# Zone UM du plan local d'urbanisme de Suresnes (92073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 92073_PLU_20240626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UM 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UM 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions hormis les cheminées, pylônes, supports de lignes électriques ou d’antennes et les constructions dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire ne pourra dépasser 13 m. ### Espaces verts (article UM 13) > Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 13.1 Espaces verts Les superficies minimales suivantes d'espace vert devront être aménagées comme suit : 40 % au moins des espaces libres doivent être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation autres que celles définies à l’article 2 - Les constructions à usage d’activités agricole, artisanales ou industrielles autres que celles autorisées sous condition à l’article 2 - Les installations classées autres que celles soumises à conditions à l’article 2 - Les dépots à l’air libre autre que ceux soumis à condition à l’article 2. - Le stationnement des caravanes isolées au sens du code de l'urbanisme. - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1 - - Ne sont autorisées que les constructions et utilisations du sol définies ci-après : Les constructions, installations, dépôts et occupations du sol nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et ceux réalisés par les clients du chemin de fer pour les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice de leurs activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement des marchandises). Le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement et le gardiennage. Les constructions à usage de stockage, de services commerce ou artisanat ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne soient pas de nature à créer des nuisances pour le voisinage. 2.2 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : Les installations classées soumise à déclaration, à condition : - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, - d’éviter toute pollution, nuisance ou dangers non maîtrisables. 82 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 - Modifié en dernier lieu par DCT du 26 juin 2024 SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UM 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 Toute nouvelle unité foncière doit disposer d’un accès pour les automobiles par une voie publique ou privée, d’une largeur de 3,50 m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU. 3.2 Toute nouvelle voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que tous les véhicules amenés à l’emprunter puissent aisément faire demi-tour. 3.3 Ces accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement Toute construction devra respecter les documents suivants :  Le règlement du service départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine ;  Le règlement du service d’assainissement de l’EPT Paris Ouest La Défense. Ces deux documents sont disponibles en annexe du présent Plan Local d’urbanisme. 4.3 Autres réseaux A l’occasion de toute construction neuve, extension ou surélévation, soumise à permis de construire, les réseaux, raccordements (électricité, câble, téléphone…), les installations nouvelles et branchements seront obligatoirement réalisés en souterrain ou s'intégreront au bâti. 4.4 Déchets Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des locaux poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés de préférence à rez-de-chaussée des constructions, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte. Un cahier des charges est joint à l’annexe 6 de la pièce 4.2 « Annexes du rêglement ». 83 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 - Modifié en dernier lieu par DCT du 26 juin 2024 ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées A l’exception des plantations et des installations dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, aucune occupation du sol ni du sous-sol n’est autorisée à moins de 1 m de l’alignement. ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait si la façade du batiment donnant sur la limite est aveugle. - En retrait de 3 m minimum si la façade comporte des baies. ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UM 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions hormis les cheminées, pylônes, supports de lignes électriques ou d’antennes et les constructions dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire ne pourra dépasser 13 m. ### Article UM 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – clôtures Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction, agrandissement, restauration ou aménagement d’immeuble devra prendre en compte le caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager (toitures, matériaux…). 84 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 - Modifié en dernier lieu par DCT du 26 juin 2024 11.1 Aspect des toitures Les toitures végétalisées sont préconisées. Les couvertures d’aspect précaires sont interdites et en règle générale les couvertures doivent faire l’objet d’un traitement soigné. 11.2 - - Façades - Pignons Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent être traités avec le même soin et en harmonie entre elles. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère urbain. Les antennes collectives et paraboliques sont interdites au même titre que les climatisations en façade sur rue et seront implantées sur les toitures ou sur les façades du bâtiment, non visibles de la rue. La pose de capteurs solaires doit être étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et afin de favoriser une intégration dans le plan de toiture ou en façade. 11.3 Annexes, locaux techniques Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et devront être masquées. 11.3.1 Annexes, garages, boxes Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. 11.4 Clôtures La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2,60 m. ### Article UM 12 - Stationnement Stationnement Les places de stationnement seront en rapport avec le fonctionnement et les besoins des constructions réalisées. ### Article UM 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 13.1 Espaces verts Les superficies minimales suivantes d'espace vert devront être aménagées comme suit : 40 % au moins des espaces libres doivent être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre. Les toitures végétalisées compteront dans le calcul de la superficie des espaces verts à hauteur de 40 % maximum de cette superficie. * espaces libres : espaces non construits, non occupés par la voirie, la circulation piétonne ou le stationnement obligatoire 13.2 Plantations 13.2.1 S’ils existent, les espaces libres doivent être paysagers et afin de favoriser la bio-diversité, la plantation d’essences différentes est à privilégier. 85 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 - Modifié en dernier lieu par DCT du 26 juin 2024 SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) La surface de plancher constructible résulte des règles précédentes. SECTION IV – Autres dispositions ### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Les opérations de plus de 1 000 m² de surface de plancher à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur. ### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques. P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 - Modifié en dernier lieu par DCT du 26 juin 2024 ZONE UPM 1 ILOT FOCH CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Il s'agit d'une zone recouvrant les principaux bâtiments de l’Hôpital Foch ou le respect des dispositions d'un planmasse est exigé. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92073_PLU_20240626. Page : https://edifiable.fr/plu/suresnes-92073/um La commune : https://edifiable.fr/plu/suresnes-92073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92073/zone/um