# PLU de Tagolsheim (PLUi, Haut-Rhin) : zonage et règles de construction Tagolsheim, code INSEE 68332, 68720, 991 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200066041_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 126 pages, 12 zones, 91 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/reglement.txt - Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/plan/3.pdf ## Les 12 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser à vocation résidentielle 1AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'activités 1AUe (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/1aue.md - 1AUP : zone à urbaniser 1AUp (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/1aup.md - 2AU : zone à urbaniser fermée 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/2au.md - A : zone agricole A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/a.md - N : zone naturelle N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/n.md - NG. (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/ng.md - UA : zone urbaine UA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/ua.md - UB : zone urbaine UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/ub.md - UCH : zone urbaine UCh (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/uch.md - UE : zone urbaine d'activités économiques UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/ue.md - UP : zone urbaine UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/up.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Constructions agricoles ou forestières interdites (+8 cas) | 12 m au faîtage (+4 cas) : toiture en pente | Non réglementée | Retrait de 3 m au moins de l'alignement (+2 cas) | Sur limite séparative (+3 cas) | 2,5 places par logement créé (+6 cas) | 75 % au moins de la surface libre de l'unité foncière perméable aux eaux pluviales (+3 cas) | | 1AUE | Constructions agricoles et forestières interdites (+7 cas) | 12 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (+1 cas) | Non réglementée | Retrait de 3 m au moins de l'alignement (+1 cas) | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (+3 cas) : hors implantation sur limite | 2 places par logement créé (+2 cas) | Surfaces libres plantées ou aménagées, et entretenues (+1 cas) | | 1AUP | Constructions agricoles et forestières interdites (+6 cas) | | | | | | | | 2AU | Toutes occupations interdites, sauf celles de l'article 1.2 (+1 cas) | | | | | | | | A | Toutes constructions interdites, sauf celles de l'article 1.2 (+6 cas) | 10 m au faîtage (+9 cas) : habitations, secteurs Ae, Ac et Ab | 40 m² cumulés par unité foncière (+4 cas) : extensions et annexes des habitations existantes non agricoles | 25 m au moins de l'axe (+3 cas) : routes départementales | 3 m au moins | Aires hors des voies publiques, selon les besoins de l'opération et du personnel (+1 cas) | | | N | Toutes constructions interdites, sauf celles de l'article 1.2 (+4 cas) | | 500 m² d'emprise supplémentaire au plus (+2 cas) : habitation, restauration et hébergement touristique, secteur Na | | | | | | UA | Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles interdits (+7 cas) | 12 m au faîtage (+12 cas) : toiture en pente | Non réglementée | Dans la ligne des constructions existantes, à plus ou moins 1 m (+3 cas) | Sur limites séparatives (+3 cas) | 2 places par logement créé (+6 cas) | Surfaces libres plantées ou aménagées, et entretenues (+1 cas) | | UB | Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles interdits (+5 cas) | 12 m au faîtage (+4 cas) : toiture en pente | Non réglementée | Dans la ligne des constructions existantes, à plus ou moins 1 m (+3 cas) | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 2 m (+6 cas) | 2,5 places par logement créé (+6 cas) : hors Altkirch | 75 % au moins de la surface libre de l'unité foncière perméable aux eaux pluviales (+2 cas) | | UCH | Tout est interdit, sauf ce que liste l'article 1.2 (+2 cas) | Hauteur des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi | Extension : 10 % au plus de l'emprise de la construction existante | Non réglementée | Non réglementée | Aires proportionnées aux besoins, personnel compris, hors des voies publiques (+1 cas) | Espaces non bâtis aménagés et entretenus | | UE | Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles interdits (+5 cas) | 12 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (+2 cas) : toute la zone sauf secteur UEb | Non réglementée | Retrait de 3 m au moins de l'alignement (+1 cas) | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (+4 cas) : hors implantation sur limite | 2 places par logement créé (+2 cas) | Surfaces libres plantées ou aménagées, et entretenues (+1 cas) | | UP | Constructions agricoles et forestières interdites (+5 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | 12,5 m² au moins par place (5 m x 2,5 m), plus l'accès et les manœuvres | Non réglementés | Compilé le 2026-09-30 à partir du document 200066041_PLUi_20250619. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Tagolsheim Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 4. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Tagolsheim - Adresse : 39 A Grand'Rue, 68720 Tagolsheim - Téléphone : 03 89 25 41 34 - Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h ; Du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUi_20250619. Page : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tagolsheim-68332/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68332