# Zone UC du plan local d'urbanisme de Suresnes (92073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92073_PLU_20240626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dans les autres cas : La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 4 m : L = H/2 ≥ 4 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol 9.1 Cas général 9.1.1 Dans le secteur UCa L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale des constructions 10.1 Hauteur maximale Les constructions doivent respecter la hauteur maximale fixée à 16 m.

### Stationnement (article UC 12)

> 25 % de la surface de plancher avec 1 place 1 % de la surface de plancher minimale par activités.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Dans le secteur UCa
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées autres que celles autorisées sous condition à l'article UC 2. - Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles autres que celles autorisées sous condition à l’article UC 2. - Les constructions à usage d'entrepôts autres que celles autorisées sous condition à l'article UC 2. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides (hors station service), ainsi que les entreprises de casse de voiture, et de transformation de matériaux de récupération. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Le stationnement des caravanes ou d'habitation légère de loisirs. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les affouillements, exhaussements des sols autres que ceux autorisés sous condition à l'article UC2.
1.2 Dans le secteur UCb
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées autres que celles autorisées sous condition à l'article UC 2. - Les constructions autres que celles autorisées sous condition à l’article UC 2. - Les constructions à usage d’activités artisanales ou à caractère industriel. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Le stationnement des caravanes ou d'habitation légère de loisirs. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les constructions à usage de parc de stationnement et les aires de stationnement en surface autre que celles précisées sous condition à l’article 2. - Les affouillements, exhaussements des sols autres que ceux autorisés sous condition à l'article UC 2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 Sont autorisées :
2.1.1 Dans le secteur UCa
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UC 1, sous réserve des conditions de l’article UC 2.2.
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2.1.2
-
-

Dans le secteur UCb
Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’aménagement, la transformation et l’extension des constructions existantes. Les installations et constructions à usage d’équipements techniques liées aux réseaux divers et voiries. Les constructions liées à l’activité du site militaire du Mont-Valérien.

2.2 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.2.1 Dans l’ensemble de la zone :
Les installations classées, à condition : - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, - d’éviter toute pollution, nuisance ou dangers non maîtrisables,

2.2.2
-
-
-
-

Dans le secteur UCa
Les constructions à usage d'entrepôts s’ils ne sont pas en façade sur rue. Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune nuisance. Les constructions à usage de parc de stationnement et les aires de stationnement en surface si elles sont liées à une occupation du sol autorisée. Les affouillements et exhaussements, s’ils sont nécessaires aux travaux d’aménagement paysager des espaces libres et de construction. A l’emplacement figurant sur le document graphique, les opérations comprenant plus de 20 logements doivent comprendre 30 % du programme de logements affecté aux logements sociaux.

2.2.3
-
-

Dans le secteur UCb
Les constructions à usage de parc de stationnement et les aires de stationnement en surface si elles sont liées à une occupation du sol autorisée. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes si elles sont complémentaires à une installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 Toute nouvelle unité foncière doit disposer d’un accès pour les automobiles par une voie
publique ou privée d’une largeur de 3,50 m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU.
3.2 Toute nouvelle voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière
que tous les véhicules amenés à l’emprunter puissent aisément faire demi-tour.
3.3 Ces accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 Assainissement
Toute construction devra respecter les documents suivants :  Le règlement du service départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine ;  Le règlement du service d’assainissement de l’EPT Paris Ouest La Défense.
Ces deux documents sont disponibles en annexe du présent Plan Local d’urbanisme.
4.3 Autres réseaux
A l’occasion de toute construction neuve, extension ou surélévation, soumise à permis de construire, les réseaux, raccordements (électricité, câble, téléphone…), les installations nouvelles et branchements seront obligatoirement réalisés en souterrain ou s'intégreront au bâti.
4.4 Déchets
Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des locaux poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés de préférence à rez-de-chaussée des constructions, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte. Un cahier des charges est joint à l’annexe 6 de la pièce 4.2 « Annexes du rêglement ».

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
6.1. Règles générales
Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 2 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
6.2. Règles particulières 6.2.1 Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 sont possibles, lorsque le projet de
construction assure la continuité de volume avec les immeubles voisins existants, et sous réserve d’une bonne intégration au site urbain environnant.
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6.2.2 Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 sont possibles, dans le cas d’une
extension et/ou d’une surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les dispositions de l’article 6.1, et sous réserve d’une bonne intégration au site urbain environnant. Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait de 2 m minimum.
6.2.3 Sur les terrains situés à l’angle de deux voies les constructions devront s’inscrire à l’intérieur
d’un pan coupé d'une largeur minimale de 5 m, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies.
6.3 Saillies
Les saillies sur voie publique ou privée sont autorisées sous réserve : - que la largeur de la voie soit supérieure ou égale à 10 mètres - qu’elles soient placées à une hauteur de 4,30 m minimum, au-dessus de la chaussée, - que leur profondeur n’excède pas 0,80 m, - que l’ensemble du linéaire de saillies constitutives de surfaces de plancher par niveau ne dépasse pas 30 % du linéaire de la façade.
La mise en place d’une isolation thermique sur voie publique est autorisée sur les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité, que la largeur du trottoir après travaux reste égale ou supérieur à 1,40 mètre, de la prise en compte des réseaux existants et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voirie. Nota : Les saillies localisées sur les voies départementales devront également respecter les dispositions du règlement de la voirie départementale.
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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 Retraits
7.1.1 En cas de retrait, la distance comptée, mesurée perpendiculairement et horizontalement, en tout
point de la façade du batiment par rapport à la limite séparative la plus proche, doit être : - Au moins égale à la hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 8 m si la façade comporte une ou des baies principales : L = H ≥ 8 m, - Au moins égale à sa demi hauteur en tout point de la façade du batiment, sans pouvoir être inférieure à 4 m dans les autres cas : L = H/2 ≥ 4 m.
7.1.2 Lorsque les façades ne sont pas parallèles à la limite séparative, les deux règles suivantes se
substituent à la règle énoncée à l’article 7.1.2 :
Si la façade comporte une ou des baies principales : - La distance entre la limite séparative et le milieu de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit au moins être égale à la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 m : L = H ≥ 8 m Et - La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale aux 3/4 de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 m : L = ¾ H ≥ 6 m.
Dans les autres cas : La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 4 m : L = H/2 ≥ 4 m.
7.2 Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, conformément aux
prescriptions de l’article 7.1.
7.3 Cours communes
7.3.1. Les constructions peuvent être implantées à une distance moindre que celle définie ci-dessus,
lorsque les deux propriétaires voisins, s’obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les prescriptions de l’article 8.
En l’absence d’accord amiable, il peut être fait application des dispositions de l’article 471-1 du Code de l’Urbanisme.
7.3.2 La notion de cour commune s’applique au sol naturel (servitude non aedificandi) et/ou à un sol
artificiel correspondant au niveau le plus élevé d’un bâtiment existant (servitude non altius tollendi).
7.3.3 Dans le cas où une construction principale située sur une parcelle voisine comporte une courette
ou un puits de lumière en limite séparative sur lequel s’ouvrent des baies, un retrait au moins symétrique est autorisé afin d’assurer un éclairement convenable à la construction existante.
7.4 Des retraits inférieurs aux prescriptions de l’article 7.1 peuvent être autorisés sous condition,
dans le cas de constructions existant à la date d’approbation du P.L.U., et ne respectant pas les dispositions des articles 7.1 à 7.3 pour :
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- La surélévation d’un niveau maximum, d’une construction, si la surélévation des murs concernés ne comportent pas de baies et à condition qu’elle se fasse dans le prolongement des murs existants,
- Une extension de faible importance des constructions principales existantes à la date d’approbation du P.L.U (5 % de l’emprise au sol existante) dont le but est l’amélioration du confort (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes, locaux déchets ménagers, locaux vélos, ...) ou l’amélioration de la performance énergétique (isolation extérieure) ou l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite.
- Une extension d’un niveau maximum et dont l’implantation se réalise dans le prolongement des murs existants, sous réserve que les façades donnant sur les limites latérales ne comportent pas de baies.
7.5 Sous réserve que les murs situés en limite séparative soient aveugles, les annexes de moins de 15
m² d’emprise au sol et dont la hauteur totale n’excède pas 2,60 m peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1 m sur l’ensemble de l’unité foncière. En cas de baies les prescriptions des articles 7.1 à 7.4 s’appliquent.
7.6 Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis aux
dispositions des articles 7.1 et peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 4 m minimum de ces limites.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1. Règles générales
La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée, à condition que :
- En tout point de chaque façade, la distance la séparant de la façade d’un autre bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement, soit au moins égale à :  La hauteur de la façade en tout point, sans pouvoir être inférieure à 8 m lorsque la façade la plus basse comporte des baies principales : L = H ≥ 8 m.  Sa demi-hauteur en tout point, sans pouvoir être inférieure à 4 m dans les autres cas (L = H/2 ≥ 4 m).
8.2 Règles particulières
8.2.1 Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit
en contiguïté, soit à une distance de 4 m minimum.
8.2.2 Les annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol et dont la hauteur totale n’excède pas 2,60 m,
ne sont pas assujetties aux prescriptions de l’article 8.1 et peuvent : - S’implanter à une distance de 3 m minimum des autres constructions si ces dernières comportent des baies. - S’implanter librement y compris s’accoler aux autres constructions, si ces dernières ne comportent pas de baies.
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### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9.1 Cas général
9.1.1 Dans le secteur UCa
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou constructions à usage d’activités, pour lesquelles l’emprise au sol est portée à 60 %.
9.1.2 Dans le secteur UCb
Non réglementé.
9.2 Cas particuliers
Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U., un dépassement de 5 % de l’emprise au sol existante pourra être autorisé, pour la réalisation de travaux destinés à l’amélioration du confort (ascenseur, escalier de secours, mise aux normes, locaux déchets ménagers, locaux vélos, ...), l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment (isolation par l’extérieur) ou amélioration de l’accessibilité du bâtiment aux Personnes à Mobilité Réduite

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 Hauteur maximale
Les constructions doivent respecter la hauteur maximale fixée à 16 m.
10.2 Dépassements de la hauteur totale maximale autorisée dans l’ensemble de la zone
Le dépassement de la hauteur totale maximale fixée, peut être accordé, lorsque la construction s’implante en contiguïté d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, dépassant cette hauteur, afin de réaliser une meilleure intégration dans la limite de l’héberge voisine la plus haute du bâtiment existant contigu. Cette dérogation ne peut être autorisée que dans la limite de 50% du linéaire de la façade sur rue du bâtiment.
10.3 Règle particulière
Dans une bande de six mètres le long des limites séparatives avec un terrain situé en zone UD, la hauteur autorisée est limitée à 9 mètres à l’acrotère ou à l’égout du bâtiment, et à 12 mètres du faitage en cas de toiture à pente.
10.4. Afin de prendre en compte les impératifs techniques des locaux commerciaux ou artisanaux en
pied d’immeuble et des équipements de service public et d’intérêt collectif, une bonification de 1 m de hauteur est accordée pour les constructions neuves en comportant. Cette bonification de hauteur porte uniquement sur la hauteur des locaux commerciaux et doit figurer sur les plans.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur - clôtures
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
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Toute construction, agrandissement, restauration ou aménagement d’immeuble devra prendre en compte le caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager (toitures, matériaux…).
11.1 Aspect extérieur
11.1.1 Aspect des toitures
Les toitures terrasses non-accessibles devront être végétalisée chaque fois que cela est possible. Les couvertures d’aspect précaires sont interdites et en règle générale les couvertures doivent faire l’objet d’un traitement soigné.
11.1.2 Volumes
- Afin d’éviter les gaines en toitures, les dispositifs de type VMC inversée sont à privilégier. Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, gaines de ventilation … doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents notamment dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple.
- Les châssis oscillo-basculants devront être encastrés dans le plan de la toiture.
11.1.3 Façades - Pignons
- Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent être traités avec le même soin et en harmonie entre elles.
- L’utilisation de matériaux de qualité pour les façades est recommandée. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, est interdit. - Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre
elles. - Les antennes collectives et paraboliques sont interdites au même titre que les climatisations en
façade sur rue et seront implantées sur les toitures ou sur les façades du bâtiment, non visibles de la rue.
Pour les façades commerciales : La création de façades commerciales est autorisée dans les limites suivantes :
- Les percements destinés à recevoir des vitrines devront s’adapter à l’architecture du bâtiment, - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de
vitrine devront respecter les limites séparatives.
11.1.4 La pose de capteurs solaires doit être étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures
de la façade, et afin de favoriser une intégration dans le plan de toiture ou en façade.
11.2 Annexes, locaux techniques
11.2.1 Extensions, garages, boxes
Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.
11.2.2 Locaux techniques
- Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres devront être intégrés dans les murs de construction. - Les locaux techniques y compris ceux destinés au stockage des conteneurs adaptés aux ordures
ménagères et au tri sélectif, devront être intégrés au bâti principal. - En cas d’impossibilité, ils seront réalisés dans une annexe qui prendra en compte le bâti annexe,
les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
11.3 Clôtures
11.3.1 Clôtures sur les voies publiques ou privées
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- Les clôtures sur les voies publiques ou privée doivent être en harmonie avec la construction principale
- Elles ne peuvent pas comporter de parties pleines d’une hauteur supérieure à 1,20 m à partir du trottoir.
- La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2 m. Les piliers des portails d’entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur.
- Les différents portails d’une même propriété seront de même style architectural. - Pour les parcelles dont la largeur est inférieure ou égale à 6m et dans le cas où il est nécessaire
d’installer un système enroulant : la hauteur globale prenant en compte les piliers de portails d’accès véhicules et les linteaux, est portée à 2,60m maximum. - Dans le cas de rue en pente, les hauteurs sont prises au milieu de chaque élément de clôture. - Toutefois, pour des raisons de sécurité, la hauteur totale des clôtures pourra être portée à 2,60 m pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3.2 Clôtures sur les limites séparatives
La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,60 m. Elles devront être aménagées de manière à laisser passer la faune.
11.3.3 Dans le cas de terrain en pente, les hauteurs sont prises au milieu de chaque élément de clôture.
Lorsqu’il y a nécessité de créer un mur de soutènement, celui-ci peut constituer la partie pleine de la clôture jusqu’à concurrence de 1,20 m. Le reste doit être traité en talus.
11.4 Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties aux
limitations de hauteur des clôtures de l’article 11.3

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.
12.1 Caractéristiques applicables aux parcs de stationnement collectifs
A titre indicatif, la surface moyenne par emplacement (dégagement compris) est de l’ordre de 25m² pour les automobiles, 4m² pour les motos et 1m² pour les cycles.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau de trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf impossibilité techniques.
Les places doubles sont autorisées uniquement pour les parcs de stationnement liés à un immeuble d’habitation pour lequel le ratio de places directement accessibles est d’au moins une place par logement.
Largeurs minimales des rampes d’accès : - Sens unique : 3,50 m - Double sens desservant jusqu’à 70 voitures : 3,50 m - Double sens desservant plus de 70 voitures : 6,00 m
12.2 Nombre d’emplacements
Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera dans tous les cas arrondis au nombre entier immédiatement supérieur.
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12.2.1 Constructions à usage d’habitat

Stationnement

Automobiles

Motocycles

Cycles

Construction nouvelle

. 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher
. Avec 1 place mini. par logement

1 place mini. pour 10 Local clos ou couvert dont la superficie

logements

correspondra au minimum à 0,75

m²/logement jusqu’à 2 pièces principales

et 1,5 m²/logement de 3 pièces

principales et plus ou au minimum une

superficie de 3 m².

Cette règle s’applique à partir de trois logements collectifs

Constructions visées à l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme

. 1 place par logement (article 46 de la loi 1 place mini pour 10 Local clos ou couvert dont la superficie

du 29 juillet 1998).

logements.

correspondra au minimum à 0,75

m²/logement jusqu’à 2 pièces principales

et 1,5 m²/logement de 3 pièces

principales et plus ou au minimum une

superficie de 3 m².

Cette règle s’applique à partir de trois logements collectifs

Logements sociaux : travaux de transformation ou d’amélioration* Résidences pour étudiants

Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement.
1 place pour 4 unités d’habitation

Non réglementé. Non réglementé

Non réglementé. Non réglementé

(*) Bâtiments affectés à du logement locatif, financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret au Conseil d’Etat.

12.2.2 Constructions à usage d’activités

Stationnement

Automobiles

Motocycles

Cycles

Surface commerciale : . surface de plancher ≤ 300 m² . 300 m² ≤ surface de plancher ≤ 2 000 m²
. surface de plancher ≥ 2 000 m²

. 25 % de la surface de plancher . 50 % de la surface de plancher . 100 % de la surface de plancher.

Non réglementé. Non réglementé.

Non réglementé. Non réglementé.

15 % de la surface de Non réglementé. plancher

Marché Bureaux
Hôtels Autres

. 70 % de la surface de plancher

Non réglementé.

Non réglementé.

1 % de la surface de 1,5% de la surface de

. Norme minimum : 35 % de la surface de plancher. plancher

plancher

Toutefois, il ne pourra être construit plus d’1 place

pour 60 m² de surface de plancher à moins de 500

mètres d’un point de desserte de transport en

commun structurant.

Il ne pourra être construit plus d’1 place pour 50 m²

de surface de plancher à plus de 500 mètres d’un

point de desserte de transport en commun

structurant.

. 50 % de la surface de plancher

1 % de la surface de plancher

. 1 place de car pour 50 chambres.

. 25 % de la surface de plancher avec 1 place 1 % de la surface de plancher minimale par activités.

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12.2.3 Constructions à usage d’équipements

Stationnement Hôpitaux - cliniques Salles de spectacles

Automobiles . 40 % de la surface de plancher nouvelle . 1 place / 10 personnes

Enseignement primaire Enseignement secondaire
Enseignement supérieur Résidence personnes âgées Foyer de travailleurs

. 1 place / classe . 1 place / classe
. 1 place / 7 élèves . 1 place pour 10 unités d’habitation. . 1 place pour 4 lits/ unités d’habitation

Motocycles

Cycles

1 % de la surface de plancher

1 place pour 100 personnes

Non réglementé. Non réglementé
7 places / 100 m² de surface de plancher Non réglementé. Non réglementé.

12.3 Cas des changements de destination et des extensions
12.3.1 Il est obligatoire de maintenir les places de stationnement automobile existantes, dans la limite
des nouveaux besoins, avec possibilité de les déplacer.
12.3.2 En cas d’extension sans création de logements, les normes énoncées aux articles 12.1 à 12.2 ne
sont applicables que pour la surface de plancher créée et lorsqu’elle induit la création de plus de 2 places de stationnement.
12.3.3 En cas de changement de destination, les normes énoncées aux articles 12.1 à 12.2 ne sont
applicables que lorsqu’il induit la création de plus de 2 places de stationnement.

12.4 Prise en compte des transports en commun
12.4.1 Lorsque l’accès des logements mentionnés au 1er et 3ème alinéa de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, est situé à moins de 500 m par les voies praticables d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d’aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s’il s’agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, d’établissements assurant l’hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements.

12.5 Modalités d’application

12.5.1 Part minimale d’emplacements de stationnement enterrés ou inclus dans un volume de bâtiment

Secteur
UCa UCb

Part minimale d’emplacements de stationnement enterrés ou couverts * 50 % Non réglementé

* Cette norme s’applique à partir de 3 places de stationnement groupées et ne concerne pas les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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12.5.2 Les places de stationnement aménagées en surface, devront être stabilisées, et
perméables (pavage non joint, ever-green, etc...) afin de limiter le ruissellement.
12.5.3 Les places destinées au stationnement des cycles deux roues doivent être aménagées dans un
local clos, couvert et éclairé, accessible en toute sécurité. Ce local peut être scindé en plusieurs emplacements et peut en outre, accueillir les voitures pour enfants.
12.5.4 Par ailleurs, il n’est pas fixé de normes pour les installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif non cités préalablement, les places de stationnement seront en rapport avec le fonctionnement et les besoins desdits équipements.
12.5.5 En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le
nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, dans un rayon de 300 m par les voies praticables, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
12.6 Dispositions diverses
Pour les opérations comptant plus de 15 logements ainsi que les bureaux et les constructions de service public ou d’intérêt collectif, des bornes électriques seront disposées afin d’inciter les utilisateurs à déserter les énergies fossiles. Les dispositions du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation) et l’arrêté du 20 février 2012 devront être respectées.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1. Espace vert
13.1.1 Les superficies minimales suivantes d'espace vert par rapport à la superficie du terrain devront être aménagées comme suit :

Secteurs

UCa

Coefficient total espace vert par rapport à la surface 40% dont la moitié en

de l’unité foncière

pleine terre

UCb Non réglementé

Les toitures végétalisées compteront dans le calcul de la superficie des espaces verts à hauteur de 40 % maximum de cette superficie.
13.1.2 Exceptions faites des équipements d’intérêt collectif pour lesquels le coefficient total espace
vert est de 15 %, dont la moitié en pleine terre.
13.1.3 Les marges de recul sur rue définies à l’article 6.1, doivent être traitées en espace vert excepté en
cas de commerce, artisanat, ou service en rez-de-chaussée.

13.2 Plantations
13.2.1 S’ils existent, les espaces verts doivent être paysagers et plantés à raison d’un arbre par tranche de
100 m². Cette disposition s’applique à partir de 100m². Afin de favoriser la biodiversité, la plantation d’essences différentes est à privilégier.

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13.2.2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. 13.2.3 Les dalles de parc de stationnement et des constructions à rez-de-chaussée devront faire l’objet
d’un traitement végétalisé, et recevoir pour cela 50 cm au moins de terre végétale.
13.3 Dans le cas des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessitant par
nature d’importants espaces non bâtis, les articles 13.1 et 13.2 ne s’appliquent pas.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)
Sans objet
SECTION IV – Autres dispositions

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Les opérations de plus de 1 000 m² de surface de plancher à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92073_PLU_20240626.
Page : https://edifiable.fr/plu/suresnes-92073/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/suresnes-92073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92073/zone/uc