# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Suèvres (41252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200055481_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> En cas de retrait, les constructions respecteront une distance minimale de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions – y compris des annexes – ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout de la toiture.

### Espaces verts (article UB 13)

> En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS, la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d’au moins 80 cm.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles

X

Exploitations

agricoles et

forestières

Exploitations forestières

X

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Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Commerces et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés

Équipements d’intérêt
collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X X
Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le
voisinage et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.
X
X X X
X
X
X
Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le
voisinage et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. X Sous réserve de ne pas générer de
nuisances incompatibles avec le voisinage et de ne pas porter
atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

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Industrie

X

Entrepôts

À condition d’être liés à une activité de vente sur place

Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

X

Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le
voisinage et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

En sus du tableau ci-dessus, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leur nuisance, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter b- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration c- L’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu’elle qu’en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L’ouverture ou l’extension de carrières, de gravières et de mines

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.
L’ensemble des constructions autorisées à l’article 1 ou autorisées sous-condition doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLUi) et conformes aux dispositions du PPRi.
Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1.1, sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.
Sont autorisés sous réserve de n’entrainer aucun danger, ni aucune nuisance ou insalubrité et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels :
- Les aires de stationnement ouvertes au public, - Les infrastructures routières et leurs accessoires, - Les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux réseaux divers.

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1.2. Diversité de l’habitat et des usages

### Article UB 3 - Accès et voirie

Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements
Sans objet.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Pourcentage de logements de logements affectés à des catégories de logements
Sans objet.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Préservation de la diversité commerciale
Linéaires commerciaux à préserver au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme : - Le long des voies classées comme linéaires commerciaux à préserver aux documents graphiques, est interdit le changement de destination des locaux dédiés aux commerces et activités de service situés en rez-de-chaussée vers une autre destination. - Dans le cas d’une démolition d’une construction existante accueillant un local dédié aux commerces et activités de service situé en rez-de-chaussée le long de ces voies, un local de cette destination devra être prévu dans la nouvelle construction.
Paragraphe UB2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1. Volumétrie et implantations des constructions

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux voies et emprises
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait. Dans un souci d’intégration harmonieuse à son tissu environnant, les nouvelles constructions doivent tenir compte de l’implantation des constructions existantes situées de part et d’autre.
En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.
Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Lorsque la situation des constructions existantes sur l’unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement ; - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité ; - Pour toute construction liée aux équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services reconnus d’intérêt public. - À proximité d’un arbre, arbuste et/ou arbrisseau participant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d’éviter l’abatage et ne pas compromettre son développement ; - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ;
Dans l’ensemble de la zone UB (secteurs UBa et UBb), lorsque le projet fait appel à l’une des exceptions rappelées ci-dessus, l’alignement sera assurée et devra être matérialisée par divers éléments (bâtiment annexe, mur de clôture, mur bahut surmonté d’une grille, etc.). Néanmoins, l’alignement ne pourra être assuré par la projection d’un élément en saillie de la façade ou du pignon (tel qu’un balcon par exemple).

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Par ailleurs, les constructions sur rue peuvent être interdites pour des raisons d’aspect architectural et sont soumises à des conditions d’intégration dans le paysage urbain environnant.
Sous réserve de préserver les bonnes conditions de sécurité et de circulation, notamment la circulation des personnes à mobilité réduite au droit de l’immeuble considéré, l’accès aux réseaux, et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques est autorisé afin de permettre :
- L’isolation extérieure du bâti ;
- La végétalisation des façades ; - La gestion des eaux pluviales (gouttières).
Ce débord est limité à 35 cm à compter de l’alignement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux limites séparatives
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.
Les autres constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas de retrait, les constructions respecteront une distance minimale de 3 mètres.
Les constructions de moins de 12 m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés doivent être implantés en limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 mètres.
Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée :
- En cas d’impossibilité technique ; - A proximité d’un arbre, arbuste et/ou arbrisseau participant à la qualité paysagère et/ou
écologique, afin d’éviter l’abatage et ne pas compromettre son développement ; - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ; - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas d'extensions, de réfection ou d'adaptation d'une construction existante dont
l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la nonconformité.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres
Non-réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol des constructions – y compris des annexes – ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Dans un souci d’intégration harmonieuse à son tissu environnant, les nouvelles constructions doivent tenir compte de la hauteur et de l’ordonnancement des façades des constructions existantes situées de part et d’autre.
En secteur UBa, les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale exprimée en niveaux:
- RDC+ 1 étage + Comble,
- RDC + 1 étage + Attique.

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En secteur UBb, les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale exprimée en niveaux :
- RDC + 2 étages + Comble,
- RDC + 2 étages + Attique.
La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante ne respectant pas les dispositions de cet article.
En cas d’unité foncière en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus d’un niveau supplémentaire.
La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout de la toiture.
Dans les zones soumises au risque inondation, les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits sauf dans le cas d’un talus végétal (pente à 45°) ou de murs verticaux successifs de moins de 2 mètres de hauteur et espacés de plus de 1 mètre.
2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
A) Prescriptions générales
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions sur rue peuvent être interdites pour des raisons d’aspect architectural et sont soumises à des conditions d’intégration dans le paysage urbain environnant.
Les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans le contexte bâti et paysager, en s’inspirant des implantations, des formes bâties, des matériaux et des couleurs des constructions anciennes. L’alignement est marqué par une alternance de murs gouttereaux et de murs pignons, avec une dominante sur certaines rues ; les alignements sont complétés par des murs en pierre fermant des cours. L’implantation d’une nouvelle construction doit s’inscrire dans la logique du front bâti de la rue.
La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant, des éléments de factures contemporaine de qualité peuvent être utilisés notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :
- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.
Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines pourront être acceptées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables, et de proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales (paramètres d’implantation, teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, etc.).
L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit en façade et en toiture.

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B) Façades
Pour les constructions neuves et pour la réhabilitation de constructions existantes :
De manière générale, est privilégiée l’utilisation de matériaux traditionnels qui s’harmonisent avec les constructions existantes. L’utilisation de la pierre et des maçonneries enduites est recommandée pour les matériaux de façade.
Tout projet devra intégrer une réflexion sur les ouvertures et la manière dont elles jouent un rôle prépondérant dans l’agencement et le rythme des façades. La diversité de formes et de proportion est à limiter et les proportions. Dans ce cadre, les ouvertures devront être plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les façades commerciales et certaines portes de grange et de garage.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (maçonneries en moellons, carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, éléments vitrés, éléments de modénatures, d’encadrement, de bandeau, de chaînage, de corniche…) ne doivent pas être recouverts ou recevoir de mise en peinture. Dans ce cadre, les façades en briques décorées doivent être préservées des enduits et des peintures.
L’usage d’éléments de modénature ou de détails architecturaux pourront être mis en valeur par un traitement contrasté.
L’utilisation de bois, de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale est autorisée sous réserve d’une bonne composition de façade et d’une bonne insertion dans le paysage.
De manière générale, il sera privilégié des coloris rappelant les teintes locales, choisies en réflexion avec les constructions existantes.
Les associations de couleurs et de matériaux doivent s’inspirer de celles des matériaux naturels du bâti traditionnel :
- Maçonnerie enduite, pierre de taille apparente, moellons de pierre des murs de clôture ; - Pan de bois à remplissage de torchis ; - Bardage en bois vieilli naturellement ; - Brique (encadrements, corniches, chainages, etc.) associée au calcaire ou à l’enduit.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, etc.) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Pour les abris de jardin, l’emploi du bois et des nuances sombres est recommandé.
Les équipements de distribution automatique (tels que distributeurs à pizzas, distributeurs de baguettes ou de produits fermiers, etc.), doivent faire preuve d’une bonne intégration dans leur environnement : il est nécessaire de rechercher en priorité l’intégration dans un bâtiment existant, ou l’adossement à un mur ou à un élément végétal. Par ailleurs, les teintes doivent s’accorder avec les teintes environnantes et les messages doivent être sobres de façon à éviter une surenchère d’informations, de formes et de couleurs.
Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les modifications de l’aspect extérieur doivent être réalisées en accord avec l’existant et s’inscrire dans une composition d’ensemble. Néanmoins, dans ce cadre, une écriture moderne pourra être autorisée.

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Doivent être privilégiés, conservés lisibles, et si nécessaire restaurés :
- Les devantures commerciales anciennes en menuiserie ; - La pierre de taille ; - Les éléments décoratifs (modénature, briques d’encadrements de baies, chaînes d’angle,
bandeaux et corniches moulurées, décor de briques polychrome…).
- Les pans de bois et les remplissages en torchis ou en brique. - Les dispositifs d’occultation d’origine : contrevents traditionnels, volets pliants ou d’éventuelles
dispositions intérieures, sans ajouts de volets roulants extérieurs, altérant la lecture du bâti ancien. Ainsi, par exemple, les volets roulants extérieurs posés sur châssis de toit sont interdits.
Dans ce cadre, les menuiseries en bois, doivent être privilégiées. Pour l’amélioration énergétique, des solutions de survitrage, de remplacement par des vitrages thermiquement performants et/ou d’ajout de joints périphériques sont possibles. En cas de remplacement, les menuiseries doivent reprendre les dispositions des menuiseries d’origine de la construction (profils, découpes, etc.).
C) Toitures
Dispositions générales :
La composition des toitures devra permettre à la construction de s'harmoniser avec le tissu environnant en reprenant les formes traditionnelles. Pour ce faire elle présentera une simplicité des formes, principalement à deux pentes.
La pente des toitures sera supérieure à 40°, ou sera identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures-terrasses sont admises avec une pente maximale de 7°, à condition d’être végétalisées si elles ne sont pas accessibles.
Les toitures terrasses, toitures végétalisées, et toitures jardins, sont autorisées sur les constructions principales et les annexes sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
Les vérandas sont autorisées si elles s’intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s’intégrant dans le volume principal de l’habitation ou des annexes, soit en s’y adossant à la manière d’une dépendance. En cas d’adossement sur le volume principal de la construction, la véranda doit être réfléchie afin de limiter sa visibilité depuis le domaine public.
Matériaux de couverture :
Les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect plat et de couleur brun-rouge nuancé (ni brun foncé ni rouge) ou de couleur grise type ardoise, la couleur noire est interdite. Les projets de couvertures pourront, en tenant compte des constructions avoisinantes, s’inspirer des matériaux traditionnels à savoir :
- la petite tuile de terre cuite de teinte brun-rouge vieilli ; - l’ardoise naturelle ; - la tuile mécanique de terre cuite, dite « tuile de Bourgogne », de modèle losangé ou à côtes.
En fonction du contexte, les tavaillons de bois refendus pourront être autorisés. En effet, ce matériau léger pourra opportunément remplacer la tuile, en particulier dans un contexte naturel.
En conséquence, pour les constructions principales, les couvertures d’aspect ondulé, métallique ou plastique sont interdites, quelle que soit leur teinte. Néanmoins, les annexes pourront recevoir des couvertures en zinc, à joint debout, ou en bac acier reprenant l’aspect à joint debout.

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Les lucarnes sont autorisées. La couverture de ces lucarnes doit être réalisée avec les mêmes matériaux que le reste de la toiture. Les lucarnes traditionnelles et les ouvrages de charpenterie doivent être restaurés.
Les châssis de toit doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture et présenter un rapport vertical (plus haut que large). Ils doivent avoir un rapport proportionné aux baies de la construction et s’inscrire dans une composition d’ensemble, en respectant notamment l’ordonnancement de la façade.
Les verrières et les puits de lumière sont autorisés.
Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les modifications de l’aspect des toitures et le recours à des châssis de toit ou lucarnes doivent être réalisées en accord avec l’existant et s’inscrire dans une composition d’ensemble.
Des dispositions différentes pourront être acceptées de manière dérogatoire si la composition architecturale et la configuration du projet le nécessitent.
D) Clôtures
Règles générales
De manière générale, les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect en harmonie avec la construction principale et son environnement.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ainsi que le recours à des plaques bétons sont interdits.
Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale.
Les murs de clôture d’aspect traditionnel, y compris leurs éléments de détail (piliers, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. En cas de création de nouveaux accès, le percement ponctuel des murs traditionnels est autorisé sous réserve de ne pas dépasser une largeur de 3,50 m pour un portail. Dans ce cadre, le traitement des jambages résultant du percement doivent être effectués soit :
- en consolidant simplement la maçonnerie au niveau des arrachements avec un mortier de chaux naturelle et sables locaux mélangés (illustration ci-dessous) ;
- en recréant un harpage en pierre de taille, en brique, ou mixte en fonction de l’architecture locale.
Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires.
L’édification d’une clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’analyse de l’environnement proche, si les clôtures projetées, par leur nature, par leur situation, leurs dimensions, ou leur aspect, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Clôtures sur rue
La hauteur des clôtures sur rue ou en limite de voies privées ne peut excéder 1,8 mètres.
Elles doivent se présenter sous forme : - De murs pleins en maçonnerie ou en pierre, avec couronnement en maçonnerie, en pierre ou en brique ; - De murs-bahut surmontés ou non d’une grille en ferronnerie et/ou d’une haie vive d’essences locales.
En sous-secteur UBb, les dispositifs à claire-voie doublée ou non d’une haie vive sont également autorisés.
Les piliers sont autorisés pour encadrer les portails et les portillons (sauf en le cas de percement d’un mur traditionnel). Dans ce cadre, les portails et portillons auront un dessin simple, en rapport avec l’architecture de la construction principale. Leur couleur sera en rapport avec les teintes dominantes du secteur.
Clôtures en limites séparatives
La hauteur des clôtures en limites séparatives ne peut excéder 2 mètres.
Elles doivent se présenter sous forme : - De murs pleins en maçonnerie ou en pierre, avec couronnement en maçonnerie, en pierre ou en brique ; - De murs-bahut surmontés ou non d’une grille en ferronnerie et/ou d’une haie vive d’essences locales. - De grilles ou grillages, doublés ou non d’une haie vive.
Les piliers sont autorisés pour encadrer les portails et les portillons (sauf en le cas de percement d’un mur traditionnel). Dans ce cadre, les portails et portillons auront un dessin simple, en rapport avec l’architecture de la construction principale. Leur couleur sera en rapport avec les teintes dominantes du secteur.
Franges agricoles et naturelles
En limite de zones naturelles (N) ou agricoles (A), les clôtures doivent être constituées de grillages doublés de haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.
Pour favoriser le passage de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol.

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Schéma illustratif des types de clôtures permettant la circulation de la petite faune :

E) Divers
Pour les constructions nouvelles, les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou en façade. Pour les constructions existantes, une telle intégration devra être favorisée.
Sauf impossibilité technique démontrée, les composteurs, les pompes à chaleurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique. De même, les gaines techniques ne doivent pas être visibles en façade.
Les éléments de type pompe à chaleur et climatiseurs devront être implanter de manière à minimiser les nuisances potentielles pour le voisinage. A cet effet ils peuvent être intégrés dans un caisson.

### Article UB 12 - Stationnement

Performances énergétiques et environnementales
Comme rappelé dans l’OAP thématique « Trames écologiques et valorisation de l’environnement », bien que le territoire possède plusieurs potentiels énergétiques susceptibles d’être mobilisés pour aider à la transition écologique, l’enjeu principal reste la sobriété énergétique et l’utilisation des ressources naturellement présentes autour de chacun (lumière, soleil, vent, bois …).
Dans ce cadre, au niveau des futures constructions, la prise en compte de de sobriété pourra s’exprimer, dès la conception du projet dans la définition de la volumétrie, dans les choix d’implantation, dans la composition des façades et aménagements extérieurs, ainsi que par une attention particulière sur les ressources utilisées dans les constructions, afin de réduire l’énergie consommée durant cette phase.
Toute construction doit être conforme à la réglementation environnementale en vigueur.
La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. L’implantation de ces équipements (comme des panneaux solaires ou des pompes à chaleurs etc.) doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.
Lorsque les panneaux photovoltaïques sont visibles depuis l’espace public, pour limiter l’impact visuel, ceux-ci doivent être entièrement sombres, sans effet de quadrillage clair, et avoir reçu un traitement anti-reflet. De même, les cadres et autres accessoires des panneaux seront dans cette même teinte

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sombre. Exceptionnellement, dans le cas où il est recherché une semi-transparence des panneaux, les cellules pourront être entourées de verre transparent et non coloré. Suivant la sensibilité de l’environnement du projet, une pose encastrée pourra être demandée car l’absence de sailli assure une intégration plus discrète dans la couverture.
La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
• une performance énergétique, • un impact environnemental positif, • une pérennité de la solution retenue.
L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux telles qu’exigées au sein du règlement de la zone. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. Par ailleurs, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée dans les espaces protégés (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) et sur les immeubles repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.
2.3. Traitement des espaces non-bâtis

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,4.
Le coefficient de biotope par surface (CBS) est calculé selon la formule suivante :
CBS = (sommes des surfaces éco-aménagées*coefficient de pondération associé) surface du terrain d’assiette du projet
Les espaces libres participent pleinement de la qualité des paysages. Dans ce cadre, il convient de prévenir la prolifération des matériaux et systèmes destinés à limiter l’entretien (enrobé, gravillonnage, etc.) et de privilégier des traitements naturels.
Les différentes surfaces éco-aménageables et leurs coefficients de pondération associés sont détaillées dans l’article 6 des dispositions générales.
En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS, la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d’au moins 80 cm. Cette impossibilité technique doit être justifiée par :
- L’existence d’un sol artificialisé lié à des ouvrages publics (réseaux), - La présence de galeries, de cavités souterraines ou d’une incompatibilité des caractéristiques
géophysiques du sous-sol (terrains instables), - Les prescriptions liées aux zones soumises à des risques naturels,
La présence avérée de patrimoine archéologique.

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Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif, adapté à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.
En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.
La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.
En cas d’activités susceptibles d’entrainer des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre visuel qualitatif, par sa nature, son gabarit, les matériaux utilisés et son style, sera mis en place.
Au sein des zones humides, les mouvements de terre et les stockages de matériaux sont interdits.
2.4. Stationnement

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations minimales pour les véhicules motorisés
A) Dispositions générales
Pour le stationnement de tous les véhicules :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination et à l’extension de locaux commerciaux ou d’activités.
Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur.
En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière proche de la construction.
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures privilégieront les revêtements perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). Des arbres pourront être plantés à proximité immédiate des aires de stationnement afin d’apporter de l’ombrage.
Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée.
Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

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Pour le stationnement des automobiles :
Les places de stationnement (hors PMR) doivent être facilement accessibles et devront tendre vers les caractéristiques suivantes :
- Longueur : 5 mètres minimum ; - Largeur : 2,5 mètres minimum.
Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour Personne à Mobilité Réduite.
Les places de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) devront être aisément repérables, être situées à proximité directe des constructions et devront tendre vers les caractéristiques suivantes :
- Longueur : 5 mètres minimum ; - Largeur : 3,30 mètres minimum. - Pente inférieure à 2%
B) Normes de stationnement
De manière générale, tout espace de stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction.
Les constructions nouvelles devront prévoir les normes de stationnement automobile suivantes :
Pour les constructions destinées à l’Habitation (R.151-28), il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m². Pour les logements locatifs financés par l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
En sous-secteur UBa, pour les constructions destinées au « Commerce et activités de service » (R.15128), à l’exception de la sous-destination « Hôtels » et présentant une surface de vente de plus de 300 m², il est exigé une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher dédiée à la vente.
Pour les constructions destinées aux « Hôtels », le nombre de places de stationnement devra être suffisant afin de répondre aux besoins.
En sous-secteur UBb, pour les constructions destinées au « Commerce et activités de service » (R.15128), il est exigé une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher dédiée à la vente.
Pour les constructions destinées aux « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » (R.151-28), il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations minimales pour les vélos
Les constructions destinées à l’Habitation (R.151-28) de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m² doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
Pour les constructions destinées aux « Équipements d’intérêt collectif et services publics » (R151-28), il sera exigé la réalisation d’un espace de stationnement vélos correspondant aux besoins du personnel et des usagers.

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Paragraphe UB3 – Équipements et réseaux
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.
Les accès débouchant sur les voies publiques et privées doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet.
Article UB 17 : Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tous modes) ou 5,5 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Les voies à sens unique doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres.
L’ensemble des projets devra être pensé de manière à limiter la création de voies en impasse et à favoriser la mutualisation des voies existantes. Le cas échéant, les voies doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.
3.2. Desserte par les réseaux
Article UB 18 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement
De manière générale, le raccordement aux différents réseaux devra être étudié avec les services compétents et/ou les différents gestionnaires du réseau concerné. Dans ce cadre, les aménagements devront limiter au maximum l'impact sur les espaces publics.
A) Eau potable
Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.

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B) Eaux usées
Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.
C) Eaux pluviales
Dans tous les cas, il est demandé de gérer par infiltration à la parcelle.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.
D) Collecte des ordures ménagères
Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
Article UB 19 : Électricité – Téléphone – Internet
Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.
Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone UC

La zone UC correspond aux secteurs pavillonnaires, constituant les développements récents des communes (2e moitié du XXe siècle). La principale vocation de la zone étant résidentielle, les activités, équipements et services y sont limités.
Le paysage urbain peu dense, est caractérisé par la forte végétalisation des parcelles. Le bâti est implanté au cœur de la parcelle, entouré d’un jardin (sur au moins 3 côtés).
Les principes réglementaires visent à la préservation de cet équilibre bâti/nature. L’objectif de cette zone est de laisser des possibilités d’évolution au bâti (extension, comblement des dents creuses…), tout en assurant le maintien et la qualité des espaces végétalisés. Situées à la limite entre zones urbaines et zones agricoles ou naturelles (espaces de « frange urbaine »), ces parcelles doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour favoriser les transitions paysagères.
L’ensemble du territoire de la Communauté de communes est soumis au risque retrait-gonflement des argiles. L’attention de tout porteur de projet est attirée sur le fait de prendre cet élément en compte dès la conception du projet.
Le sous-secteur UCa couvre les secteurs pavillonnaires denses, tandis que le sous-secteur UCb couvre les secteurs pavillonnaires plus lâches.
Paragraphe UC1 – Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité

1.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200055481_PLUi_20251120.
Page : https://edifiable.fr/plu/suevres-41252/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/suevres-41252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41252/zone/ub