au maximum l'impact sur les espaces publics. A) Eau potable Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. B) Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement. C) Eaux pluviales Dans tous les cas, il est demandé de gérer par infiltration à la parcelle. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau. D) Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 129 Article AU 19 : Électricité – Téléphone – Internet Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 130 Dispositions applicables à la zone AUE La zone AUE est une zone à urbaniser destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêts collectifs futurs. Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une urbanisation future à court terme. Pour être urbanisable, elle doit être dotée d’équipements de dimension suffisante en périphérie (voies publiques, eau, électricité, assainissement, etc.). L’ensemble du territoire de la Communauté de communes est soumis au risque retrait-gonflement des argiles. L’attention de tout porteur de projet est attirée sur le fait de prendre cet élément en compte dès la conception du projet. Paragraphe AUE1 – Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité 1.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200055481_PLUi_20251120. Page : https://edifiable.fr/plu/suevres-41252/au La commune : https://edifiable.fr/plu/suevres-41252.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41252/zone/au