# Zone UI du plan local d'urbanisme de Surzur (56248) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56248_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1)

. Sont interdits
- Les constructions à usage d’habitation ;
- L’ouverture de carrières et de mines ;
- Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs ;
- Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, groupées et isolées (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
- Le stationnement de caravanes, quelle qu’en soit la durée (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attraction ouverts au public ;
- Les constructions à usage de bureau, de commerces et de services non directement liés et nécessaires aux activités et installations autorisées dans la zone.
2.2. Sont autorisés sous réserve
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement ;
- Les installations classées ou soumises à autorisation, sous réserve qu’elles respectent les normes de rejet dans l’environnement ;

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations peuvent être implantées en limite de voie et emprise publique ou en recul d’au-moins 3,00m, sous réserve de respecter les marges de recul des

PLU de SURZUR – Règlement écrit

Page 54 sur 111
routes départementales figurant sur les planches graphiques du présent règlement et sous réserve, le cas échéant, de respecter la législation en vigueur concernant l’activité. L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée. L’implantation de la construction ne devra pas compromettre l’accès futur des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet.
4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent être implantées en recul d’au-moins 3,00m par rapport aux limites séparatives. Toutefois, une implantation en limite pourra être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu. L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée. L’implantation de la construction ne devra pas compromettre l’accès futur des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet.
4.3. Coefficient d’emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain d’assiette du projet, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.4)

. Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : 9,00m au point le plus haut.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques.
La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
4.5. Densités de construction Les densités de construction résultent de l’application des précédentes dispositions réglementaire de la zone, ainsi que des dispositions du zonage d’assainissement pluvial. La compacité des formes urbaines et l’optimisation du foncier sera recherchée. Article zone Ui - 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1. Performances environnementales et énergétiques des bâtiments L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée, notamment à travers l’usage de produits bas-carbone. 5.2. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
• Aspect extérieur des constructions Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dépôts de matériaux et matériels doivent être réalisés en dehors des marges de recul.
• Aspect des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

PLU de SURZUR – Règlement écrit

Page 55 sur 111
Elles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2,00m, doublées de haies végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts, sauf nécessité technique impérative. La plantation d’espèces invasives (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement) est interdite dans la constitution des clôtures.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1)

. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement
- Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée à démontrer, à la charge du maître d’ouvrage.
- Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
- Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Coefficient d’imperméabilisation maximum : 80% de la surface du terrain d’assiette du projet
Se reporter au titre 12 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
- Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. Dans l’attente de la réalisation du réseau d’assainissement collectif, ou en dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

PLU de SURZUR – Règlement écrit

Page 57 sur 111
Les filières drainées suivies d’un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu’à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de réhabilitations de dispositifs d’assainissement et s’il est fait preuve qu’il n’existe pas d’autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d’épuration et/ou de dispersion. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol. Concernant les parcelles situées dans le périmètre de la zone à enjeux sanitaires, les prescriptions de l’arrêté préfectoral devront être respectées. Dans les zones à enjeux sanitaires établies en application de la disposition 3E-1 du SDAGE Loire-Bretagne, les créations ou réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif ne doivent pas conduire à des rejets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité bactériologique des zones conchylicoles. Les collectivités prescrivent, dans leurs règlements de service, une solution d’infiltration ou un dispositif agréé vis-à-vis des performances épuratoires sur le paramètre microbiologie.
9.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

PLU de SURZUR – Règlement écrit

Page 58 sur 111
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ue
Urbanisation correspondant aux secteurs à vocation d’équipement public d’intérêt collectif bourg de SURZUR

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56248_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/surzur-56248/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/surzur-56248.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56248/zone/ui