# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Sundhoffen (68331) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68331_PLU_20240708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures)

d'activités 48

1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7.

Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’exploitation agricole ; Les constructions à destination d’exploitation forestière ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les carrières ; Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; Le camping.

1.2.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES
CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4. 1.2.5.
1.2.6.

L’urbanisation de chaque zone doit s’inscrire dans le cadre d’une opération d’aménagement compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour son secteur d’implantation ;
La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;
Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie et d’électricité ;
Les constructions à destination artisanale ou de commerce de détail, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel du secteur
Les constructions à destination de logement à condition :
– qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;
– qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités, sauf si des contraintes de sécurité s’y opposent ;
– que leur surface de plancher n'excède pas 100 m².
Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques

1.3.

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

1.3.1. Sans objet

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1.
2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au-moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; Les règles d’implantation de l’alinéa 2.1.7 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite.

2.1.9. 2.1.10.

### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ; La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2.50 mètres ; Ces dispositions ne s'appliquent pas – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,
balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non
conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales. – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que pylônes,...).

2.2.

### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.
2.1.12. 2.1.13. 2.1.14.

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère

49

2.1.

2.2.1.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Sans objet

2.2.2.

Caractéristiques architecturales des clôtures Sans objet

2.2.3.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié
Sans objet

2.2.4.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

2.3.

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS

2.3.1.

Part de surfaces non imperméabilisées
Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

2.3.2.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Dans la zone 1AUE située au sud de la Rue des Artisans : une superficie minimale de 1 000 m² d’un seul tenant devra être maintenue en friche rudérale. Cette superficie ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement de nature à remettre en cause ses fonctionnalités environnementales.

2.3.3.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux
Sans objet

2.4.

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement

2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées)

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :
– aux voies ouvertes à la circulation automobile ;
– au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.
Tout point de la construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;
Dans le cas d'une unité foncière desservie par plusieurs voies, cette règle d'implantation ne s'appliquent que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement est prédominante ; Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :
– aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès de faible largeur sur cette voie.
– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ;
– aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite.

2.1.6. 2.1.7.
2.1.8.

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

3.1.2. 3.1.3.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.4.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets
Sans objet

3.2.

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Les branchements privés doivent être enterrés.

3.2.3. 3.2.4.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, d’une part à la parcelle, et, d’autre part, sur le domaine ayant vocation à être collectif (voirie, espaces publics…).

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif

Sans objet
Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Des fourreaux ou gaines enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction afin de permettre l’intégration de réseaux de communications numériques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68331_PLU_20240708.
Page : https://edifiable.fr/plu/sundhoffen-68331/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sundhoffen-68331.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68331/zone/1aue