# PLU de Sulignat (Ain) : zonage et règles de construction

Sulignat, code INSEE 01412, 01400, 602 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01412_PLU_20170810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 10 zones, 124 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/1au.md
- 2AU (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/2au.md
- 2AUE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/2aue.md
- 2AUX (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/2aux.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/n.md
- UA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/ub.md
- UE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/ue.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/ux.md

## Permis de construire à Sulignat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sulignat
- Adresse : 1 place de la Mairie, 01400 Sulignat
- Téléphone : 04 74 55 67 50
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h ; Le samedi, de 11 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01412_PLU_20170810.
Page : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01412