# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Sulignat (01412) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01412_PLU_20170810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

La zone ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après une procédure adaptée. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Le règlement de la zone UE pourra servir de base à l’élaboration du règlement lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

### Article 2AUE 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront être implantés en limite d’emprise publique ou en retrait. Article 2AUE 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Réglementation analogue à celle stipulée pour la zone UE à l’article UE7 Article 2AUE 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé. Article 2AUE 9 Emprise au sol

Non réglementé. Article 2AUE 10 Hauteur maximum des constructions

Non réglementé. Article 2AUE 11 Aspect extérieur

Non réglementé. Article 2AUE 12 Stationnement Le stationnement doit être adapté aux besoins des constructions, ouvrages et installations admis dans la zone. Article 2AUE 13 Espaces libres et plantations

Les essences locales sont recommandées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

### Article 2AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Non réglementé

### Article 2AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques Non réglementé

### Article 2AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques)

Non réglementé

TITRE III

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01412_PLU_20170810.
Page : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sulignat-01412.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01412/zone/2aue