# Zone UA du plan local d'urbanisme de Surzur (56248) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56248_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1)

. Sont interdits
- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;
- L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ;
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;
- L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;
- Le stationnement de caravanes et camping-cars, sauf dans les bâtiments et remises, et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur ;
- La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ;
2.2. Sont autorisés sous réserve
- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation ;

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf dispositions contraires données ci-après sur linéaires de rue, identifiés sur le règlent graphique, destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg et destinés à la préservation de l’entrée de bourg, les constructions doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques ou en recul d’au-moins 3,00m.
L’implantation des annexes n’est pas réglementée.
Sur les linéaires de rue destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg, les constructions doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques.
Sur les linéaires de rue destinés à la préservation de l’entrée de bourg Est, les constructions doivent implantées en limite de voies et emprises publiques ou en recul d’au-moins 3,00m si l’espace situé entre la rue et la construction est traité de manière végétale et paysagée.
Sur l’ensemble de la zone Ua : • L’implantation des équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée. • Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul des routes départementales, à l’exception des équipements, installations et ouvrages d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des bâtiments existants. • Pour des raisons de configuration des lieux et des bâtiments existants, une implantation différente à celles énoncées ci-dessus pourra être imposée ou autorisée.
L’implantation de la construction ne devra pas compromettre l’accès futur des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet.
4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf dispositions contraires données ci-après sur certains linéaires de rue, les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00 pour des façades comportant des vues et d’au-moins 1,00m dans le cas de façades aveugles.
L’implantation des annexes n’est pas réglementée.
Sur les linéaires de rue destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg et à la préservation de l’entrée de bourg Est, les constructions doivent être implantées sur au-moins une limite séparative. En cas d’absence de mitoyenneté, un recul d’au-moins 1,00m par rapport à la limite séparative devra être respecté.
Sur l’ensemble de la zone Ua : • L’implantation des équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée.

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• L’implantation de la construction ne devra pas compromettre l’accès futur des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet.
• Pour des raisons de configuration des lieux et des bâtiments existants, une implantation différente à celles énoncées ci-dessus pourra être imposée ou autorisée.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.3)

. Coefficient d’emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, le CES pourra être calculé sur l’emprise foncière totale de l’opération et réparti librement entre les lots.
L’emprise au sol des équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.
4.4. Hauteurs maximales autorisées
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : 7,00m au sommet de façade / 7,00m à l’acrotère / 12,00m au point le plus haut
Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs au plan vertical ou au point le plus haut avec celles des constructions voisines.
4.5. Densités de construction
Les orientations d’aménagement et de programmation définissent la densité de logements attendue sur la zone Ua. Se référer au document des OAP, pièce 3 du présent PLU, pour connaître les modalités d’application de ces dispositions.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.2)

. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
• Aspect extérieur des constructions
Sur l’ensemble de la zone Ua, pour les projets de construction ou de rénovation : - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 7 des dispositions communes du présent règlement.
- Les démolitions sont soumises à un permis de démolir selon les conditions définies aux articles R421-28 du code de l’urbanisme.
- Les changements de teinte des constructions existantes devront faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Au titre de l’article R111-27 du code l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter

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atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les châssis de toit ainsi que les dispositifs pour capter l’énergie solaire devront être encastrés dans la toiture et de couleur sombre.
Sur les linéaires de rue destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg identifiés aux planches graphiques du présent règlement, les aspects extérieurs des parties de constructions donnant sur rue devront respecter les prescriptions suivantes :
- Dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation, les façades et pignons seront en pierres apparentes ou enduit à la chaux blanc.
- Les toitures sont en ardoise naturelle ou en matériaux de tenue et d’aspect identique et leurs pentes sont comprises entre 40 et 45 degrés pour le corps principal du bâtiment.
- Rénovation : les bardages modifiant l’aspect extérieur d’origine du bâtiment sont interdits.
- Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics dont la construction s’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementale.
Sur les linéaires de rue destinés à la préservation de l’entrée de bourg Est identifiés aux planches graphiques du présent règlement, les aspects extérieurs des parties de constructions donnant sur rue devront respecter les prescriptions suivantes :
- Les toitures sont en attique ou à deux pentes (dont les pentes sont comprises entre 40 et 45 degrés, en ardoise naturelle ou en matériaux de tenue et d’aspect identique).
• Aspect des clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies d'essences locales, qu'il est obligé de maintenir et d'entretenir. Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.
Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux : - En évitant la multiplicité des matériaux (homogénéité avec les parcelles voisines et avec
la construction). - En cherchant la simplicité des formes et des structures.
Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.
Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux.
Constitution des clôtures :
En limite d’espace naturel ou agricole : Les clôtures doivent être constituées : - de haies vives bocagères et/ou - de grillage simple sur poteaux d’une hauteur maximum de 1,50m.
En limite de voie et emprise publique : Les clôtures sur rue ou voie doivent participer à la qualité des voiries qu’elles bordent (voie urbaine, voie routière, voie périphérique, voie de desserte, chemin). Elles constituent la

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trame paysagère qui s’impose à tous et doivent être intégrées au permis de construire ou faire l’objet d’une déclaration préalable.
Les clôtures sur rue doivent consister en l’un des types suivants :
- Murs maçonnés d’une hauteur comprise entre 0,5 et 1 mètre au-dessus du sol naturel : soit doublés de haies vives ; soit surmontés d’une lisse, ou d’un grillage sur poteaux métalliques ou d’une clôture bois ajourée, le tout ne dépassant pas 1,50m. Dans le cas de prolongement de bâti, les murs de pierre apparente ou en parpaing enduit, de même couleur et matériaux que le bâti qu’il prolonge, peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.
- Grillages sur poteaux métalliques d’une hauteur limite d’1,50 m doublé d’une haie vive côté rue
- Haies végétales ou talus qu’il convient de maintenir et d’entretenir. - Création de haies champêtres, qui devront être composées d’un panachage
d’arbustes variés de trois variétés minimum. Ce panachage devra faire apparaître une variation dans les couleurs, texture, période de floraison des végétaux. Les haies doivent être constituées d’espèces végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts. La plantation d’espèces invasives est interdite (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement).
Lorsqu’elles sont liées à des activités artisanales, industrielles ou de loisirs, des clôtures de type et de hauteur différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour permettre une meilleure intégration et/ou pour des questions de sécurité.
Le recours aux matériaux suivant est interdit sur rue : Les brandes, bâches plastiques et textiles, les panneaux de bois (plein ou ajouré) de type claustra et les plaques de PVC et les plaques de béton dont la hauteur est supérieure à 30cm par rapport au niveau de la rue.
En limite séparative : Les clôtures pourront atteindre une hauteur maximale de 2,00m.
Dans le cas de la création de haies, celles-ci devront respecter les caractéristiques suivantes : être composées d’un panachage d’arbustes variés de trois variétés minimum. Ce panachage devra faire apparaître une variation dans les couleurs, texture, période de floraison des végétaux. Les haies doivent être constituées d’espèces végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts. La plantation d’espèces invasives est interdite (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement).

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1)

. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement
• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée à démontrer, à la charge du maître d’ouvrage.
• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Coefficient d’imperméabilisation maximum : 80% de la surface du terrain d’assiette du projet
Se reporter au titre 12 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. Dans l’attente de la réalisation du réseau d’assainissement collectif, ou en dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Les filières drainées suivies d’un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu’à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de réhabilitations de dispositifs d’assainissement et s’il est fait preuve qu’il n’existe pas d’autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d’épuration et/ou de dispersion. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol. Concernant les parcelles situées dans le périmètre de la zone à enjeux sanitaires, les prescriptions de l’arrêté préfectoral devront être respectées. Dans les zones à enjeux sanitaires établies en application de la disposition 3E-1 du SDAGE Loire-Bretagne, les créations ou réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif ne doivent pas conduire à des rejets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité bactériologique des zones conchylicoles. Les collectivités prescrivent, dans leurs règlements de service, une solution d’infiltration ou un dispositif agréé vis-à-vis des performances épuratoires sur le paramètre microbiologie.

9.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique PLU de SURZUR – Règlement écrit

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Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ub
Urbanisation correspondant au tissu urbain pavillonnaire à intensifier.
Certains terrains peuvent être concernés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques ou sectorielles. Se référer au titre 20 des dispositions générales du présent règlement, ainsi qu’au document des OAP, pièce 3 du présent PLU, pour connaître les modalités d’application de ces dispositions.
Certains terrains peuvent être concernés par la présence de zones humides répertoriées aux planches graphiques du présent règlement. Le titre 7 des dispositions générales du présent règlement donne les prescriptions concernant ces zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56248_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/surzur-56248/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/surzur-56248.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56248/zone/ua