# Zone UB du plan local d'urbanisme de Surzur (56248) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56248_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Sont interdits

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ;

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;

- L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;

- Le stationnement de caravanes et camping-cars, sauf dans les bâtiments et remises, et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur ;

- La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ;

2.2. Sont autorisés sous réserve

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation ;

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.2. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

• Aspect extérieur des constructions

- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 7 des dispositions communes du présent règlement.

- Les démolitions sont soumises à un permis de démolir selon les conditions définies aux articles R421-28 du code de l’urbanisme.

- Les changements de teinte des constructions existantes devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

- Au titre de l’article R111-27 du code l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les châssis de toit ainsi que les dispositifs pour capter l’énergie solaire devront être encastrés dans la toiture et de couleur sombre.

• Aspect des clôtures

En limite d’espace naturel ou agricole : Les clôtures doivent être constituées : - de haies vives bocagères et/ou - de grillage simple sur poteaux d’une hauteur maximum de 1,50m.

En limite de voie et emprise publique : Les clôtures sur rue ou voie doivent participer à la qualité des voiries qu’elles bordent (voie urbaine, voie routière, voie périphérique, voie de desserte, chemin). Elles constituent la trame paysagère qui s’impose à tous et doivent être intégrées au permis de construire ou faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les clôtures sur rue doivent consister en l’un des types suivants :

- Murs maçonnés d’une hauteur comprise entre 0,5 et 1 mètre au-dessus du sol naturel : soit doublés de haies vives ; soit surmontés d’une lisse, ou d’un grillage sur poteaux métalliques ou d’une clôture bois ajourée, le tout ne dépassant pas 1,50m. Dans le cas de prolongement de bâti, les murs de pierre apparente ou en parpaing enduit, de même couleur et matériaux que le bâti qu’il prolonge, peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

- Grillages sur poteaux métalliques d’une hauteur limite d’1,50 m doublé d’une haie vive côté rue

- Haies végétales ou talus qu’il convient de maintenir et d’entretenir. - Création de haies champêtres, qui devront être composées d’un panachage d’arbustes variés de trois variétés minimum. Ce panachage devra faire apparaître une variation dans les couleurs, texture, période de floraison des végétaux. Les haies doivent être constituées d’espèces végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts. La plantation d’espèces invasives est interdite (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement).

Lorsqu’elles sont liées à des activités artisanales, industrielles ou de loisirs, des clôtures de type et de hauteur différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour permettre une meilleure intégration et/ou pour des questions de sécurité.

Le recours aux matériaux suivant est interdit sur rue : Les brandes, bâches plastiques et textiles, les panneaux de bois (plein ou ajouré) de type claustra et les plaques de PVC et les plaques de béton dont la hauteur est supérieure à 30cm par rapport au niveau de la rue.

En limite séparative : Les clôtures pourront atteindre une hauteur maximale de 2,00m.

Dans le cas de la création de haies, celles-ci devront respecter les caractéristiques suivantes : être composées d’un panachage d’arbustes variés de trois variétés minimum. Ce panachage devra faire apparaître une variation dans les couleurs, texture, période de floraison des végétaux. Les haies doivent être constituées d’espèces végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts. La plantation d’espèces invasives est interdite (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement).

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement)

• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée à démontrer, à la charge du maître d’ouvrage.

• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;

Coefficient d’imperméabilisation maximum : 60% de la surface du terrain d’assiette du projet

Se reporter au titre 12 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. Dans l’attente de la réalisation du réseau d’assainissement collectif, ou en dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Les filières drainées suivies d’un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu’à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de réhabilitations de dispositifs d’assainissement et s’il est fait preuve qu’il n’existe pas d’autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d’épuration et/ou de dispersion. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol. Concernant les parcelles situées dans le périmètre de la zone à enjeux sanitaires, les prescriptions de l’arrêté préfectoral devront être respectées. Dans les zones à enjeux sanitaires établies en application de la disposition 3E-1 du SDAGE Loire-Bretagne, les créations ou réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif ne doivent pas conduire à des rejets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité bactériologique des zones conchylicoles. Les collectivités prescrivent, dans leurs règlements de service, une solution d’infiltration ou un dispositif agréé vis-à-vis des performances épuratoires sur le paramètre microbiologie.

9.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Uc

Urbanisation correspondant tissu urbain pavillonnaire à densifier.

Certains terrains peuvent être concernés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques ou sectorielles. Se référer au titre 20 des dispositions générales du présent règlement, ainsi qu’au document des OAP, pièce 3 du présent PLU, pour connaître les modalités d’application de ces dispositions.

Certains terrains peuvent être concernés par la présence de zones humides répertoriées aux planches graphiques du présent règlement. Le titre 7 des dispositions générales du présent règlement donne les prescriptions concernant ces zones.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56248_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/surzur-56248/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/surzur-56248.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56248/zone/ub