# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Suèvres (41252) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200055481_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles constructions ne devra pas dépassée 20 m². ### Hauteur (article UJ 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres. ### Espaces verts (article UJ 13) > En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS, la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d’au moins 80 cm. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles X Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerces et activités de service Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 86 Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés Équipements d’intérêt Etablissements collectif et d’enseignement, de X services santé et d’action sociale publics Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôts X Autres activités des Bureaux X secteurs secondaire ou tertiaire Centres de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X En sus du tableau ci-dessus, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a- L’implantation d’activités incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 87 b- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration. c- L’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu’elle qu’en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables. e- L’ouverture ou l’extension de carrières, de gravières et de mines. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières L’ensemble des constructions autorisées à l’article 1 ou autorisées sous-condition doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLUi) et conformes aux dispositions du PPRi. Les cabanons et abris de moins de 12 m² de surface de plancher sont autorisés. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisées à condition : - Qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine ou lorsque l'unité foncière est en pente), - Qu’ils soient directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…), - Qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation, Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée est interdite. 1.2. Diversité de l’habitat et des usages ### Article UJ 3 - Accès et voirie Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements Sans objet. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Pourcentage de logements de logements affectés à des catégories de logements Sans objet. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Préservation de la diversité commerciale Sans objet. Paragraphe UJ2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1. Volumétrie et implantations des constructions ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux voies et emprises Les constructions seront implantées en retrait d’une distance minimum deux mètres. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 88 Article UJ 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d’une distance minimum d’un mètre par rapport à celles-ci. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantations des constructions les unes par rapport aux autres Non-réglementé. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles constructions ne devra pas dépassée 20 m². ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres. 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UJ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions A) Prescriptions générales Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans le contexte bâti et paysager, en s’inspirant des implantations, des formes bâties, des matériaux et des couleurs des constructions anciennes. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit en façade et en toiture. B) Façades Pour les abris de jardin, l’emploi du bois et des nuances sombres est recommandé. C) Toitures Dispositions générales : Les toitures doivent respecter les formes traditionnelles, ainsi qu’une simplicité de volume de conception s’harmonisant au tissu environnant. D) Clôtures Règles générales De manière générale, les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect en harmonie avec la construction principale et son environnement. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ainsi que le recours à des plaques bétons sont interdits. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 89 Les murs de clôture d’aspect traditionnel, y compris leurs éléments de détail (piliers, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires. L’édification d’une clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’analyse de l’environnement proche, si les clôtures projetées, par leur nature, par leur situation, leurs dimensions, ou leur aspect, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures sur rue et en limites séparatives La hauteur des clôtures sur rue ou en limite de voies privées et en limites séparatives ne peut excéder 2 mètres. Les clôtures peuvent être de même nature que les clôtures situées sur des parcelles attenantes. E) Divers Les composteurs et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique. ### Article UJ 12 - Stationnement Performances énergétiques et environnementales Non-réglementé. 2.3. Traitement des espaces non-bâtis ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,8. Le coefficient de biotope par surface (CBS) est calculé selon la formule suivante : CBS = (sommes des surfaces éco-aménagées*coefficient de pondération associé) surface du terrain d’assiette du projet Les espaces libres participent pleinement de la qualité des paysages. Dans ce cadre, il convient de prévenir la prolifération des matériaux et systèmes destinés à limiter l’entretien (enrobé, gravillonnage, etc.) et de privilégier des traitements naturels. Les différentes surfaces éco-aménageables et leurs coefficients de pondération associés sont détaillées dans l’article 6 des dispositions générales. En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS, la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d’au moins 80 cm. Cette impossibilité technique doit être justifiée par : - L’existence d’un sol artificialisé lié à des ouvrages publics (réseaux), - La présence de galeries, de cavités souterraines ou d’une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol (terrains instables), - Les prescriptions liées aux zones soumises à des risques naturels, - La présence avérée de patrimoine archéologique. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 90 Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi - Qu’il s’agit d’une essence allergène 2.4. Stationnement ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations minimales pour les véhicules motorisés Non-réglementé. ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations minimales pour les vélos Non-réglementé. Paragraphe UJ3 – Équipements et réseaux 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Accès Non-réglementé. Article UJ 17 : Voirie Non-réglementé. 3.2. Desserte par les réseaux Article UJ 18 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement A) Eau potable Non-réglementé. B) Eaux usées Non-réglementé. C) Eaux pluviales Non-réglementé. D) Collecte des ordures ménagères Non-réglementé. Article UJ 19 : Électricité – Téléphone – Internet Non-réglementé. PLUi CC Beauce Val de Loire – Règlement - Ville Ouverte 91 Dispositions applicables à la zone UE La zone UE est une zone destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêts collectifs des communes. La relative souplesse réglementaire de la zone a pour but de faciliter l’aménagement et l’évolution des équipements publics. L’ensemble du territoire de la Communauté de communes est soumis au risque retrait-gonflement des argiles. L’attention de tout porteur de projet est attirée sur le fait de prendre cet élément en compte dès la conception du projet. Paragraphe UE1 – Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité 1.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200055481_PLUi_20251120. Page : https://edifiable.fr/plu/suevres-41252/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/suevres-41252.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41252/zone/uj