# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sulignat (01412) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01412_PLU_20170810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Les dépôts de matériaux, de véhicules usagés, et d’ordures Le stationnement de caravanes (hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées) Les terrains de camping Les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux nécessaires aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif Les activités agricoles Les carrières Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Les activités industrielles ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) La zone ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après une procédure adaptée. Pour son ouverture à l’urbanisation, la zone 2AU localisée à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs, devra justifier de la réalisation d’une voie de desserte à l’Est (ER n°1) et des possibilités de raccordement du tènement à l’assainissement collectif. Sont cependant autorisés, les équipements d’intérêt général. Le règlement de la zone 1AU pourra servir de référence lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. Article 2AU 3 Accès et voirie Non réglementé. Article 2AU 4 Desserte par les réseaux Non réglementé. Article 2AU 5Caractéristiques des terrains Non réglementé. Article 2AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Réglementation analogue à celle stipulée pour la zone 1AU, à l’article 1AU6. Article 2AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Réglementation analogue à celle stipulée pour la zone 1AU, à l’article 1AU7. Article 2AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Le stationnement doit être adapté aux besoins des constructions, ouvrages et installations admis dans la zone. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Les essences locales sont recommandées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Boisements, haies et arbres remarquables identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme : Les boisements, haies, ripisylves et arbres remarquables identifiés au titre de l’article L.1231-5-7° précité sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. En cas de destruction pour un projet de construction ou de voirie, des mesures compensatoires seront imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage - dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la replantation d’essences locales à valeur écologique équivalente à l’élément détruit, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site. Les mesures compensatoires se feront à volume équivalent à l’élément supprimé. Article 2AU 14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Article 2AU 15 Obligations en matière de performances énergétiques Non réglementé Article 2AU 16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Non réglementé CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX La zone 2AUX est une zone à urbaniser à moyen ou long terme, destinée à l’implantation d’activités. Une procédure adaptée sera nécessaire pour son ouverture à l’urbanisation. Article 2AUX 1 Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2. Article 2AUX 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières La zone ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après une procédure adaptée. Sont cependant autorisés les équipements d’infrastructures et d’intérêt général. Le règlement de la zone UX pourra servir de base lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. Article 2AUX 3 Accès et voirie Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01412_PLU_20170810. Page : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01412/zone/2au